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Dans la première assemblée, qui fut le vendredi 10e avril de la présente année, M. de Merlac a proposé les difficultés qu’il avait au sujet de son acte de prise de possession faite sur les lettres de provision de Monseigneur, à raison de deux actes précédents qui sont couchés sur le registre qui faisaient connaître que la chanterie dont il état pourvu était tombée en régale par la mort de M. Dudouyt. Sur quoi Monseigneur et M. de Merlac ont demandé [1o] que l’on déchirât le feuillet où il était parlé de ladite régale, ce qui ayant été jugé ne se pouvoir faire, ils ont demandé ensuite qu’on effaçât lesdits actes, mais on a représenté à Monseigneur qu’il fallait auparavant s’informer de l’usage pratiqué au Conseil souverain de ce pays pour savoir si l’on pouvait effacer quelque chose sur le registre. Quelques jours après, Mgr de Québec proposa à MM. le doyen et [l’]archidiacre de se trouver chez lui à l’issue de l’assemblée du bureau des pauvres de l’Hôpital général, où ils allèrent. M. de Frontenac, gouverneur, M. de Champigny, intendant, et M. le procureur général se trouvèrent en ladite assemblée et jugèrent que l’on ne pouvait rien lacérer ni effacer sur le registre du chapitre, mais ils proposèrent un expédient d’écrire en marge de l’acte de prise de possession de M. de Merlac que depuis le 9e et 22e février 1690, auquel temps les propositions furent faites de recevoir mondit sieur de Merlac dans le chapitre, on n’avait pas observé que la régale était fermée, ce qui a été exécuté sans rien y changer. �M. de Merlac demanda [2o], au sujet de l’acte de prise de possession du canonicat de M. de La Colombière, qu’il fût mis que c’était lui en qualité de grand chantre qui l’avait installé et non M. le doyen. L’on convint bien pour lors que c’était M. le grand chantre qui l’avait conduit au chœur, avait dit les prières et lui avait assigné et mis en sa place du chœur et non par M. le doyen, ce qui donna lieu à ces Messieurs de faire le second article qui porte qu’on reconnaîtra que ç’a été M. de Merlac, grand chantre, qui a installé M. de La Colombière et non M. le doyen, dont sera fait note à la marge. Mgr de Québec dit ensuite qu’il y avait plusieurs actes dans le chapitre contraires à son autorité, ce qui donna lieu au 3e article, qui porte qu’on mettrait au bas du registre que tous les actes dans lesquels l’autorité de l’évêque aurait pu être blessée en quelque manière que ce fût ne pourraient être tirés en aucune conséquence pour l’avenir. Il se plaignit aussi qu’il n’avait point signé des actes capitulaires auxquels il avait présidé, ce qui donne lui au 4e article, qui porte que si le secrétaire a oublié de porter le registre à Mgr l’évêque pour signer les délibérations des assemblées auxquelles il a présidé, il le fera à l’avenir sans y manquer. Monseigneur pressant ensuite M. le doyen et [l’]archidiacre de signer les articles, mais ils répondirent que n’étant ni députés ni autorisés du chapitre que tout ce qu’ils pouvaient faire était de lui en faire le rapport, ce qui fut approuvé de tous les Messieurs qui étaient présents dans cette assemblée. Le vendredi suivant 17e avril de la présente année 1693, on assembla le chapitre où M. le doyen présenta l’écrit, qui n’était signé de personne, qui contenait les quatre articles ci-dessus : le 1er article fut approuvé et exécuté comme il a été dit, sans y rien changer ; sur le 2e, l’on convint bien que c’était M. de Merlac qui assignât et mît en place du chœur M. de La Colombière, à ce que l’on s’offrait de mettre en marge dudit acte de prise de possession après ces �mots ; « per assignationem stalli in choro », ceux-ci : « factam a Domino cantore », mais l’on ne pût pas convenir que ce ne fût pas M. le doyen qui l’installât dans sa possession réelle et actuelle, tant en lui assignant sa place dans le chapitre que par toutes les autres cérémonies qui se pratiquent dans ledit chapitre, suivant qu’il lui est ordonné par les lettres de provision de Monseigneur, adressées aux doyen et chanoines, de le mettre en possession réelle et actuelle de son canonicat et de ses droits, en quoi consiste l’installation d’un chanoine, et non par sentence dans l’assignation et conduite dans la place du chœur, qui n’en est qu’une cérémonie et une suite et non l’usage, n’est pas même que de nommer dans les actes de prise de possession que ladite assignation ait été faite par le grand chantre ; sur le 3e article, le chapitre convint de l’exprimer dans les termes suivants : que le chapitre ne croit pas qu’il ait rien fait contre l’autorité de M. l’évêque, que néanmoins, si contre son intention il était arrivé quelque chose de cette manière, le chapitre est prêt de le rectifier, si