Arrêt d’enregistrement au Conseil souverain de l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 23 octobre 1679)

L’intendant de la Nouvelle-France confirme que le Conseil souverain a reçu les lettres patentes du roi de France, datées de mai 1679, qui réglementent les dîmes des cures du Canada. Elles stipulent que les dîmes, ainsi que les oblations et les droits de l’Église, appartiennent aux curés des paroisses, qu’ils soient perpétuels ou amovibles, et que les curés peuvent les lever et les exploiter à leur convenance, à condition de ne pas les louer aux seigneurs, aux gentilshommes, aux officiers ou aux habitants en corps. Elles précisent également les modalités de création et de dotation des nouvelles paroisses, en accordant le droit de patronage aux personnes qui contribueront au fonds et feront les frais du bâtiment de l’église, ou aux seigneurs du fief où l’église sera établie, s’ils remplissent les mêmes conditions. Enfin, elles dérogent aux lettres patentes de 1663, qui confirmaient le décret d’érection du Séminaire de Québec et lui affectaient toutes les dîmes du pays, et ordonnent que les nouvelles lettres patentes soient registrées et observées par le Conseil de Québec.

1679-10-23

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