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M. de merlac presenta cette requeste a Mgr le meSme iour que Se tint une assemblée du Chapitre dans la quelle Jl avoit paru content de Lacquiescement que le Chapitre avoit donné a la propoSition qu’Jl y fit Luy mesme de Surseoir L’affaire en question Jus= =qu’a ce qu’on eust appris La forme des Jnstalations ou prises de possession qui Se pratiquent au Chapitre de N’re Dame de paris. 2 La 1.ere fois que cette affaire a esté agitée en chapitre. le d.’ Chapitre Luy a offert d’adioutter Sur l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere ces mots (a D’no Cantore factam) Jmna dictem apres ceux Cy (per assignanem Stall Jn chore) qui est tout ce qu’Jl pouvoit vouloir 3. comment Mr de merlac peut-il Contester la verité du d.’ acte apres L’avoir oüy publier, y avoir Signé, le d.’ acte estant insinué et dans La forme ordinaire des actes de prise de possession des Chanoines. 4. cela eSt vray, a car L’acte porte, et fuit que per Di Decanum Jn 1 «Chapitre» No 139 -12 Requeste de monsieur De merlac a monseign’r 3 Levesque De Quebec. 4 Le sieur andré de mer lac vous remontre 5 tres humblement mon seigneur, que 2 quelqu’inStance 6 qu’il ayt peu faire aupres de mon Sr Le Doyen et trois ou 7 quatres chanoines dans Les chapitres et autres aSsembléez tenùs 8 devant vous, pour Les Engager a ce que L’acte de La priSe de 9 poSseSsion de monSr de La colombierre qu’on a mis Sur le 10 Livre du secretariat du chapitre Soit changé pour 11 avoir esté dreSsé dune mannierre peù conforme 3 a La verité 12 puis qu’il est exposé que c’est mon Sieur 4 Le Doÿen qui a 13 inStallé 4 mon dict Sieur de la colombierre, quoy que dans 14 la verité 5 ce Soit Le dict Sieur de mer lac en qualité de 15 grand chantre qui L’a inStallé, comme il luy 6 appar16 tient de droit, vous ayez par voStre authorité a faire ce 17 changement 7, ou promoncer Sur la 7 nullité du dict acte 18 eStant certain que ce n’eStoit point a mon Sr 8 Le Doyen a 19 y Signer mais a vous 9 mon Seigneur qui presidaStes a 20 La dicte ceremonie de priSe de poSseSsion, comme il pa21 roiSt par les parolles du meSme acte, qui 10. porte que c’est 22 entre Les maïns de voStre grandeur que mon Sieur de 23 La colombierre a fait Son Sermment, et ferez droit. 24 Signé de mer lac. 25 et En Suite est escrit : Sont 11 convenus que a meSsieurs 26 Les Doÿen et chanoines avant faire droit. Signe �possessiolem reacem. corporalem, et actualem dicterem canonicatus et prebendo JlCorum que Jurium et pertinentium unives sorum positis Jnductus et Jnstallatris… 5 paroles qui ne peuvent convenir a ce qu’a fait mr de merlac, le quel a Simplement conduit mr de la Colombiere au chœur, Luy a assigné. et mis en Sa place et dit quelques prieres Sur luy. ce qui n’est qu’une ceremonie et une Suitte de L’installa’on dans la possession reelle et actuelle du Canonicat et de tous les droits y annexez. qui est L’unique Sorte d’Jnstallation dont Jl est fait mention au dit acte. 6 La quelle Jnstalla’on ap= =partient, non au grand Chantre, ainSi que mr de merlac est obligé de L’avöuer maintenant; mais au Chapitre au quel le pourvus vient Se presenter pour estre Jnstallé, et par Suite au Doyen, comme en estant la 1.ere dignité. 27 Jean EveSque de Quebec. 28 10. cet acte ne dit point entre les mains de qui mr de la 29 Colombiere a fait son Serment. 30 11. Cependant cette requeste n’a point eSté communiquée. 31 et mgr n’a pas laissé de rendre Son ordonnance. 1693 minutte corrigée reSponSe I. ces mrs n’ont pu 39 «Chapitre» no 139 -240 Ordonance De mon seigneùr L’Évesqué 32 7. pourquoy changer ou declarer nul un acte qui est dans les formes, et conforme aux lettres 33 de provision que mgr a données, dans les quelles mgr jl mande aux Doyen et Chanoines d’Jnstaller 34 et faire entrer mr de la Colombiere dans la possession de Son canonicat et de Ses droits. 