mondit seigneur a pour agréable de lui faire remarquer et de lui faire connaître en cela comme en toute autre chose le respect et la soumission qu’il a pour Sa Grandeur ; sur le 4e article, le chapitre dit qu’il supplierait Monseigneur d’agréer qu’on en fasse aucune mention dans le registre, attendu qu’il pourrait paraître qu’on aurait fait quelque difficulté à Sa Grandeur sur le droit qu’elle a de signer les actes auxquels elle se trouve en qualité de président, ce qu’on est bien éloigné de vouloir faire. MM. le doyen et [l’]archidiacre, députés du chapitre, firent le rapport à Monseigneur de ce qui s’était passé, qui répondit qu’il serait content si M. de Merlac l’était, lequel n’était pas pour lors à la maison. Ils allèrent ensuite trouver M. le marquis de Frontenac et M. l’intendant, auxquels ils firent voir le résultat du chapitre, qu’ils parurent approuver. Le 24e dudit mois d’avril, le chapitre s’assembla, où se trouva M. de Merlac, qui proposa la difficulté qu’il avait au sujet de l’acte de prise de possession de �M. de La Colombière sur ce qui avait été conclu dans la chapitre précédent, qu’on consentait de mettre en marge après ces mots : « per assignationem stalli in choro » les autres « factam a Domino cantore ». Il demanda de plus un acte par lequel on reconnut que l’installation n’appartenait point à M. le doyen. On lui répondit que l’on s’offrait de lui faire voir les raisons que le chapitre avait eues d’en agir de cette façon et on lui fit voir dans le livre intitulé Le style des notaires apostoliques une formule de prise de possession d’un chanoine, où il n’est fait aucune mention du grand chantre, de quoi mondit sieur de Merlac parut content et proposa de luimême de surseoir cette affaire jusqu’à ce que l’on se fût informés de l’usage de notre Notre-Dame de Paris dans la forme des actes de prise de possession, ce qui fut agréé du chapitre. Ce même jour, M. de Merlac présenta une requête à Mgr de Québec, dans laquelle il énonce que quelque instance qu’il ait pu faire auprès M. le doyen et trois ou quatre chanoines dans les chapitres et autres assemblés devant mondit seigneur pour les engager à ce que l’acte de prise de possession de M. de La Colombière, qu’on a mis sur le livre du secrétariat du chapitre, soit changé pour avoir été dressé d’une manière peut conforme à la vérité et demande qu’il aille à faire faire le changement dudit acte ou à prononcer de sa nullité, était certain que ce n’était point M. le doyen à y signer, mais à Monseigneur qui présidât à ladite cérémonie, etc., que l’on peut voir dans ladite requête signée au nom de mondit sieur de Merlac au bas de laquelle est écrit : « soit communiqué à MM. les doyen et chanoines avait faire droit, signé Jean, évêque de Québec ». Ce même jour, Mgr de Québec rendit son ordonnance, comme il paraît par la date du 24e avril 1693, dans laquelle il déclare [1o] que ce sera à M. le grand chantre de faire à l’avenir l’installation des chanoines et que ledit acte ne saurait être d’aucune autorité, non plus qu’un grand nombre d’autres qui sont dans le même livre du secrétariat du chapitre, à raison qu’il n’aurait pas signé plusieurs actes où il aurait présidé ; 2o, que sans sa participation durant son voyage de France, les chanoines auraient fait transcrire dans ledit livre plusieurs actes où son autorité était nécessaire, qu’il déclare nuls, et ordonne qu’on n’ajoutera point de foi au livre du secrétariat dudit chapitre, jusqu’à ce que lesdits actes aient été rectifiés, ce qui se peut voir dans ladite ordonnance. �Le lendemain, 25e dudit mois, Monseigneur dit un mot en passant à MM. le doyen et archidiacre et à quelques autres du chapitre sur le droit qu’il croyait appartenir au grand chantre d’installer les chanoines, mais outre que cela fut dit par forme d’entretien et non dans un chapitre capitulaire en une assemblée, il faut remarquer de plus que Monseigneur ne dit cela que ledit jour 25e d’avril, et que son ordonnance est du jour précédent, 24e dudit mois. Et l’après-dînée du même jour, il s’est signifié, par M. Le Vallet, prêtre, à M. le doyen la requête de mondit sieur de Merlac et son ordonnance datée du jour précédent en même temps et dans un même papier, dont mondit le sieur Le Vallet lui laissa copie signée de lui. Le samedi 2e mai, le chapitre fut obligé de s’assembler pour entendre la communication de l’ordonnance que Monseigneur fit signifier, et pour les chanoines qui étaient dans Québec s’y trouvèrent au nombre de cinq, ni de Monseigneur, les autres étant pour lors absents ou occupés dans les missions par l’ordre de Monseigneur, et M. de La Colombière étant à Montréal. M. de Merlac demanda de la part de Monseigneur que l’on convint de la distribution que l’on devait faire à un chacun