Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l'arrêt concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664)
Résumé
Après le refus des autorités de Trois-Rivières de faire connaître l'arrêt des dîmes sans un ordre exprès du Conseil souverain, ce dernier émet une ordonnance officielle.
Créateur
Date
1664-04-09
Langue
Type
Source
- Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P97
A d'autres versions
- Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
- Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 169-170, via Hathi Trust
Identifiant
2SWNEQ7A
Collection
Citer ce document
Nouvelle-France. Conseil souverain, “Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l'arrêt concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664),” Anima : Répertoire documentaire saint François de Laval, consulté le 15 avril 2026, https://sfdl.omeka.net/items/show/18525.