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57
-
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Text
Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de
Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693)
À Ngrs du Conseil souverain,
Supplient humblement les doyen, chanoines et chapitre de l’église cathédrale de
cette ville de Québec, disant que M. de Merlac, prêtre, grand chantre et chanoine
de cettedite ville aux fins ci-contenus, sur laquelle mondit seigneur évêque aurait
apposé son ordonnance, portant, soit communiquée à MM. les doyens et chanoines
avant faire droit et quoiqu’elle n’eut été signifiée, communiquée ni venue à la
connaissance des suppliants, il aurait rendu ordonnance le 24 avril 1693 portant
que ce serait à M. le grand chantre de faire à l’avenir l’installation des chanoines et
que l’acte qui aurait été fait de celle de M. de La Colombière ne saurait été d’aucune
autorité, non plus qu’un grand nombre d’autres qui sont aussi dans le registre du
secrétariat du chapitre pour les raisons y contenues et qu’il ne sera ajouté aucune
foi audit livre du secrétariat du chapitre jusqu’à ce que lesdits actes eussent été
rectifiés de concert avec mondit seigneur évêque, de quoi les suppliants ayant
grand sujet de se plaindre, ils auraient fait signifier audit sieur de Merlac le 2e jour
du mois de mai audit an de leur déclaration d’appel comme d’abus de l’exécution
de ladite ordonnance pour les causes et moyens qu’ils fourniront en temps et lieu ;
ce considéré, Nosseigneurs, et vu copies desdites requête et ordonnance et ledit
acte d’appel signifié le 2e mai ci-joint, il vous plaise recevoir lesdits suppliants à
leur dit appel comme d’abus et leur permettre de faire insinuer ledit sieur de
Merlac à comparoir par devant vous pour être procédé ainsi que de raison et ferez
bien.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-mdv-2024
1
Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2024.
�
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Title
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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a3c2027d6837ffee32900b1a1efbf83e.pdf?Expires=1776902400&Signature=b6JE55vTlgls69s7%7E5bhVr%7EUvkHboYW1sYnUDGvR6ZiETB22%7EllfaVYu5t%7EHc5UI9FhhPIUipk3SS9kJ1sUHIk45rPTkOb2kshJB2X%7EBBpdEr-lJmHZl%7EU3yZD6lrR62ama61i-mUZm6FYzxgKdrCKtM1DjKq-gVRiv4g-2zVZdPHf1ozMRA3HK-7DHMF6-7MfUSwBNFUzKUG9erILju4yuV0bxbTHWXrO0GW0dcvQ6N0n6J1APSHLbLk9HfUqSnAEWwX97e7Z4wQwgBQnnfUoANoGlfCSgIIU2aOYty3r5HFpCue5-OQPoQSIVh%7EUiR-LpOaEzoZX0jvCcLZdMClw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM
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1693, mai 1693, Le Conseil souverain au chapitre de Québec accepte d'entendre l'appel comme d'abus
déposé par le chapitre de Québec le 2 mai
(Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 69)
corrigé
1693;
No 69
1 No 35 a nos seigneurs du conseil souverain
2 Supplient humblement Les doyen chanoines et chapitre de
3 L’eglise cathedrale de cette ville de quebec diSant que
4 m’r de merlac preStre grand Chantre et Chanoine de Laditte
5 EgliSe ayant preSenté requeSte a M’gr L’EveSque de cette
6 ditte ville aux fins y contenus, sur laquelle mon dit seig’r
7 EveSque auroit appoSé son ordonnance, portant, soit communïqué
8 a m’rs les doyen et Chanoines avant faire droit. et quoyquelle
9 n’eut eStée signifié, communiqué ny venue a la connoiSsance deS
10 SupplianS, il auroit rendu ordonnance le 24 ne vingt quatre
11 avril mil Six cent quatre vingt treise, portant que ce seroit
12 a m’r le grand chantre de faire a L’advenir L’jnStallation
13 des chanoines, et que L’acte qui auroit eSté fait de celle de
14 m’r de La Colombiere ne Sçauroit eStre d’aucunne authorité,
15 non pluS qu’un grand nombre d’autreS qui sont auSsy danS
16 Le regiStre du secretariat du chapitre pour leS y raiSonS y
17 contenuS, et qu’il ne sera adiouté aucunne foy audit
18 Livre du Secretariat du Chapitre Jusqu’a ce que leSdits
19 acteS euSsent eSté rectifiez de concert avec mon dit Seig’r
20 EveSque. de quoy LeSdits SupplianS ayant grand Suiet de Se
21
ayant grand Suiet de Se pxxxx
22 plaindre pour les raisons quils deduiront en temps et
23 plainsdeS pxxxxxx xxxxxx
24 lieu.
25 par icelles ils auroient fait signifier audit s’r de merlac
26 Le Second jour du moiS de may audit an leur declaration
27 d’apel comme d’abuS de L’execution de Laditte ordonnance
28 pour LeS CauSes et moyens qu’ils forniront en temps et
29 Lieu.
30 Ce ConSideré nos seigneurs et vu copieS desdittes
31 requeSte et ordonnance et ledit acte d’apel Signifié Le
32 deuxieme may cy ioins, il vouS plaiSe recevoir LeSdits
33 SupplianS a leur dit apel comme d’abuS, et leur permettre
34 de faire insinuer ledit S’r de merlac a comparoir par
35 devant vouS pour eStre procedé ainsy que de raiSon, et
36 fairez bien.
/Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2024
�
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Title
A name given to the resource
Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
X256C69J
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452347">Brouillon en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 69</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le Conseil souverain informe le chapitre de Québec que l'on accepte d'entendre leur recours déposé le 2 mai 1692 comme d'appel d'abus contre l'ordonnance du 24 avril 1693 de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, et d'y assignera Merlac, grand-chantre. Ce conseil se saisit de la requête du chapitre.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1693-06-30
Language
A language of the resource
Français
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13407" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13408" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
</ul>
Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695)
Chapitre de Québec
CONTENTIEUX (Saint-Vallier)
-
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Text
Jugements ©t Délibérations
3-664 (24 septembre} «
du Conseil Soufrerain *ï gp«88Q«IBi
Du vingt çp&trissaa jour â© septembre 1364»
t.sl
ci^SEn^ilSS®5BE.S ou
estoient Monsieur le Gouuemsur Mes*
sieurs de SiXXy et damours conseillers Jour ordinaire de Conseil
Monsieur £*luesqiï© ©a ayant esté aduerty par 1 huissier 1© Vasseur»
eu© nous Xuy aurions ©nuoyé pour &*y trouuer auroit f&tet respsssls@
qui! sw &*y pouuoit trouuer et oui! estoit incommodé Fourq.uoy es
tant necessaire pour le seruies du Roy et au desjtr de !*arrest Et
saluant le pouuoir a nous donné par ieeluy qui port© establissement du dtct conseil et qui y est Borogistrê*/*
M OUS R e p ré s e n ta n t l a p e rs o n n e d u B o y dan s
1©
d l e t c o n s e il
a ïK m a sfâ a d é l e s s i e u r s d é n i s c y â e u a n t p r o c u r e r e t R e o a u e u r â G n a s a fl
d e s s e i g n ô u r s d e c© p a i s © t d e p u i s p r o c u r e u r g e n e r a l d u R o y S t «Ta®*
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am ons $ ^ t!t p r e s t e r s e r a i t de f i d é l i t é ' en t e l c a s r e q u is e t
le a u s e s t a h iis e t i n s t a l l a
e o n s e JX X e r® d u d i o t O Ê m m iX auon® a u s s i
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1© s e y a n t d e X u y p r i s a n
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p o u ru e u e t
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lie u te n tâ t G e n e ra l
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s sa a sc b & u s sé s de ce p a is le q u e l a p re s se rm e n t d e X u y p r i a n o u s
�lauons fîeeau ©t installé m la charge d© Greffier et secrétaire dm
dit Conseil Tous lesquels sont habitaiss de quolbocQ. pais de la Hou»
u © ü e iranee St reoeuæ peur joüir des dites charges ainsy qiie les
anciens saluant 1 *atabl isSESsent du dît Conseil et sera affilé StC
AU<HJST3N DS S&PERAY MESY
'LSSQUSI.sS sieurs ey dessus dénommés apres la prestation de
Serment eut accepté les dites charges pour 1© seruiee du Boy et ont
signé les jours et an susdits»
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Title
A name given to the resource
<span>Copie dactylographiée en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</span>
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8bcc049569e9e0ab654a8504384226c5
PDF Text
Text
Nomination de quatre nouveaux conseillers au Conseil souverain
(Québec, 24 septembre 1664)
Du 24e jour de septembre 1664,
Le Conseil assemblé, où étaient M. le gouverneur, MM. de Tilly et D’Amours,
conseillers, jour ordinaire du Conseil, M. l’évêque en ayant été averti par l’huissier
Levasseur, que nous lui aurions envoyé pour s’y trouver, aurait fait réponse qu’il
se n’y pouvait trouver et qu’il était incommodé, pourquoi était nécessaire pour le
service du roi et au désir de l’arrêt et suivant le pouvoir à nous donné par icelui
qui porte établissement dudit Conseil et qui y est enregistré, nous, représentant la
personne du roi dans ledit Conseil, avons mandé les sieurs Denys, ci-devant
procureur et receveur général des seigneurs de ce pays et depuis procureur
général du roi, et Jacques de Cailhault, écuyer, sieur de La Tesserie, ci-devant
lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l’absence de
M. Davaugour, gouverneur pour lors, et Louis Peronne, écuyer, sieur de Mazé,
gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, ci-devant capitaine de la garnison
du fort Saint-Louis de Québec, auxquels nous avons fait prêter serment de fidélité
en tel cas requis et ensuite iceux établis et installés conseillers dudit Conseil ;
avons aussi mandé Louis-Théandre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière,
conseiller du roi en ses conseils, ci-devant lieutenant-général en ce pays, pour
après le serment de lui pris en pareil cas, nous l’avons pourvu et installé en la
charge de procureur général de Sa Majesté pour en faire toutes les fonctions
nécessaires, avons aussi mandé Michel Fillion, habitant de ce pays, notaire royal
et ci-devant greffier de la sénéchaussée de ce pays, lequel, après serment de lui
pris, nous l’avons reçu et installé en la charge de greffier et secrétaire dudit
Conseil, tous lesquels sont habitants de Québec, pays de la Nouvelle-France, et
reçus pour jouir desdites charges, ainsi que les anciens, suivant l’établissement
dudit Conseil et sera affiché, etc.
Augustin de Saffray de Mésy
�Lesquels sieurs ci-dessus dénommés, après la prestation de serment, ont accepté
lesdites charges pour le service du roi et ont signé les jours susdits,
Denys, Tesserie, Peronne de Mazé, L.-T. Chartier, Fillion.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 280-281.
1
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
MXGNZFCP
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Nomination de quatre nouveaux conseillers au Conseil souverain (Québec, 24 septembre 1664)
Abstract
A summary of the resource.