de la portion qui lui appartiendrait sur le revenu du chapitre, sur quoi on a répondu qu’il fallait avant toute chose établir un trésorier en la place de feu sur M. Duplein, qui était trésorier, ce qui fut remis en une autre fois, M. le doyen ayant à communiquer au chapitre ladite ordonnance de Mgr l’évêque, rendue à la requête de mondit sieur de Merlac, et on le pria de se retirer comme étant la partie intéressée et l’on fit ensuite lecture de ladite requête et ordonnance sur lesquelles on délibéra et conclut ce qui suit par un consentement unanime de toutes les voix, qu’on ne pouvait se dispenser d’appeler comme d’abus de ladite ordonnance, attendu surtout ce que M. de Merlac venait d’assurer fortement avant que de se retirer, que Monseigneur n’en démordrait point, ce sont les termes qui firent juger que quelque désir que le chapitre aurait eu de pouvoir soutenir ses droits sans être obligé de prendre des voies qui pussent faire bruit, il ne pouvait néanmoins s’en dispenser, puisque toutes les voies de remontrance qu’il aurait pu faire à Monseigneur auraient été inutiles. Il fut conclu pour cet effet qu’à la requête des doyen et chanoines dudit chapitre, il serait signifié et déclaré à mondit sieur de Merlac qu’ils sont appelants, comme dessus ils appellent comme d’abus au Conseil souverain de ce pays de l’exécution de ladite ordonnance de Mgr l’évêque, et que le premier jour que le Conseil tiendrait après les vacances �finies ils s’y pourvoiraient par requête afin d’être tenus pour bien relevés, et M. le doyen se chargea d’en faire les poursuites, ayant été depuis et prié dudit chapitre pour cet effet. M. le doyen, pour l’exécution de l’acte capitulaire ci-dessus, fit signifier à mondit sieur de Merlac l’appel comme d’abus par un huissier, auquel il recommanda de voir Monseigneur avant que de faire ladite signification pour lui rendre ses devis, ce qu’il promit de faire, mais n’ayant pas trouvé Monseigneur ni M. de Merlac chez lui, il signifia ledit appel en parlant à M. Le Vallet. Le premier Conseil ne vint que le lundi1 30e du mois de juin, où la requête du chapitre fût présentée par un conseiller, laquelle fut répondue, et le Conseil donna en annexe par lequel il fut accordé audit chapitre des lettres de relief, suivant sa demande, et ordonna que M. de Merlac serait assigné à certain et compétent jour au Conseil pour procéder sur l’appel comme d’abus interjeté par le chapitre de l’ordonnance de Mgr de Québec. Le 4e jour de juillet, l’on signifia à M. de Merlac la susdite requête, les lettres de relief avec les causes et les moyens d’appel, et mondit sieur de Merlac fut assigné pour comparaître le lundi 13e dudit mois. Ces causes et moyens d’appel contiennent les raisons qui ont obligé le chapitre d’appeler comme d’abus de l’ordonnance de Monseigneur. Ceux qui les verront jugeront bien que l’on n’a pas pu s’en dispenser à moins que de laisser tomber entièrement le chapitre, si Monseigneur avait pouvoir d’en casser les actes, et cela sur de faux énoncés, et d’empêcher que l’on ajoutât foi au livre du secrétariat dudit chapitre où est conservé son établissement, les actes de prises de possession des chanoines et quantité d’autres actes de conséquence pour ledit chapitre. On n’a pas non plus jugé ni cru pouvoir trouver d’autres voies pour arrêter le cours de ladite ordonnance de Monseigneur, qu’il avait fait signifier dans les formes, qu’en y répondant dans les formes, vu qu’il avait ordonné qu’elle serait enregistrée partout où besoin serait. 1 Plutôt le mardi �De plus, Monseigneur avait fait enregistrer au Conseil le Règlement du roi de l’année dernière avec l’arrêt adressé audit Conseil pour y tenir la main à son exécution et, par conséquent, aux différends qui pourraient survenir entre mondit seigneur et le chapitre, ce que l’on peut assurer est que M. le doyen a poursuivi cette affaire avec toute la modération possible et l’on ne peut point prouver le contraire et nul autre que lui n’a passé dans ladite poursuite. Le 13e juillet que M. de Merlac était assigné, il parut dans le Conseil lui-même en personne où il présenta une requête pour décliner la juridiction dudit Conseil, s’étant retiré, MM. du Conseil firent avertir M. le doyen, qui était dans la chapelle dudit Conseil, et lui dirent que M. de Merlac venait de présenter une requête dont ils lui accorderont la communication et se retira ensuite. Ce fut le lendemain que Monseigneur composa un écrit en forme de lette par lequel il défend à MM. de Bernières, des Maizerets et de Glandelet de confesser et prêcher dans son diocèse, comme il paraît dans la date dudit écrit qui est le 14e dudit mois et dans lequel il fait mention en parlant du jour d’hier de la chaleur extraordinaire avec laquelle ils avaient