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For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Original en français classique et conservé au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Séminaire 41, no 14, p. 13-14 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/b31cdb3bfd88bc540ff0c139c80ccd7e.pdf?Expires=1776902400&Signature=oWR-m8VslahCFfpkEBU3FmSBCiVdke1SVd076qPoQsTIDMl3rmURfqnk4V0-EEk6JvvT3FIEcI4AKinH7zzHiiS0AJA0XMzXr8gPHR-KoQpm53ocZVO0nDHLupeLH7IomhQ8QbyHoyT4PuDHTMK9Fi%7EWDRfS8rZlQ-%7EQP%7EKdmddipixD7%7EXNaURuoPIhYv2u97lLntjT3Ss338YYR9ttwRts0WYaL8MRTlWEa2Qiimt4XkmY71SrACxeRPzVc%7EIT-qPipl-Z6Bkf6Xa7q2sREcs7cEt23la%7ET2KgzTVY6Cg08IdgnwXsFyBnjU239D%7EKcY9fx%7EA%7E7p-GTnRpLkAr5A__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 7af6f9adc655fbe22dae7350074fb91b PDF Text Text 1re homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 10 février 1678) Vu par la Cour les lettres patentes du roi données à Saint-Germain-en-Laye au mois d’avril 1673 signées Louis et sur le repli par le roi, Colbert et scellées en lacs de soie du grand sceau de cire verte obtenues par les supérieur et directeurs du Séminaire des Missions étrangères établi à Paris par lesquelles pour les causes y contenues ledit seigneur roi aurait confirmé et agréé l’acte ou les lettres patentes du sieur évêque de Québec le 19 mai 1675 portant union du Séminaire de Québec au Séminaire général établi à Paris pour les missions étrangères et à la conversion des infidèles, au bas desquelles est l’acceptation qui en a été faite par les sieurs Fermanel, Barat, Poitevin et Gazil, directeurs dudit Séminaire, le contenu desquels actes ledit seigneur roi en tant qu’à lui veut avoir lieu à perpétuité selon le contenu en iceux et ainsi que plus au long le contiennent lesdites lettres à la Cour adressant ; vu aussi l’arrêt du 19 août 1677 par lequel avant de procéder à l’enregistrement desdites lettres aurait été ordonné que d’office à la requête du procureur général, il serait informé par tel des Conseils de la Cour qu’il lui plairait commettre de la commodité ou incommodité de ladite union et que lesdites lettres seraient communiquées au sieur archevêque de Paris pour donner sur icelles son consentement, le tout rapporté et communiqué audit procureur général, être ordonné ce que de raison, l’information faire en exécution dudit arrêt par le conseiller à ce commis du 4 décembre dernier, consentement dudit sieur archevêque de Paris du 31 précédent, l’acte d’union dudit Séminaire faite par ledit sieur évêque de Québec dudit jour 19 mai 1675, requête présentée à l’effet de l’enregistrement des lettres et autres pièces attachées sous le contre-sceau d’icelles, conclusions dudit procureur général du roi ; et tout considéré, la Cour a ordonné que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d’icelle pour jouir par les impétrants et ceux qui leur succéderont de leur effet et contenu et être exécutées selon leur forme et teneur fait en Parlement le 10 février 1678, signé par collation, Jacques. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-mdv-2024 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2022. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/9bf222cffdbd46b8382c53e7240745fa.pdf?Expires=1776902400&Signature=aML5QD3rpHsv0nFMd2OeMgewog3lqhUt5trXiR7yoOHug0nZpYwt2NKQGFe%7ETfoZ-sDHjgcV7RBtKwIFaJADUpDypmWqvDEo9WaV0thokpVJBfh%7Eyf0LdZQx64K8RkTlRNPN5U2ZVTWb5yOXi-hcGVfz7Zy119iXl4MPcn4daeS8aF8UGBPbZWErp0TtcJNzzBkHiC-LQP1LdC-1SuOC4pYQEhpnDz4YgwujkP8HOiIQ40rOnUS8Q8ozQsrdcKMQ9Tp250WIZq%7E8XRPfkpti-xEH3wXy58I3QfW31tDK4FLU%7E5MOEtepT8wdqTE2tCmzLjKCFX6lEmu6twigfJHmHA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 543c6ed63b869ed992fe1688d80fa949 PDF Text Text 1674-1762 – Neuf documents sur l’union de l’abbaye de Méobecq au Séminaire de Québec : 1. Décret par Gournay autorisant l'union du prieuré de L'Île-Bouchard au Séminaire de Québec (Tours, 16 novembre 1674) 2. Lettres patentes de Louis XIV unissant les sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Versailles, juillet 1696) 3. 2e homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 8 août 1697) 4. Décret par Gournay autorisant l'union du prieuré de Parçay au Séminaire de Québec (Tours, 6 octobre 1674) 5. Décret par La Vrillière de faire un état des lieux de l'abbaye de Méobecq (Bourges, 27 avril 1684) 6. 1re homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 10 février 1678) 7. Décret par Carbon unissant les prieurés dépendants de l’abbaye de Méobecq au Séminaire de Québec (Bourges, 26 septembre 1674) 8. Arrêt du Conseil d’État ordonnant la réunion des prieurés dépendants de l’abbaye de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 26 septembre 1674) 9. État des prieurés réunis au Séminaire de Québec (1762) (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Séminaire 41, no 14) 1 Decret de suppression du titre du Prieuré des.t ambroise del’Jsle Bouchard et union des fruits 2 auseminaire de Quebec. # Du 16. 9.bre 1674. 3 Michel amelot par La grace de dieu et par la grace 4 du S.t Siege apoStolique Archevesque de tours a tous 5 ceux qui ses presentes Lettres verront Salut scavoir faisons 6 que veu La requeste a nous preSentée par reverendiSSime m.re 7 françois de La val evesque de quesbetz abbé de Labbaye de maubec et 8 tendant a ce que Suivant La dispoSiton des Canons et des ordonnances 9 Jl nous plust proceder a La SuppreSSion dutitre du prieuré Simple de St 10 ambroiSSe de La ville de lisle bouchard membre dependant de la ditte abbaye 11 et a lunion des fruicts reveus Et emolument dudit prieuré au Seminaire 12 ecclesiastique estably au dict quesbecz notre ordonance portant quavant 13 de proceder aux dittes SupreSSions et unions requises Lepourveu dudit 14 prieuré en titre ou en Commande Seroit aSSigné a certain Jour pour iceluj 15 oüy enSemble notre promoteur estre ordonné ce que de raiSon exploit 16 daSSignation baillé en Consequence dicelle a m.re Jacques Genay prestre prieur 17 du dit prieuré et aux autres pretendants droict en icelluy par thion Sergent 18 royal du dit neufieme du dit moiS Controllé a S.te maure le vingtieme aCoinputoisse 19 devant nous en notre pallais archiepiscopal pour proceder Suivant et au déSir �20 de La ditte ordonnance notre proces verbal et ordonnance etant en suite du 21 vingt neufieme du dit mois doctobre par Laquelle octroyant acte aux parties de 22 Leurs remontrances dires proteStations et requisitions et Sans prejudice de 23 Leurs droits au principal nous aurions ordonné et a la diligence de notre 24 promotteur Jl Seroit Jmformé de La commodité et Jncommodité de La SuppreSSion 25 de revenu du dict prieuré enSemble de Lunion des fruicts et revenus dyceluy 26 et de La valleur diceux qua cet effect les tesmoins Seroint aSSignez devant nous 27 a Certain Jour enSemble le dit genay prieur du dit prieure et autres pretendants 28 droit en iceluj pour voir produire et Jurer les dits tesmoins pour La ditte 29 enqueste faicte communiquéé anotre dit promoteur estre ordonné ceque de 30 raiSon exploits daSSignations donnez en vertu denotre ordonnance aux teSmoins 31 pour etre oüys par enqueste Suivant et audesir de La ditte ordonnance et au 32 dit genay et autres pretendants droit au dit prieuré en parlant pour les dicts 33 pretendants droit par attache miSe et LaiSSée a La grande porte et principal 34 entreé tant dudit prieure que de notre dict pallais archiepiscopal les droicts 35 exploits en datte du vingt neuf et trantieme du dit mois doctobre dernier 36 ControlléS a tours et a S.te marie le dit Jour vingtieme et deuxieme novembre 37 preSent mois et au proces verbal de Juronde dis dits tesmoins et enqueste 38 par nous faite en consequence de notre ordonnance en datte du huitieme 39 des dits preSents mois et an conclusion denotre promoteur tout Consideré 40 Nous denotre authorité archiepiscopal et ordinaire ayant egard a la requeste 41 dudit Seigneur evesque de quebecz et y faisant droict avons Suprimé et Suprimons 42 Le titre du prieure des.t ambroiSe de Lisle bouchard en notre dioceSe ordonons 43 que les fruitS revenus et emoluments dudit prieuré Sont et demeurent 44 unis au Seminaire eccleSiastique de Levesché du dit quesbecz pour lentretien 45 dicelluy et ce aperpetuité auxCharges de faire dire et celebrer le Service 46 divin en la ditte eglise dest ambroiSe de lisle bouchard par les directeurs 47 du dit Seminaire en Lamesme forme et maniere que les titulaires et 48 poSSeSSeurs du dit prieuré ont faict Jusque a preSent et de payer annuellement 49 Leurs charges et redevances ordinaires et extraordinaires aux quelles 50 Le dit prieuré est Sujet donné atours en notre pallais archiepiscopal 51 Soubz notre Sein le Seau denos armes et La Sous Scrip Soubscriptions de 52 notre Secretaire Commis leSeizieme Jour de novembre mil six Cent 53 Soixante et quatorze Signé M. archiepiscopus turonensis et �54 plus bas de mandato Mlun et hi.di dd archiepiscopluron : 55 Briut Secret. avec paraffe et Sellé des armes dudit Seigneur 56 Copie des Lettres patentes duRoy, concernant lasus dite union. au mois de Juillet 1696 57 du mois de Juillet 1696. 