Nomination de quatre nouveaux conseillers au Conseil souverain en l'absence de Laval, membre d'office du Conseil
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1664-09-24
Language
A language of the resource
Français
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=811292">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque des Archives nationales du Québec, TP1, S28, P192</li>
</ul>
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/14193" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12717" class="show">Copie dactylographiée en français classique</a> par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=350&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 280-281, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
Mention de Laval
-
https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/9041270934856e805b075a745beedd3e.png?Expires=1776902400&Signature=UgjqIFJSe9bkl3cCeB7MmJFRG-beeO%7EevOJD05AtwjxpbXqj63aunSnaStx0dBKbpnnSVIYvD4ZYkhhnOsqDVpVHcMn9FzKrEoKul%7Ee1Z0wABn1n643h43qflQ6xyJOyD-lEeMy%7EHsbJxDFtayc1KKx11e%7EhYp-mwK9mWW9YDbTWG2tI2SuQatkymFOq2GaDY1oXGIKrp6I6XUisJtJTNbT0fv36t4ufwtJ7xMcwA6azXINGRxWXlYSl-ZXsZKAnDoW1iBvd1VDYC2dRLJB9x64yzxQmQIeDx0ziJoIuND3vY4Zh3gresN3LW7bfJKj5euhNk-TglM8pUo%7Eio6vscw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM
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Permission du Conseil souverain de traiter des boissons enivrantes avec les
Autochtones (Québec, 10 novembre 1668)
Du 10e novembre 1668,
[En marge :] Permission de traiter des boissons aux Sauvages
Le Conseil assemblé, où a présidé Messe Daniel de Rémy, chevalier, seigneur de
Courcelle, gouverneur et lieutenant-général pour le roi en la France septentrionale,
Acadie et île de Terre-Neuve, et auquel assistaient Messe Claude de Bouteroue,
conseiller de Sa Majesté en ses conseils, intendant de la justice, police et finances
en ledit pays, Messe François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique en ce
pays, nommé par Sadite Majesté premier évêque en icelui, lorsqu’il aura plu en
N. S.-P. le pape d’y en établir un, Messe Jean Talon, conseiller du roi en ses conseils
d’État et privé, ci-devant intendant de la justice, police et finances en ledit pays,
MM. de Villeray, de Gorribon, de Tilly, D’Amours et de La Tesserie, conseillers, et
Fillion, substitut du procureur général, pour délibération sur la traite des boissons
avec les Sauvages et aux expédients et remèdes les plus convenables pour
empêcher les désordres qui naissent de la quantité d’eau-de-vie qui leur est
fournie par les Français, au mépris des ordonnances dudit Conseil, d’où il s’ensuit
parfois de fâcheux accidents s’il n’y est pourvu ;
et ayant mis en considération tous les moyens qui ont pu être apportés, avec
beaucoup de soins, par ceux qui ont eu ci-devant l’autorité d’y remédier, n’en
trouvant point de plus convenable que celui d’admettre la liberté auxdits Sauvages
d’en user à l’instar des Français, afin de les introduire par-là dans la société et
commerce des plus honnêtes gens, plutôt que de les voir exposés à vivre dans les
bois, où les libertins, gens sans aveu et fainéants, abandonnant leurs cabanes et
leurs travaux ordinaires, qui est la culture de la terre, les y vont trouver pour les
corrompre et enlever la meilleure partie de leur chasse, les privant par cette voie
des moyens de satisfaire à leurs créanciers et aussi les meilleurs habitants de
bénéficier de profits qu’ils pourraient faire avec eux en leur fournissant les choses
nécessaires pour leur vie et vêtement ;
�et encore, pour mettre à exécution les intentions de Sa Majesté, qui veut et entend
que lesdits Sauvages vivent avec ses naturels sujets dans un esprit de douceur et
d’union pour fomenter l’alliance promise entre eux et la cimenter de mieux en
mieux par le continuer commerce et fréquentation ;
l’affaire mise en délibération, ouï le substitut du procureur général, le Conseil, par
provision et sous le bon plaisir de Sa Majesté, a permis et permet à tous les Français
habitants de la Nouvelle-France de vendre et débiter toutes sortes de boissons aux
Sauvages, d’en user sobrement et en cas qu’ils viennent à s’enivrer, ledit Conseil
les a condamnés et condamne à être attachés par le col pendant deux heures à un
carcan ou pilori et en deux castors gras d’amende, applicable l’un au dénonciateur
et l’autre, à qui il sera ordonné et jusqu’au paiement de l’amende tiendront prison ;
et en cas que, dans leur ivresse, ils commettent quelque insolence, désordre ou
crime, ils seront punis selon la rigueur des ordonnances, faisant défense auxdits
Français de s’enivrer avec eux, sous les mêmes peines d’être châtiés suivant les
rigueurs de l’ordonnance, des crimes qu’ils commettront pendant et à cause de
leurs ivresses ;
et afin que le présent arrêt soit notoire à tous Français et Sauvages, ordonne qu’il
sera lu, publié et affiché par tous les endroits et carrefours de la haute et basseville de Québec et envoyé dans toutes les juridictions qui relèvent du Conseil, pour
être à la diligence des juges et des procureurs fiscaux registrés dans leurs greffes,
publié, affiché et signifié aux capitaines des Sauvages, auxquels il sera interprété,
à peine d’en répondre en leur prendre et privé nom, enjoint au substitut du
procureur général de tenir la main à l’exécution du présent arrêt et d’en certifier le
Conseil au mois,
Courcelle, Bouteroue, Rouer de Villeray, Gorribon, D’Amours, [La] Tesserie.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
1
Faite à partir de la copie sur original par G.-É. Demers, v. 1930.
�
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<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
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0bcd7ecc5db93c21fa42ab2af376d723
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Jugements e t Délibéra»»
t i o a s du C onseil Soufe-
1368 (10 novembre)-»
r a i n , 1 p p » 334e»536*
Du. dixiesm e Nouesabr© 1368»
perm ission
d© t r a i t t e r
des b o lsso a s
aux damages*
LE CONSEIL ASS1&33LS
OÙ a
p ré sid é Eeasir©
,
Daniel d© Res^ cheuaXicr se i^ ie u r d© G ouseella,
Gouuemeur ©t Lieuten ant gen eral pour l e Roy
en l a franc© se p te n trio n a le , Aead#e * ©t î s l e de Terre-neufŒs, ©t
auquel a s s i s t a i e n t Mrs Gland© d© Bouteroîl© C o n se ille r de Sa Majes
té an s e s C o n se ils, Intendant de l a ju s t ic e * p o lic e ©t fin an ces e s
d ic ta p a ls » Mre F ran ço is de Launi Eugsçiu© de F e tré e , f i c a i r e Apos
to liq u e m ûû p a£s* nmm.ê par sa d ic ta ü a ja s t é preisler Ü iôsîiq© en
ie e lu y l o r s quf i l aura p lu a n o tre a a in c t Per© M pape dfy m ©stab l t r un* te© £®a» ^ i o s C o n se ille r du Roy ©a s e s C o n se ils d f e s t a t wé:
p riu é * ey douant X$té$d&$& d e là ju s t i c e , polie© e t fin an ces ©s d ict
p a i s , M essieurs de V ilie r a y , d© Gorrlbon* d© T Ü ly s Danois?© e t d© &
l a Cesser!© C o n se ille rs, ©t F i n i e s s u b s t itu t <iu Procureur gen eral*
Four d é lib é re r su r l a t r a ie t e d es b o isso n s ©use l e s saunages ©t
aux ©aege&Xisats: e t remèdes l e s p lu s em uenables pour enjposcîier l e s
désordres oui n a isse n t 4© l a q u an tité 4 tf f i u 4 8 » ^ g qui
e s t fou r
ni© p ar l e s fran c- i s au îæ s p r is des arddtmsne©& du â i c t O m seil dtou
Ü a t ©nenit p ar f o i s d© fasebeux aecid eso s * Ü a fy e s t p e u stm » etay an t mis « a considération to u t l e s LOyens q u i ont pu ©str© © p e rte
aue© beaucoup d© so in par eoax q u i « t ©a ey d su aat 1 A u t o r ité d *y
�r©m©âiers nfen trouuant point de plue edemanable que coluy d’ ad
mettre la lib e rté aux dicta saunage© dsoa vser a l ’ in star des
François afin de lo s introduire par l à dans l a société e t com
merce des plus honnestes gens plu tost ^ie de le s v o ir exposez a
viure dans le s bois où le s lib e rtin s gens sans adueu et fa. in ©ans
abandonnant leu rs cabanes et leu rs trauaux ordinaires qui e st la
culture de la terre le s y vont trouuer pour le s eerroiuTre e t <2|—
louer l a meilleure p artie de leur chasse, l e s priuant par cette v:>.
voy© des moyens de s a t is f a ir e a leu rs Créanciers^ e t a u ssi l e s
aeiXXieurs habitons de bénéficier de prof f i t qu’ i l s pourroient
fa ir e auoc eux en leu r fournissant l e s choses n ecessaires pour
leur vyo e t restèrent» ©t encore pour mettre a execution l e s inten
tion s de Sa Majesté qui veulfc et entend que l e s d iets saunages v i
dent auec ©es naturels su je ts dans vn e sp rit d© douceur e t d’ vnirn
pour fomenter i*&Llî£ne© promise entr’ eux en l a cimenter de mieux
m mieux par l e continuel comorce e t fréquentation;
a ff a ir e mi
se en deliberation, 0% l e su b stitu t du procureur general LS CGM*
3EXL par pnoulsien et sous le oen p la i s ir de Sa Majesté a permis
et
a tous l e s fr&nçois habitons de la nouuell© franc© de v®r
dre et débiter toutes so rte s de boissons aux saunages d’ en v ser s®»
brement, et en cas qu’ i l s vieiment a s ’ enyurca? l e d lct Conseil
le s a coudâmes e t condamne a ç stre attaches par l e m l pondant
deux heures a vn carcan ou p ilo ry et en deux Costers gras â*&mmâe
aplicabl© l fm au dénonciateur et l ’autre a qui i l sera ordonné*
Ht jusqu’ au payement de l ’ amende tiendront!. prison » i t en cas que
dans leurs $w?&sbqs i l s commettent quoique insolence9 désordre ou
crimes i l s seront punis selon la rigu ew des ©rdoananeca, fa isa n t
défenses aux d ie ts fmngùlB âo a*w jm m r auec eux, sous l e s messes
peines â ‘ entre châtiez suiua&t l e s rigueurs de 1 ’ ordoimanee, ém
crimes- qu’ i l s eossetteont pendant et a cause ô© leurs
yoramte» $
�« 3»
Et a fin qu© l e pressât e rre st s o it notoire a tous franqoig et sau
nages orâo&n© qu*îX sera le u * publié et ©ffiehê par tous l e s ©a4
droit® et carefoars de la hauXt© ©t basa© t i l l e de QuabecKi» E t ©a-
noyé üm& toutes le s Ju rid iction s qui roderont du Conseil pour a s
tre a la diligence des Juges e t des Procureurs fiscau x re g istre
dans leu rs srodCfeSÿ publié affich é e t s lg n iffié aux
des
saunages auxquels i l .sera interprotfèê* a peine &*m Teeponâs^ m
leur propre e t primé nesi* B*4©ia©t au su bstitu t du p r o c u r a gene
r a l de ten ir l a mim a X* execution du présent arreet ©t ^ÿœ ceafmt
t i f i e r le Conseil au ©ois * / *
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
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<span>Copie dactylographiée en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</span>
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Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
MABS96QL
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain sur la traite des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 10 novembre 1668)
Abstract
A summary of the resource.