poursuivi cette affaire. Le 20e dudit mois, le père supérieur des Jésuites vint trouver MM. de Bernières et des Maizerets et leur parla en présence de Mgr l’Ancien pour tâcher d’accommoder cette affaire. Ils lui répondirent qu’ils le prièrent de témoigner à Monseigneur qu’il les avait trouvés très bien disposés pour l’accommodement, mais qu’ils ne pouvaient rien faire seuls sans l’agrément du chapitre, que l’on assemblerait au plus tôt pour cet effet. Ledit père supérieur fit cette réponse à Monseigneur sur les 10 à 11 heures du matin et sur les 3 heures après-midi, il envoya à M. le doyen par M. Le Vallet la susdite lettre contenant l’interdit dont, en date du 14e dudit mois de juillet, qu’ils ont entièrement gardé, quoiqu’ils ne crussent pas qu’il put sans cause empêcher l’archidiacre de prêcher dans ses visites et le théologal, dans la cathédrale. Il paraît dans tout l’énoncé de cet interdit que Monseigneur a été très mal informé de la vérité, comme on le verra dans la réponse que l’on y a faite, que l’on n’a pas jugé à propos de produire dans le pays, tant pour ne pas chagriner mondit �seigneur que pour ne pas augmenter le scandale causé par cet interdit, que l’on peut juger être très grand. Peu de temps après, on reçut les lettres de France avec le nouveau Règlement, qui porte qu’au cas qu’il survienne quelques nouvelles difficultés entre Mgr l’évêque et le chapitre et le Séminaire, les parties se pourvoiront par-devant les commissaires, lesquels en rendront compte à Sa Majesté et que cependant, toutes choses demeuraient en même état. Ce qui donna lieu à M. le doyen d’assembler le chapitre le 3e août 1693, où après avoir fait la lecture du susdit Règlement, il fut conclu que le chapitre désisterait de la poursuite de l’appel comme d’abus et ferait cesser de sa part toutes procédures juridiques pour obéir audit Règlement, qu’il a reçu avec respect et auquel il veut se conformer avec toute la soumission possible, et le chapitre enverra à M. l’abbé de Brisacier, chargé de la procuration dudit chapitre, toutes les procédures qui ont été faites jusqu’à présent au sujet dudit appel comme d’abus de l’ordonnance de Monseigneur, pour en user selon sa prudence ainsi qu’il le jugera pour le mieux. M. le doyen et grand-pénitencier ont été députés pour en faire le rapport à Monseigneur, ce qu’ils ont exécuté le même jour. /Transcription2 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 2 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/8960ed2cec5be3cf5249342cf7d290c3.pdf?Expires=1781740800&Signature=sU6jty7Wg0w-LG0RGoeJkLyZ16UUJAl8K3S4CWCwtA5PjtE5T4ZW-vj7O1S9WNhveqe%7EEvmELQOh7CIQfBoYcHaL6aoxRhdBwN2mRfN%7EOXuw19CHBdn8rCkm8BxzWodCyWOgwKId9AioeBNxNJoSmWnYIQ2a7MmTuhGZ6oggH%7EtpILMopKUn7vE7hkInkME8YmubItCa7v-nIiUNNIBNJp3swUQ6cTrQwTcHP4QvrmQfPBlw9HLDrMUe9DPT88MF8wHD5O51P2BF6kTi3l6knlaUBEoCKBatad3CyNrJXpPwa1hF%7EfzLXGfxWpUTjjE77RgGvfP1u-L17yEPT59seg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 07ae3a9a2b18e85261f1268ae0926a50 PDF Text Text 1693, entre le 11 août et le 6 octobre – Journal de Bernières sur le chapitre de Québec et Merlac en 1693 (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 291b) No 291B 1 Journal de Mr de Bernieres Doyen de ce qui S’est 2 passé dans la chapitre de quebec cette année 1693 3 Nous avions evité pendant tout l’hyver d’assembler le chapitre 4 dans la juste apprehension que nous avions que ce ne fust 5 une source de nouvelles contestations; sur tout Mgr de quebec 6 nous ayant fait connoistre et menacé plusieurs fois dans le 7 chapitre et en plusieurs occasions hors dud Chapitre de casser et 8 annuler le livre du Secretariat dud Chapitre, et il estoit aisé 9 de remarquer que depuis longtemps il en cherchoit les moyens, 10 mais enfin L’on Se trouva obligé de recommencer les assemblees 11 capitulaires aux instances de Mr de Merlac et par l’ordre de Mgr. 12 Dans le premiere assemblée qui fut le vendredy dix.e avril de la presente 13 année Mr de Merlac a proposé les difficultés quil avoit au Sujet de 14 Son acte de prise de possession faite Sur les lettres de provision de 15 Mgr, a raison de deux actes precedens qui sont couchés Sur le Registre 16 qui faisoient connoistre que la chanterie dont il estoit pourveus estoit tombée 17 en Regale par la mort de feu M.r Dudouyt; Sur quoy Mgr et Mr de Merlac 18 ont demandé que L’on dechirast le feuillet ou il estoit parlé de lad 19 Regale, cequi ayant esté iugé ne Se pouvoir faire; ils ont demandé 20 en Suite qu’on effaçast les d. actes, mais on a representé a Mgr 21 qu’il faloit auparavant S’informer de L’usage pratiqué au Conseil 22 Souverain de ce pays pour Scavoir Si l’on pouvoit effacer 23 quelque chose sur le Registre. 