https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/00cdf8b74646f9a035798510efabee3a.png?Expires=1781740800&Signature=sf6TGxzLEImDS1E0GmZVulS2FX9099GvBZ6TaxaxXF9hO8irj4xLnsIVUrGEuBgVlxnCdb5kqboWbsma17Dhwz0XL61GV6rnwcxk2TCQtyHx0h-ZMRGJbyib8wqihKPvoM-Yon8uwZpYlDEFpnbREpSDgNbWf4sBQASWrjf83NzbTt4f2cgV8Gxp%7Ee%7EjRcYuwCyRoYENq70rIdgDIehm9EU5dmBA0fdBmdMW1d1%7EAiTvc5NeiGKSQ9io8%7E4arFHbsdZC1DR1ukDarEXnjn-cjIhVeJJvCuFBmPBfOokgp7E7-OHrq62nVojB%7ETFBZb3dz2ABrMTlh5F0BHX55hDHOQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM e86c118efc5a06b71cc51f9133184dc8 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/314084c3a4bd9d8bd406ce72b03e6fcf.pdf?Expires=1781740800&Signature=TQdl2k5EeBLMx2ZG3rHJ66QxXkrP6fRr2in0q5xb22Ec4Qr84PuwsfBOSGalQMliGG5TDkCpOZJZKQtbLLTY3ICdUyQdMHZ1lEChgAytypQOaNhAeUn9FAkH5hK4ZH9VzopcPpKTBu8ChVyvIA257uS1MPiF%7EDR28aU4k7IXMgDkHwx3QqsXFgSUP5DeEYACxxkCp9xUbIp16rswqEMcR5YIKaOXlI1FKEvecxUtBiMMdeY%7E2cCviIzeufpN2Fig-fdOYZd9Jrw-JZwSAVsJmglZu1yOw%7E12Pg5tBUbv5%7E3jStLXQ-1jA4BJlNXLSd8nvkCT3kfJtWaSKwTe2559bg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 0f1b24bf64388f7336d03c33e7ac4fa8 PDF Text Text Acquiescement de Pitoin en faveur de Laval (Québec, 9 juillet 1679) Aujourd’hui s’est comparu en sa personne, par-devant moi, notaire royal à La Rochelle, soussigné, et témoins bas nommés, le sieur Léonard Pitoin, marchand, demeurant au pays de Canada, de présent en cette ville, lequel, faisant tant pour lui que pour Pierre Dupré, son associé, duquel il se fait fort en son privé nom, en vertu de procuration qu’il dit avoir de lui reçue par Duquet, notaire audit lieu, a déclaré qu’il acquiesçait, comme il fait par ces présentes, à la sentence rendue en l’année 1676 par M. Duchesneau, intendant pour le roi au pays de la Nouvelle-France, entre Messe François de Laval, conseiller du roi en ces Conseils, premier évêque de Québec, et ledit sieur Pitoin, et ledit sieur Dupré ; laquelle sentence a été confirmée par autre sentence rendue par ledit seigneur intendant en l’année dernière 1678, au sujet des différends qui ont été mus entre ledit seigneur évêque et eux touchant les terres de la baie Saint-Paul audit pays de Canada ; lesquelles sentences ledit sieur Pitoin, pour lui et ledit sieur Dupré, alloue, approuve et ratifie comme bien savant du contenu en icelui et consent qu’elles soient exécutées et sortent leur effet en toute leur étendue ; en considération de quoi, ledit seigneur évêque, à ce présent et acceptant, remet audit Pitoin et Dupré tous les frais et dépens auxquels ils ont été condamnés par lesdites sentences et qu’il leur pouvait demander et prétendre en conséquence d’icelles et autrement sans réserve ; tout ce que dessus est l’intention des parties qui a l’entretien sans y contrevenir, à peine de tous dépends, dommages et intérêts, obligent leurs biens présents et futurs, élisant leur domicile pour l’exécution des présentes en cette ville en la maison dudit notaire pour y recevoir tout acte, etc., renonçant, etc., jugé, etc., condamné, etc. �Fait à La Rochelle, en la maison où pend par enseigne Les quatre fils Aymon, sise rue du Point de la Verdière, paroisse Saint-Jean-du-Perrot, où ledit Pitoin est alité, toutefois en ses bons sens, mémoire et entendement, ainsi qu’il est apparu à moi dit notaire et témoin bas nommé, après-midi, le 9e juillet 1679, présence Nicolas Croze, praticien, et Nicolas Lauzier de Clerc y demeurant, la minute est signée desdites parties témoins et de moi dit notaire, Périgaud [averti du sceau] Pour copie collationnée. Collationné à la grosse originale, rendu à l’instant par le notaire royal, soussigné, à Québec en la Nouvelle-France, signé le 30e jour de décembre 1690, Rageot. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-ib-mdv-2020 1 Faite à partir de la paléographie par la Société de généalogie de Québec, 2019. