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Extrait des Loix de Boston contre la trailte de VEau-de-vie. N, B. = Ce document (copié du tempsJ fut apporté pour montrer comment en ce temps les Anglais protestants des Etols-Unis, permettaient le traite des boissons aux Indiens. « Plusieurs ordonnances ayant desia pour empescher l’ ivrognerie des este faittes Indiens nonobs- tant il s’ en est ensuyvy peu ou point d’amendement g et de re formation, pour prévention de quoy et des AId®m ®aveJ)ai^t <luo(lu0 mauvais effets qu’ en arrivent souvent entre eux comme meurtres et autres accidens semblables. Cette Cour ordonne que personne de quelque qualité ou condition que ce soit, ne viendra désormais, 1roquera, traittera ou donnera aux Indiens aucune liqueur capable d’ enyvrer directement ou indirec- tement soubs peine de quarante cbillings pour une pinte (ce n'est qne notre cliopinej et ainsy à pro- portion pour le plus ou le moins de liqueur ainsy vendu, traitté ou donné directement ou indirecte- ment,: Comprenant soubs le nom de liqueur capables d ’ enyvrer, le rhum, tes eaux-fortes, la Double bière, l’Eau-de-vie de France, quelconques semblables. le Cidre et autres El pour mieux exécuter cet ordre, il est déclaré, que la troisième partie de l’amende sera pour celuy qui en infoimela. Il est aussi ordonné, que le grand Juré de chaque Comté, aura un soin très particulier, de rechercher et de présenter à la Cour tous ceux q u’ il trouvera faire en cachette ou autrement chose aucune tendante à cette sorte de traitte contre la vraye intention de la Loy cy dessus portée. �404 Et tout autre ordre donnant liberté de vendre des Liqueurs-enyvrant.ee telles que les suidittes aux Indiens, sont révoqués par la présente Bien entendu neanmoins que et cette Loy annulez. ne com - prendra pas ceux qui par une pure charité et de bonne foy donneront quelqu’ une de ces liqueurs à un Indien à qui il seroit arrivé quelque accident inopiné d’evanoissement faire revenir à soy et ou pour de maladie le soulager qu’ on ne Juy en donne qu’ un petit coup. pour le pourveu Ny les médecins qu’ en ordonneroiènt au lieu de medecine en sorte neanmoins que leurs ordonnances seront escrittes et mises en main d ’ un magistrat ou s ’ il n ’ y en a point là, entre les mains d ’ un ou de deux Commissaires de Bourg en juger et approuver. (1666). Et plus loin page 77 : « L’ ivrognerie ne laissant pas de s’acgmenter parrny les Indiens nonobstant toutes les lois faitt.es contre cet execrable péché; cette Cour ordonne de plus, que toute personne qui verra., connoistra ou trouvera quelque Indien avec quelqu’ une de sui- ditles liqueurs enyvranl.es, contre la loy, aura pouvoir de s’en saisir et de mettre telle liqueur entre les mains du sergent du lieu ou tels Indiens auront esté trouvez, et les Indiens mesmes afin d’ estre menèz devant quelqu’ un des Magistrats ou Commissaires qui ont pouvoir de juger en tel cas. Et si tels Indiens aiusy appréhendez refusent de confesser comment et ou ils ont eu les d i ttes liqueur, ils seront arrestez ou emprisonnez iusqu’ à ce que ils ayant donné une pleine et iutière connoissanee du fait et en cas d’obstination, ils seront dans les travaux publics pour les punir par y travailler. �405 Qne si un Indien, accuse quelqu’ un de vendu ou en quelque façon que quelque son accusation liqueur enyvrante, ce luy avoir soit delivrié sera recede pour bonne et valide si ce n’est qu’ elle se purge du contraire par serment, quelque coustume q u ’ il y contraire. -Il est aussy ordonné que quelque Loy ou puisse tout avoir Indien eu qui à ce recevra aucune des liqueurs susdittes, payera due chillings. d’amende, ou recevra dix coups de foüet, par main du Bourreau, à la discrétion des juges. (1666). Archives du Séminaire de Québec. Pour copie conforme A. E. Gosselin, Prêtre Archiviste 1668. flO Novemb.J Extrait des Registres de Conseil Souverain. « Pour délibérer sur la traite Sauvages et aux expédîenz et des boissons aux remèdes les plus convenables pour empescher les désordres qui naissent de la quantité d ’eau-de-vie qui leur est fournie par les François au mespris d. Conseil d ’ ou il s'ensuit accidens s’ il n’ y est des parfois ordonnances du des fascheuse pourveu et ayant mis en considération tous les moyens qui ont pu est re apportez avec beaucoup de soin par une qui ont -eu cy devant l’ autorité d’ y remedier, n’ en trou- vant point de plus convenable que celui là, d’ admetire la liberté au s. d. Sauvages d’ en user à l’ inslas des François afin de les introduire da ns la société et coin mesce par la des plus honnêtes gens plustot que de les voir exposez à vivre dans § 20 . Repetuntur vitii pessimi effectus. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource <span>Copie typographiée en français classique et publiée dans Nova Positio, 1918, p. 405</span> https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/86ecaae7e889210afef0dbacc5e0b3e8.pdf?Expires=1790208000&Signature=fSM%7Ex5WQlXhDKXEi0UqiLYzoJNLRxHpdMrNuLUzCXgfoGc9dWDYAl01TUzzAfe%7EBunJ9sFCEF0COMajgMspvHmFVJFwB3HGsoQMd7WaEmLs2hamQcURQ9EQVAnHa%7E0XCRYAE5jXo-x1iH6vff0AXqo6H1VCrT5KIm3Ct90CkUNoHHgmjn%7EtdlBRcp4tHX4tAYcvmqH82R0i54Eewm0uf5omk9RcwcuDtBRE%7Ey35CGQY2EA-ZonlW9MM6LDqBrWaIWWswvmSWbZfHlCCzutMviQDmZ7kByZxnd3EqWecpZn5ot-hBZdbIXaPcZ6A6-fjVi4%7E3SQcsVazc0qioOi6cKw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM fdb07dd76ab7d9343ad3cd956cc1963c PDF Text Text Extrait de la loi de Boston contre la traite des boissons enivrantes avec les Autochtones (Boston, 1666) Plusieurs ordonnances ayant déjà été faites pour empêcher l’ivrognerie des Indiens, nonobstant il s’en est ensuivi peu ou point d’amendement et de réformation pour prévention de quoi et des mauvais effets qu’en arrivent souvent entre eux comme meurtres et autres accidents semblables. Cette cour ordonne que personne, de quelque qualité ou condition que ce soit, ne viendra désormais, troquera, traitera ou donnera aux Indiens aucune liqueur capable d’envirer directement ou indirectement, sous peine de 40 shillings pour une pinte et ainsi à proportion pour le plus ou le moins de liqueur ainsi vendu, traité ou donné directement ou indirectement, comprenant sous le nom de liqueurs capables d’enivrer : le rhum, les eaux-fortes, la double bière, l’eau-de-vie de France, le cidre et autres quelconques semblables. Et pour mieux exécuter cet ordre, il est déclaré que la troisième partie de l’amende sera pour celui qui en informera. Il est aussi ordonné que le grand juré de chaque comté aura un soin très particulier de rechercher et de présenter à la Cour tous ceux qu’il trouvera faire en cachette ou autrement chose aucune tendant à cette sorte de traite, contre la vraie intention de la loi ci-dessus portée. Et tous autres ordres donnant liberté de vendre des liqueurs enivrantes, telles que les susdites, aux Indiens sont révoqués par la présente et annulés. Bien entendu néanmoins que cette loi ne comprendra pas ceux qui, par une pure charité et de bonne foi, donnerons quelqu’une de ces liqueurs à un Indien à qui il serait arrivé quelque accident inopiné d’évanouissement ou de maladie pour le faire revenir à soi et pour le soulager, pourvu qu’on ne lui en donne qu’un petit coup ; ni les médecins qu’en ordonneraient au lieu de médecine, en sorte néanmoins que leurs ordonnances seront écrites et mises en main d’un magistrat ou s’il n’y en a point là, entre les mains d’un ou de deux commissaires de bourg en juger et approuver. L’ivrognerie ne laissant pas de s’augmenter parmi les Indiens, nonobstant toutes les lois faites contre cet exécrable péché, cette Cour ordonne de plus que toute personne qui verra, connaîtra ou trouvera quelque Indien avec quelqu’une de susdites liqueurs enivrantes, contre la loi, aura pouvoir de s’en saisir et de mettre �telle liqueur entre les mains du sergent du lieu où tels Indiens auront été trouvés et les Indiens mêmes, afin d’être menés devant quelqu’un des magistrats ou commissaires, qui ont pouvoir de juger en tel cas. Et si tels Indiens ainsi appréhendés refusent de confesser comment et où ils ont eu lesdites liqueurs, ils seront arrêtés ou emprisonnés jusqu’à ce qu’ils aient donné une pleine et entière connaissance du fait et en cas d’obstination, ils seront dans les travaux publics pour les punir par y travailler. Que si un Indien accuse quelqu’un de lui avoir vendu ou en quelque façon que ce soit délivré quelque liqueur enivrante, son accusation sera reçue pour bonne et valide, si ce n’est qu’elle se purge du contraire par serment, quelque loi ou quelque coutume qu’il y puisse avoir eu à ce contraire. Il est aussi ordonné que tout Indien qui recevra aucune des liqueurs susdites, payera 2 shillings d’amende ou recevra 10 coups de fouet par main du bourreau, à la discrétion des juges. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020 1 Faite à partir de la copie sur original publiée dans la Nova Positio, 1918, p. 403-405. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context URQPPE42 Type The nature or genre of the resource Actes civils Title A name given to the resource Loi de Boston contre la traite des boissons enivrantes avec les Autochtones (Boston, 1666) Abstract A summary of the resource. Il n'y a pas qu'en Nouvelle-France que la traite des boissons enivrantes occasionne des problèmes. Le Conseil souverain semble adopter les mêmes solutions que les autorités de cette colonie britannique. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1666 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li>Copie collationnée en français classique conservé aux Archives nationales d'Outre-mer, Aix-en-Provence, Archives des colonies, série C11 A, vol. 12, f. 129-130</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/id/15365" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/11337" class="show">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans <em>Nova Positio</em>, 1918, p. 405</li> <li><span><a href="https://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_reel_c2379/209?r=0&amp;s=4">Copie manuscrite en français classique</a> par l'archiviste du Canada, v. 1900, et publiée sur Canadiana (Bibliothèque et Archives Canada), C-2379, p. 209-213</span></li> </ul> Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708) Britanniques Commerce et industrie CONTENTIEUX Église Vs État