Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit de Louis XIV du 29 mai 1680 (Québec, 29 octobre 1680)
Résumé
L’intendant de la Nouvelle-France ordonne d’appliquer l’édit du roi de France concernant les intitulés des assemblés du Conseil, qui consistent à mentionner les noms et les titres de tous les membres qui assistent à l’assemblée, en commençant par le gouverneur et en terminant par le procureur général. Laval, 1er évêque de Québec, est nommé après le gouverneur de Frontenac.
Créateur
Date
1680-10-29
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2404
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 427, via Hathi Trust
Identifiant
R5A9LIX6
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit de Louis XIV du 29 mai 1680 (Québec, 29 octobre 1680),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 15 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18775.