Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693)
Résumé
Le Conseil souverain informe le chapitre de Québec que l'on accepte d'entendre leur recours déposé le 2 mai 1692 comme d'appel d'abus contre l'ordonnance du 24 avril 1693 de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, et d'y assignera Merlac, grand-chantre. Ce conseil se saisit de la requête du chapitre.
Créateur
Date
1693-06-30
Langue
Type
Source
- Brouillon en français classique conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 69
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Identifiant
X256C69J
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 21 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19168.