Approbation de Louis XIV de la décision du Conseil souverain sur l’appel d’abus du chapitre de Québec de l’ordonnance de Saint Vallier du 24 avril 1693 (Québec, 30 juin 1693)
Résumé
Le roi de France, approuve la décision favorable du Conseil souverain à la requête d'un appel d'abus du chapitre de Québec contre l'ordonnance de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, du 24 avril 1693, concernant l'affaire Merlac, grand chantre.
Créateur
Date
1693-06-30
Langue
Type
Source
- Copie ancienne en français classique conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 113
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Identifiant
K24QZKAZ
Collection
Citer ce document
Louis XIV, Roi de France, 1638-1715, “Approbation de Louis XIV de la décision du Conseil souverain sur l’appel d’abus du chapitre de Québec de l’ordonnance de Saint Vallier du 24 avril 1693 (Québec, 30 juin 1693),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 11 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19161.