Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678)
Résumé
Le Conseil souverain donne suite à un arrêt du roi de France daté du 12 mai 1678. On demande à 20 personnes désignées, de se réunir rapidement pour donner leur avis sur les conditions du commerce avec les Autochtones et sur les effets des boissons alcoolisées. Le procès-verbal de cette assemblée doit être envoyé en France. Le Conseil rappelle que le roi a ordonné de lui envoyer un extrait de toutes les informations faites sur les crimes et meurtres, violences et incestes commis à l’occasion des boissons alcoolisées. Il enjoint à la Cour de punir sévèrement ces crimes et au procureur général d’en tenir la main.
Créateur
Date
1678-10-10
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2139
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 247, via Hathi Trust
Identifiant
ZP8I4RUY
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 11 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18807.