58 Louis par La grace de dieu roy de france et de navarre a tous preSents 59 et autres Salut Scavoir notre cher et bien aime Jean baptiSte de la 60 Croix de chevriers de St vallier evesque de quebecz nous ayant repreSenté 61 que Lannée 1663 le Sieur de La val Son predeceSSeur dans le dit evesche 62 auroit Jette les fondements de letabliSSement dun Seminaire dans la ville 63 de quebecz pour pouvoir entretenir nombre d’eccleSiastiques dans la veüe 64 de travailler avec La ferveur qui est neceSSaire dans un lieu ou la 65 veritable religion et meme le culte du vray dieu etoint entierement 66 JnconnuS et auroit uny ce Seminaire au Seminaire des miSSions etrangeres 67 de paris et faict Conffirmer cette union par vos lettres patentes et 68 Lauthorité du S.t Siege du mois davril 1673 et pour cette effect auroit 69 employé votre authorité pour procurer Lunion de Labbaye de maubec 70 au dit evesché en Sorte que la manSe abbatialle Seroit pour lentretien 71 de Levesché, La monacal pour celluy du Chapitre, et les prieurez dependants 72 de La ditte abbaye pour celuy du Seminaire pour quoy Jl auroit été oblige 73 de Se pourvoir tant par devant Sa Sainteté pour le titre de l’abbaÿe 74 que par devant les evesques dans les dioceSes des quelles les dits 75 prieurez dependants de la ditte abbaye Se trouvoint Situez et a obtenus 76 d’eux en ConnoiSSance de CauSe des decrets dunion des Six octobres et 77 Seizieme de novembre 1674 1674 et vingt neuf decembre 1689 par 78 Les quels Jl paroist que nos armez et Scaux les archevesques 79 de bourges et de tours dans les dioceses des quels Sont Sept prieurez 80 dont le revenus reuny ne produit que chacun an que Seize ou dix 81 Sept cents Livres Scavoir ceux de bien avant, S.t Sebastien, d’abbilly, 82 notre dame, et St estienne de busançois du diocese de bourge, et ceux de 83 S.t pierre, de parcay et de S.t ambroiSSe de Lisle bouchard du dit dioceSe 84 auroint iceux Sept prieurez voisins au dit Seminaire de quebecz et 85 dautant quil eSt delinterest de la relligion quune union qui a 86 pour fondement une Cause Si favorable Soit Confirmée devotre �87 authorité pour demeurer plus Jnviolable Jl nous auroit tres 88 humblement requis de vouloir luy accorder vos lettres Sur ce neceSSaires 89 a Ces CauSes voulant favorablement traiter le dit Sieur evesque 90 de quebecz Seconder Ses bonnes Jntentions et Lencourager avec les 91 prestres du Seminaire atravailler avec dautant plus dezelle aux 92 fonctions de Leurs ministere Nous de notre Certaine Science 93 grace Specialle plaine puiSSance et authorité royal avons approuvé 94 Confirmé authorisé par ces preSentes Signées de noStre main approuvons 95 Confirmons et authorisons les decrets des S.rs archevesques de tours 96 et de bourge des dits Jours six octobre et Seize novembre 1674 97 et vingt neuf decembre 1689, portant union des dict Sept prieurez 98 enoncez cy deSSus audit Seminaire de quebecz. Voulons quils Sortent 99 Leur plain et entier effet et Soint executéz Selon leurs forme et teneur 100 pourveu que ces preSentes nefaSSent aucun prejudice anos droits ny 101 a ceux dautruy a La Charge de payer les droits qui nous peuvent 102 etre deub. accordans auSSy le pouvoir aux prestres et Superieurs 103 dudit Seminaire dacquerir fonder et d’accepter les fondations 104 et Lxxx des lais pieux qui leurs Seroint faicts et den Jouir 105 paiSSiblement; les mettans et prenant en notre protection et Sauvegarde. 106 Ly donnons en mandement anos amez et Seaux Con.ers les gens 107 tenant notre Cour departement deparis et autres officiers et JuSticiers 108 quil apartiendra et a Chacun d’iceux quils ayent a faire 2. 109 Registrer et publier ces preSentes ou besoin Sera et de Leurs Contenu 110 Jouir et user Les dictS Superieurs et preStres du dict Seminaire de 111 Quebecz et leurs SucceSSeurs plainement paiSiblement et 112 perpetuellement ceSSant et faiSant ceSSer tous troubles et 113 empeSchement ace Contraire Car telle est notre plaiSir et afin 114 que ce Soit ChoSe ferme et Stable a toujours nous avons 115 faict mettre notre Seel a ces dittes preSentes Donne a verSailleS 116 au mois de Juilliet 1696 et de notre regne le Cinquant quatrieme 117 Signé Louis et Sur le replis par Le roy phelipeaux et aCoste 118 visa boucherat pour lettres dunion de Sept prieurez au Seminaires 119 de quebecz �120 arret d’enregistrement Extraict Des Registre de parlement 121 des sus dites Lettres Patentes 122 Veu par La Cour Les lettres, patantes du roy donnée a VerSailles 123 au mois de Juilliet 1696 Signées Louis et Sur Le replis par Le roy 124 phelippeaux et Scellées du grand Seau de Cire verte en LaiSe deSoye 125 obtenüeS par m.re Jean BaptiSte de La Croix de chevriers de S.t 126 vallier evesque de quebecz par les quelles pour les Causes y 127 Contenües Le Seigneur Roy. auroit approuvé Confirmé et authorisé 128 Les decrets de Sieurs archevesques de tours et de bourge des Six 129 octobre et Seize novembre 1674 et vingt neuf decembre 1689 portant 130 union des Sept prieurez de bien avant, S.t sebastien, dabilly, notre 131 dame, et S.t estienne de Buzancois, du dioceSe debourge et de S.t pierre 132 de parcay et de S.t ambroiSe de Lisle bouchard du dit dioceSe au Seminaire 133 de quebecz veux quil Sortent leurs plain et antier effet et Soint executez 134 Selon Leur forme et teneur pourveu que les dittes Lettres ne faSSe poinct 135 de prejudice aux droicts du Seigneur roy ny a ceux d’autruy a Lacharge 136 de payer les droits qui peuvent estre deübs au Seigneur roy : accorde 137 auSSy Le Seigneur roy le pouvoir aux prestres et Superieur du dit 138 Seminaire d’acquerir fonds et daccepter les fondations et Lais pieus 139 qui Leurs Seront faicts et den jouir paiSiblement les met et prend 140 Le Seigneur roy Soubz Sa protection et Sauve garde ainsy que plus 141 au Long le Contiennent les dittes lettres a la Cour addreSSantes 142 requeste afin denregistrement dicelle Conclusions du procureur general 143 duroy oüy Le rapport de maistre françois robert conseillier 144 LaCour avant de proceder a Lenrégistrement des dittes lettres 145 ordonne qu’a Larequeste du procureur general du roy pourSuitte 146 et diligence de Limpettrant Jl Sera par le lieutenant general 147 de chatillion Sur inde Jnformé de La Commodité ou Jncommodité 148 que peut aporter Lunion des dits Sept prieurez au Seminaire de 149 quebecz que les dits decrets et lettres patentes Seront communiquez 150 aux titulaires des dits benefices prieurez pour y donner leur 151 Consentement ou dire : autrement Si bon Leurs Semblera. 152 pour ce faict raporté et communiqué au procureur general 153 duroy etre ordonné ce que de raison faict en parlement Le huictieme �154 aoult mil Six cent quatre vingt dix Sept Signe Du tillet 155 Le dix neufieme Jour de febvier defebvrier mil Six Cent quatre [vingt] 156 dix huict avant midy a la requeste de JllustriSSime et reverendiSSime 157 m.re Jean baptiste de La Croix de chevriers de St vallier evesque de 158 Quebecz y demeurant qui a Constitué Son procureur au parlement 159 de paris m.e verrier procureur en la ditte Cour de parlement 160 de paris y demeurant et eleü domicille en Sa maison Jay Signifié 161 baillé et LaisSe Copie du decret d’union du prieuré et revenu 162 de S.t ambroise de Lisle bouchard et autres prieurez auSeminaire 163 eccleSiastique de L’evesché de quebecz a perpetuité rendu par m.re 164 amelot archevesque detours le Seize novembre mil Six cent 165 Soixante et quatorze le quel Seminaire est uny acelle des miSSions 166 etrangeres de La ville de paris des lettres patentes de Sa 167 majesté confirmatives des dittes unions et autorisation dudict 168 decret du mois de Juilliet i696 de l’arêst de nos Seigneurs de 169 La Cour du dit parlement de paris du huictieme aoult i694 170 letout cy deSSus et delautre pat en une feuille degrand papier 171 timbré et preSent exploit a monsieur Labbé deS fontaines prestre 172 prieur du prieuré deS.t ambroiSe de lisle bouchard en parlant au 173 Sieur Jean pallu de liSsert Son fermier du dit prieuré de S.t 174 ambroiSe de lisle bouchard demeurant paroiSe de brizay trouve 175 a Lisle bouchard aqui Jay laiSSé les dittes Copies et preSent 176 exploit pour Le faire Scavoir au dit S.r prieur ace quil nen puiSSe 177 Jgnorer et par vertu du dit arrest de La Cour SuS datté Jay au dit 178 Sieur prieur de S.t ambroiSe de Lisle bouchard donné aSsignation 179 a Comparoistre dhuy en Six Semaines par devant nos dits Seigneurs 180 de La Cour du parlement de paris au pallais du dit Lieu heure 181 daudiance pour voir proceder a lenregistrement des dites lettres 182 patentes de Sa majesté Sus dattées et autres fins et Conclusions 183 dudit arrest de La Cour et Sur le tout co’e de raison & Jntimation 184 faict par moy mathurin Jautrou Sergent royal Sous Signé receu 185 et Jmmatriculé au Siege royal de chinon demeurant paroiSSe 186 de parcay Signé Jautrou �187 Nota : Le decret de Mg.r l’archeveque de tours a 188 eté Confirmé par les Lettres patentes du Roy du mois 189 de Juilllet 1696. Régistré en la Cour de parlement 190 le 31. Juillet 1698., dont la copie est ci dessus au fol 191 1.er, verso. 3. 