Arrêt du Conseil souverain de republier l'édit de Louis XIV du 24 mai 1679 (Québec, 28 juin 1683)
Résumé
Le procureur général du Conseil souverain avait demandé de republier l’ordonnance du roi du 24 mai 1679, qui interdit la traite des boissons enivrantes, à cause de l’abus et de la désobéissance qu’il a constatés à Montréal. Le Conseil souverain a accédé à la requête.
Créateur
Date
1683-06-28
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3236
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 882, via Hathi Trust
Identifiant
SHLR94GZ
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain de republier l'édit de Louis XIV du 24 mai 1679 (Québec, 28 juin 1683),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 22 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18780.