Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678 (Québec, 31 octobre 1678)
Résumé
Le roi de France demande au Conseil souverain que la moitié de l’amende imposée aux contrevenants de la traite des fourrures soit versée à l’hôpital de Québec. Il confie à Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, le pouvoir de juger les cas de récidive et d’infliger des peines plus sévères.
Créateur
Date
1678-10-31
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2153
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 256, via Hathi Trust
Identifiant
24MTIJ5V
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678 (Québec, 31 octobre 1678),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 22 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18707.