Le Conseil souverain, dont Laval, vicaire apostolique au Canada, est membre et présent lorsque de la ratification, a décidé de permettre aux Français habitants de la Nouvelle-France de vendre et débiter toutes sortes de boissons aux Autochotones, sous des conditions énumérées avec les conséquences si elles ne sont pas respectées.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1668-11-10
Language
A language of the resource
Français
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=811095">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque des Archives nationales du Québec, TP1, S28, P616</li>
</ul>
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12711" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12712" class="show">Copie dactylographiée en français classique</a> par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=604&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 534-536, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Commerce et industrie
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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e86c118efc5a06b71cc51f9133184dc8
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b05c4c9a6c5e5e41445d23e9f878fd44
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Enregistrement au Conseil souverain de la concession faite le 8 août 1664 par Laval
et Mésy (Québec, 1er décembre 1692)
Vu, par le Conseil son titre de concession accordé par défunt M. de Mésy,
gouverneur et lieutenant-général pour le roi en ce pays, et M. de Laval, évêque de
Pétrée, vicaire apostolique et nommé premier évêque en Canada lorsqu’il aurait
plu à N. S.-P. le pape d’en établir un, en vertu du pouvoir à eux donné par
Sa Majesté le 8e août 1664, à Étienne Pézard, écuyer de La Tousche, d’une lieue et
demie de terre de front à prendre sur le grand fleuve Saint-Laurent depuis la
rivière Champlain en montant sur ledit fleuve vers les Trois-Rivières, sur une lieue
de profondeur dans les terres de ladite rivière Champlain, mitoyenne avec ceux
qui occuperont les terres qui sont de l’autre côté d’icelle, pour en jouir par lui en
toute propriété, avec droit de toute seigneurie et justice, haute, moyenne et basse,
et aux droits honorifiques ordinaires aux seigneurs de paroisses dans les églises et
que les appellations de la justice qu’il y pourra établir, res[treint] à la justice royale
des Trois-Rivières et qu’il portera la foi et hommage en ce Conseil, ledit titre signé
Augustin, seigneur de Mésy, et François, évêque de Pétrée, et scellé du sceau du
Conseil, à côté duquel est écrit : visa le 22e septembre 1664, signé D’Amours, de
confirmation de ladite concession par Sa Majesté du 24e mai 1689, signé Louis et
plus bas, Colbert, et requête présentée en cedit Conseil pour ledit sieur de
La Touche, au bas de laquelle sont les conclusions 264 du procureur général de Sa
Majesté du 20e novembre dernier, ouï le rapport de Me Louis Rouer de Villeray,
premier conseiller ;
le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits titres et brevet de confirmation seront
registrés au greffe d’icelui pour jouir par ledit sieur de La Touche, ses héritiers ou
ayants cause du contenu en ladite concession pleinement, paisiblement et
perpétuellement.
Fait à Québec, audit Conseil souverain, le 1er décembre 1692,
Peuvret [avec paraphe], Louis de Buade, comte de Frontenac,
Jean Bochart, chevalier, seigneur de Champigny, etc.
Champlain.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-ib-mdv-2021
1
Faite à partir de la paléographie sur original par la Société de généalogie de Québec, 2020.
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<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
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c651573b1cae98c043f2718363ad4acf
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1692, 1er décembre – Enregistrement au Conseil Souverain de la concession faite le
8 août 1664 par Mésy (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, E1, S4, SS1, D78, P2)
1 Veu par Le conseil sontitre de concession accordé par
2 deffunt M.r deMezy gouverneur et Lieutenant g’ral.
3 pourtleRoy encepais a M.r deLaval Evesquede[Petrée]
4 vicaire apostolique et nommé premier Evesque en ca[nada]
5 lorsqu’il auroit plu anotre Saint pere LePape dEn[establir]
6 un en vertu dupouvoir a eux donné parsaMaté le 8e a[oût]
7 xvj.c Soixante etquatre a Estienne Bezard Escuyer /
8 delaTouche, dune Lieue et demye deterre defront ap[rendre]
9 sur legrand fleuve s.t Laurens, depuis Lariviere champ[lain]
10 en montantsur led. fleuve vers les trois rivieres, Sur [une]
11 Lieue deprofondeur dans lesterres delad.e riviere champl[ain]
12 metoyenne avec ceux qui occuperont les terres quisont de
13 l’autre costé d’jcelle pour en jouir par luy entoute
14 proprieté, avec droit detoutte Seigneurie etjusticeh[aute]
15 moyenne et Basse et aux droits honorifiques ordinai[re]
16 aux seigneurs deparoisses dans les Eglises et queles
17 appellations delajustice qu’il y pourra establir res/
18 alaJustice royalle des trois rivieres et quil portera lafoy
19 ethommage en ce Conseil led. titre signé augustin seig/
20 mezy etfrancois Evesque de Petrée etScellé duSceaudu/
21 conseil a costé duquel est Ecrit visa le vingtdeuxiem[e]
22 septembre xvj.c Soixante quatre, signé Damours xx/
23 de confirma’on delad. concession par sa Maj.te duvin[gt]
24 quatrieme may xvj.c quatre vingtneuf signé louis /
25 plus bas colbert et requeste presenté en cedit conseil p/
26 led. s.r dela Touche aubas delaquelle sont les conclus[ions]
N. 37
27
deux cent Soix.te quatre
28 duprocureur g’ral desaMaté du vingtie’ novembre dernier ouy le
29 raport demaitre Louis rouës devilleray premier conseiller Le
30 Conseil a ordonné etordonne quelesd.ts titres et Brevet de
31 confirma’on seront registrez augreffe djceluy pour jouir par
32 led.t s.r delatouche ses heritiers ou ayans cause du contenu en lade
33 concession plainement paisiblement et perpetuellement fait
34 a Quebec au dit conseil souverain le premier decembre xvj.c
35 quatre vingt douze Signé Peuvret avecparaphe
36 Louis de Buade comte de
37 frontenac &C
38 Jean Bochard Chevalier Seigne
�39 de champigny &C
40
Champlain
/Paléographie par le Séminaire de Québec-mm-lsh-2020
Notes : Ligne 6, à la fin, août ou avril. Ligne 24 à la fin le nom est probablement Rouer.
�
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A name given to the resource
<span>Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
RUNSZIJJ
Type
The nature or genre of the resource
Actes juridiques
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Enregistrement au Conseil souverain de la concession faite le 8 août 1664 par Laval et Mésy (Québec, 1er décembre 1692)
Abstract
A summary of the resource.
Enregistrement au Conseil souverain d’une concession de terre accordée à Étienne Pézard en 1664, par Laval, vicaire apostolique au Canada, et Mésy, gouverneur de la Nouvelle-France, tous deux mandataires pour la distribution des terres à l’époque.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1692-12-01
Language
A language of the resource
Français
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=E&p_fonds=1&p_numunide=818898">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque des Archives nationales du Québec, E1, S4, SS1, D78, P2</li>
</ul>
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12607" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12608" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
</ul>
FINANCES DE L'ÉGLISE (Biens fonciers)
Seigneuries
-
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PDF Text
Text
Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme
substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664)
Dans la nécessité où nous nous trouvons pour nous défendre contre les calomnies
que plusieurs personnes font courir sourdement et malicieusement contre nous
par voie de surprise, prétendant établir un fondement, afin de rendre toutes nos
actions diverses devant Sa Majesté et le publier par leurs artifices pour pouvant
par là ce mettre à couvert des choses dont on les accuse ci-devant et comme nous
avons affaire à ce qu’il y a de personnes de plus subtiles et artificieuses qui soient
dans la Nouvelle France et comme nous ne connaissons rien en matière de chicane,
c’est le sujet pour lequel nous désirons de faire connaître au public toutes nos
actions, afin qu’ils en soient les témoins. Nous avons déclaré à M. l’évêque de
Pétrée qu’il eut avec nous de convenir d’un substitut du procureur du roi, suivant
le pouvoir qu’il lui en a été donné de Sa Majesté pour requérir en toutes rencontres
les choses qui concernent le roi et le public et que sans cela, on ne peut rendre de
justice ; à quoi il n’a voulu entendre.
Mais voyant les prières et requêtes qui nous sont adressées des habitants, tant de
Québec que du Cap-Rouge, de la Côte-de-Beaupré, de l’île d’Orléans et autres de
vouloir rendre justice, nonobstant les oppositions de mondit sieur l’évêque, et que
ne voulant pas le nommer comme il est, qu’ils nous prient d’y en établir un de
notre autorité, ce que nous leur avons accordé, à condition néanmoins que ce sera
en leur présence dans la chambre du Conseil et par leurs avis pour le choix de celui
qui y sera mis, ce qui a été exécuté de même, dont la personne du sieur Chartier a
été nommé et reçu et pris le serment de fidélité entre nos mains pour exercer ladite
charge de substitut du procureur du roi en laquelle nous l’avons présentement
installé.
Fait le 10e jour de mars 1664,
Denys, Juchereau de Saint-Denis, Marsolet, J. Grignon, Charron, H. Gausses,
Legardeur de Repentigny, Legardeur de Tilly, Madry
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-ol-mdv-2021
Faite à partir de la copie sur original par l’archiviste du Canada, v. 1900, publiée sur Canadiana
(Bibliothèque et Archives Canada), C-10524, p. 109-110.
1
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
ICG5536N
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664)
Abstract
A summary of the resource.
Par souci de transparence, le Conseil souverain a décidé de rendre publiques ses actions pour se défendre contre des accusations. Il informe de la nomination de Chartier, ainsi que l’opposition à cette nomination par Laval, vicaire apostolique au Canada et membre d’office au Conseil.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1664-03-10
Language
A language of the resource
Français
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li>Original en français classique conservé aux Archives nationales d'Outre-mer, Aix-en-Provence, Archives des colonies, Sous-série F3, vol. 3, f. 302-304</li>
</ul>
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/14008" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_reel_c10524/109?r=0&s=3">Copie manuscrite en français classique</a> par l'archiviste du Canada, v. 1900, et publiée sur Canadiana (Bibliothèque et Archives Canada), C-10524, p. 109-110 </span></li>
</ul>
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le
commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678)
Du 10e octobre 1678,
Vu par la cour l’arrêt du Conseil d’État du roi, donné à Saint-Germain-en-Laye, le
12 mai dernier, signé Colbert, par lequel Sa Majesté ordonne que par M. le
gouverneur et M. l’intendant, conjointement avec les officiers de cette cour, il sera
fait assemblée des 20 principaux et plus anciens habitants du pays, lesquels
donneront leur avis sur le commerce qui se fait avec les Sauvages en vins et eauxde-vie et autres boissons et de ses conditions, auxquelles il peut et doit être
introduit et continué, desquels avis il sera dressé procès-verbal par ledit sieur
intendant, qui sera signé dudit sieur gouverneur et des officiers de cettedite cour
et envoyé à Sa Majesté pour le tout vu et examiné être par elle, ordonné ce qu’il
appartiendra et enjoignant Sadite Majesté à cette cour de lui envoyer un extrait de
toutes les informations qui ont été faites depuis six ans sur les crimes et meurtres,
violements et incestes qui ont été faits à l’occasion desdites boissons et tenir la
main à ce que lesdits crimes soient sévèrement punis et au procureur général d’en
tenir la main et de faire toutes réquisitions à cet effet, commission sur ledit arrêt
en date dudit jour, signée Louis et plus bas, par le roi, Colbert et scellée du grand
sceau de cire jaune, attachée audit arrêt et contre-scellée et ouïe ledit procureur
général dit a été que les sieurs d’Ailleboust, Duguay, Le Ber, Berthelot, de
Repentigny, Boucher, Sorel, Berthier, Saint-Omer, Verchères, Crevier, La Touche,
Saint-Pierre, Duplessis, Saint-Romain de Beaucours, Charron, Vallon, des
Coulombiers et Jolliet, principaux habitants de ce pays que la cour a choisis, seront
avertis de se trouver dans quinzaine en présence de ladite cour pour donner leur
avis au désir dudit arrêt, dont sera donné communication audit procureur général
ce requérant.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 247-248.