24 Quelques jours apres Mgr de Quebec aures proposa a Mrs xx les 25 Doyen et Archi diacre de Se trouver chez luy a l’issüe de l’assem26 blée du Bureau des pauvres de l’hospital g’ral, ou ils alleres 27 Mr de Frontenac gouverneur Mr L’J de champigny Jntendant et Mr 28 Le procureur g’ral Se trouverent en lad.’ assemblée et jugerent que 29 l’on ne pouvoit rien lacerer ny effacer Sur le Registre du chapitre, mais �2. 30 mais ils proposerent un expedient d’escrire en marge de l’acte 31 de prise de possession de Mr de Merlac qu’on avoit pas observés que 32 depuis le 9e et 22e Febvrier 1690. au quel tems les propositions furent 33 faites de recevoir Mond Sr de Merlac dans la chapitre, cequi a esté fait 34 Sans y rien changer. on n’avoit pas obserné xx que la Regale estoit fermée, cequi a esté executé 35 sans y rien changer 36 Le Second article 37 M. de Merlac pu demanda au Sujet de bar lacte de prise de possession du canonicat 38 de Mr de la colombiere qu’il fut mis, que c’estoit luy en qualité de grand 39 chantre quil avoit installé et non pas mr le Doyen. L’on convins bien pour 40 lors que c’estoit Mr le grand chantre quil avoit conduit au chœur, avoit 41 dit Les prieres et luy avoit assigné et mis en Sa place du chœur et non pas M’ le Doyen, 42 cequi donna lieu a ces M.rs de faire le Second article qui porte qu’on 43 reconnoistra q’ ça esté Mr de Merlac Grand chantre qui a installé 44 Mr de la colombiere et non Mr le Doyen dont Sera fait note a 45 la marge. 46 Mgr de Quebec dist quil en suite quil y avoit plusrs actes dans le 47 chapitre contraires a Son authorité, ce qui donna lieu a 3e article qui 48 porte qu’on mettroit au bas du Registre que tous les actes dans les quels 49 lauthorité de L’evesque auroit pû estre blessée en quelque maniere 50 que ce fust ne pouroit estre tirés en aucune consequence pour 51 L’avenir 52 Jl se plaignit aussi qu’il n’avoit point Signé des actes capitulaires 53 aux quels il avoit presidé, cequi donna lieu au 4.e article, qui porte que 54 Si le Secretaire a oublié de porter le Registre a Mgr L’Evesque pour 55 Signer les deliberations des assemblées aux quelles elle il a presidé, elle il le 56 fera a l’avenir Sans y manquer. 57 Mgr pressant en Suite Mr le Doyen et Archi diacre de Signer Les 58 articles, mais ils respondirent que n’estant ny deputéz ny authoriséz du 59 chapitre que tout ce qu’ils pouvoient faire estoit de luy en faire Son le rapport 60 cequi fut approuvé de tous Les M.rs qui estoient presens dans cette assemblée. �et mis en n’est pas meme que denomer dans les actes de prise de posses sion q’ lad. assigna’on ayt esté faite par le grand chantre 3. 61 Le vendredy Suivant dix septième avril de la p’te année 1693. 62 on assembla le chapitre, M ou Mr le Doyen presenta l’escrit qui n’estoit 63 Signé de personne qui contenoit les quatre articles cy dessus. 64 Le 1er article fut approuvé et executé co’e il a esté dit Sans y rien changer 65 Sur le Second l’on convint bien q’ c’estoit Mr de Melac qui assignaita 66 la place du chœur et pr ce suiet que l’on Mr de la colombiere a ce q l’on S’offroit de mettre mais mettroit en marge 67 dud. acte de prise de possession apres ces mots per assignationem stalli 68 in choro Ceux cy (factam a Domino cantore ). mais l’on ne pût pas 69 convenir que ce ne fust pas Mr le Doyen qui l’installast dans sa possession 70 reelle et actuelle tant en luy assignant Sa place dans le chapitre que par 71 toutes les autres ceremonies qui Se pratiquent dans led chapitre Suivant qui 72 luy est ordonné par les lettres de provision de Mgr adressée dud canonicat de mr de la 73 colombiere ou L’Evesque dit aux Doyen et chanoines de le mettre en possession reelle 74 et actuelle de Son canonicat et de ses droits En quoy le ^ 75 Mr ^ en quoy consiste l’installa’on d’un chanoine et non par Sentence dans lassigna’on 76 et conduite dans la place du chœur qui n’en est qu’une ceremonie et une Suite, et non l’usage 77 Sur le 3e article le chapitre convint de l’exprimer dans les termes Suivants 78 que le chapitre ne croit pas qu’il ayt rien fait contre l’authorité de Mr L’Evesque 79 que nean moins, Si conte Son intention, il estoit arrivé quelqs chose de cette 80 maniere, le Chapitre est prest de le rectifier, Si mond. Seigr a pr agreable 81 de luy faire remarquer, et de luy faire connoistre en cela co’e en toute autre 82 chose, le respect et la Soumission qu’il a pour Sa Grandeur. 83 Sur le 4e article le chapitre dit quil Supplieroit Mgr d’agreer qu’on en 84 fasse aucune mention dans le Registre, attendu quil pouroit paroistre 85 qu’on auroit fait quelq’ difficulté a Sa Grandeur Sur le droit quelle a de Signer 86 les actes aux quels elles Se trouve en qualité de president, ce qu’on est bien 87 éloigné de vouloir faire. 