35 8. ont Le doyen et les autres chanoines ont du Signer cet acte Sans quoy Jl ne Seroit pas valable 36 9. L’usage n’eStant point que L’Evesque fasse luy mesme L’installation des Chanoines, Jl n’y doit 37 pas signer non plus, parce qu’Jl approuveroient ses Lettres de provision, et L’Examen des quelle 38 Jl est parlé dans Le d.’ acte de prise de possession. �rien respondre dans les formes a mgr n’ayant point esté deputés du Chapitre, qui n’avoit eu aucunne connoissance de la x requeste de mr de merlac, la quelle n’a point eSté communiquée avant l’ordonn.ce de Mgr. Jl est vray que Mgr dit un mot a ces mrs Le Jour de St marc 25. d’avril Sur les droit qu’Jl croyoit appartenir au grand Chantre de faire L’Jnstalla’on des Cha= =noines : mais outre que cela ne fut dit qu’en passant par maniere d’entretien, et non dans une assemblée capitulaire Jl faut remarquer de plus que L’ordonnance de Mgr est dattée et rendue du Jour d’aupa= =ravant 24. d’avril. 2 Mgr n’a point assu-rement esté temoin du Contraire, c’est a dire, comme Jl s’explique que mr le grand Chantre ayt Jnstallé mr de la Colombiere,. 3. Le droit est favorable co’e on a dit, au Chapitre, et par Suite au Doyen qui en est la 1.ere dignité, a qui Jl appartient de et non au grand Chantre, de faire d’Jnstaller les Chanoines dans la pos= =session reelle de leur Canonicats et de leur droits, qui est L’unique Sorte d’installa’on dont Jl est fait mention dans dit l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere. Et Si le Le droit cy dessus estoit 41 De quebec. 42 nous jean par La grace De Dieù et du saint 43 siege apostolique Evesque de quebec, ayant veu La 44 requeste et pris connoiSsance des raiSons de mon sr Le grand 45 chantre, et ayant ouy auSsi I. celles de mon Sr Le Doÿen et 46 de mon Sr Larchi diacre de Leurs part, et de La part de quelques 47 autres chanoines qui Sont comme eux du corps du Seminaire 48 nous eStant fait apporter Le Livre du secretariat du cha49 pitre, dans Lequ’el dans Le quel nous avons remarqué Suivant 50 LExpoSition de mon Sr Le grand chantre, qu’il est eScrit 51 que cestoit mon Sr Le Doyen qui avoit installé mon Sr de la 52 colombierre, quoy que nous ayans esté teSmoins du contraire 53 et que Ledroit eStant 3 favorable au grand chantre, c’eStoit 54 a Luy a faire cette inStallation, comme en effect 2 il L’a faict 55 ayant Sceu et connu de plus par nous meSmes, que Suivant 56 Le conSeil reciproque que nous leurs aurions donné, de 57 prendre des arbitres de consideration pour Se reigler 58 ils ont remis 4 leurs intereSts entre les mains de mon Sieur 59 Le conte de frontenac gouverneur general, de mon Sr 60 de champigny intendant, et de mon Sieur Le procureur 61 general du conseil Souverain, Les quels devant nous 62 avoint bien voulus dreSser quelques formules d’accord 63 des parties que mon Sr Le grand chantre Soffre d’obServér 64 ainsi quil avoit esté reiglé par ces meSsieurs en noStre 65 preSence, et que meSsieurs Le Doyen et archi diacre 66 nont peù repondre, a ce quils nous ont dits. Les autres 67 chanoines. 68 nous pour arrester Les Suittes d’une affaire, qui 69 iroit a troubler La paix de noStre Eglise; et pour 70 rendre a chacun ce qui luÿ appartient, ordonnons 71 conformement au droit, et a ce qui est porté par 6 Les 72 Statuts Signez de meSsieurs Le Doyen et chanoines �favorable au grand Chantre, mgr n’y auroit pu deroger ce qu’Jl auroit fait neantmoins, en commandant mandant comme Jl a 73 qui nous ont esté cy devant presentéz pour en avoir 74 fait dans Ses lettres de provision aux doyen et Chanoines d’Jnstaller et faire entrer 75 mr de Colombiere dans la possession reelle de Son canonicat et de ses droits. 