192 Michel Amelot par la miseriorde 193 de Dieu et la grace du S.t Siege apostolique, achévêque 194 de tours, a tous ceux qui ces présentes Lettres verront 195 salut; savoir, faisont, que vuë la réquête à nous presentée 196 par Révérendissime M.re françois de La val, Evêque 197 de Kebec, abbé del’abbaye de Meaubec, tendante à 198 ceque suivant la Disposition des Canons et des ordonnances 199 il nous plût procéder à la suppression du titre de Prieuré 200 simple desaint Pierre de Parcay, membre dependant 201 de la dite abbaye, et à l’union des fruits, révenus et Emolum.t 202 dudit Prieuré au séminaire Ecclésiastique, Etabli au dit 203 Quebec; L’ordonnance rendue par M.e Louis Denis, Prêtre 204 Prieur commandataire des.te maure, nôtre vicaire 205 général pour notre absence, du septième septembre dernier 206 portant qu’avant de Procéder aux dits suppression et 207 union réquises, le Pourvû du dit Prieuré en titre ou en 208 Commande séroit assigné à Certain jour pour iceluy 209 oui Ensemble notre Promoteur, être ordonné ceque de raison, 210 assignation Baillée en Conséquance d’jcelle à M.e henry 211 Paris, Prieur dudit Prieuré, par Précost, huissier, au 212 Châtelet de Paris le Dix neuvieme dudit mois, Controllée 213 à Tours le vingtieme, à comparoir devant nous en nôtre 214 Palais archiepiscopal pour proceder suivant et au 215 Désir dela dite ordonnance, acte Sous Seing privé 216 signifiée à la réquête dudit Paris, au dit seigneur 217 Evêque de Québec, au Domicile de M.e Jacques Bernier, 218 son avocat le vingtroisieme du dit mois, par le quel 219 ledit Paris auroit dit avoir déclaré quil etoit bien et Canonique= �220 =ment pourvû enCommande dudit Prieuré de Parcay 221 et qu’en cette qualité il nepouvoir consentire, ni 222 contester les dites suppression et union dudit Prieuré 223 auSéminaire de Québec, et proteste que les dites 224 suppression et union qui pourroient être faites 225 ne pourroient nuire, ni préjudicier à aucuns de ses 226 droits, et qu’il neComparoitrait à l’assignation à 227 luy donnée à la réquête dudit seigneur Evêque; Nôtre 228 Procès verbal et ordonnance etant En suitte du 229 VingCinquieme dudit mois, par Laquelle octroyant 230 acte audit Bernier pour ledit seigneur Evêque, de 231 sa rémontrence en réquisition, ordonnante deffaut 232 dudit Paris sans préjudice des droits des parties au 233 principal, aurions ordonné qu’a la Diligence de notre 234 dit Promoteur, il séroit Jnformé de la Commodité 235 ou Jncommodité dela Suppression du Titre dudit 236 Prieuré, Ensemble del’union des fruits et révenus 237 d’Jceluy et de la valeur d’Jceux, qu’a cet Effet – leurs 238 Temoins séroient assignés devant nous à certain 239 jour, ensemble le dit Paris, prieur du dit prieuré, et 240 autres Prétendans droit en Jcelluy, pour voir produire 241 et Jurer les dits Témoins; pour ladite Enquête faite, 242 communiquée à notre dit Promoteur être ordonné 243 ceque de raison, Exploit d’assignation donné en 244 vertu de notre dite ordonnance aux témoins pour 245 être oüis par Enquête, Suivant et au Désir deladite 246 ordonnance et au dit Paris et Prétendants droit au dit 247 Prieuré, enparlant pour les dits Prétendans par 248 attache mise et Laissée à la grande porte et pricipale 249 entrée de nôtre dit Palais archiépiscopal; Les dits 250 Exploits en datte du vingt sixième dudit mois de 251 septembre, controllé à Tours à S.te maure, les vingt= 252 sept et vingt huitieme du dit mois. Procès verbal de �6. 8.bre 1674. Décret de suppression de titre du Prieuré des.t Pierre de Parcay et union des fruits auseminaire de Quebec 253 Jurande des dits Temoins devant nous, et Enquête par 254 nous faite en Conséquence denotre dite ordonnance 255 endatte du ving cinquieme du présent mois d’octobre 256 copie deBail a ferme du révenu temporel du dit Prieuré, 257 fait par M.re Jean forget lors Prieur, à Pierre le Roy, 258 et Pierre Siquard aux Charges y Contenues, moyennant 259 leprix et somme de cinq cens Livres par chacun an 260 en datte du Sixieme février mil six cens Trente, signé 261 àlafin Poussin, notaire Royal, autre copie deBail 262 à ferme dudit Prieuré fait parle dit forget à Guillaume 263 Drouin detous les révenus temporels du dit Prieuré; 264 pour moyennant le prix et Somme de six cens six 265 Livres, six Chapons et six quintasses de foin par 266 chacun an, et aux Charges y réferées en datte duhuitieme 267 Juillet Mil six cens Cinquante Trois, Signé à lafin 268 La Croix, notaire Royal, conclusions de nôtre Promoteur 269 tout consideré. 4. 270 Nous denôtre autorité ordinaire et archiepiscopale 271 ayant Egard àlaréquête dudit seigneur Evêque de Québec 272 et y faisant droit avons supprimé et Supprions le 273 titre du prieuré de s.t Pierre de Parcay, de notre Diocese, 274 ordonnons queles fruits, révenus et Emolumens du dit 275 Prieuré Sont et demeurentx unis au séminaire et 276 Ecclésiastique de l’Evêché du dit Québec, pour en 277 l’Entretien d’Jceluy, et ce a perpétuité, à la Charge 278 neant moins que les Directeurs dudit séminaire 279 seront et demeureront obligés aussi à perpétuité, faire 280 dire et Celebrer le service divin en ladite Eglise, 281 saint Pierre de Parcay, à la même forme et maniere 282 que les derniers Titulaires et possesseurs du dit Prieuré 283 ont fait Jusques à présent, et de payer annuellement 284 les Charges et rédevances ordinaires et Extraordinaires 285 aux quelles Ledit Prieuré est sujet. Donné à �286 Tours en notre Palais archiepiscopal sous nôtre 287 seing et le sceau de nos armes, et la souscription 288 de notre sécretaire commis, le sixieme Jour 289 d’octobre, mil six cens Soixante quatorze. signé 290 M. archevêque detous. EnSuitte et plus bas 291 Commandement de l’Jllustrime archévêque de Tours 292 signé Bruer, sécretaire xx Commis. 5. 293 Michel Phelypeaux De la vrilliere 294 par la grace de dieu et du sainct Siege Apostolique 295 Patriache archevesque de Bourges Primat des aquitains 296 Conseiller du Roy en Ses Conseils a Tous Ceux qui ces 297 presantes Lettres verront Salut Savoir faiSons que 298 veu la requeste à nous presantéé par JllustriSSime Et 299 R.dme Pere en dieu Messire francois De la val 300 premier Evesque de Quebech en la nouvelle france 301 contenante que pour L’EtabliSSement et la Conservation 302 de la Religion Chrestienne Catholique apoStolique 303 et romaine dans Les pays Jnfidels, apres y avoir 304 este mis des Colonies de Catholiques francois jl auroit 305 convenu Eriger au dit Evesché une Cathedralle et un 306 Chapitre dans La ditte ville de quebech Les fonds 307 et dots Pourquoy Sa MajeSté par Son zele pieté et 308 religion auroit par Ses Lettres patentes donnéés a 309 Sainct germain en laye au mois davril mil Six Cent 310 Soixante et treize Signéés Par le Roy Colbert 311 deuement veriffiéés et enregistréés au parlement par 312 arreSt du vingtiesme aouSt au dit an 1673 Signé 313 Du tillet et Sellé en lacs de Soye en cire verte 314 faict don de L’abbaye de meaubec en nostre dioceze 315 consenty que Les offices Claustraux fuSSent Suprimes 316 et tous Les biens d’jceux employés pour faire 317 en partie La fondation de la dite Eglize Evesché et 318 Chapitre de quebech et pour LErection d’un �319 Seminaire Selon Les Saincts decrets, former des 320 Ecclesiastiques capables d’estre Eslevés et employés 321 dans Les Saincts ministeres Jnstitués tant dans 322 La ditte Eglize de quebech que les autres du dioceze 323 occupés dans Les miSsions neceSSaires tant pour 324 maintenir Les francois dans La ditte religion Catholique 325 apostolique et romaine, que pour convertir Les Sauvages 326 et autres gens du pays a La foy, Ledit Seigneur Evesque 327 auroit estably Le dit Seminaire et pour Le fonds obtenu 328 un consentement du Roy que tous Les prieurés et 329 benefices Simples dependans de la ditte abbaye 330 fuSSent Supprimés, Les biens et revenus remis au dit 331 Seminaire de son dioceze, Sur le quel avec deue Connoissance 332 de Cause touttes Les partyes JntereSSéés appelléés 333 ensemble tous pretendans droit et jntereSt, Jnformations 334 et enquestes prealablement faittes de commodo et 335 jncommodo, utilité ou Jnutilité, Jl auroit eSte 336 neceSSaire au dit Seigneur Evesque d’en obtenir de Nous 337 comme diocesain ordinaire nostre decret et omologuation 338 La ChoSe ceddant à la plus grande gloire de dieu 339 et honneur de l’Eglize pour l’extinction et 340 Supression des tiltres deS dits Prieurés et benefices 341 Simples, union et jncorporation d’Jceux et des fruits 342 proffits revenus et esmollumens a perpetuité 343 au dit Seminaire de quebech Sous Les clauSes et 344 conditions que nous Jugerions JuStes et legitimes 345 a Ces CauSes requeroit quil nous plûSt Jnterposer 6. 