1
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
ZP8I4RUY
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814268">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2139</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le Conseil souverain donne suite à un arrêt du roi de France daté du 12 mai 1678. On demande à 20 personnes désignées, de se réunir rapidement pour donner leur avis sur les conditions du commerce avec les Autochtones et sur les effets des boissons alcoolisées. Le procès-verbal de cette assemblée doit être envoyé en France. Le Conseil rappelle que le roi a ordonné de lui envoyer un extrait de toutes les informations faites sur les crimes et meurtres, violences et incestes commis à l’occasion des boissons alcoolisées. Il enjoint à la Cour de punir sévèrement ces crimes et au procureur général d’en tenir la main.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1678-10-10
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12386" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=257">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, <span>Vol. 2, p. 247</span>, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Commerce et industrie
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer de l’ordonnance du roi du 24 mai 1679
(Québec, 16 octobre 1679)
Dudit jour de relevée,
Vu l’ordonnance du roi, donnée à Saint-Germain-en-Laye, le 24e jour de mai
dernier, signée Louis et plus bas Colbert, par laquelle Sa Majesté fait très expresse
inhibition et défense à tous ses sujets habitants du Canada, qui auront permission
d’aller à la chasse dans la profondeur des bois depuis le 15 janvier jusqu’au
15 avril, de porter ni faire porter des eaux-de-vie dans les bourgades des Sauvages
éloignées des habitations françaises, à peine de 100 livres d’amende pour la
première fois, de 300 livres pour la seconde et de punition corporelle pour la
troisième, Sa Majesté adressant ladite déclaration à M. le gouverneur pour tenir la
main à ce qu’elle soit exécutée, voulant aussi qu’elle soit enregistrée en cette cour
pour être exécutée selon sa forme et teneur, dit a été que ladite ordonnance sera
registrée au greffe de la cour pour être exécutée selon sa forme et teneur.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 320.
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
ZIDLLY6V
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l'édit du roi du 24 mai 1679 (Québec, 16 octobre 1679)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814404">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2224</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France confirme l’ordonnance du roi de France qui interdit aux chasseurs de porter ou vendre des boissons enivrantes aux Autochtones dans leurs habitations.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1679-10-16
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12381" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=330">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, <span> Vol. 2, p. 320</span>, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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Text
Arrêt du Conseil souverain au greffier de porter la requête de Rolland à Laval
(Québec, 3 février 1677)
Du 3e février 1677, de matin,
La cour assemblée, où MM. le gouverneur et l’intendant, les sieurs de Villeray, de
Tilly, D’Amours, de Lotbinière, de Peiras, de Vitré, conseillers, et d’Auteuil,
procureur général, sur la plainte faite à la cour par Messe François de Laval, évêque
de Québec, par un billet apporté de sa part par le sieur de Francheville, prêtre,
adressant à M. l’intendant conçu en ces termes :
N’ayant pu, Monsieur, à cause de mon indisposition, aller lundi au
Conseil, je vous ai envoyé M. de Bernières avec un billet de ma part,
par lequel je vous demandais justice de tout ce que le nommé Rolland
a allégué de moi dans une requête qu’il a présentée au Conseil, qui
est contre la vérité et qui m’est injurieux. Je vous demande encore,
Monsieur, le même par celui-ci.
François, évêque de Québec
La cour a ordonné, avant que faire droit sur ladite plainte, que le greffier d’icelle
portera audit sieur évêque la requête présentée par ledit Rolland pour être par lui
cotée les endroits desquels il se plaint et qui seront apportés de sa part ce jourd’hui,
2 heures de relevée, dans le lieu ordinaire où ladite cour s’assemble.
Duchesneau
R.-L. Chartier de Lotbinière.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 105.
1
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
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Text
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
<span>Copie manuscrite en français classique par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, MS 17 p. 283</span>
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
XNXAVF7E
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain au greffier de porter la requête de Rolland à Laval (Québec, 3 février 1677)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=813701">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1821</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Laval, 1er évêque de Québec, a demandé justice contre Rolland, qui a présenté une requête fausse et injurieuse à son égard. On lui demande d’indiquer au greffier les passages concernés.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1677-02-03
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12371" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=115">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 105, via Hathi Trust</span></li>
<li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12372" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie manuscrite en français classique</a> par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, MS 17 p. 283<span></span></li>
</ul>
Calomnies
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Procédures judiciaires
-
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Text
Réception de Maizerets au Conseil souverain
(Québec, 27 novembre 1684)
[En marge :] Prestation de serment de M. des Maizerets pour avoir séance en
l’absence de M. l’évêque
Du lundi, 27 novembre 1684,
Le Conseil assemblé, où assistaient M. de La Barre, gouverneur et lieutenantgénéral en ce pays, M. de Meulles, intendant de la justice, police et finances en
icelui, Mes Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Charles Legardeur de Tilly,
Matthieu D’Amours de Chauffour, Nicolas Dupont de Neuilly, Jean-Baptiste
de Peiras, Charles Denys de Vitré, conseillers, et François-Madeleine Ruette
d’Auteuil, procureur général, a comparu M. Louis Ango, sieur des Maizerets,
grand-archidiacre et grand-vicaire de M. l’évêque de Québec, lequel a dit que ledit
sieur évêque étant parti pour passer en France, il se présente pour remplir la place
que ledit sieur évêque tient en ce Conseil, au désir de l’édit du roi du mois d’avril
1663 portant sa création et érection et de la déclaration de Sa Majesté du 5e juin
1675, sur quoi ouï et ce consentant le procureur général et pris le serment dudit
sieur Ange des Maizerets, en tel cas requis et accoutumé, le Conseil l’a reçu et
reçoit pour faire les fonctions que fait en icelui ledit sieur évêque de Québec, au
désir desdits édit et déclaration de Sa Majesté, et a pris séance au rang qu’y tient
ledit sieur évêque étant présent.
De Meulles
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 964-965.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
XIVH654Y
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Réception de Maizerets au Conseil souverain (Québec, 27 novembre 1684)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=816036">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3338</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le grand-vicaire de Laval, 1er évêque de Québec, se présente au Conseil souverain pour occuper la place de l’évêque absent, en vertu de l’édit du roi de France de 1663 et de la déclaration de 1675.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1684-11-27
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12362" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=974">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 964, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
Église Vs État
-
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02168a3e66a509ed8ed3ed39d51cd39f
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7e981567d499d4ab69bd0f64f7613863
PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain de rayer certaines allégations
(Québec, 3 février 1677)
Dudit jour de relevé,
La cour assemblée, idem, sur ce que le sieur de Francheville, prêtre, est comparu à
la cour, qui a rapporté la requête que le greffier d’icelle avait mise entre les mains
de Messe François de Laval, évêque de Québec, suivant l’arrêt de ce jour avec un
billet dudit sieur évêque, conçu en ces termes :
Suivant ce que désire le Conseil que je cote les articles contenus dans
la requête de Rolland, qui ne sont injurieux et non véritables, je n’ai
aucune chose à lui dire, persistant à ce qui est contenu dans l’écrit
que j’ai envoyé ce matin à M. l’intendant, par lequel je dis qu’il n’y a
rien de tout ce qui est allégué de moi dans ladite requête qui ne me
soit injurieux et qui soit véritable ; ainsi, je persiste à en demander
justice.
François, évêque de Québec.
Après avoir mandé ledit Rolland et l’avoir ouï sur les faits contenus dans ladite
requête, [il] a dit qu’il en peut assurer avoir été mandé par ledit sieur évêque, mais
croit y avoir plutôt été conduit par ses amis, touchés de l’état auquel il se trouvait
et à l’égard de ce qui est encore porté que ledit sieur évêque lui avait promis de le
faire rembourser des frais de son voyage, a dit qu’après y avoir bien pensé, il ne
croit pas que ledit sieur évêque lui ait fait cette promesse, mais seulement qu’il
n’avait pas ignoré qu’on lui en avait donné assurance et a supplié la cour de
vouloir ordonner que les termes qui peuvent offenser ledit sieur évêque soient
rayées, n’ayant jamais prétendu manquer au respect qu’il lui doit et qu’au surplus
des autres choses, a dit que ledit sieur évêque lui a promis le contenu de tout en
présence du père custode des pères récollets ;
sur quoi la cour a ordonné que les termes, par lesquels il allègue que ledit sieur
évêque l’a mandé pour son accommodement et qu’il lui a promis de le faire
rembourser des frais de son voyage, seront rayés, tant sur ladite requête que sur
�le registre de cette cour et que sur le surplus du contenu et ladite requête, ledit
père custode sera mandé pour être sur ce ouï, demain 9 heures du matin.
Duchesneau
R.-L. Chartier de Lotbinière
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 106.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
X2N3NTV9
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain de rayer certaines allégations (Québec, 3 février 1677)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=813711">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1822</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Laval, 1er évêque de Québec, a envoyé un billet au Conseil souverain, dans lequel il affirme qu’il n’y a rien de vrai dans l’affaire Rolland et qu’il se sent offensé par ses accusations. Le prêtre Rolland, après avoir été entendu par la Cour, reconnaît qu’il s’est trompé sur certains faits. La cour, après avoir ordonné que les termes contestés soient rayés, convoque le père custode des Récollets, qui aurait été témoin de la promesse que l’évêque aurait faite au prêtre Rolland, sur le contenu de sa requête.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1677-02-03
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12355" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=116">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 106, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Calomnies
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Procédures judiciaires
-
https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/6bf80668f809d89f8cddd53c55635640.png?Expires=1776902400&Signature=OeUV2Ch2LKMU5PkDOxqvzhdFNWMkYArfSHMm9K8oGSa7qstkcPVjEiEOfnkEaGNaEHf4VxrOdkAODFRueBoMegh1sAGARNNWrfEyZuL92jIay0HQQI95zJdLVjVS1CFlSapK1BM1pMrtvcMxufGnmEdfTWJMhg-fgqM9hQhpgFIO73HqfwVMzc5hbkBHOrAz%7Ei5IrRKkUporNVu1Ox2h-oRR%7E1UriNuGwXGlmTSvxIcZltP1ODIP8Eeh4Y1kJJ44dVNzRSquZHtGaW-bOkeI6uj1ePUjmbFyHuh-a8iGMo9xHCS%7ETy9%7EXC4mCpsh1B9vZYGHxM0HJGfjGuprf%7EenIw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM
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PDF Text
Text
Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain
(Québec, 4 juillet 1678)
Le Conseil assemblé, où étaient M. le gouverneur, M. l’intendant, les sieurs de
Villeray, de Tilly, D’Amours, Dupont, de Peiras et de Vitré, conseillers, et
d’Auteuil, procureur général, M. l’intendant, président, […]
M. le gouverneur est sorti, ainsi que ledit sieur de Villeray. Entre Me Pierre Thury,
prêtre au Séminaire de Québec, au nom et comme procureur de Me François
de Laval, évêque de ce pays, demandeur en requête d’anticipation d’appel, d’une
part, et Pierre Rivière, menuisier, appelant de sentence rendue par le sieur
de Villeray, premier conseiller en cette cour, commissaire en mois en date du
25 juin dernier, défendeur et anticipé, d’autre.
Vu ladite requête tendant pour les raisons y contenues à ce qu’il fut permis faire
appeler ledit défendeur au premier jour pour dire les causes de son appel,
l’ordonnance de la cour étant au bas de ladite requête du 27 dudit mois, exploit de
signification d’icelle audit défendeur du dernier dudit mois, signé Hubert, la
requête présentée à M. l’intendant par ledit demandeur, l’ordonnance de mondit
sieur intendant du 3e dudit mois de juin portant renvoi par devant le conseiller
commissaire en mois, l’ordonnance dudit sieur de Villeray étant au bas du 5e dudit
mois, exploit d’assignation donnée au défendeur le 7e ensuivant, signé Hubert,
sentence dudit sieur de Villeray du 10e, par laquelle ayant faire droit il est ordonné
que ledit Rivière, dans huitaine pour toutes préfixions et délais, justifiera par
témoins selon ses offres que ledit sieur évêque lui a dit que ses trois ans
d’engagement finissaient aux fêtes de la Pentecôte dernières, exploit de
signification d’icelle du 11e dudit mois, signé Hubert ;
Enquête faite par devant ledit sieur de Villeray à la requête dudit défendeur le 18
du même mois, exploit de signification d’icelle du 21, signé Roger, sentence dudit
sieur de Villeray du 25e, par laquelle ledit défendeur est condamné, parachever
lesdites trois années, n’ayant commencé qu’au jour de son arrivée en ce pays
suivant l’usage ordinaire des engagés, à quoi il serait contraint, par les voies de
droit dues et raisonnables même par corps, à payer audit demandeur toutes les
journées ouvrables qui ont couru depuis les fêtes de la Pentecôte dernière et
�courront jusqu’au temps qu’il rentrera au service dudit sieur évêque, à raison de
50 sols par jour, sauf son recours si faire se doit, à l’encontre de ceux qui l’ont retiré
pendant ledit temps et ayant faire droit sur ce qui concerne certain mémoire de
19 journées rendues, perdues par ledit Rivière, ordonné qu’il lui soit communiqué
par ce fait et lui ouï, être ordonné, ainsi que de raison, dépens réservés, exploit de
signification d’icelle du 27e du même mois, signé Hubert, acte d’appel dudit
défendeur, défaut au bas du même jour, conclusions verbales du procureur
général ;
tout considéré, dit a été par la Cour qu’il a été bien jugé, mal appelé, ordonné que
la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l’appelant en
3 livres d’amende pour son fol appel et aux dépens.
