Quittance des droits seigneuriaux de la Compagnie des Indes occidentales à Laval (Paris, 13 octobre 1671)
Résumé
Le procureur fiscal Peuvret Demesnu, de la Compagnie des Indes occidentales, confirme l’exécution de la quittance accordée le 19 avril précédent au seigneur de Beaupré et de l'Île-d’Orléans. Lavalt avait écrit à la société, les 30 septembre et 22 octobre 1670, pour demander la remise des droits seigneuriaux qu'il devait au domaine royal pour les deux seigneuries et le fief du Sault-au-Matelot.
Créateur
Date
1671-10-13
Langue
Type
Source
- Original en français classsique conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Seigneuries 4, no 9
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Identifiant
RNIJIN9U
Collection
Citer ce document
Compagnie des Indes occidentales, “Quittance des droits seigneuriaux de la Compagnie des Indes occidentales à Laval (Paris, 13 octobre 1671),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 12 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/19083.
Relations entre contenus
| Ce contenu | Décision juridique ultérieure. | Item: Foi et hommage par Laval à la Compagnie des Indes occidentales, 2e tentative (Québec, 20 mars 1668) |
| Ce contenu | Décision juridique ultérieure. | Item: Foi et hommage par Laval à la Compagnie des Indes occidentales, 1re tentative (Québec, 19 novembre 1667) |