Arrêt du Conseil souverain de communiquer l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 31 octobre 1679)
Résumé
L’intendant de la Nouvelle-France ordonne au Conseil souverain de communiquer aux seigneurs et aux habitants des paroisses l’édit du roi concernant la perception des dîmes, le mémoire du Séminaire de Québec concernant l’entretien et la subsistance des curés de ce pays et le procès-verbal du 7 octobre 1679.
Créateur
Date
1679-10-31
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2241
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie manuscrite en français classique par l’archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Église du Canada, vol. 3, p. 71
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 335-336, via Hathi Trust
Identifiant
2WRTZZZM
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain de communiquer l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 31 octobre 1679),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 16 mai 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18711.