Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664)
Résumé
Par souci de transparence, le Conseil souverain a décidé de rendre publiques ses actions pour se défendre contre des accusations. Il informe de la nomination de Chartier, ainsi que l’opposition à cette nomination par Laval, vicaire apostolique au Canada et membre d’office au Conseil.
Créateur
Date
1664-03-10
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé aux Archives nationales d'Outre-mer, Aix-en-Provence, Archives des colonies, Sous-série F3, vol. 3, f. 302-304
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie manuscrite en français classique par l'archiviste du Canada, v. 1900, et publiée sur Canadiana (Bibliothèque et Archives Canada), C-10524, p. 109-110
Identifiant
ICG5536N
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 22 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18965.