Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain (Québec, 4 juillet 1678)
Résumé
Pierre Rivière, menuisier, accuse Laval, 1er évêque de Québec, de le garder après l’échéance de son contrat. Le Conseil souverain démontre le contraire et condamne Rivière à terminer son contrat ou de dédommager l’évêque.
Créateur
Date
1678-07-04
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2077
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 213, via Hathi Trust
Identifiant
TPRW7LQR
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain (Québec, 4 juillet 1678),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 21 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18787.