76 4. Jamais mrs Le Doyen et L’archi diacre n’ont eu la pensée que ce qui fut dit par les personnes 77 de consideration dont mgr fair mention pust passer pour un arbitrage. Jls n’ont point aussy 78 choisi ces mrs pour arbitres, et comment L’auroient ils pu faire n’estant point depute ny 79 authorisez du Chapitre qui n’avoit 4 eu aucunne connoissance de L’assemblée ou mgr les fit 80 venir; xx comment ces mrs pxxx auroient ils esté arbitres, puis que dans l’Jnstance au Conseil 81 Jls ont connu de cette affaire, et receu le Chapitre pour appellants. et comment pars Le 82 Doyen et L’archi diacre Se seroient ils offert d’observer cette formule, puis que mgr -3puisque mgr les ayant 83 La confirmation, que ce Sera a monSieur Le pressé d’y Signer Jls decla84 grand chantre, de faire a L’advenir LinStallation rerent dans cette mesme assemblée ne le pouvoir 85 des chanoines, comme en effect nous declarons, qu’il faire, comme n’estant point deputez du Chapitre. 86 a fait celle de monSr de La colombierre, ce que nous 5 Jls n’ont point dit non plus 87 avons veu de nos ÿeux. a mgr n’y avoir pu resoudre Les autres Chanoines, 88 nous Declarons de plus, que ledict acte 7 ne Scauroit de S’engager a observer 89 estre daucune contenu authorité, non plus q’un grand cette forme la qui ne fut Signee Et Led deSxxx Chapitre S’estant assemblé 90 nombre d’autres, qui 8 sont dans le meSme Livre du Secrepour en deliberer, Jl en 91 tariat du chapitre pour les raisons que nous voulons a approché Le plus prez qu’Jl luy a esté possible; 92 bien marquer. et S’jl ne S’y est pas con-formé de tout point, c’est 93 Le 8 1ere que Lea actes doivent eStre Signez par Le preSident qu’jl ne l’apu faire Selon 94 de LaSsemblée, comme il a esté reigle par Lun des prinLe droit et la verité, comme Jl est aysé de le voir 95 cipeaux Statuts faits par monSgr de La val noStre dans le resultat de la 96 predeceSseur Lors de LetabliSsement du dict chapitre. touttes deliberation duChapitre avec les quatre articles 97 Les deliberations du chapitre, ou nous nous Serions trouvéz contenus dans la formule cy dessus, a quoy l’on a 98 en perSonne, ayant esté composez et transcrites dans Le Joint quelques remarques 99 Livre du secretariat, sans vous avoir esté communiqué fort Succinctes, qu’on envoye. 100 ny signez de nous, elles ne Scauroint eStre daucune 6. conformement audroit, 101 authorité. et a ce qui est porté par �Les Statuts que mgr cite c’est au Doyen au nom duChapitre, et non au grand Chantre, a faire L’Jnstallation dont Jl est / fait mention dans L’acte deprise de posses= sion de mr Dela Colom= =biere. Et tout ce que mgr a vû de Ses yeux xxxxx au regard de mr Le grand Chantre, c’est qu’Jlla vu conduire mr dela Colombiere au Chœur Luy x assigner et mettre en Sa place et faire quelques prieres sur luy, qui est tout ce que Les Statuts marquent davoir estre fait par le grand Chantre, et qui n’estant qu’une ceremonie et une Suite de L’installa’on du Chanoine dans la posses= sion de Son Canonicat et de Ses droits, de la quelle Seule Jls la d L’acte de mr de xxxx de la Colombiere fait mention, ne doit point Selon Leveque eStre exprimée aud.’ acte, ainsi qu’on l’a fait voir a mr denerlac dans le livre Jntitulé la Style ses notres apostoliques d’oul’on a tiré la forme des actes de prise de possession des Chanoines, Le quel ne parle point du grand Chantre, 102 La 8 2e que sans noStre participation durant voStre 103 voyage de france meSsieurs Les chanoines ayans faits 104 plusieurs actes, qu’ils ont faits transcrire dans Le dict 105 