Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce dans les habitations autochtones (Québec, 11 août 1681)
Résumé
L’intendant de la Nouvelle-France confirme l’arrêt du Conseil souverain qui défend aux habitants de faire du commerce dans les habitations autochtones et dans les profondeurs des bois sans permission du roi ou de ses représentants.
Créateur
Date
1681-08-11
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2981
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 624, via Hathi Trust
Identifiant
7PNKA2MS
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce dans les habitations autochtones (Québec, 11 août 1681),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 22 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18730.