346 nostre decret et aucthorité de Justice et diocesaine, en ce 347 faisant veu leS dittes Lettres patentes portant Le 348 consentement de Sa ditte Majesté arreSt de veriffication 349 unir annexer et jncorporer tous LeS d.’ benefices prieurés 350 Simples et autres dependans de la ditte abbaye de �351 Meaubec non a Charges d’ames, ensemble des droits 352 fruits proffits revenus et esmollumens en dependans 353 au dit Seminaire de quebech ordonner a Cette fin qu’ils 354 demeureroient Supprimés et esteints Sans que Jamais 355 cy apres jl y Soit ny puiSSe estre pourveu Sous 356 quelque pretexte et occasion que ce Soit. La ditte requeSte 357 Signéé Salle LaiSné procureur, Les Lettres patentes 358 donnéés a S.t germain en Laye au mois d’avril 1673 359 Signéés par le Roy Colbert veriffiéés et enregistréés 360 au parlement de Paris a nostre ordonnance eStant 361 au bas de la ditte requeSte du vingt cinq.e de Ce 362 mois portant que Le tout Seroit Communiqué a nostre 363 Promoteur, Les Conclusions de noStre dit Promoteur 364 Tout Consideré nous avons ordonné au paravant 365 que faire droit que le Supliant rapportera L’etat 366 des prieurés et benefices Simples contenant Le nom 367 et Jnvocation Situation revenu et Charges d’jceu[x] 368 ensemble Les fondations Sy aucunes Se trouvent dans 369 Les archives de Labbaye de meaubec, quil fera 370 aSSigner pardevant nous Les titulaires des dits prieurés 371 et benefices a la maison du principal Lieu dependant 372 d’jceux et tous pretendans droit et Jnterest a la ditte 373 union par Crys publics et affiches qui Seront 374 mises tant ez portes de Chacunnes des parroiSSes 375 dans L’etendue des quelles LeS dits Prieurés & 376 benefices Simples Sont Scitués, qu’a celle de l’abbaye 377 de meaubec, de Niostre eglize Cathedralle et officialité 378 Cependant avons commis et commettons Le s.r Peyrot 379 Curé de sainct Gaultier pour jnformer de l’utilité 380 Commodité ou jncommodité de l’union proposéé 381 pour le tout rapporté par devers nous, prealablement 382 Communiqué a nostre Promoteur estre ordonné ce que 383 de raison Donné a Bourges en nostre Palais �27 avril 1684 Ordonnance deMg.r l’archevêq deBourges, qui ordonne qu’avant faire droit, sur la Demande deM. L’Eêque de Québec touchant l’union du Prieuré de meaubec au Sémïnaire de Quebec, le suppliant rapportera l’Etat dud.’ 384 archie’pal Le vingt Sept.e Jour d’avril mil Six 385 Cent quatre vingtie quatre ainsy signé mi Phelypeaux 386 P. P. ar. de Bourges / 387 Par monSeigneur 388 Banvier 389 pour leS.re Note du paléographe : Ici un extrait de document que nous n’avons pas transcrit. 390 Extrait des Registres de Parlement 391 Veu par la cour les lettres patentes du Roi données a S.t Germain 392 en laye au mois d’Avril mil Six cens Soixante Seize treize Signées Louis 393 et Sur le reply par le Roi Colbert et scellées en lacs de Soye du 394 grand Sceau de cire verte obtenües par les Superieur et Directeurs 395 du Seminaire des missions etrangeres etabli a Paris par les quelles pou[r] 396 les causes y contenües le d’ Seigneur Roi auroit confirmé et agrée 397 l’acte ou lettres patentes du Sieur Eveque de Kebec du dix neuf May 398 mil Six cens Soixante et quinze portant union du Seminaire de 399 Kebec au Seminaire general etabli a Paris pour les missions Etrangeres 400 et a la conversion des Jnfidelles, au bas des quelles est l’acceptation 401 qui en a eté faite par les Sieurs fermanel, Barrat, Poitevin et 402 Gazil Directeurs dud.’ Seminaire le contenu des quels actes ledit 403 Seigneur Roi en tant qu’a lui veut avoir lieu a perpetuité Selo[n] 404 le contenu en jceux, et ainsi que plus au long le contiennent les d 405 lettres a la cour addressantes. Veu aussi l’arrest du dix neuf aou[t] 406 mil Six cens Soixante et dix Sept par le quel avant proceder a 407 l’enregistrement des d.es lettres auroit eté ordonné que d’office a la 408 requeste du Procureur general il seroit informé par tel des Conseils 409 delaCour qu’il lui plairoit commettre dela commodité ou incommo[ité] 410 delad.e union et que les d.es lettres seroient communjquées au sieur 411 Archevesque de Paris pour donner Sur jcelles son consentement 412 Le tout rapporté et communiqué aud.’ Procureur General etre 413 ordonné ceque de raison; Linformation faite en execution dud.’ ar[rêt] 414 par le conseiller a ce commis du quatre Decembre dernier / 415 consentement du d’ Sieur Archevesque de Paris du trente un 416 precedent, l’acte d’union dud.’ Seminaire faite par le d.’ Sieu[r] �prieuré &.c 417 Evêque de Kebec dudit jour dix neuf May mil Six cens Soixa[nte] 418 quinze; Requeste presentée a l’effect de l’enregistrement de[s] 419 Lettres et autres pieces attachées Sous le contre scel d’jcelles. 420 conclusions dudit Procureur General du Roi et tout 421 consideré. La cour a ordonné et ordonne que les dites lettres 422 seront enregistrées au Greffe d’jcelle pour jouir par les Jmpetrans 423 et ceux qui leur succederont de leur effet et contenu et etre 424 executées selon leur forme et teneur fait en Parlement Le dix 425 fevrier mil Six cens Soixante dix huit. Signé par 426 collation Jacques Note du paléographe : Il manque un bout avant la ligne 427. 427 Reunis au seminaire de son diocese, et pour 428 cet effect nous auroit supplié vouloir proceder a la 429 Suppression et union des prieurés simples d’abilly 430 de sainct Estienne et de Nostre dame de la ville 431 de Buzançois, et de celuy de Benevent qui sont 432 dans noStre diocese, les lettres patentes du Roy 433 données a s.t germain en laye au mois davril 1673. 434 nostre ordonnance Sur lad Requeste portant 435 qu’avant faire droit les titulaires des dits prieurés 436 et tous autres pretendant droit et Jnterest a la d 437 suppression et union seroient appellés et ouys par 438 devant nous ou autres que nous commettrions, & 439 qu’avec eux, ou ceux deüment appellés enqueste seroit 440 faite dela commodité ou Jncommodité delad 441 supression et union du quinzeiesme Juillet 1674. 442 Jugement par nous rendu, par le quel nous avons 443 donné acte au Sieur de Rochefort de son conSentem[ent] 444 al’union et supreSsion dud prieuré de benevent, 445 et de sa protestation, et adiugeant le profit des 446 deffauts obtenus par led Seigneur Evesque contre 447 les Sieurs prieurs dabilly, de S.t Estienne & de 448 nostre dame de buzançois que nous avons �449 declaré bien et deuement obtenus, aurions ordonné 450 quil seroit passe outre a la procédeure et fait 451 droit Sur lad supreSsion et union ainssy quil 452 appartiendra du 27 aouSt 1674. La Commission 453 par Nous donnée a M.re Pierre peyrot Curé 454 de sainct gaultier pour ouir les JntereSsés et 455 faire lad Enqueste du troisieSme Jour daouSt 456 aud an 1674. autre CommiSsion donnée par 457 led peyrot pour faire assigner les titulaires 458 des d prieurés au domicile de leurs benefices, & tous 459 pretendants droit et JntereSt par affiches publicques, 460 comme aussy les temoins pour deposer dela 461 Commodité ou Jncommodité delad supression & 8 462 union des d benefices du douzieSme Septembre 463 1674. Les assignations données en consequence 464 aus d titulaires, a tous pretendans droit, & 465 intereSt et aux témoins des troisieSme et quinze 466 ieSme septembre aud an; procez verbal dud 467 sieur peyrot commissaire par Nous deputé contenant 468 la comparition des habitans des parroiSses de 469 S.t Estienne, de nostre dame de buzançois & de 470 celle dabilly comme pretendant et ayant JntereSt 471 ala supreSsion et union des d benefices pour 472 les charges que les prieurs titulaires des d prieurés 473 de s.t Estienne, de Nostre Dame et dabilly 474 sont tenus a legard des d parroisses, entre autres 475 de faire dire et celebrer une messe par chacun 476 dimenche et feste : comme aussy leSd prieurs ou 477 Vn autre p’tre pour eux de capacité et probité 478 requise principalement les grandes festes faire 479 l’office ou y assister et ayder les sieurs Curés 480 en leurs fonctions : & pour les luminaires deSd 481 Eglises que lesd prieurs sont tenus de fournir �482 La comparition de M.re Nicolas le noir prieur 483 des prieurés de s.t Estienne et de sainct honoré 484 de buzançois par Roland advocat quj a seulement 485 protesté que lenqueste qui seroit faitte ne 486 pourroit nuire ny preiudictier aux droits honorifiques 487 qu’il pretend comme prieur des d prueurés dans 488 les d Eglises de S.t Estienne et de sainct honoré 489 & a declaré que le revenu desd prieurés étoit de 490 la somme de six vingt livres ce qui a eSté 491 Justifé par le bail des domaines fruits et revenus 492 diceluy : Sur la quelle Somme il faut payer 493 les charges en sorte que leSd prieurés ne Sont 494 pas de valeur de plus de cinquante livres charges 495 faites. La Comparution de M.re Anthoine 496 d’alonguy de Rochefort prieur dud prieure de 497 benevent par pouSsonet Son procureur fondé de 498 procuration en date des 20 & 22 septembre aud 499 an qui auroit fait declaration que led sieur de 500 Rochefort prieur consentoit a la supreSsion & union 501 demandée dud prieuré de Benevent a la charge 502 de par led Rochefort Jouir pendant sa vie du 503 revenu diceluy, et auroit demandé qu’acte luy fuSt 504 donné delad declaration et que le tout soit JnSeré 505 dans led procez verbal. La Comparition de 506 M.re francois duard advocat au grenier a sel de 507 buzançois comme ayant la geStion et maniment 508 du temporel dud prieuré de nostre Dame, le 509 quel a demandé delay delaSsignation donnée ausieur 510 fortias prieur dud prieuré pour advertir led 511 prieur atendu quil est demeurant en la ville de 512 paris; Les Reponses du procureur dud Seigneur 513 Evesque qui auroit demandé deffaut contre led 514 Sieur prieur dabilly et tous autres pretendans �515 droits et que pour le profit il fuSt paSsé outre, 516 Et encor auroit demandé communication des titres 517 en vertu des quels leS d habitans pretendent lesd 518 charges pour sur ce dire ce qu’il apartiendroit 519 & en outre auroit accepté le consentement dud 520 sieur de Rochefort, et ayant fait connoistre que 521 la procedure quj se faisoit ne contenoit point 522 les droits honorifiques pretendus par led sieur 523 le noir et ne pouvoir souffrir aucune retardation 524 auroit demandé quil fuSt passé outre et que 525 lad Enqueste de commodité ou Jncommodité 526 fust faitte dans les formes de droit. deffaut 527 dabondant donné contre le sieur prieur 528 dabilly et tous autres pretendans droits & 529 JntereSts & ordonnance que pour le profit diceluy 9. 