88 Mrs les Doyen et Archi diacre deputéz du chapitre firent le rapport a Mgr de cequi S’estoit 89 passé qui dit respondit quil Seroit content Si Mr de Merlac lestoit le quel n’estoit 90 pas pour lors a la maison, ils fi allerent en suite trouver Mr le marc de Frontenac 91 et Mr L’Jntendant aux quels ils firent voir le resultat du chapitre quils �92 parurent approuver. 4. 93 Le 24 dud mois d’Avril le chapitre 4 Sassembla ou se trouva Mr de Merlac 94 qui proposa la difficulté qu’il avoit au Sujet de l’acte de prise de possession 95 de Mr de la colombiere Sur cequi avoit esté conclud dans le Chapitre 96 precedent qu’on consentoit de mettre en marge apres ces mots per assigna97 tionem stalli in choro les autres (factam a Domino cantore). il 98 demanda deplus un acte par lequel on reconnut que l’installation 99 n’appartenoit point a Mr le Doyen. on luy respondit que l’on s’offroit 100 de luy faire voir les raisons que le Chapitre avoit eu d’en agir de 101 cette facon, et on luy fit voir dans le livre intitulé le Stile des 102 notaires Apostoliques, une formule de prise de possession d’un Chanoine 103 ou il n’est fait aucune mention du Grand chantre de quoy Mond. Sr 104 de Merlac parut content, et proposa de luy mesme de Sursoir cette affaire, 105 iusques a ceq, l’on Se fust informé de L’usage de n’re Dame de Paris 106 dans la forme des actes de prise de possession, cequi fut agrée du 107 chapitre. 108 Ce mesme jour M.r de Merlac presenta une requeste a Mgr de Quebec 109 dans laquelle il enonce que quel ques instance qu’il ayt pû faire aupres 110 de Mr le Doyen et trois ou quatres chanoines dans les chapitres et 111 autres assemblées devant mond Seig.r pour les engager a ceque l’acte de 112 prise de M possession de Mr de la colombiere qu’on a mis Sur le livre 113 du Secretariat du chapitre Soit changé pour vaoir esté dressé d’une maniere 114 peu conforme a la verité, et demande qu’il aye a faire faire le changement dud. acte, 115 ou a prononcer de Sa nullité, estant certain que ce n’estoit point a mr le Doyen 116 a y Signer, mais a Mgr qui presida a lad ceremonie &c que l’on ver 117 peut voir dans lad requeste Signée de mon d S.r de Merlac, et anfaire au bas de laquelle 118 est escrit, Soit communiqué a Mrs le Doyen et chanoines avant faire 119 Droit. Signe Jean Evesque de Quebec 120 ce mesme jour Mgr de Quebec rendit Son ordon.ce comme il paroist 121 par la datte du 24 avril 1693. dans la quelle il declare que ce sera a mr 122 le Grand chantre de faire a l’avenir l’Jnstallation des chanoines et �123 que led. acte ne Scauroit estre d’aucune authorité non plus qu’un grand nombre 5. 124 d’autres qui sont dans le mesme livre du Secretatiat du Chapitre, a raison 125 quil n’auroit pas signé plusieurs actes ou il auroit presidé. 126 2.me que Sans sa participation durant Son voyage de France, les chanoines 127 auroient fait transcrire dans led livre plusieurs actes ou son authorité estoit 128 necessaire qui declare nuls, et ordonne qu’on n’adjoutera point de Foy au 129 livre du Secretatiat dud chapitre, iusques a ce que les d. actes ayent esté 130 rectifiés. cequi se peut voit dans lad ordon.ce 131 Le Lendemain 25e dud mois Mgr dit un mot pas mot en passant a mrs les Doyen et 132 a l’issue de la procession de St Marc, Mgr 133 archidiacre et a quelques autres du chapitre sur le droit quil croioit appartenir au grand chantre d’installer 134 pressa tout le chapitre le Doyen Archidiacre et Theologal leur parla de 135 les chanoines. mais outre q’ cela fut dit par forme d’entretien et non dans un chapitre capitulaire enune 136 quelques propositions que faisoit Mr de Merlac qui concernoient les ceremonies du 137 assemblé; il faut remarquer deplus q’ Mgr ne dist cela q’ led. iour 25e avril et que son ordonnance 138 Chœur aux quelles on ne trouva aucune difficulté, Jl i Mgr parla en suite comme par 139 est du jour precedent 24e dud mois # 140 xxxtier de cequ’on avoit conclud dans le dernier chapitre, sur quoy on luy 141 respondit conforment a cequi avoit esté dit dans led Chapitre Seulement 142 par manière d’entretiens # Et l’apres dinée du mesme jour, il Sest Signifier 143 par Mr le valet prestre a Mr le Doyen la requeste de mond Sr de merlac 144 et son ordon.ce dattée du jour precedent en même tems et dans un mesme 145 papier dont il luy laissa copie Mond Sr lede Mond. le Sr le valet luy 146 laissa coppie Signée de luy. 147 Le samedy deux.e may le chapitre fut obligé de s’assembler pr entendre la communica’on qu’e Mgr luy de 148 l’on assembla le Chapitre ou il ne Se trouva que 149 l’ordon.ce q, Mgr luy fist signifier et po’ les chanoines qui estoient dans Quebec Sy trouverent au nombre de cinq, xxx ny de Mge xx^ 150 les autres estant pr lors absens ou occupés 151 Cinq chanoines avec Mr de Merlac, Mr de la colombiere estant a Montreal 152 dans les missions par l’ordre de Mgr. et Mr de la colombiere estant a montreal. 