Livre, ou noStre authorité estoit neceSsaire, et que nous 106 ne Scaurions convenir pouvoir eStre faits par un 107 chapitre soumis tout a fait a voStre jurisdiction, 108 et bien moins par quelquuns des chanoines d’un 109 meSme corps, Les actes qui Sont dans Ledict Livre, ne 110 peuvent eStre que nuls comme en effet nous les declarons nuls, et ordonnons qu’on n’adjouSteras 111 point 9 defoÿ ace Livre du Secretariat du dict chapitre 112 qui nous a esté preSenté, jusqu’à ce que Les dits actes 113 aÿent esté rectifiéz de concert avec nous. fait a 114 quebec dans noStre maiSon Episcopale ce 24e 115 avril i693. 116 La quelle preSente ordonnance soit signifiée a meSsieurs le 117 Doyen et chanoines par un de nos Ecclesiastiques 118 mais Seulement du Doyen ou 1.ere dignité. 119 7. comment Led.’ acte ne Seroit il d’aucunne authorité, estant conforme a au droit, 120 aux Statuts duChapitre, ala verité, et aux lettres de provision de mgr, et a la forme 121 ordinaire des actes de prise de possession des Chanoines. -48. Mgr dit qu’exce 122 et inseré par tout ou beSoin sera La quelle nous grand nombre d’actes 123 avons Signé et fait contreSigner par noStre secretaire Sont dans le registre �du Chapitre, et Jl ne S’y en trouve aucun de ceux qu’Jl fait connoitre par les deux raisons qu’Jl allegue dans Son ordonnance. La verité estant o que depuis qu’Jl a pris possession de l’Evesché qui est le temps au quel Jl a commencé d’avoir Jurisdiction Sur le Chapitre Jl n’y a que trois delibera’ons Sur le 124 et faits sceller du sceau de nos armes. signé Jean 125 EveSque de quebec, et plus bas par monSeigneur. 126 Le vallet. 127 La quelle presente ordonnance ie certifie avoir 128 signifié, et laiSsé La preSente copie a monSieur le 129 Doÿen fait a quebec ce 25 avril 1693 Signé Le 130 vallet preStre. 131 Registre / aux quelles mgr ne s’est trouvé que comme Jnteressé, et n’a pas 132 du par consequent y Signer, puis que Selon l’usage Jl n’auroit pas du mesme 133 S’y trouver et 2.o que pandant tout le temps du voyage qu’Jl a fait en france 134 apres avoir pris possession de l’Evesché Le Chapitre xx s’est abstenu pour le 135 bien dela paix de de S’assembler faire aucunne assemblée. C’est ce dont fera 136 foy L’extrait des actes qui sont transcrits Sur la registre depuis que mgr a pris 137 possession de L’Evesché, dont on envoye Coppie collationnée et legalisée. 138 9. Mgr annulleroit parla (Si Son ordonnance pouvoit avoir lieu) 139 toutes les choses qui ont esté faites / du temps de mgr Son predecesseur 140 coniointement avec les Chanoines, comme Sont l’etablissement et Jnstalla’on 141 du Chapitre, Ses Statuts, et les receptions des Chanoines, Ses Statuts, et 142 autres actes de consequence, tous les quels Sont transcrits dans le livre 143 du secretariat ou registre du Chapitre. C’est a quoy ne S’estend pas 144 la Jurisdiction que les Evesques ont Sur lexxx Chapitres quoy que non 145 exempts, cela estant amesme contre le bon ordre de la discipline cy dessus eccclesiastique 146 et le Chapitre du quelle croit xx L’ordonnance que mgr lEvesque x 147 a portée contre luy xxxxx estre sans aucun fondement, et Sans exemples mais 148 encor opposée au bon ordre dela discipline ecclesiastique, qui veut que 149 Les droits et les usages legitimes et approuvez Soient conservez, comme 150 Sont ceux qu’axxx xxxxxment Le Chapitre de quebec + par ses Statuts de tenir Ses 151 assemblées capitulaires. 152 x eccleSiaStique qui veut que les droits et les usages legitimes Soient �153 conServez Et Le Chapitre de quebec croit l’ordonn.ce cy dessus que 154 mgr a pntée contre luy, eStre Sans fondement et Sans Exemple. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en marge qui sont en latin sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/65f4b11db2931099413262e5175cff3f.pdf?Expires=1779321600&Signature=HWXy%7ErW4UisecBgohc3xvjAUOUGTHyBS6Uj9kIv-F6RHmHQjtjHt4HOeJ0OcJjVGg1ouWsgipst7Sx-IczBqpYsFjVeC3PhbV4CuQLqJt67BXxkTL5vUkh7q8PTq65eEKm0Fux7nGYaQ2ZLW-FRydRqH7JvKzk59Kl3QVNwwIlFNtuq3b6Nxl7SON-ao%7EWAWspmtR-lI2YBbaZtOgJFOY1TH6PVlSZZ2OIcxb6HbBZRZC9Dp6Ys2SxvxbUpxGvkuLfCPM1fVw5w%7EC3DXmX7n0orc1-ykdriyekATqGOaKPxMgaxzHVyEGVtasNOOOayt5ibR1GrABYd0jJgxEKIVmg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM df7f2f76d9d9b9f1f88afbbf48022f48 PDF Text Text Annotations du chapitre de Québec au décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) Minute corrigée [et] réponse, 1693 Décret de Mgr l’évêque de Québec 1. Ces Messieurs n’ont pu rien répondre dans les Nous, Jean, par la grâce de Dieu et formes à Monseigneur, n’ayant point été députés du du Saint-Siège apostolique, évêque chapitre, qui n’avait eu aucune connaissance de la requête de M. de Merlac, laquelle n’a point été de Québec, ayant vu la requête et communiquée avant l’ordonnance de Monseigneur. pris connaissance des raisons de Il est vrai que Monseigneur dit un mot à ces M. le grand chantre et ayant ouïe Messieurs le jour de Saint-Marc, 25 d’avril, sur les aussi1 celle de M. le doyen et de droits qu’il croyait appartenir au grand chantre de M. l’archidiacre de leur part, et de e faire l’installation des chanoines, mais outre que cela ne fût dit qu’en passant par manière d’entretien la part de quelques autres chanoi- et non dans une assemblée capitulaire. Il faut nes qui sont comme eux corps du remarquer de plus que l’ordonnance de Séminaire, nous étant fait apporter Monseigneur est datée et rendue du jour le livre du secrétariat du chapitre d’auparavant, 24e d’avril. dans lequel nous avons remarqué, 2. Le droit est favorable, comme on a dit au chapitre suivant l’exposition de M. le grand et par suite au doyen, qui est en la première dignité, chantre, qu’il était écrit que c’était à qui il appartient, et non au grand chantre, d’ins- M. le doyen qui avait installé taller les chanoines dans la possession réelle de leur M. de La Colombière quoique nous canonicat et de leurs droits, qui est l’unique sorte d’installation dont il est fait mention dans l’acte de ayant été témoin du contraire et que prise de possession de M. de La Colombière. Et si le le droit étant2 favorable au grand droit ci-dessus était favorable au grand chantre, chantre, c’était à lui à faire cette Monseigneur n’y aurait pu déroger, ce qu’il aurait installation, comme en effet3 il l’a fait néanmoins, en mandant, comme il a fait dans faite, ayant su et connu de plus par ses lettres de provision aux doyen et chanoines, d’installer et faire entrer M. de La Colombière dans la possession réelle de son canonicat et de ses droits. nous-mêmes que, suivant le conseil réciproque que nous leur aurions donné de prendre des arbitres de 3. Monseigneur n’a point assurément été témoin du contraire, comme il s’explique que M. le grand chantre ait installé M. de La Colombière... considération pour se régler, ils ont remis4 leurs intérêts entre les mains de M. le comte de Frontenac, gou- 4. Jamais MM. le doyen et l’archidiacre n’ont eu la verneur général, de M. de Cham- pensée que ce qui fut dit par les personnes de pigny, intendant, et M. le procureur considération dont Monseigneur fait mention pu passer pour un arbitrage. Ils n’ont point aussi choisi général du Conseil souverain, �ces Messieurs pour arbitres, et comment l’auraient- lesquels devant nous avaient bien ils pu faire, n’étant point députés ni autorisés du voulus dresser quelques formules chapitre, qui n’avait eu aucune