530 Jl seroit passé outre alad EnqueSte led procez 531 verbal du 22 septembre aud an. Comparition 532 de M.re francois sommanet prestre curé de muret 533 M.re luc segouin prestre deservant le prieuré 534 de sainct gaultier : Estienne le proux Sieur des varennes, 535 Jean Richard marchand, et sebastien du Tondre 536 notaire tesmoins assignés et la prestation du serment 537 qu’ils ont fait en presence des sus d parties 538 comparentes dud Jour 22 septembre lenqueSte faitte 539 de commodité ou Jncommodité de lad supreSsion & 540 union, ensemble du revenu et dela valleur desd prieurés 541 par la quelle Enqueste il paroist que led prieuré de 542 benevent est de valeur de mille livres, celuy de S.t 543 Estienne de six vingt livres celuy dabilly De sept 544 vingt livres, et celuy de nostre dame de six centz 545 Livres, et quil sera plus utile pour leglise & pour 546 le salut des ames que les revenus desd benefices 547 simples soient employés a établir un seminaire �548 dEcclesiastiques en un pais Jnfidelle que destre 549 employes possedés par des EccleSiaStiques particuliers, 550 Lad Enqueste dut Jour 22 septembre aud an : 551 Conclusions definitives de nostre promoteur au quel 552 tout a esté communiqué du dixieSme Octobre aud 553 an. Tout, Consideré le sainct nom 554 de dieu Jnvoqué disons que nous avons esteint & 555 suprimé, esteignons et supprimons les titres deSd 556 prieurés de nostre dame, de Sainct Estienne & 557 de Sainct honoré de buzançois d’habilly et de 558 benevent, uny et unissons les fruicts et revenus 559 diceux aud seminaire de Quebec, a condition 560 toutes fois que les prieurs apresent titulaires des d 561 benefices en Jouiront, prndant leur vie, que led 562 seminaire étant en posseSsion desd fruicts & 563 revenus d’iceux, fera celebrer les meSses & autres 564 offices divins ordinaires et accoustumés eStre dits 565 & celebrés par les prieurs ou autres preStres 566 par eux commis dans les Eglises desd prieurés, 567 et dans les Eglises parroiSsialles de Nostre Dame 568 de Sainct Estienne et de s.t honoré de buzançois 569 d’abilly et autres lieux les Jours de dimenches & 570 de festes, fournir un preStre deüment approuvé 571 dans nostre diocese pour ayder aux curés des d 572 parroisses en leurs fonctions les Jours de feStes 573 annuelles et solemnelles, ensemble le seminaire; 574 le tout ainssy qu’il a esté pratiqué parlesd 575 prieurs : payer annuellement nos droits devisite 576 et autres les quels led seminaire nous payera 577 annuellement a lun de nos synodes. Payera 578 pareille’ les decimes ordinaires, extraordinaires 579 don gratuit et toutes autres Jmpositions faittes ou 580 a faire sur le clergé de france et les benefices �581 de Nostre diocese : En general fera et acquittera 582 deuement toutes les charges ordinaires dont les 583 prieurs sont tenus, tant envers les d Eglises, que 584 les Curés desd parroisses et tous autres : a toutes 585 les quelles charges les fruits et revenus desd 586 prieurés demeureront specialement hypotequés, & 587 pour le payement desd charges sera led seminaire 588 ou led seigneur Evesque tenu détablir un 589 domicile sur les lieux en nostre diocese pour 590 y estre donné dans les cas de besoin tous exploits 591 et fait tous autres actes de Justice, et ce dans 592 un mois après la date des presentes, et faire 593 Jnsinuer lad election au greffe des Jnsinuations de 594 Nostre diocese pour y avoir recours quand 595 besoin sera, et a faute dans led mois de faire 596 élection dud domicile, les maiSons des fermiers 597 desd prieurés demeureront a perpetuité pour le 598 domicile dud seminaire a leffect que deSsus 10. 599 fait a Paris le seizeieSme Septembre 600 mil six centz soixante et quatorze. ainssy 601 Signé Jean PP. archeveSque de Bourges & 602 plus bas pas Mondit seigneur M. du BuiSset 11. 603 Jean de Monpezat de Carbon Patriarche 604 de Bourges primat des Aquitaines Con.er du Roy en ses Conseils, A tous 605 ceux qui ces p’ntes lettres verront salut sçavoir faisons que veu la req.te 606 a nous preSentée par Jllustrissime et reverendiSsime MeSSire françois 607 de Laval evêque de Petré nommé premier Evêque de Quebec en la 608 Nouvelle france, contenant que pour etablir et conserver la Religion 609 chrestienne dans ces pays infidels, apres y avoir eté mis des Colonis 610 de Catholique françois, il auroit eté neceSSaire d’Eriger une Eglise 611 Cathedrale, un Eveché, et un chapitre en lad.’ ville de Quebec, 612 Pour quoy faire le Roy auroit fait don de labbaye de Maubec en �613 nostre diocese, et consenty que les offices claustraux fussent supprimez, 614 et tous les biens d’Jceux servissent pour faire en partye la fonda’on 615 & donation delad.’ Eglise, Eveché, et chapitre de Quebec, En Consequence 616 de quoy la Suppression desd.’ benefices auroit esté faite dans les formes 617 de droit, Mais dautant que pour le bien de lad.’ Eglise et Evêché 618 de Quebec, il êtoit neceSSaire d’Eriger dans led.’ lieu un seminaire, 619 pour Selon les decrets former des Ecclesiastiques capables d’Estre 620 Elevez & Employez dans ces s.ts Ministeres, mis tant dans lad.’ 621 Eglise cathedrale, que dans les autres du diocese, Et occupez dans 622 Les miSSions q.l convient faire tant pour maintenir les. françois 623 dans la Religion catholique Apostolique et Romaine, que pour 624 Convertir les sauvages et autres gens du pays ala foy il auroit 625 etably led.’ seminaire, et pour fonder led.’ seminaire il auroit 626 obtenu un consentement du Roy, que tous les prieurés et benefices 627 simples dependants de lad.’ Abbaye fussent supprimez, et les biens 628 remis au Seminaire deSon diocese, & pour cet effet nous auroit 629 supplié vouloir proceder a la SuppreSSion et union des prieurez 630 simples d’habilly, de S.t Estienne, et de Nostre Dame de laville 631 de Busançois, et de celuy de Benevant qui sont dans notre 632 diocese, Les lettres patentes du Roy données a Saint Germain 633 En laye au mois d’Avril 1673, nostre ordonnance Sur lad 634 Requeste portant qu’avant faire droit les titulaires des d.’ prieurez 635 et tous autres pertendants droit et interest a lad.’ suppreSSion & 636 union seroient appelez & ouys par devant nous ou autre que 637 nous commetterions et qu’avec eux ou eux deuement appelez Lenqueste 638 seroit faite de la commodité ou incommodité delad.’ suppression & 639 union du quinzie’ Juillet1674. Jugement par nous rendu par Lêquel 640 nous avons donné acte au S.r de Rochefort de Son consentement 641 a l’union et suppression dud.’ prieuré de Benevent et de Sa 642 protestation et adjugeant le proffit des deffauts obtenus par led.’ 643 seigneur Evêque contre Les s.ts prieurs d’habilly, de s.t Etienne 644 & de Nostre Dame de Busançois que nous avons declarez 645 bien et deuement obtenus, aurions ordonné q.l seroit paSSé outre �646 a la procedure & fait droit Sur lad.’ Suppression et union a moy 647 qu’Jl Appartiendra du 27 Aoust 1674. La Commission par nous 648 donnée a MS.r pierre peirot Curé de S.t Gaultier pour ouyr 649 Les Jnteresses, et faire lad.’ Enqueste du 30.e Jour d’Aoust aud’ 650 An 1674 autre commission donnée par led.’ peirot pour faire 651 ASSigner les titulaires des d.’ prieurez au domicile de leurs benefices 12. 652 Et tous pretendants droit et interest, par affiches publiques, co’e. 653 auSSy les Temoins pour deposer de la commodité ou incommodité de lad.’ 654 suppression et union des d.’ benefices du 12.e 7.bre au d.’ an 1674. les aSSigna’ons 655 données En consequence aux d. titulaires a tous pretendants droit & 656 Jnterest, Et aux Temoins des troisiesme et quinzie’ Septembre aud.’ an. 657 Procez verbal du d.’ S.r peirot commissaire par nous deputé, contenant 658 La comparution des habitans des paroiSSes de S.t Etienne, de nostre 659 Dame deBusançois, Et de celle d’habilly comme pretendants & 660 Ayant interest a la SuppreSSion et union des d.’ benefices pour les charges 661 que les prieurs Titulaires des d.’ prieurez de S.t Etienne de nostre Dame 662 Et d’habilly sont tenus a l’egard des d.’ paroiSSes, entre autres de faire 663 dire & Celebrer une meSSe par chacun dimanche et feste, comme auSSy 664 prieurs ou un autre prestre pour eux de capacité et probité requise 665 et principalement les Grandes festes faire l’office ou y assister & 666 Ayder les s.ts Curés en leurs fonctions Et pour les luminaires des d.’ 667 Eglises que les d.’ prieurs sont tenus de fournir, la comparution de M.s 668 Nicolas le Noir prieur des prieurés de s.t Etienne Et de s.t honoré 669 de Busancois par Roland avocat qui a Seulement proteste que 670 L’Enqueste qui seroit faite ne pourroit nuire ni prejudicier aux 671 droits honorifiques q.l pretend comme prieur des d.’ prieurés dans les d.’ 672 Eglises de s.t Etienne et de s.t honore & a declaré que le 673 revenu des d’ prieurs etoit de la Somme de Six vingt livres ce qui a esté 674 Justifie par le bail des domaines fruits et revenus d’jceluy, sur laquelle 675 somme il faut payer les charges en sorte que les d.’ prieurez ne Sont pas 676 de valleur de plus de cinquante Livres charges faites. La Comparution 677 de MS.r Anthoine d’Alonguy de Rochefort prieur du d.’ prieure de �678 Benevent par PouSSonnet son procureur fondé de procuration en datte 679 du 20 et 22 Septembre aud.’ an qui auroit fair declaration que le d.’ s.r 680 de Rochefort prieur consentoit ala SuppreSSion et union demandée 681 dud.’ prieuré deBenavent a la charge de par led.’ Rochefort jouir 682 pendant savie du revenu d’iceluy Et auroit demandé qu’acte luy fust 683 donnée de lad.’ declaration et que le tout soit inseré dans led.’ proces 684 verbal. La Comparution deMSr françois D’Vard avocat au Grenier 685 aSel deBusançois comme ayant la gestion et maniment du 686 Temporel dud.’ prieuré de nostre Dame, lequel a demandé delay de 687 L’ASSignation donnée au s.r fortia prieur dud.’ prieuré pour avertir 688 led.’ prieur attendu qu’il est demeurant en la ville de paris, les reponses 689 du procureur dud.’ seigneur Eveque qui auroit demandé deffaut contre led.’ 690 s.r prieur d’habilly, et tous autres pretendants droits et que pour le 691 profit il fust paSSé outre Et encore auroit demandé communication 692 des titres en vertu des quels les d.’ habitants pretendent les d.’ charges 693 pour sur ce dire ce qu’il appartiendroit, Et en outre auroit accepté 694 leConsentement dud.’ s.r de Rochefort, Et ayant fait connoitre que 695 La procedure qui se faisoit ne contenoit point les droits honorifiques 696 pretendus par led.’ s.r leNoir, Et ne pouvoit souffrir aucune 697 retardation, auroit demandé qu’il fust passé outre Et que lad.’ 698 Enqueste de Commodité ou incommodité fust faite dans les formes de 699 droit deffaut d’Abondant donné contre les.r prieur d’habilly, Et tous 13. 700 autres pretendants droit Et interest Et ordonné que pour le proffit 701 d’Jceluy il Seroit passé outre a lad.’ Enqueste, led.’ procez verbal du 702 22 septembre aud.’ an, Comparution de M.s françois sommans 703 prestre curé de Muret, M.s Luc Segoüin prestre deServant Le 704 Prieuré de s.t Gaultier, Etienne le proux sieur de Garennes, 705 Jean richard Marchand, et sebastien du Tendre Notaire temoings 706 Assignez a la prestation du serment qu’Jls ont fait en preSence 707 des sus d.’ partyes comparantes dud.’ iour 22 Septembre, lEnqueste 708 faite de Commodité ou incommodité de lad’ Suppresion et union, 709 Ensemble du revenu et de la valeur des d.’ prieurés par laquelle 710 Enqueste Jl paroist que led.’ prieuré de benavant est de valeur de �711 Mil Livres, celuy de s.t Etienne de six vingt livres, celuy s’habilly 712 de Sept vingt livres et celuy de nostre dame de six cent livres, 713 & qu’il sera plus utile pour l’Eglise et pour le Salut des ames 714 que le revenu des d.’ benefices simples soyent empolyes a Etablir un 715 seminaire d’Ecclesiastiques en un pays infidele que d’Estre poSSedés 716 des Ecclesiastiques particuliers, lad.’ Enqueste dud.’ iour 22.e Septembre 717 aud.’ an, conclusions deffinitives de nostre promoteur, auquel tout a 718 Eté communuqué du dixiesme octobre aud.’ an. Tout Consideré 719 Le s.t Nom de dieu invoquyé Disons que nous avons eteint et supprimé, 720 eteignons & Supprimons les tiltres des d.’ prieures de nostre dame, 721 de S.t Etienne et de s.t honoré de Busançois, d’habilly, et de 722 Benavant, uny et unissons les fruits et revenus d’Jceux au 723 seminaire de Quebec, a condition toutefois que les prieurés a p’nt 724 titulaires des d.’ benefices en iouiront pendant leur vie; que led’ 725 seminaire etant en possession des d.’ fruits et revenus, fera celebrer 726 les messes et autres offices divins ordinnaires Et accoustumés être 727 dits et celebrés par les prieur ou autre p’tre. par eux commis dans 728 les Eglises des d.’ prieurés Et dans les Eglises paroissiale de nostre 729 Dame, de s.t Etienne, Et de s.t honoré de Busançois, d’habilly 730 Et autres lieux les iours dedimanches et festes, fournir un prestre 731 deuement approuvé dans nostre diocese pour ayder aux curés desd.’ 732 Paroisses en leurs fonctions les iours de festes annuelles et solemnelles 733 ensemble le Seminaire, le tout Ainsy q.l a Esté pratiqué par 734 Les d.’ prieurs, payer annuellement nos droits de visite et autres, 735 les quels led.’ Seminaire nous payera annuellement a l’un de nos sinodes, 736 Payera pareillement les decimes ordinnaires, Extraordinnaires, dont Gratuit 737 Et toutes impositions faites ou a faire sur le Clergé de france, 738 et les benefices deNostre diocese; et general fera et acquitera 739 deuement toutes les charges ord.res dont les prieurs sont tenus, 740 tant envers les d.’ Eglises que les curés desd.’ paroisses et tous au’es; 741 A toutes les quelles charges les fruits et revenus des d. prieurés 742 demeureront specialement hipotequés, et pour le payement des d. charges, 743 sera led.’ seminaire ou led.’ seigneur Eveque tenu d’Etablir un �744 domicille sur les lieux en nostre diocese pour y estre donné 745 dans le Cas de besoin tous exploits Et fait tous autres actes # 14. 746 de Justice, et ce dans un mois apres la datte des preSentes, & faire 747 Jnsinuer lad.’ election au Greffe des insinuations de nostre diocese po.’ 748 y avoir recours quand besoin sera; et a faute dans led.’ mois de faire 749 Election de domicile, les maisons des fermiers des d’ prieurs demeureront 750 A perpetuité pour le domicille dud.’ Seminaire a leffet que deSSus, 751 fait a Paris le xvj. 7.bre xvj.c Lx quatorze ainsy signe Jean 752 PP. arch. de Bourges et plus bas par Mond. Seigneur 753 Aubaissen. / 15. 17 754 Sur la Requeste presentée au Roy estant 755 en son Conseil par le Sieur françois De La val Evesque de Petrée nommé 756 par Sa Maté premier Evesque de Quebec en la Nouvelle france, abbé 757 commandataire de l’abbaye Roiale de maubec Contenant Que la 758 colonie des françois & nouveaux Chrétiens estant par les soins & 759 application de sa Maté notablem.t accreüe, Et considerant le dit Sieur 760 Evesque les grands besoins de cette Eglise naissante, Jl auroit, pour y 761 travailler avec plus de Secours, erigé dans la d’ ville de Quebec dez 762 le 25 de mars 1663 Suivant l’jntention des Saints Conciles & conformem.t 763 aux ordonnances Roiaux, un Seminaire pour estre le centre & le soutien 764 de tous les Ecclesiastiques du diocese qui y seroient eslevez, instruits & 765 et formez pour estre envoyez par les ordres du d’ Sr Evesque & Seminaire 766 et Ses Successeurs Soit pour faire les fonctions de Chanoines en l’Eglise 767 Cathedrale de Quebec, ou celles de Curéz dans les paroisses & toutes 768 autres fonctions qui seront iugées necessaires & estre emploiez aux d.’ 769 fonctions par le d’ Sr Evesque & Seminaire selon & autant de temps 770 qu’ils iugeront expedient pour la gloire de Dieu, et le bien de la d’ Eglise. 771 Au quel dessein Sa Maté n’ayant rien trouvé que de tres utile & avant[a] 772 =geux, Jl luy auroit plû confirmer & authoriser la d’ erection par ses Lettres 773 patentes données au mois d’avril de la mesme année, les quelles selon 774 l’ordre de Sa maté furent enregistrées le mois d’octobre en suivant en 775 son Conseil estably a Quebec en la Nouvelle france. Mais comme �776 ce Seminaire doit fournir la nourriture & entretien tant aux Ecclesiastiq’ 777 qui y demeureront, qu’a ceux qui seront emploiez a faire les fonctions 778 de chanoines et a celebrer l’office divin dans la Cathedrale & a tous autres 779 exercices aus quels ils seront appliquez, Jl auroit plu a sa d’ majesté 780 de disposer de la d.’ abbaye de maubec en son total tant du revenu de 781 l’abbé, que de celuy des Religieux en faveur du d’ Evesque de Quebec, 782 pour servir a la fondation tant du d’ Evesché que du d’ Clergé apres la 783 mort des d’ religieus; Sa d’ maté ayant esté deuement informée par le 784 procez verbal qu’en auroit fait faire le Sr archevesque de Bourges & 785 par les attestations propres qu’il luy auroit rendu de la ruine des lieux 786 reguliers et de lEglise du temps des guerres des heretiques, du peu de revenu 787 et du mauvais estat au quel est reduite la d’ abbaye : En consequence de quoy 788 les religieux connoissans les jntentions de sa ma.té auroient avec le d Sr 789 Evesque passé un concordat, par le quel il leur auroit accordé une pension 790 pour leur faciliter le moyen de se retirer pour le reste de leur vie dans quel q’ 791 communauté & y vivre religieusemt. Et desirant le d Sr Evesque donner 792 plus de moyen au d.’ Seminaire de soutenir ses charges, & d’entretenir 793 tous les Ecclesiastiques qui seront emploiez tant a la conduite du Seminaire, 794 education des Enfans, qui y seront elevez, qu’autres fonctions qui 795 concernent le Salut des ames, Jl auroit iugé suivant le pouvoir qu’en 796 donnent les Conciles aux Evesques & conformemt a ce qu’auroit ordonné 797 Sa maiesté dans la plus part des Eveschez de son Roiaume, devoir unir 798 les Chapelles et Prieurez qui dependent de la d’ abbaye de maubec, a son d’ 799 Seminaire, Supliant Sa d’ maiesté de vouloir approuver & authoriSer 800 et ordonner que la d’ union soit faite, pour par le d’ Seminaire posseder 801 et entrer en jouyssance des d’ Prieurez & Chapelles apres la mort des 802 titulaires qui les possedent. Veu La d’ Reqte, le d’ concordat, 803 Le procez verbal fait par le deputé du Sr archevesque de Bourges + du Sixe 804 Janvier de la presente année, ouy Le raport & tout consideré. 