153 et les autres en mission. Mr de Merlac demanda de la part de Mgr �154 que l’on convint de la disstribution que l’on devoit faire a un chacun de 155 la portion qui luy appartiendroit Sur le revenu du Chapitre, Sur quoy on 156 a respondu qu’il falloit avant toutes choses establir un Tresorier, cequi en la place de 157 feu Sur Mr du plein qui etoit tresorier. ce qui fut fut remis en une autre fois, Mr le Doyen ayant a / communiquer au 158 chapitre lad. l’ordon.ce de Mgr L’Evesque rendue a la requeste de Mond S.r de Merlac 159 et on le pria de se retirer comme estant la partie interressée, et l’on fist 160 ensuite lecture de lad requeste et ordon.ce sur les quelles on delibera et 161 conclud cequi Suit par un consentement unanime de toutes les voix, qu’on 162 ne pouvoit Se dispenser d’appeler comme d’abus de lad ordon.ce attendu sur tout 163 ceque Mr de Merlac venoit d’assurer fortement avant que de Se retirer que 164 Mgr n’en demorderoit point, ce sont Les termes, qui firent iuger iuger 165 que quel que desir que le chapitre auroit eu de pouvoir soustenir ses 6. 166 droits sans estre obligé de prendre des voyes qui pussent faire bruit, il 167 ne pouvoit neanmoins s’en dispenser, puis que toutes les voyes de 168 remontrances qu’il auroit pû faire a Mgr Seroient non Seulement auroient esté 169 inutiles, ce que de plus le Conseil souverain ayant eu ordre de tenir la main a lexecuteur du 170 mais capables de prejudicier aud Chapitre, s’il differoit a Soustenir 171 ny tenir du Roy qui xx banale passée 172 Ses droits dans les formes. Jl fut conclud pour cet effet, qua la requeste 173 Requeste des Doyens et chanoines dud Chapitre il seroit signifiée et declarée 174 a mond. Sr de Merlac quils sont appellant comme dessus ils appellent 175 comme d’abus au conseil souverain de ce pays de l’execution delad 176 ordon.ce de Mgr L’Evesque, et que le premier jour que le conseil 177 tiendroit apres les vacances finies ils Sy pouvoiyroient par requeste 178 afin d’estre tenus pour bien relevés, et Mr le Doyen Se charga d’en 179 faire les poursuites ayant esté depuis / et prié dud. Chapitre pour cet effet 180 Sur les instances qui luy en furent passes. 180 prises. 181 Mr le Doyen pour L’Execution de l’acte capitulaire cy dessus 182 fist Signifier a Mond. Sr de Merlac l’appel comme d’abus par un 183 huissier au quel il recommanda de voir Mgr xx luy avant que de �sa demanda et ordonna # 184 faire lad. significaon pour luy rendre Son Ses devois, ce quil promit 185 de faire, mais n’ayant pas trouvé Mgr ny Mr de merlac chez luy 186 il Signifia led appel en parlant a mr le valet. dont on la blasmé led. 187 huissier 188 Le premier conseil ne vint que le lundy d’apres la S.t pierre troisieme du mois de Juin ou 189 ou l’on proposa requeste la requeste du chapitre fut presentée par un conseiller 190 et le conseil ordonna consxxent entre autres chose 191 laqle fut respondut par le conseil la consxxxxxx et le conseil donna donna en annexe par lequel il fut accordé au d chapitre des lettres de relief Suivant 192 et le conseil # ordonna que les premier Mr de merlac Seroits assignés 193 Sur a certain et competent iour au conseil pour proceder Sur l’appel 194 comme d’abus intreietté par le chapitre de l’ordon.ce de Mgr de Quebec 195 qui contenoit 7. 196 Le 4e jour de Juillet l’on Signifia a Mr de Merlac la susd. requeste, les 197 lettres de relief avec les causes et moyens d’appel, et Mond. Sr de Merlac fut assigné 198 pour conparoistre le lundy treizieme de juillet du d mois 199 ces causes et moyens d’appel contiennent les raisons qui ont obligé le 200 chapitre d’appeler comme d’abus de l’ordon.ce de Mgr; ceux qui les verront 201 iugeront bien que l’on n’a pas pû s’en dispenser, a moins que de laisser tomber 202 entierement le chapitre, Si Mgr avoit pouvoir d’en casser les actes et 203 cela Sur de faux enoncés, et d’empescher que l’on adioutast foy au livre 204 du Secretariat dud. Chapitre ou est conserve Son establissement, les actes de prises de 205 possession des chanoines et les statuts faits par Mgr l’ancien conjointement 206 avec des chanoines et quantité d’autres actes de consequences pour led chapitre. 207 On n’a pas non plus iugé ny cru pouvoir trouver d’autre voye pour 208 arrester le cours de lad ordon.ce de Mgr quil avoit fait Signifier dans 209 les formes, qu’en y respondant dans les formes; veu quil avoit ordonné q’ 210 quelle Seroit enregistrée par tout ou besoin Seroit. 