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/31b95958d073b126b2d2b312f092fa43.pdf?Expires=1781740800&Signature=MOwa-2ecTYGEYXvjaPjF51BA7wAeslVqqPK8ukbg3SbbmsHxFtGSxiVdUQslHGmZwCtnhkPkx9-dUjTGV9%7EVYDmQsjQIZ5t1DZ-8b49Vj%7EZHeH0GOYPXw7QQrG%7Em0kN1CiPGutpalnSSndFhSrluaKkmfIRkJumpuHYrBAbpqHA6bCeKuSyKlnt5KVC3bCXrddM98-xJMczfHZhTyF7yCEpcyZ2Wk80CBjH4rEQy1vROAwa0DQt8YQnOUs4cQ97nA8s9gL8Wtedah6832YJmJduqEy41LOwEQ%7EdvY%7EWHW29LhFLVVG6gQE7UhgE566yBitZSV3mwgK0XpshsUClBuw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM b3fc620cde8d5ac246917cb6210b6a8c PDF Text Text 1679, 9 juillet – Acquiescement de Pitoin en faveur de Laval (Québec) (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Seigneuries 4, no 31) 1 Au Jour dhuy s’Est Comparu En sa personne 2 par devant Moy Nore Royal a La Rochelle soubz 3 signé et tesmoings bas nommez Le sr Leonard pitoin 4 Marchand demeurant aupays de Canada de present En 5 Cette ville Le quel faisant tant pour Luy que pour 6 pierre dupré, son associé, duquel Jl se fait fort En son 7 privé nom En vertu de procuration qu’il dit avoir de 8 Luy receue par duquet notaire audit lieu, adesclaré 9 quil acquissoit Comme Jl fait par ces presentes a la 10 sentence rendue En Lannée 1676 par Monsieur du 11 Chesneau Jntendant pour le roy au pays de la nouvelle 12 france Entre Mre francois de La val Conseiller du roy 13 En ces Conseils premier Evesque de quebec, Et Le dit 14 Sr pitoin et le dit Sr dupré Lax quelle sentence a esté 15 Confirmée par autre sentence rendue par le dit 16 seigneur Jntendant En Lannée derniere. 1678. au sujet 17 des differens qui ont esté Mus Entre le dit seigneur 18 Evesque Et Eux touchant les terres de La baye st paul 19 au dit pays de Canada Les quelles sentence Le dit Sr 20 pitoin pour Luy et le dit sr dupré aLouex aprouvé 21 Et ratifie Comme bien savant du Contenu En Jcelluys Et 22 Consant quelles soient Executees et sortent x Leur effet 23 x En toute Leur Estendue En Consideration de quoy ledit 24 seigneur Evesque a ce present et acceptant remet au 25 dit pitoin et du pré tous les frais et despanx aus quels 26 Jls ont esté Condamnez par les dittes sentances et quil 27 Leur pouvoit demander et pretandre En Consequence 28 dJcelluyes et autrement Sans reserve tout ce que dessus 29 Est lintantion des partyes qui a Lantretien Sans y 30 Contrevenir a peine de tous despans domages Et 31 Jnterests, obligent Leurs biens presens et futurs 32 Eslisant Leurs domicille pour Lexecution des presentes 33 En cette ville En La Maison du dit notaire pour y 34 res recevoir tous actes &c renonceant &c Jugez 35 Et Condamnez &c. fait a La rochelle En La Maison 36 oupand par Enseigne Les quatre fils aymond size ru 37 rüe du par point de la verdiere paroisse St Jean du perrot 38 ou le dit pitoin est alité toutte fois En ses bons sens 39 Memoire Et Entendemant, ainsy qu’il est aparu a Moy dit 40 notaire et tesmoings bas nommé apres Midy Le 9. �41 Juillet 1679. presence Nicolas groze pratitien Et 42 Nicolas Lauzier de Clerq y demeurans La Minutte est 43 signée des dittes partyes tesmoings Et de Moy dit 44 notaire. signé Perigaud. averti du scel. Et 45 a coSté est escrit pour coppie Contllee. 46 Collationné aLa groSSe originalle rendue a 47 LinStant par Le NotaireRoyal soubz signé 48 aQuebecq en la nouvelle france Soubz signe 49 Letrentiesme Jour de decembre xvjc quatrevingt 50 dix. Rageot /Paléographie par le Séminaire de Québec-mm-lsh-2020 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context WE56HBSU Type The nature or genre of the resource Actes juridiques Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1679-07-09 Creator An entity primarily responsible for making the resource Pénigaud, Louis ✝ Title A name given to the resource Acquiescement de Pitoin et Dupré à la sentence de Duchesneau (La Rochelle, 9 juillet 1679) Abstract A summary of the resource. Les goudronniers de la Baie-Saint-Paul acceptent la sentence de Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, du 28 avril 1678 qui l’obligeait à rembourser les frais et dépens à Laval, principal seigneur de Beaupré et de l'Île-d'Orléans, et à renoncer à ses prétentions concernant la goudronnerie. Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/414796">Copie collationnée en français classique</a> par Rageot du 30 novembre 1690, conservé au Musée de la Civilisation. Fonds d'Archives du Séminaire de Québec, Seigneuries 4, no 31</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/7440" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/7441" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de la goudronnerie (1676-1679) Commerce et industrie CONTENTIEUX FINANCES DE L'ÉGLISE (Biens fonciers) Procédures judiciaires Seigneuries