Édit de Louis XIV sur le défrichage des terres (Paris, 23 mars 1663)
Résumé
Dans cet édit, le roi de France ordonne que tous les habitants de la Nouvelle-France doivent défricher les terres de leurs concessions dans un délai de 6 mois à partir de la publication de l’arrêt. Faute de quoi, elles seront redistribuées par de nouvelles concessions. Il charge Mésy, gouverneur de la Nouvelle-France, Laval, vicaire apostolique au Canada, et Robert, intendant de la Nouvelle-France, de veiller à l’exécution de cet arrêt et de procéder à la distribution des terres non défrichées.
Créateur
Date
1663-03-23
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits, Nouvelles acquisitions françaises, Collection Margry, f. 148
A d'autres versions
- Extrait typographié et annoté en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservé au Centre d'animation François-De Laval
- Extrait dactylographié en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservé au Centre d’animation François-De Laval
Identifiant
IHH4ZWD3
Collection
Citer ce document
Louis XIV, Roi de France, 1638-1715, “Édit de Louis XIV sur le défrichage des terres (Paris, 23 mars 1663),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 15 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19109.