805 Le Roy estant en son Conseil d’Estat A approuvé & authoriSé 806 approuve & authorise le d’ Concordat, A ordonné & ordonne qu’il 807 sera executé Selon Sa forme et teneur, Que la dicte abbaye en Son 808 total tant la part de l’Abbé, que celle des religieux sera & demeurera �16. 7bre 1674. 809 pour toujours reunie au dit Evesché de Quebec pour servir de 810 revenu tant a l’Evesque de la d’ ville, qu’au d’ Seminaire & Clergé 811 apres la mort des d’ religieux, aux charges enoncées cy dessus, 812 que les Prieurez et Chapelles qui dependent de la dicte abbaye 813 demeureront pareillement reunys au dit Seminaire pour luy 16. 17 814 ayder a soutenir ses charges & entretenir les Ecclesiastiques qui 815 seront emploiez tant a la conduite du dit Seminaire, education des 816 enfans qui y seront elevez, qu’autres fonctions qui concernent 817 le salut des ames; Que ce qui reste tant des vieux bastiments 818 reguliers, que de la d’ Eglise, a la reserve de ce qui sera iugé necessaire 819 pour servir de paroisse, et tous les autres qui seront inutiles & 820 incommodes au d’ Sr Evesque, seront démolys : Et a fin que la 821 volonté de Sa maiesté soit executée, Que le present arrest sera 822 enregistré en la Cour archiepiscopale de Bourges &c. 17. 823 Etat du prieuré de Notre dame du 824 Verger les Buzançois uni au Séminaire 825 de Quebec. 826 Prieuré de Notre Dame du 827 Verger les Buzançois. 828 Article 1.er 829 1.o L’Eglise de Notre Dame de Buzançois 830 Située à l’extremité du faubourg de ce nom est grande et bien 831 entretenue. Le Chœur est fort propre. Le clocher est une tour 832 quarrée avec une fleche : il est large, élevé et d’un bon goût. Il y a 833 trois Cloches d’un son fort et harmonieux. Les pilliers qui Sont hors 834 les murs pres du chœur et la couverture Sont en bon état, ainsi que 835 les ornements de la Sacristie. La fabrique est à Son aise. La cure 836 de Notre Dame est à la nomination de l’abbaye de Meaubec. 837 Le Seminaire de Quebec donne au Curé cent trente cinq livres de 838 Supplement de portion congrüe, par une transaction entre les 839 parties, et il donne en outre cinquante livres pour ladesserte 840 d’une premiere messe qui Se dit les dimanches et les fêtes par �841 le vicaire de Buzançois. 842 La Cure de Notre Dame possede une maison presbiteralle 843 un jardin, et une vigne contigue, et plusieurs pieces de terres, le Curé 844 jouit de quelques novales, les quelles se montent Seulement à une 845 quinzaine de livres. 846 Le Presbitere est petit et un peu éloigné de l’Eglise. La 847 paroisse de Notre Dame est fort peu étendüe, elle contient 848 Soixante feux; et environ cent Soixante communiants. 849 La fabrique de Notre Dame est à Son aise; elle possede 850 des champs, des vignes, et Ses revenus Sont afermés Seize 851 pistoles. 852 Dans la dite Eglise de Notre Dame il y a une petite chapelle 853 dediée à S.t françois de Sales vers le midy. il y a quel ques 854 reparations à faire à la couverture de cette chapelle. 855 2.o fort près de l’Eglise du côté du levant, il y a une 856 fille de petits bâtiments anciens depandants du d.’ prieuré, 857 et separés de l’Eglise par une place assés Spatieuse et qui 858 appartient au prieuré. Jl y a Sur cette place un chemin pour 859 aller à l’Eglise dont la porte d’entrée est au couchant, et trois 860 ou quatre ormeaux; Ces bâtiments consistent en une grange 861 de pierre qui est élevée et en assés bon état, tant pour les murs 862 que pour la couverture, la Charpente est endedans et ne 863 porte pas Sur les murs, une petite maison pour le fermier, 864 un Sellier voûté qui donne dans une partie de l’Eglise, une 865 petite vacherie, une petite étable a bœufs, une petite grange; 866 le tout bâti en pierre, et couvert en bardaux. 867 N.a Jl y a quel ques Reparations à faire aux portes, 868 à la cheminée et a la couverture; on a donné commission de les 869 faire, et on a chargé le S.r françois Rattier fermier, de 870 rétablir un puits qui est dans la Sus dite cour, moitié à 871 Ses frais, et moitié aux frais du Séminaire. 872 3.o La Maison prieuralle n’existe plus : elle étoit 873 fort proche et presque vis-avis la porte de l’Eglise de notre �874 Dame, dans une très belle position; un coup de vent emporta 875 une partie de la couverture en 1758. Personne ne logeoit dans la 876 dite maison prieurale, et il y avoit beaucou de reparations à faire. 877 Les materiaux en furent vendus à l’hotel Dieu de Buzançois 878 pour le prix de cinq cents vingt quatre livres. 879 4.o Devant et à côté de l’emplacement de l’ancienne 880 maison prieurale il y a un jardin; une cheneviere; et un pré 881 d’environ trois a quatre arpents, qui va jusqu’à la riviere 882 dindre; une piece de terre appellée le champ du meurice 883 au midy; et un autre champ, du côté du nord, le long 884 du chemin de notre dame au moulin de villaine à 885 main gauche, appellé le champ. 886 N.a Jl y a un fossé commun qui Sépare le pré 887 du prieuré d’avec le pré du Seigneur de Buzançois; 888 C’est ce fossé qui a été l’objet d’une contestation 889 en 1730. 890 5.o Le prieuré possède trois vignes; une au près 891 de l’ancien cimetière, et les deux autres vers le chemin 892 de Buzançois au Chateau de la Brosse; Elles contien893 -nent chacune environ un arpent. 894 6.o Le prieuré possède plusieurs pieces de 895 terre en differents endroits : Les principales Sont 896 au dessus de l’ancien Cimetière, du côté du pré janté, 897 et au dela de l’Eglise deS.t Etienne. Le détail de 898 Ses terres et biens, Se trouve dans le Bail a ferme 899 du d.’ Prieuré de 1754, consenti à françois Ratier. 900 En outre le dit prieuré possede un mas de terre contenant 901 cinquante quatre Septrées, appellé les galans, bornées 902 au couchant à la vigne des chaumes, au Septentrion par 903 la terre de la Metairie du bois marmin jusqu’au coin 904 du patural du bois marmin; au levant aux terres de M. 905 dela Marraliere, et au midy aux terres du fief du may 906 7.o Le dit Prieuré perçoit la dixme dans �907 toute l’étanduë de la paroisse de Notre dame : il n’y a 908 qu’un endroit où le prieur partage la dixme avec deux 909 Seigneur laïques. Le prieuré a droit des dixmes du 910 lainage, charnage, lin, chanvres, pois, fèves, et 911 jouit de toutes les vertes dixmes. 912 8.o Le dit prieuré, a droit de justice basse 913 et moyenne; le droit de four Banal et de boucherie; 914 Le droit de riviere et de pêche, de puis les ponts de la 915 ville de Buzançois jusqu’aux anciens moulins de S.t 916 Etienne : c’est-à-dire environ demie lieue : Le droit 917 de pêche est affermé au S.r Ratier. 918 9.o Le Prieuré de S.t Etienne de S.t 919 honoré Sont annexés, et aussi unis au 920 Séminaire de Quebec : Mais en 1711 le dit Seminaire 921 fit un abandon des revenus du d.’ prieuré, à condition 922 qu’il y auroit dans la ville de Buzançois un des d.’ 923 vicaire, qui acquitteroit les charges du prieuré, et qui 924 enseigneroit les Enfants à lire et à écrire. voyés le 925 dit acte. 926 10.o L’Eglise Paroissiale de S.t Etienne est très 927 ancienne; elle est à une demie lieue de la ville de Buzançois; 928 cette Eglise est grande; mais elle n’est pas bien 929 entretenuë; il y a un Cimetiere contigu, et le Bourg n’en 930 est pas éloigné. 931 11.o L’Eglise de S.t honoré est dans la ville de 932 Buzançois; Elle est assés grande; longue, et étroite; 933 le Chœur et le Sanctuaire Sont ornés; le Clocher 934 est élevé et renferme trois belles cloches. 935 N.a Cette Eglise est regardée depuis long temps 936 comme la principalle, quoi quelle ne Soit que cure 937 annexe de la paroisse de S.t Etienne. 938 C’est l’abbé de Meaubec qui nomme a la dite cure 939 de S.t Etienne et de S.t honoré Son annexe. �940 Jl y a un os considerable de S.t honoré martyre 941 dans la dite Eglise : mais le reliquaire est dans un 942 pitoyable état; Et on n’a point l’authentique de la 943 Sus dite relique. 944 Les Seigneurs de Buzançois ont fait mettre 945 des titres dans les trois Eglises ci dessus tant en 946 dedans qu’en dehors. 947 Etat du Prieuré de S.t Pierre d’habilly 948 uni au Seminaire de Quebec. 949 1.o L’Eglise paroissialle d’habilly, distante 950 d’un quart de lieue de Buzançois, est grande, 951 bien batie; le chœur est assés bien orné. En 177 952 M. l’abbé de Meaubec et le Seminaire de quebec 953 y ont fait placer deux tablaux de bon goût à 954 l’entrée du chœur, à frais communs, par moitié; la 955 Sacristie est toute neuve; ily a une grande croix 956 d’argent. 957 C’est l’abbé de Meaubec qui nomme à la Cure 958 d’habilly. Le Clocher est placé Sur la croix de l’Eglise : 959 mais ce qui défigure la nef, c’est l’escalier qui y est 960 placé, pour monter au Clocher. 961 Jl ne paroit aucun vestige d’aucune maison 962 prieurale. 963 Le curé est très bien logé, Sa maison est toute neuve. 