211 De plus Mgr avoit fait enregistres au conseil les r le Reglement du Roy 212 de l’année derniere avec l’arrest adressé au d. Conseil pour y tenir la main xx 213 a Son execution, et par consequent au differens qui pouroient Survenir 214 entre Mond. Seigr et le Chapitre, ceque l’on peut assurer est que mr le �215 Doyen a poursuivi cette affaire avec toutes la moderation possible, et l’on ne 216 peut point prouver le contraire, et nul autre que luy n’y a n’a passe 217 par du chapitre dans lad poursuite 218 Le 4e 13e juillet q’ Mr de Merlac estoit assigné, il parut dans le conseil 219 luy meme en personne ou il presenta une requeste pour decliner la 220 Jurisdiction dud conseil, S’estant retiré, Mrs du conseil firent avertir Mr le 221 Doyen qui sestoit retiré dans la chapelle, dud conseil et luy dirent q’ Mr de Merlac venoit de presenter 222 une requeste dont ils lui accorderont la communica’on et Se retira ensuite 223 Ce fut Le Lendemain que Mgr composa ces un escrit en forme de lettre 224 par lequel il deffend a Mrs de Bernieres des Maizerets et Glandelet 225 de confesser et prescher dans Son Diocese comme il paroist dans la datte dud. 226 escrit qui est le 14.e dud mois a et dans lequel il fait mention en parlant du jour d’hyer 227 de la chaleur extraordinaire avec la quelle ils avoient poursuivi cette affaire. 8. 228 Le 20 dud. mois le pere Superieur des Jesuistes vint trouver Mrs de Ber229 nieres et des Maizerets et leur parla en presence de Mgr lancien pour 230 tascher d’accommoder cette affaire, ils luy respondirent qu’ils le prierent 231 de tesmoigner a Mgr qui les avoit trouvés tres bien disposés pr l’accommodemt 232 mais qu’ils ne pouvoirent rien faire Seuls sans l’agreement du chapitre 233 que l’on assembleroit au plustost pour cet effet. Led pere Superieur 234 fit cette response a Mgr Sur les d dix a onze heures du matin, et Sur les trois heures 235 apres midy, il envoya a Mr le Doyen par Mr le valet la Susd. lettre 236 contenant l’jnterdit dont il a esté en datte du 14’ du d mois de Juillet, 237 qu’ils ont entierement gardé, quoy qu’ils ne crussent pas quil pûst Sans 238 cause l’archi di empescher l’archi diacre de prescher dans Ses visites, et le 239 Theologal dans la cathedrale. 240 Jl paroist dans tout l’enoncé de cet interdit q’ Mgr a esté tres mal 241 informé de la vevité, comme on le verra dans la response que l’on y a 242 faite, que l’on na pas iugé a propos de produire icy dans le pays, tant pour ne pas 243 chagriner mond Seig.r, que pour ne pas augmeter le Scandale causé par 244 cet interdit que l’on peut iuger estre tres grand. dans le pays. 245 Peu de temps apres on receut les lettres de France avec le nouveau �246 Reglement qui porte qu’au cas qu’il Survienne quel que nouvelles difficulté 247 entre Mgr L’Evesque le Chapitre et le Seminaire, les parties Se 248 pourvoyeront par devant les commissaires, les quels en rendront compte 249 a Sa Maj.té et que cependant toutes choses demeureroient en meme estat. 250 cequi donna lieu a Mr le Doyen d’assembler le chapitre le 3e Aoust 251 1693. ou apres avoir fait lecture du Susd. reglement, et il fut conclud 252 que le chapitre desisteroit de la poursuite de l’appel comme d’abus, et feroit 253 cesser de Sa part toutes procedures juridiques pour obeir au d reglement 254 quil a receu avec respect, et au quel il veut se conformer avec toute 255 la Soumission possible, et le Chapitre envoyera a Mr l’abbé de Brisacier 256 chargé de procuration du d chapitre toutes les procedures qui ont esté faite 257 iusques a present au Suiet dud appel comme d’abus de l’ordonce de Mgr, 258 pour en user Selon Sa prudence ainsi quil xx le jugera pour le mieux. 259 Mr le Doyen et grand penitensier ont esté deputés pour en faire le rapport 260 a Mgr, cequils ont executé le meme jour /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context RIRGNMDE Creator An entity primarily responsible for making the resource Bernières, Henri de, v. 1635-1700 Title A name given to the resource Journal de Bernières sur le chapitre de Québec et Merlac en 1693 (Québec, entre le 11 août et le 6 octobre 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452571">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 291b</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Le doyen du chapitre de Québec relate les événements et les délibérations du chapitre de Québec en 1693 concernant l'affaire Merlac, les ingérences de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, dans les affaires du Séminaire de Québec et du chapitre, leur appel comme d'abus et enfin les motifs qui les ont conduits à suspendre leurs recours juridiques. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Témoignages Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13394" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13395" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Affaire du caractère de Saint-Vallier (1685-1708) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier)