Requête de Merlac au Conseil souverain (Québec, 13 juillet 1693)
Résumé
Assigné de se présenter pour répondre des accusations du chapitre de Québec à son endroit dans un recours d'appel comme d'abus, Merlac, grand-chantre, décline la juridiction du Conseil souverain, préférant une cour en France, selon son droit.
Créateur
Date
1693-07-13
Langue
Type
Source
- Original en français classique et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 139b
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Identifiant
DC27EBN4
Collection
Citer ce document
Merlac, André-Louis de, v. 1667-1716, “Requête de Merlac au Conseil souverain (Québec, 13 juillet 1693),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 16 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19177.