connaissance de l’assemblée où Monseigneur les fit venir ? Comment d’accord des parties que M. le ces Messieurs auraient-ils été arbitres, puisque dans grand chantre s’offre d’observer, l’instance au Conseil ils ont connu de cette affaire et ainsi qu’il avait été réglé par ces reçu le chapitre pour appelants ? Et comment par le Messieurs en notre présence et que doyen et l’archidiacre seraient-ils offerts d’observer MM. le doyen et archidiacre n’ont cette formule, puisque, Monseigneur les ayant pressés d’y signer, ils déclarèrent dans cette même assemblée ne le pouvoir faire, comme n’étant point pu répondre, à ce qu’ils nous ont dit, les autres chanoines[5], députés du chapitre ? 5. Ils n’ont point dit non plus à Monseigneur n’avoir pu résoudre les autres chanoines de s’engager à observer cette forme-là, qui ne fut signée, et ledit chapitre s’étant assemblée pour en délibérer, il en a approché le plus près qu’il lui a été possible. Et s’il ne s’y est pas conformé de tout point, c’est qu’il ne l’a pu faire selon le droit et la vérité, comme il est aisé de le voir dans le résultat de la délibération du chapitre avec les quatre articles contenus dans la formule ci-dessus, à quoi l’on a joint quelques remarques fort succinctes, qu’on envoie. 6. Conformément au droit et à ce qui a été porté par les statuts que Monseigneur cite, c’est au doyen au nom du chapitre, et non au grand chantre, à faire nous, pour arrêter les suites d’une l’installation dont il est fait mention dans l’acte de affaire qui irait troubler la paix de prise de possession de M. de La Colombière et tout notre église et pour rendre à chacun ce que Monseigneur a vu de ses yeux au regard de M. le grand chantre, c’est qu’il l’a vu conduire M. de ce qui lui appartient, ordonnons, La Colombière au chœur, lui assigner et mettre en conformément au droit et à ce qui sa place et faire quelques prières sur lui, qui est tout est porté par6 les statuts signés de ce que les statuts marquent devoir être fait par le MM. les doyen et chanoines, qui grand chantre et qui, n’étant qu’une cérémonie et nous ont été ci-devant présentés une suite de l’installation du chanoine dans la possession de son canonicat et de ses droits, de pour en avoir la confirmation, que laquelle seul l’acte de M. de La Colombière fait ce sera à M. le grand chantre de mention, ne doit point selon l’évêque être exprimé faire audit acte, ainsi qu’on l’a fait voir à M. de Merlac comme en effet nous déclarons dans le livre intitulé Style des notaires apostoliques, à l’avenir l’installation, �d’où l’on a tiré la forme des actes de prise de qu’il a faite celle de M. de La possession des chanoines, lequel ne parle point du Colombière, ce que nous avons vu grand chantre, mais seulement du doyen ou première dignité. 7. Comment ledit acte ne serait-il d’aucune autorité, étant conforme au droit, aux statuts du chapitre, à la de nos yeux. Nous déclarons de plus que ledit acte7 ne saurait être d’aucune vérité, aux lettres de provision de Monseigneur et à autorité, non plus qu’un grand la forme ordinaire des actes de prise de possession nombre d’autres qui sont dans le des chanoines ? même livre du secrétariat du chapitre pour les raisons que nous 8. Monseigneur dit que ce grand nombre d’actes voulons bien marquer : sont dans le registre du chapitre et il ne s’y en trouve aucun de ceux qu’il a fait connaître par les la8 1re, que les actes doivent deux raisons qu’il allègue dans son ordonnance. La être signés par le président de vérité étant que depuis qu’il a pris possession de l’assemblée, comme il a été l’évêché, qui est le temps auquel il a commencé d’avoir la juridiction sur le chapitre, il n’y a que réglé depuis