Duchesneau.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 213-215
1
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
TPRW7LQR
Type
The nature or genre of the resource
Actes juridiques
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain (Québec, 4 juillet 1678)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814139">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2077</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Pierre Rivière, menuisier, accuse Laval, 1er évêque de Québec, de le garder après l’échéance de son contrat. Le Conseil souverain démontre le contraire et condamne Rivière à terminer son contrat ou de dédommager l’évêque.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1678-07-04
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12320" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=223">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 213, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Procédures judiciaires
-
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PDF Text
Text
Extraits des dépêches et expéditions de Louis XIV pour l'année 1679
(Québec, 7 mars 1679)
Extrait de quelques articles de la dépêche du roi écrite à M. le comte de
Frontenac, gouverneur, du 22 avril 1675
Pour ce qui est de la justice, vous ne devez vous en mêler qu’en deux seules
manières : l’une comme chef et président du Conseil souverain, en donnant et
laissant une entière liberté à tous ceux qui le composent de dire leurs avis et
décider les affaires à la pluralité des voix, et l’autre lorsque les deux parties d’un
commun consentement vous prieront de les accorder, etc. J’ai rétabli le sieur de
Villeray dans sa charge de premier conseiller du Conseil souverain et ainsi, vous
le faire recevoir et reconnaître aussitôt après son arrivée. Je vous accorde volontiers
une des charges de conseiller au même Conseil pour le sieur de Tilly. Vous en
recevrez les provisions avec cette lettre et j’envoie en même temps les provisions
des charges de conseillers au même Conseil pour les sieurs D’Amours, Dupont,
de Peiras, Denys de Vitré et Lotbinière et celles de lieutenant-général pour le sieur
Chartier et de procureur général pour le sieur d’Auteuil, lesquelles vous ferez
exactement recevoir et reconnaître des officiers en la manière accoutumée, etc.
Extrait d’un des articles de la dépêche du roi à M. le comte de Frontenac,
gouverneur, du 15 avril 1676
Pour ce qui est de la justice et police, comme vous êtes chef et président du Conseil
souverain, vous devez tenir la main à ce que la justice soit bien rendue et que la
police en soit bien examinée et bien établie, etc.
Extrait d’un des articles de la dépêche du roi à M. le comte de Frontenac,
gouverneur, du 12 mai 1678
Vous devez aussi laisser une entière liberté aux officiers établis pour rendre la
justice à mes sujets, de faire leurs fonctions et en même temps, vous devez, comme
�chef et président de mon Conseil souverain, exciter les officiers qui le composent
à la rendre bonne et bienfaisante, suivant mes ordonnances et les coutumes qu’ils
observent et porter, autant que vous le pourrez, les habitants dudit pays à terminer
leurs procès par accommodement et par voie d’arbitre. Et enfin, vous devez vous
employer, par ce moyen et par tous autres, à les maintenir en paix et sans différer
les uns avec les autres, afin qu’ils donnent toute leur application à la subsistance
de leurs familles et à la culture de leurs terres, etc.
Extrait du mémoire fait par ordre du roi sur la difficulté de la traite des boissons
aux Sauvages, envoyé à M. le comte de Frontenac etc., du 24 mai 1678
Le commerce ou traite des boissons aux Sauvages étant devenue une matière assez
importante pour mériter l’application et l’examen de Sa Majesté, par la raison que
M. l’évêque de Québec en ayant fait un cas réservé, il en résulte beaucoup de
difficultés dans le commerce et beaucoup de scrupules dans l’esprit des sujets du
roi, auparavant que Sa Majesté puisse joindre son autorité à celle qui regarde la
conduite des âmes et l’intérieur des consciences, qui est entre les mains dudit sieur
évêque, Sa Majesté a voulu que le Conseil souverain établi audit pays, auquel le
sieur comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté audit
pays, et le sieur Duchesneau, intendant de la justice, police et finances, président,
fissent une assemblée des vingt principaux habitants dudit pays, etc.
Lecture a aussi été faite de l’arrêt du Conseil du 26 mars 1675 et ont été les extraits
ci-dessus transcrits, après avoir été collationnés à leurs originaux, mis sur le
bureau par M. le gouverneur, qui lui ont été à l’instant rendus.
Peuvret
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 294-295.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
TFS6IK5V
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Dépêches et expéditions de Louis XIV pour l’année 1679 (Québec, 7 mars 1679)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="https://advitam.banq.qc.ca/notice/402285">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2196</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le roi de France demande à Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, de ne pas s’immiscer dans la justice et de laisser une entière liberté aux conseillers de donner leurs avis et de décider des affaires. Le roi lui rappelle qu’il a voulu une assemblée des 20 principaux habitants du pays pour examiner la difficulté de la traite des boissons enivrantes aux Autochtones, qui est devenue une matière importante et qui soulève des scrupules chez les sujets du roi, à cause de la réserve faite par Laval, 1er évêque de Québec.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1679-03-07
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12314" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=304">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans Chauveau, P.-O., </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 294, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Augustines de Québec
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Correspondance avec la Cour de France
Église Vs État
FINANCES DE L'ÉGLISE (Gestion)
Grâces pécuniaires
Hospitalières de Montréal
Jésuites
Prêtres du Séminaire de Québec
Ursulines
-
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Text
Arrêt du Conseil souverain de republier l’édit du roi du 24 mai 1679
(Québec, 28 juin 1683)
Du lundi, 28e juin 1683,
Le Conseil assemblé, où étaient Mes Louis Rouer de Villeray, premier conseiller,
Charles Legardeur de Tilly, Mathieu D’Amours de Chauffour, Jean-Baptiste
de Peiras, conseiller, et François-Madeleine Ruette d’Auteuil, procureur général,
vu la remontrance du procureur général du 11e de ce mois, contenant que le 10e de
ce dit mois, il reçut une lettre que M. le gouverneur prit la peine de lui écrire de
Montréal le 7e, par laquelle il lui fait connaître l’abus qu’il a reconnu se pratiquer
sur le fait de la traite des eaux-de-vie et la désobéissance qui se commet à
l’ordonnance de Sa Majesté du 24e mai 1679 donnée sur ce sujet, lui marquant qu’il
est à propos de la faire publier de nouveau, pour quoi ledit procureur général
requiert que ladite ordonnance du 24 mai soit lue, publiée et affichée, tant en cette
ville qu’en celles de Trois-Rivières et Montréal, être exécutée selon sa forme et
teneur et ouïe d’abondant ledit procureur général, dit a été conformément auxdites
remontrances que ladite ordonnance du 24e mai 1679 sera à la diligence dudit
procureur général lue, publiée et affichée aux lieux ordinaires en cette ville et en
celles des Trois-Rivières et Montréal afin qu’aucune personne n’en ignore.
Rouer de Villeray
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 882
1
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
SHLR94GZ
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain de republier l'édit de Louis XIV du 24 mai 1679 (Québec, 28 juin 1683)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=815934">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3236</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le procureur général du Conseil souverain avait demandé de republier l’ordonnance du roi du 24 mai 1679, qui interdit la traite des boissons enivrantes, à cause de l’abus et de la désobéissance qu’il a constatés à Montréal. Le Conseil souverain a accédé à la requête.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1683-06-28
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/14236" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=437">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, <span>Vol. 2, p. 882</span>, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit du roi du 29 mai 1680
(Québec, 29 octobre 1680)
[En marge :] Formule des intitulations des assemblées du Conseil
Du mardi, 29e octobre 1680,
Ce jour le Conseil assemblé, il a été arrêté conformément à l’arrêt du Conseil d’État
du roi du 29e mai dernier, registré au greffe de cette Cour le 24e du présent mois,
qu’à l’avenir les intitulations des assemblées de la Cour se feront ainsi qu’il ensuit :
le Conseil assemblé, où assistaient M. le comte de Frontenac, gouverneur et
lieutenant-général en ce pays, M. de Laval, premier évêque de ce pays,
M. Duchesneau, intendant de la justice, police et finances en icelui, Mes Louis
Rouer de Villeray, premier conseiller, Charles Legardeur de Tilly, Mathieu
D’Amours de Chauffour, Claude de Bermen de la Martinière, absent, Nicolas
Dupont de Neuville, Jean-Baptiste de Peiras, Charles Denys de Vitré, conseillers,
présents, et Me François-Madeleine Ruette d’Auteuil, procureur général.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 427.
1
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
R5A9LIX6
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit de Louis XIV du 29 mai 1680 (Québec, 29 octobre 1680)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814717">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2404</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France ordonne d’appliquer l’édit du roi de France concernant les intitulés des assemblés du Conseil, qui consistent à mentionner les noms et les titres de tous les membres qui assistent à l’assemblée, en commençant par le gouverneur et en terminant par le procureur général. Laval, 1er évêque de Québec, est nommé après le gouverneur de Frontenac.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1680-10-29
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12290" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=437">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, <span>Vol. 2, p. 427</span>, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
Église Vs État
-
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Text
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681
(Québec, 18 août 1681)
Du lundi 18 août 1681,
Ensuite de quoi, lecture ayant été faite de l’édit du roi portant défense à tous
habitants de ce pays d’aller en traite dans les habitations sauvages éloignées et des
conclusions prises sur icelui par le procureur général, M. le gouverneur a fait la
même remontrance et déclaration sur la signification et publication dudit édit,
qu’il a faites ci-dessus sur celles de l’amnistie pour l’envoi de l’huissier dans les
villages de Nepissingue, sault Sainte-Marie, Saint-Ignace et Saint-François-Xavier,
sur quoi le procureur général a fait les mêmes dires, requêtes et conclusions que
sur les lettres d’amnistie, après quoi a été passé aux opinions et arrêté que vu les
lettres patentes en forme d’édit, données à Versailles, au mois de mai dernier,
signées Louis, sur le repli par le roi, Colbert et à côté visa Le Tellier, pour édit
portant interdiction de commerce avec les Sauvages, signé Colbert et scellé du
grand sceau en cire verte sur laqués de soie rouge et verte et contre-scellées sur
même cire et laqués, par lesquelles Sa Majesté fait très expresses inhibitions et
défenses à tous habitants de la Nouvelle-France d’aller à la traite des pelleteries
dans les habitations des Sauvages et dans la profondeur des bois sans permission
de Sa Majesté ou de ceux qui auront pouvoir de l’accorder, à peine d’être punis
pour la première fois du fouet et flétris de la fleur de lys par l’exécuteur de la haute
justice et en cas de récidive, des galères à perpétuité et ainsi qu’il est plus au long
porté par ledit édit, adressé en ce Conseil pour être lu, publié, registré et exécuté
selon sa forme et teneur ;
conclusion du procureur général du 16 de ce mois, dit a été que ledit édit sera lu,
publié et registré en ce Conseil pour être exécuté selon sa forme et teneur et
incessamment affiché en les lieux ordinaires de cette ville à la diligence dudit
procureur général et que copies d’icelui seront envoyées à ses substituts, tant en la
prévôté de cette ville de Québec qu’en les juridictions des Trois-Rivières et
Montréal, pour être pareillement lu, publié, registré et exécuté en lesdites
juridictions et affiché aux lieux accoutumés à la diligence desdits substituts qui en
certifieront le Conseil dans deux mois et afin que ceux desdits Français qui sont
allés traiter dans la profondeur des bois avec les nations sauvages éloignées n’en
puissent ignorer, ordonne ledit Conseil qu’à la diligence de l’agent des intérêts en
�la ferme des droits de Sa Majesté en ce pays, copies dudit édit seront portées et
pareillement lues, publiées et affichées aux villages de Nepissingue, Sainte-Mariedu-Sault, Saint-Ignace dans le Lac Huron et Saint-François-Xavier dans la baie des
Puants, par l’un des huissiers de cedit Conseil qui s’y transportera exprès, à ce que
les Français qui sont en traite avec les Sauvages en lesdits lieux et autres endroits
n’en ignorent, lequel huissier fera son procès-verbal de ses diligences qu’il
rapportera dans ledit mois de juillet prochain, pour servir et valoir ce que de raison
et que M. le gouverneur sera prié de tenir la main et favoriser de son autorité
l’exécution du présent arrêt, aujourd’hui l’édit a été lu, publié et registré au Conseil
souverain suivant son arrêt de ce jour, le procureur général ce requérant pour être
exécuté selon sa forme et teneur.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 656-657.
