Causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'exécution du décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Québec, 2 mai 1693)
Résumé
Le chapitre de Québec demande au Conseil Souverain de casser l'ordonnance de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, émise à leur endroit et de convoquer Merlac, grand-chantre, pour s'expliquer. Le Conseil acceptera ce recours lors de leur prochaine séance, le 30 juin.
Date
1693-05-02
Langue
Type
Source
- Original en français classique et conservé au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 109
- Copie collationnée en français classique conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 114
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Résumé typographié et annoté en français moderne par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservé au Centre d'animation François-De Laval
Identifiant
G45FLF99
Collection
Citer ce document
Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre, “Causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'exécution du décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Québec, 2 mai 1693),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 16 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19158.