l’un des princi- trois délibérations sur le registre auxquelles paux statuts faits par Mgr de Monseigneur ne s’est trouvé que comme intéressé et Laval, n’a pas dû par conséquent y signer, puisque selon lors de l’établissement dudit l’usage il n’aurait pas dû même s’y trouver et que chapitre, toutes les délibéra- pendant tout le temps voyage qu’il a fait en France après avoir pris possession de l’évêché, le chapitre notre prédécesseur, tions du chapitre où nous s’est abstenu pour le bien de la paix de faire aucune nous assemblée. C’est ce dont fera foi l’extrait des actes personne ayant été compo- qui sont transcrits sur le registre depuis que sées et transcrites dans le livre Monseigneur a pris possession de l’évêché, dont on du secrétariat sans vous avoir envoie copie collationnée et légalisée. serions trouvé en été communiquées ni signées de nous, elles ne sauraient être d’aucune autorité ; la8 2e, que participation sans notre durant votre voyage de France, MM. les chanoines ayant faits plusieurs actes qu’ils ont fait transcrire dans ledit livre où �notre autorité était nécessaire et que nous ne saurions convenir pouvoir être faits par un chapitre soumis tout à fait à votre juridiction, et bien moins par quelques-uns des chanoines d’un même corps, les actes qui sont dans ledit livre ne peuvent être que nuls, comme en effet nous les 9 Monseigneur annulerait par là (si son ordonnance pouvait avoir lieu) toutes les choses qui ont été faites du temps de Monseigneur son prédécesseur conjointement avec les chanoines, comme sont déclarons nuls, et ordonnons qu’on n’ajouteras point9 de foi à ce livre du secrétariat dudit l’établissement et l’installation du chapitre et les chapitre réceptions des chanoines, ses statuts et autres actes présenté, de conséquence, tous lesquels sont transcrits dans le lesdits actes aient été rectifiés livre du secrétariat ou registre du chapitre. C’est à de concert avec nous. quoi ne s’étend pas la juridiction que les évêques ont sur le chapitre, quoique non exempts, cela étant qui nous jusqu’à a ce été que à même contre le bon ordre de la discipline Fait à Québec dans notre maison ecclésiastique, qui veut que les droits et les usages épiscopale, ce 24e avril 1693. légitimes soient conservés et le chapitre de Québec croit l’ordonnance ci-dessus que Monseigneur a présentée contre lui être sans fondement et sans exemple. Laquelle présente ordonnance soit signifiée à MM. les doyen et chanoines par un de nos ecclésiastiques et insérée partout où besoin sera, laquelle nous avons signée et fait contresigner par notre secrétaire et fait sceller du sceau de nos armes. Jean, évêque de Québec Par Monseigneur, Le Valet. Laquelle présente ordonnance je certifie avoir signifiée et laissé la présente copie à M. le doyen. �Fait à Québec, ce 25 avril 1693, Le Vallet, prêtre. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context SUMVZ2KX Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Annotations du chapitre de Québec au décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452425">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 139</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Les chanoines de Québec contestent point par point l'ordonnance de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, concernant Merlac, grand-chantre. L'affaire Merlac se poursuit. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693-04-25 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Notes Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/14239" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13401" class="show">Paléographie typographiée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier)