Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l'édit du roi du 24 mai 1679 (Québec, 16 octobre 1679)
Résumé
L’intendant de la Nouvelle-France confirme l’ordonnance du roi de France qui interdit aux chasseurs de porter ou vendre des boissons enivrantes aux Autochtones dans leurs habitations.
Créateur
Date
1679-10-16
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2224
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 320, via Hathi Trust
Identifiant
ZIDLLY6V
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l'édit du roi du 24 mai 1679 (Québec, 16 octobre 1679),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 15 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18805.