Arrêt du Conseil du roi sur les Articles de 1692 (Paris, 11 février 1692)

Résumé

Décision de Louis XIV, roi de France, pour résoudre des contestations entre Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, d'un côté, et le Chapitre et Séminaire de Québec de l'autre. Il ordonne que ce Règlement soit exécuté selon les Articles de 1692 proposés par le conseil arbitral désigné, La Chaize, confesseur du roi, et Champvallon, archevêque de Paris.

Créateur

France. Conseil d'État (13??-1791)

Date

1692-02-11

Langue

Français

Type

Actes civils

Source

Copie ancienne en français classique conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Séminaire 95, no 47

A d'autres versions

Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Identifiant

4LDZZ68T

Collection

Sources

Mots-clés

Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires civiles (1685-1695); Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695); Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du Séminaire de Québec (1685-1695); Affaire du caractère de Saint-Vallier (1685-1708); Arbitrages; Chapitre de Québec; CONTENTIEUX (Saint-Vallier)

Citer ce document

France. Conseil d'État (13??-1791), “Arrêt du Conseil du roi sur les Articles de 1692 (Paris, 11 février 1692),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 22 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19162.