Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681 (Québec, 18 août 1681)
Résumé
L’intendant de la Nouvelle-France confirme l’arrêt du Conseil souverain qui enregistre l’édit du roi de France portant sur l’interdiction à tous les habitants de la Nouvelle-France d’aller à la traite des pelleteries dans les habitations autochtones éloignées sans permission du roi ou de ses représentants.
Créateur
Date
1681-08-18
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2806
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 656, via Hathi Trust
Identifiant
QPI5P6U8
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681 (Québec, 18 août 1681),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 22 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18773.