964 N.a Le Curé d’habilly demande un passage dans le 965 champ dit du prieuré, pour aller à un pré de la cure 966 Et en revenir; il passe par le grand pré du Prieuré, faute 967 d’autre passage, ce qui cause un domage notable au 968 dit grand pré du prieuré. 969 2.o Le Seigneur de Buzançois est Seul Seigneur 970 d’habilly. Le Prieuré paye trente deux livres de Supple971 -ment de portion congruë à M. le curé dhabilly. 972 Jl paye en outre l’honoraire pour une premiere �973 meSse les dimanches et fêtes; Et pour cela il paye 974 depuis deux ans, cent cinquante livres, à un prêtre 975 qui vient de Buzançois dire la meSse à habilly les 976 dits jours. 977 3.o Les Revenus du Prieuré Consistent en prés, 978 vignes, terres labourables, dixmes, Et en une 979 rente annuelle de cinquante huit livres, payée 980 par le proprietaire de la forge de Bonneau, pour 981 dedomagement du pré loret, le quel Se trouve renfermé 982 et inondé dans le bassin de la dite forge. A côté de 983 l’Eglise il y a un champ du côté du midy, qui S’appelle 984 le champ du prieuré. Jl y en a un autre à côté du 985 premier; les autres champs Sont plus éloignés. 986 4.o Le prieuré possède quatre prés; lun 987 appellé le pré des planches, Situé dans la grande prairie, 988 joignant la riviere d’indre du côté du levant, et la 989 levée des planches du côté du nord : il contient 990 environ un arpent, Et le prieur partage le foin par 991 moitié avec la Cure d’habilly. 992 un autre pré, Situé dans la grande prairie, 993 appellé le pré communal, contenant un arpent et demi; 994 partageant par tiers avec le curé d’habilly, et M. 995 Baudichon de la Periere. 996 un autre pré, nommé le pré des gains, autrement 997 le grand pré, contenant au moins trois arpents : borné 998 par un fossé allant du levant au midy; 999 Plus un autre pré nommé la voire du prieuré, 1000 joignant la riviere d’indre au levant, et le pré de la Cure 1001 d’habilly au couchant, contenant environ un arpent. 1002 5.o Le Prieuré possede deux vignes, au dela de 1003 la riviere d’indre, d’environ un arpent chacune. 1004 plus un terrein denviron un arpent, qui peut avoir été 1005 autre fois une vigne, vacant maintenant et abandonné �1006 de puis long temps. 1007 N.a Dans le dit terrein il y a un grand chemin; et 1008 Sur le dit terrein M. La Brüere receveur des domai1009 -nes a fait creuser, et enlever despierres, Sans en demander 1010 permission au Sem.re M. Du poux la lui avoit refusée. 1011 6.o Jl est dû au dit prieuré un gros par le 1012 Seigneur de Buzançois, à cause de la dixme de 1013 Bellabre. 1014 Etat du Prieuré de S.t Sébastien 1015 uni au Séminaire de Quebec. 1016 1.o Le Prieuré de S.t Sebastien éloigné 1017 d’une lieuë de Chateau roux a une Chapelle très 1018 petite, une maison prieurale en forme de Pavillon, avec 1019 une petite cour et jardin; une maison pour le fermier 1020 ou Metayer; une Bergerie, une grande grange, 1021 des étables et vacheries; le tout dans une cour 1022 fermée; il y a des reparations considerables à faire 1023 aux dits bâtiments. 1024 2.o Le dit Prieuré possede un moulin à une 1025 Seule meule, Sigué Sur la riviere d’indre, à quinze 1026 ou vingt arpents environ de la maison prieurale. 1027 Jl y a une ecluse ou digue fort exposée, longue 1028 d’environ deux arpents, et des écluseaux auprès 1029 du moulin. il y a des reparations considerables 1030 a faire à la dite Ecluse. 1031 N.a aupres du dit moulin il y a une prairie qui 1032 en dépend et qui contient environ quatre à cinq arpents. 1033 3.o Jl y a un bois de haute futaye au Sortir 1034 de la Cour Prieurale qui contient environ deux 1035 arpents. 1036 4.o Jl y a à côté du bois une piece de terre 1037 a froment et a Seigle, appellée le grand champ �arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la Reunion des prieurés dependants de l’abbaye de meaubec, au seminaire de Quebec. 1038 du Bois et qui contient environ quinze arpents. 1039 Au dessus du grand champ du bois, est une piece 1040 de terre nommée le Champ de mère le bois, contenant 1041 Environ quinze arpents. 1042 A côté du dit Champ est une autre piece de 1043 terre appellée le champ des Guiniers, contenant 1044 environ trois arpents. 1045 Plus au dessus de la maison prieurale, en allant 1046 vers le levant est une piece de terre, et un petit bois, 1047 la dite piece appellée le champ du parc. 1048 Après le champ du parc, Suit un Champ, appellé 1049 le champ des trains, contenant environ trois à 1050 quatre arpents. 1051 Plus au dessous des bâtiments du Prieuré, en 1052 tirant vers le couchant, et joignant le pré prieur, 1053 et les patureaux, est un champ, nommé le champ du 1054 pré Prieur, contenant environ dix arpents. 1055 N.a il y a eu outre deux pieces de terre, contenant 1056 Environ deux arpents, Situées au buisson la vache, 1057 joignant le Chemin de Maron, à une demie 1058 lieuë environ des bâtiments du prieuré. 1059 Plus un arpent et demi de terre joignant la 1060 Metairie de graugeron, la quelle appartient 1061 au domaine du Roi. 1062 5.o Jl y a cinq Prés; Le Pré prieur; le Pré 1063 Grand pré; Le pré du moulin; le Pré de Bitré; 1064 le Pré des aubiers, Et les prés du moulin. 1065 Table. 1066 observations. 1067 1.o il y a Sept prieurés dependants de l’abbaÿe 1068 Royalle de meaubec, Scavoir les prieurés de 1069 S.t pierre de binavant, de S.t pierre de menestreol �1070 autrement dit de St Sebastien, de S.t pierre dhabilly, 1071 de notre Dame du verger les – buzancois, de S.t Estienne 1072 de Buzancois, tous Situés dans le dioceze de 1073 Bourges; Et les prieurés de St pierre de Parcay 1074 et de S.t ambroise de l’islebouchard du dioceze de 1075 Tours; Tous rëunis au Sem.re de Quebec.. / 1076 2.o le prieuré de S.t Etienne de Buzancois, 1077 chargé d’une 1.ere messe les dimanches et les fetes, 1078 et d’un très petit revenû, fut cedé et abbandonné 1079 En 1711. au Nom du Sem.re de quebec, à l’effet 1080 d’etablir vn 2ond vicaire prêtre et maître d’ecole dans la 1081 ville de Buzançois. 1082 3.o dans la ville de Buzancois, il y a une Eglise, qui Est 1083 aSSés grande et qui Sert de paroiSSe, Sous le nome 1084 dela chapelle de S.t honnoré de buzançois. 1085 L’Eglise veritablement paroissiale Est celle de S.t 1086 Etienne de buzancois, dans la campagne, a une demi 1087 lieüe de la ville. 1088 Table des actes Contenus 1089 dans ce Cahier. 1090 Décrêt de Suppression de titre du 1091 Prieuré de Saint ambroise de l’Jsle 1092 Bouchard, et union des fruits au 1093 séminaire de Quebec, par Mgr. 1094 l’archévêque de Tours, du 16. 9.bre 1674. 1095 cy f.o … 1096 Copie des Lettres Patentes du Roy, 1097 concernant la Sus dite union, du mois 1098 de Juillet 1696. Cy fol … 1099 arrêt d’Enrégistrement des sus 1100 dites Lettres Patentes du Roy, 1101 du 8. aoust 1697. Cy fo … 1102 Décret de suppression du Titre 1. 1. Verso. 2. �le 24 octobre 1672, l’attestation [d]u d’ archevesque du 6e Jeaner 1103 du Prieuré de S.t Pierre de Parçay et 1104 union des fruits auséminaire de 1105 Quebec, du 6. 8.bre 1674. Cy f.o … 1106 Ordonnance deM. l’archévêque 1107 de Bourges, qui ordonne, qu’avant 1108 faire droit Sur la démande de 1109 M. L’Evêque de Québec, touchant 1110 l’union du Prieurés de Meaubec, au 1111 séminaire de Québec, le suppliant 1112 rapportera l’Etat dudit Prieuré, 1113 du 27. avril 1684. cy fo … # 1114 Copie desla décrêt del ReUnion desPrieurés 1115 dépendants del’abbaye deMeaubec 1116 réunis au séminaire de Québec, 1117 du 16. 7.bre 1674. cy fo … 1118 Duplicata del’acte cy dessus, 1119 par M. l’archévêque de Bourges. f.o … 1120 Copie d’arrêt du Conseil d;’Etat 1121 duRoy qui ordonne la réünion des 1122 Prieurés et Chapelles, dépendants 1123 de l’abbaÿe de Meaubec auSémin.re 1124 de Québec en Canada. cy fo … 1125 Etat Etat des prieurés unis au 1126 Seminaire de quebec dréSSé en 1127 1762. ci fol … 3. 5. 7. 11. 15. 16. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2022 Notes : Les mots en latin sont incertains. Entre les lignes 389 et 390, la feuille est majoritairement en latin et comporte seulement le titre du document. Entre les lignes 426 et 427, il semble manquer un bout. Entre les lignes 1063 et 1064, il y a plusieurs pages vides. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context 5LRMFC56 Type The nature or genre of the resource Actes civils Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement (Paris) Title A name given to the resource 1re homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 10 février 1678) Abstract A summary of the resource. Le Parlement de Paris homologue les lettres patentes de Louis XIV, roi de France, qui approuvent et confirment les décrets des archevêques de Tours et de Bourges portant sur l'union de sept prieurés au Séminaire de Québec. Le roi accorde également au Séminaire le pouvoir d'acquérir des fonds et d'accepter des fondations pieuses. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1678-02-10 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13691">Copie ancienne en français classique</a> conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Séminaire 41, no 14, p. 13-14</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13690" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13692" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Abbayes et prieurés Affaire de l'union des menses (1674-1708) FINANCES DE L'ÉGLISE