1
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
QPI5P6U8
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681 (Québec, 18 août 1681)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=815504">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2806</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France confirme l’arrêt du Conseil souverain qui enregistre l’édit du roi de France portant sur l’interdiction à tous les habitants de la Nouvelle-France d’aller à la traite des pelleteries dans les habitations autochtones éloignées sans permission du roi ou de ses représentants.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1681-08-18
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12286" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=666">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, <span>Vol. 2, p. 656</span>, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Autochtones
Conseil souverain
-
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PDF Text
Text
Invitation de Saint-Vallier au Conseil souverain (Québec, 3 août 1685)
Du vendredi, 3e août 1685,
Et la Compagnie, ayant eu avis que ledit sieur de Denonville était dans le cabinet
dudit sieur de La Barre, a député pour aller au-devant de lui le prier de venir
prendre séance. Mes Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Mathieu
D’Amours de Chauffour et Charles Denys de Vitré, aussi conseillers, ce qui ayant
été fait et étant rentrés avec ledit sieur de Denonville, ledit sieur de La Barre levé,
il a pris sa place et ledit sieur de Denonville, après avoir remercié la Compagnie, a
dit qu’il était venu avec M. l’abbé de Saint-Vallier, nommé par le roi évêque de
Québec, lequel il avait invité de venir prendre séance, mais qu’il étant resté dans
le cabinet dudit sieur de La Barre, n’ayant pas jugé à propos d’entrer qu’il n’eut su
les sentiments de la Compagnie, d’autant qu’il n’avait pas apporté de France le
brevet de sa nomination, sur quoi lui sieur de Denonville estimait que la
Compagnie ne devait pas faire de difficulté en ce que Sa Majesté lui avait fait
l’honneur de lui dire la nomination, qu’il assurait la Compagnie que cela était
véritable et qu’elle sera bien aise d’apprendre que cette Compagnie ait de grands
égards pour une personne d’un si grand mérite qu’est le sieur abbé de SaintVallier ;
sur ce délibéré, ouï et ce consentant, le procureur général dit a été que ledit sieur
de Saint-Vallier pourra venir prendre séance et ce fait, MM. Charles Legardeur et
Nicolas Dupont, conseillers, ont été députés pour lui aller dire ce qui avait été
arrêté par la Compagnie et le prier de venir prendre sa place et étant lesdits sieurs
députés rentrés avec ledit sieur de Saint-Vallier, il a pris séance en la place de
l’évêque de Québec.
De Meulles
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 1012.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval </span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
I6324BMT
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Invitation de Saint-Vallier au Conseil souverain (Québec, 3 août 1685)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=816096">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3398</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France rapporte l’arrivée au Conseil souverain de Denonville, nouveau gouverneur, et Saint-Vallier, grand-vicaire et coadjuteur de Laval, 1er évêque de Québec. Ce dernier sera reçu même s’il n’a pas apporté le brevet de sa nomination au Conseil.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1685-08-03
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12151" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier">Copie typographiée et annotée en français</a> moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=1022">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, Vol. 2, p. 1012, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
-
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PDF Text
Text
Extrait du rapport de Meulles à Seignelay (Québec, 10 novembre 1683)
[…]
L’on ne sait quel usage faire des 2 000 écus accordés pour faire les suppléments
des curés, qui ne sont pas à 500 livres. Cela peut faire un bon effet pour cette année,
mais cessant de faire cette grâce, elles reviennent au même état qu’elles étaient
auparavant. Si l’on désire que l’on fasse quelque chose à demeurer, il faut [ou]
laisser les cures comme elles sont, ou continuer à donner les 2 000 écus ; sinon on
verrait de quelle manière elle se devrait faire par voie de mission. Si on accordait
ces 2 000 écus ou au moins la moitié, en se servant de religieux, il promettrait,
ayant des prêtres de France, d’établir en Canada un très grand nombre de cures
fixes. L’on trouverait à la vérité cinq ou six cures qui feraient la portion congrue,
mais la difficulté est d’obliger les missionnaires à s’en contenter.
Tout le monde se loue des Récollets, lesquels ont 10 ou 12 prêtres sans oser s’en
servir, ce qui paraît contre l’instruction du roi, qui en envoie tous les ans dans le
pays et qui ne les entretient que pour assister les habitants. Il est étonné comme
l’évêque de Québec veut sacrifier, au peu de bonne volonté qu’il a pour ces pères,
tant de misérables qui recevraient de bonnes instructions et qui meurent la plupart
sans que les sacrements leur soient administrés. […]
Si l’on voulait faire un fonds de 1 000 livres et envoyer en Canada des filles pour
apprendre aux filles sauvages à faire des bas, de la dentelle, à filer et faire toute
sorte de linge, il n’y aurait rien qu’elles ne fissent, étant naturellement adroites. Le
gain qu’elles feraient les accoutumerait aux mœurs des Français et donnerait lieu
aux filles de la Congrégation de les instruire dans notre religion et à leur apprendre
à parler français.
On ferait pour cet effet deux classes, dans la première desquelles on leur
apprendrait à parler et à prier Dieu et dans l’autre, on les mettrait à l’ouvrage. Ce
fonds servirait à les habiller depuis l’âge de 6 ans jusqu’à 10. Lorsqu’elles seraient
en état de travailler, leur travail ne les ferait que trop subsister. L’on aurait le même
soin pour les garçons.
�Ce que MM. du Séminaire de Saint-Sulpice font à la Montagne est tout à fait utile
et plus que ce que les pères jésuites pratiquent dans leurs missions. Ces derniers
ont beaucoup de soin du spirituel, mais cela ne leur donne point de
communication parmi les Français, ni les instruisent que dans leurs langues au lieu
que MM. de Saint-Sulpice les instruisent pour le spirituel en latin et dans leurs
langues et de plus à parler français, à élever des bestiaux à notre manière et
quelques petits ouvrages de main. Pour peu qu’on veuille les seconder, ils feront
des merveilles, la situation où ils ont leur habitation étant bonne.
Il avait dessein de proposer un pareil établissement à Sillery ou à Lorette, proche
Québec, pourvu que les Jésuites veuillent s’appliquer à en faire autant que ceux
du Séminaire de Saint-Sulpice. […]
Il juge très à propos de faire une chapelle succursale dans l’emplacement du vieux
magasin, qui a été brûlé, pour y établir une messe tous les jours. […]
Il ne voit point d’autre raison pour l’établissement d’un hospice des Récollets que
les habitants de Montréal demandent, si ce n’est que MM. du Séminaire étant seuls
pour faire toutes les fonctions qui regardent l’Église et n’y ayant point d’autres
curés qu’eux, cela retient plusieurs habitants d’aller à confesse, parce qu’étant les
seigneurs, ils ont souvent de petits sujets de contestations et de démêlées. […]
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-ol-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original par l’archiviste du Canada, v. 1900, publiée sur Canadiana
(Bibliothèque et Archives Canada), C-10523, p. 578-587.
1
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Wrap Merge General Conditional Formatting Cell Styles D97 Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
GZFXULAP
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt d’enregistrement au Conseil souverain de l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 23 octobre 1679)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TL&p_fonds=5&p_numunide=840261">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TL5,D135.2</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France confirme que le Conseil souverain a reçu les lettres patentes du roi de France, datées de mai 1679, qui réglementent les dîmes des cures du Canada. Elles stipulent que les dîmes, ainsi que les oblations et les droits de l’Église, appartiennent aux curés des paroisses, qu’ils soient perpétuels ou amovibles, et que les curés peuvent les lever et les exploiter à leur convenance, à condition de ne pas les louer aux seigneurs, aux gentilshommes, aux officiers ou aux habitants en corps. Elles précisent également les modalités de création et de dotation des nouvelles paroisses, en accordant le droit de patronage aux personnes qui contribueront au fonds et feront les frais du bâtiment de l’église, ou aux seigneurs du fief où l’église sera établie, s’ils remplissent les mêmes conditions. Enfin, elles dérogent aux lettres patentes de 1663, qui confirmaient le décret d’érection du Séminaire de Québec et lui affectaient toutes les dîmes du pays, et ordonnent que les nouvelles lettres patentes soient registrées et observées par le Conseil de Québec.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1679-10-23
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12114" class="show" title="Voir les métadonnées du fichier"> Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/907">Copie manuscrite en français classique</a> par l’archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Église du Canada, vol. 3, p. 65</span></li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=207&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans Chauveau, P.-O., </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, <span>vol 2, p. 321-322</span>, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
Cures
Curés (prêtres)
Dîmes
Église Vs État
FINANCES DE L'ÉGLISE (Gestion)
ORGANISATION DE L'ÉGLISE (Gestion)
-
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PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain de conserver les ratures de certains passages
(Québec, 4 février 1677)
Du 4e février 1677, de matin,
La cour assemblée, idem, sur ce qui a été rapporté à la cour par Roger, premier
huissier d’icelle, que suivant l’arrêt du jour d’hier, il avait averti le père custode
des pères récollets de se trouver ce jourd’hui, 9 heures de matin, à la cour pour y
répondre sur ce qui lui serait demandé, que ledit père custode lui a dit qu’il
suppliait la cour de le dispenser d’y comparaître, la cour a ordonné et ordonne que
ledit père custode comparaîtra ce jour d’hui, 2 heures de relevée.
Duchesneau,
R.-L. Chartier de Lotbinière
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 107.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
GHR3UWRE
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain de conserver les ratures de certains passages (Québec, 4 février 1677)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=813713">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1823</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Dans l’affaire Rolland, dans laquelle Laval, 1er évêque de Québec, porta plainte pour diffamation, le Conseil convoque le père custode des Récollets, qui aurait été témoin des dires de Laval en présence de Lenoir. Il refusera de témoigner.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1677-02-04
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12279" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=117">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans Chauveau, P.-O., </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 107, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Calomnies
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Procédures judiciaires
Récollets
-
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PDF Text
Text
Défense du Conseil souverain de traiter des boissons enivrantes avec les
Autochtones (Québec, 23 mars 1676)
M. le comte s’est retiré. Sur ce qui a été dit à la cour par M. l’intendant, qu’il lui a
été présenté deux requêtes par les habitants de ce pays, une au mois d’octobre
dernier et l’autre depuis 8 à 15 jours, tendant à ce qu’il soit défendu à tous
marchands forains de vendre leurs marchandises en détail au-dessous de 20 livres,
de traiter ni commercer avec les Sauvages directement ni indirectement et d’aller
porter ni vendre aucune marchandise, même de se trouver aux lieux de traite
comme le Montréal et les Trois-Rivières, pendant les mois de juin, juillet et août,
que pareilles défenses soient faites à tous volontaires et gens non mariés et
habitants en ce pays ; vu lesdites requêtes, arrêt du Conseil d’État du roi donné à
Saint-Germain-en-Laye le 2e mars 1649, par lequel Sa Majesté ordonne que tous les
habitants de ce pays soient gardés et maintenus en leurs privilèges et fait très
expresses inhibitions et défenses aux marchands et à tous autres de s’ingérer au
préjudice desdits habitants au commerce des pelleteries avec les Sauvages ; arrêt
du Conseil établi par le roi en ce pays portant les mêmes défenses en date du
18e octobre 1653.
Règlement dudit Conseil du 18e juillet 1654, par lequel il est défendu à tous
marchands non-habitants de vendre en détail aucune boisson ni de traiter avec les
Sauvages sur peine de confiscation et d’amende ; ordonnance dudit Conseil du
15e mai 1655 qui défend auxdits marchands, commis, facteurs et associés forains
de traiter avec les Sauvages sur les mêmes peines ; autres arrêts et ordonnances
faites sur les mêmes sujets. Règlement délivré à M. le procureur général. Tout
considéré et ouï, le procureur général en ses conclusions.
La cour, conformément auxdits arrêts et ordonnances, a défendu très
expressément à tous marchands forains de débiter aucune boisson en détail ni du
tabac au-dessous d’une livre pesant, ni de traiter et commercer avec les Sauvages
directement ou indirectement sur peine de confiscation des marchandises et de
500 livres d’amende et sur ce que les habitants demandent qu’il soit défendu aux
marchands forains volontaires et gens non mariés et habitués d’aller au Montréal
�et Trois-Rivières, pendant les mois de juin, juillet et août, ordonne que les
marchands forains qui sont en cette ville auront communication desdites requêtes
pour y répondre dans 3 jours, pour leurs réponses vues être ordonné ce que de
raison.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-mdv-2019
1
Faite à partir de la paléographie par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P1306.
�
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
FB5LEHPU
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Défense du Conseil souverain de traiter des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 23 mars 1676)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=812046">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1306</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le Conseil souverain, conformément aux arrêts et ordonnances du roi, a défendu aux marchands forains de vendre des boissons enivrantes aux Autochtones sous peine de confiscation et d’amende.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1676-03-23
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13975" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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PDF Text
Text
Installation de Bernières au Conseil souverain (Québec, 5 décembre 1678)
[En marge :] M. de Bernières installé en la place de M. de Québec, aux termes de
la déclaration du roi du 5 juin 1675, après avoir de lui pris le serment au cas requis.
Du lundi, 5e décembre 1678,
La cour assemblée, où assistaient M. le gouverneur, M. l’intendant, les sieurs de
Villeray, de Tilly, d’Amours, de Vitré et de la Martinière, conseillers, et le
procureur général, a comparu M. Henri de Bernières, grand-vicaire de M. l’évêque
de Québec, lequel a dit qu’à cause de l’absence dudit sieur évêque, parti de ce pays
pour le voyage de l’ancienne France, il se présente pour remplir la place qu’il tient
en cette cour, au désir de la déclaration du roi du 5e juin 1675, registrée en icelle le
23e septembre audit an, à quoi il la supplie de le recevoir ;
ouï et ce consentant le procureur général, ladite cour prit le serment dudit sieur
de Bernières en tel cas requis, l’a mis et installé en la place que prend en icelle ledit
sieur évêque de cette ville lorsqu’il y assiste, pour la remplir aux termes de la
déclaration de Sa Majesté susdatée.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 264.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
9PM7L2C7
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Installation de Bernières au Conseil souverain (Québec, 5 décembre 1678)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814328">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2166</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France confirme le droit de Bernières, grand-vicaire de Laval, 1er évêque de Québec, de siéger au Conseil souverain en son absence.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1678-12-05
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12221" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=274">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 264, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
Église Vs État
-
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5d3ee452d279983c96f80e811a400f0f
PDF Text
Text
Désignation par le Conseil souverain de 20 personnes à consulter sur le commerce
des boissons enivrantes (Québec, 26 octobre 1678)
Dudit jour de relevée,
La cour assemblée, où assistaient M. le gouverneur, M. l’intendant, les sieurs de
Villeray, de Tilly, D’Amours, Dumont, de Peiras, de Vitré et de la Martinière,
conseillers, et d’Auteuil, procureur général, sur ce qui a été représenté au Conseil
par le procureur général que les sieurs Boucher, d’Ailleboust et Saint-Pierre ne se
sont rendus en cette ville, quoiqu’avertis de se trouver au désir de l’arrêt du 10e de
ce mois, requérant qu’il en soit nommé d’autres, le Conseil a nommé et choisi les
sieurs de La Salle, gouverneur du fort de Frontenac, Dombourg et Laprade pour
donner leurs avis au désir de l’arrêt du Conseil d’État du roi en date du 12 mai
dernier.
Duchesneau
En conséquence de quoi, les habitants choisis et avertis au désir dudit arrêt, étant
entrés, ont donné leurs avis et dont M. l’intendant a dressé son procès-verbal,
duquel il a copié aux liasses du greffe de la cour.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 253-254.
1
�
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
8LJCYB5U
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Désignation par le Conseil souverain de 20 personnes à consulter sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 26 octobre 1678)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814283">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2148</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le Conseil souverain désigne 20 personnes qui ont à se réunir et donner leur avis sur le commerce des boissons enivrantes auprès des Autochtones.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1678-10-26
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13894" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=262">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 253 , via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Commerce et industrie
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce des boissons enivrantes dans les
habitations autochtones (Québec, 11 août 1681)
Dudit jour, 3 heures de relevée,
Le Conseil assemblé, où assistaient M. le gouverneur, M. l’évêque, M. l’intendant,
Mes Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Charles Legardeur de Tilly,
Matthieu d’Amours de Chauffour, Jean-Baptiste de Peiras, Charles Denys de Vitré,
Claude de Bermen de la Martinière, conseillers, et François-Madeleine Ruette
d’Auteuil, procureur général, vu au Conseil les lettres patentes de Sa Majesté
portant amnistie pour les coureurs de bois de la Nouvelle-France, données à
Versailles, au mois de mai dernier, signées Louis et sur le repli, par le roi, Colbert
et scellées du grand sceau en cire verte sur laqués de soie rouge et vert, édit de
Sa Majesté, aussi donné à Versailles, audit mois de mai, signé Louis et sur le repli,
par le roi, Colbert, scellé et contre-scellé sur même cire et laqués, portant défense
de faire commerce dans les habitations des Sauvages et profondeur des bois sans
permission de Sa Majesté ou de ceux qui auront pouvoir de l’accorder, sous les
peines y contenues, lesdites lettres apportées sur le bureau par M. l’intendant, ouï
le procureur général, dit a été que lesdits édits et lettres patentes seront
communiqués audit procureur général ce requérant, pour sur son réquisitoire ou
conclusion être ordonné ainsi qu’il appartiendra.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 624-625.
1
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
7PNKA2MS
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce dans les habitations autochtones (Québec, 11 août 1681)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=815679">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2981</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France confirme l’arrêt du Conseil souverain qui défend aux habitants de faire du commerce dans les habitations autochtones et dans les profondeurs des bois sans permission du roi ou de ses représentants.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1681-08-11
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12207" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=634">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 624, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Autochtones
Commerce et industrie
Conseil souverain
-
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PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes
(Québec, 27 août 1685)
Du lundi 27 août 1685,
Soit montré au procureur général l’arrêt du Conseil d’État du roi et commission
sur icelui du 10e mars dernier, par lequel Sa Majesté casse et annule l’arrêt de ce
Conseil du 16e août de l’année dernière et ordonne que les marchands jouiront de
la liberté de vendre les vins et eaux-de-vie en cette ville et autres lieux du ressort
de cette Cour, tout ainsi qu’ils faisaient auparavant ledit arrêt ledit procureur
général, ce requérant pour y prendre ses conclusions et icelles vues être ordonné
ce que de raison.
De Meulles
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 1019.
1
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
78HKDNLW
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes (Québec, 27 août 1685)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=816109">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3411</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France rapporte qu’un arrêt du Conseil d’État du roi, daté du 10 mars 1685, casse et annule un arrêt du Conseil souverain de la Nouvelle-France, daté du 16 août 1684, qui limitait la vente de boissons enivrantes. Les marchands jouiront de la liberté de vendre les boissons enivrantes.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1685-08-27
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12167" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=uc2.ark:/13960/t2h70s48k&seq=1028">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans Chauveau, P.-O., </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p.1019, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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19b9ce6e0ee3dc041dba9426a21728d6
PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain de communiquer aux habitants l’édit du roi de mai 1679
(Québec, 31 octobre 1679)
Du mardi, dernier jour d’octobre 1679,
Le Conseil assemblé, absents les sieurs de Tilly et de Peiras, conseiller, et d’Auteuil,
procureur général, vu par le Conseil l’édit du roi, donné à Saint-Germain-en-Laye,
au mois de mai dernier, portant entre autres choses règlement pour les dîmes et
perception d’icelles et que si le prix des baux qui en peuvent être faits par les curés
n’était suffisant pour leur entretien, le supplément nécessaire sera réglé en cette
cour, pour être fourni par le seigneur de fief et les habitants, arrêt de cette cour du
23e du présent mois pour l’enregistrement d’icelui au greffe d’icelle, avec le
résultat d’icelle qu’elle s’assemblerait ce jourd’hui de relevée pour être avisé à la
subsistance et entretien des curés, si les dîmes n’étaient pas suffisantes ;
mémoire présenté par les ecclésiastiques du Séminaire de cette ville, copie
collationnée, signée Becquet, de procès-verbal fait par M. l’intendant, du 7e octobre
1678, concernant l’entretien et subsistance des curés de ce pays, conclusion du
procureur général, du 27e du présent mois, dit a été qu’avant faire droit les
seigneurs et habitants des paroisses auront communication dudit édit, ensemble
desdits procès-verbal et mémoire, pour y répondre dans le printemps prochain.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 335-336.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
2WRTZZZM
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain de communiquer l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 31 octobre 1679)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814421">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2241</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
L’intendant de la Nouvelle-France ordonne au Conseil souverain de communiquer aux seigneurs et aux habitants des paroisses l’édit du roi concernant la perception des dîmes, le mémoire du Séminaire de Québec concernant l’entretien et la subsistance des curés de ce pays et le procès-verbal du 7 octobre 1679.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1679-10-31
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/12111" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/910" class="show">Copie manuscrite en français classique</a> par l’archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Église du Canada, vol. 3, p. 71</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=405&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, Vol. 2, p. 335-336, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
Curés (prêtres)
Dîmes
FINANCES DE L'ÉGLISE (Gestion)
ORGANISATION DE L'ÉGLISE (Gestion)
-
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Text
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678
(Québec, 31 octobre 1678)
Du dernier jour d’octobre 1678,
Vu au Conseil souverain l’ordonnance du roi, donnée à Saint-Germain-en-Laye, le
12 mai dernier, signée Louis et plus bas Colbert et scellée, par laquelle Sa Majesté
fait très expresse inhibition et défense à toutes personnes de quelque qualité et
condition qu’elles soient d’aller à la traite des pelleteries dans les habitations des
Sauvages et profondeur des bois, tant du côté du Canada que du côté de l’Acadie
et aux gouverneurs et lieutenants-généraux de Sa Majesté dans ledit pays d’en
délivrer et expédier aucune permission, à peine contre les particuliers pour la
première fois qu’ils iront à la traite de confiscation des marchandises dont ils
seront trouvés saisis, tant en allant qu’en revenant, en 2 000 livres d’amende,
applicables moitié à Sa Majesté et moitié à l’hôpital de Québec et en cas de récidive,
de telles peines afflictives qu’il sera jugé par le sieur Duchesneau, intendant dudit
pays de la Nouvelle-France ;
mande Sa Majesté au sieur comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général
audit pays, de tenir la main à l’exécution de ladite ordonnance, conclusion du
procureur général du 13e de ce mois, dit a été que ladite ordonnance sera registrée
au greffe de la cour et conformément à icelle qu’elle sera lue, publiée et affichée en
cette ville aux lieux ordinaires et en les autres juridictions royales et seigneuriales
de ce pays, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.
