Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes (Québec, 27 août 1685)
Résumé
L’intendant de la Nouvelle-France rapporte qu’un arrêt du Conseil d’État du roi, daté du 10 mars 1685, casse et annule un arrêt du Conseil souverain de la Nouvelle-France, daté du 16 août 1684, qui limitait la vente de boissons enivrantes. Les marchands jouiront de la liberté de vendre les boissons enivrantes.
Créateur
Date
1685-08-27
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3411
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans Chauveau, P.-O., Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p.1019, via Hathi Trust
Identifiant
78HKDNLW
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes (Québec, 27 août 1685),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 15 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18726.