Duchesneau
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 2, p. 256-257.
1
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
24MTIJ5V
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678 (Québec, 31 octobre 1678)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=814301">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2153</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le roi de France demande au Conseil souverain que la moitié de l’amende imposée aux contrevenants de la traite des fourrures soit versée à l’hôpital de Québec. Il confie à Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, le pouvoir de juger les cas de récidive et d’infliger des peines plus sévères.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1678-10-31
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13910" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=326&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 2, p. 256, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Autochtones
Commerce et industrie
Conseil souverain
Hôtel-Dieu de Québec
-
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PDF Text
Text
Enregistrement au Conseil souverain du mandement de Laval instaurant les dîmes
(Québec, 10 octobre 1663)
Du 10e octobre,
Sont comparus lesdits sieurs de Repentigny et Madry, lesquels ont prêté le serment
de fidélité en l’exercice de leurs charges, ledit sieur de Repentigny de maire et ledit
sieur Madry d’échevin, et en icelles promis bien et dûment faire leur devoir et au
surplus a été ordonné que le sieur Charron sera intimé à comparaître au premier
jour pour prêter le serment en sa qualité d’échevin ;
sur la présentation faite par M. l’évêque de Pétrée, vicaire apostolique en ce pays,
de certaines lettres d’érection et établissement des dîmes, en date du 26e mars
dernier, signées François, évêque de Pétrée, et scellées du sceau de ses armes et les
lettres patentes expédiées en conséquence, portant agrément et confirmation dudit
établissement, données au mois d’avril aussi dernier, signées Louis, et sur le repli,
par le roi, Le Tellier, et scellées sur double laquées de soie rouge et verte en cire
verte et contre-scellées sur même cire et laquées, desquelles il a requis lecture et
publication être faites et ce fait, icelles être enregistrées en les registres du greffe
de ce Conseil pour servir ce qu’il appartiendra ;
le Conseil, après ladite lecture faite, a ordonné et ordonne que lesdites lettres
d’établissement et lettres patentes attachées sous ledit contresceau seront
enregistrées en les registres du greffe de cedit Conseil pour servir et valoir en
temps et lieu ce que de raison ;
sur ce qui a été remontré au Conseil par le procureur général du roi que par les
vaisseaux de Sa Majesté, il est venu en ce pays certaine quantité de familles, dont
la plupart sont malades, auxquelles il est besoin de pourvoir, ainsi qu’à une
quantité de pauvres filles et de pauvres jeunes garçons malades, lesquelles filles il
serait à propos de pourvoir, que déjà la plupart sont recherchées dans l’espérance
que les vivres et hardes envoyés par Sa Majesté leur seront distribués et qu’attendu
que lesdits jeunes hommes, tous infirmes et malades, dans la nécessité qu’il y a de
les nourrir, il se trouve qu’ils dissipent la plupart des vivres, sans que cela leur
apporte aucune utilité ; que plusieurs pauvres habitants, dans l’espérance d’en
tirer quelque service, proposent de les retirer, moyennant que l’on leur donne des
�vivres et hardes suffisamment pour passer la première année et qu’après ils soient
obligés de les servir deux autres années aux gages, qui seront réglés par le Conseil ;
que d’ailleurs, il y a plusieurs soldats qui l’on est obligé de licencier, excédant le
nombre conservé pour la garnison, tant de Québec que de Trois-Rivières, auxquels
il est de besoin de donner la subsistance et nourriture jusqu’au départ des
vaisseaux du roi ou qu’ils soient autrement pourvus, il a été résolu que les vivres
et hardes seront distribués selon les nécessités, tant auxdites familles, filles à
pourvoir qu’aux habitants qui se chargeront des hommes indisposés que soldats
licenciés, le tout suivant qu’il sera jugé pour le mieux. Et pour cet effet, le Conseil
a prié MM. le gouverneur et l’évêque de Pétrée d’en vouloir prendre le soin et en
faire tenir état pour être ensuite rapporté audit Conseil.
Mésy
François, évêque de Pétrée
Rouer de Villeray
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 18-19.
1
�
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
GIYZLU73
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Enregistrement au Conseil souverain du mandement de Laval instaurant les dîmes (Québec, 10 octobre 1663)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><span><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810804">Original en français classique</a> conservé à la </span>Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P325</li>
</ul>
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1663-10-10
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13991" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=88&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 18-19, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Enregistrement au Conseil souverain du mandement de Laval instaurant les dîmes
Conseil souverain
Dîmes
Église Vs État
FINANCES DE L'ÉGLISE (Gestion)
-
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PDF Text
Text
Nomination par le Conseil souverain
d’un juge, d’un procureur et d’un greffier à Montréal
(Québec, 18 octobre 1663)
Du 18e octobre 1663,
Ce jourd’hui, sur le rapport fait par le sieur Gaudais que sur la nomination de
M. de Mésy, gouverneur et lieutenant-général pour le roi en le royaume et
province de Canada, étendue du fleuve Saint-Laurent, et de Mgr François de Laval,
évêque de Pétrée, vicaire apostolique en lesdits lieux, il aurait délivré des
provisions de juge royal en la Sénéchaussée de l’île de Montréal et lieux en
dépendants de procureur de Sa Majesté et de greffier et notaire aux sieurs de Sailly,
Lemoine et Basset, attendu son pressant départ pour ledit Montréal et par
provision, jusqu’à ce qu’autrement par le Conseil en ait été ordonné ;
vu par ledit Conseil copies desdites provisions reconnues par lesdits de Sailly,
Lemoine et Basset et l’acte de serment par eux prêté en les mains dudit sieur
Gaudais sur ce ouï le procureur général de Sa Majesté, le Conseil a confirmé et
confirme la nomination faite par lesdits sieurs de Mésy et évêque de Pétrée pour
tenir et exercer par provisions par lesdits sieurs de Sailly, Lemoine et Basset
lesdites charges de juge royal, procureur du roi et greffier, conformément à l’édit
d’établissement du Conseil souverain de Québec,
Mésy
François, évêque de Pétrée
Rouer de Villeray.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 33-34.
1
�
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
AAY62KGX
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Nomination par le Conseil souverain d’un juge, d'un procureur et d'un greffier à Montréal (Québec, 18 octobre 1663)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810837">Original en français classique</a> conservé au Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P33</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Peu de temps après son établissement, les membres du Conseil souverain établissent la justice royale à Montréal. Laval, vicaire apostolique au Canada et membre d'office du Conseil, est présent.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1663-10-18
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/11121" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=37&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 33-34, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
-
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ae4f0832138051fca626ee3002f7a1ad
PDF Text
Text
Arrêt du Conseil souverain contre ceux qui traitent des boissons
enivrantes aux Autochtones (Québec, 29 février 1668)
Du mercredi 29e et dernier jour de février 1668,
Le Conseil assemblé, où présidait Messe Daniel de Rémy, etc., où étaient présents
Messe Jean Talon, etc., Messe François de Laval, etc., MM. de Villeray, de Gorribon,
D’Amours et de La Tesserie, le substitut du procureur général présent, sur la
requête présentée en ce Conseil par plusieurs habitants des Trois-Rivières, cap de
la Madeleine et Champlain, par laquelle ils exposent que nonobstant les défenses
faites en ce Conseil de traiter aux Sauvages des boissons enivrantes, plusieurs
personnes gens de guerre et autres ont eu la hardiesse d’en traiter, en telle sorte
qu’aux lieux de Montréal, Trois-Rivières, Champlain, cap de la Madeleine,
Batiscan et Sainte-Anne, depuis quelques mois, en ça on a vu les Sauvages
perpétuellement ivres et dans les derniers désordres que l’ivresse puisse produire
et que ces personnes ne se constatent pas seulement de traiter dans les habitations,
en ce que lorsqu’ils ont vu les Sauvages s’éloigner pour faire leur chasse, ils n’ont
pu s’empêcher de les aller chercher, sous divers prétextes, les uns d’aller à la
chasse, les autres d’aller quérir de la viande ou chercher leurs dettes, si bien qu’à
peine il y a une bande de Sauvages dans les bois qui n’aient des Français avec soi
et Dieu sait ce qui s’y passe qu’entre les maux qui naissent de ce commerce.
Il y en a deux principalement : le premier, que les Sauvages sont tellement
détournés de leur chasse par leurs ivrogneries qu’ils ne font pas le demi-quart des
pelleteries qu’on pourrait espérer d’eux sans cela ; l’autre est que plusieurs
habitants, ayant fait de grands prêts aux Sauvages pour les mettre en état de faire
leur chasse, comme hardes, vivres, armes, poudre, plomb et autres choses, ils
voient, à leur grand regret et préjudice des gens, enlever par le moyen de l’eau-devie des pelleteries qui leur appartiennent, puisqu’elles ne sont faites qu’à la faveur
de leurs prêts.
À ce que, pour ces considérations, défenses fussent faites à toutes personnes de
quelque qualité et condition qu’elles soient d’aller dans les bois chercher les
Sauvages sous aucun prétexte, puisque pour un qui pourrait y aller avec un
dessein innocent, plusieurs n’y vont que pour traiter plus librement de l’eau-devie et qu’il fut député un commissaire pour se transporter sur lesdits lieux, afin
�d’informer contre ceux qui ont contrevenu aux ordres et empêcher que certains
fainéants, qui pourraient et devraient s’occuper au travail, ne portent des
marchandises dans les cabanes sauvages, où ils les donnent à très vil prix gâtant
la traite ;
ouï sur ce le rapport du sieur de Gorribon, conseiller, considéré le Conseil faisant
droit sur les fins de ladite requête a fait et fait très expresse et itératives inhibitions
et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, de
traiter, ni donner, sous quelque prétexte que ce soit, de l’eau-de-vie aux Sauvages
sous les peines portées par l’arrêt du 5e janvier 1667 dernier rendu en cedit Conseil
et auxdits Sauvages d’y contrevenir aux mêmes peines, lequeldit arrêt sera
derechef affiché tant à Latouche, Champlain qu’au cap de la Madeleine, TroisRivières et autres lieux, à la diligence des procureurs royaux et fiscaux desdits
lieux, ordonne ledit Conseil qu’il sera incessamment informé contre les
délinquants par les juges des lieux, tant de malversations et contraventions auxdit
arrêt que des crimes ou désordres qui en sont ensuivis par l’ivresse des Sauvages
ou autrement, procédant contre les coupables par l’emprisonnement de leurs
personnes si le cas le requiert et ce, par provision seulement, jusqu’à ce qu’un
conseiller commissaire de cedit Conseil puisse se transporter sur les lieux pour
faire et parfaire le procès auxdits contrevenants et coupables jusqu’à arrêt définitif
exclusivement ;
faisant ledit Conseil aussi pareilles défenses à toutes personnes qui vont dans les
bois sous prétexte de chasse ou autrement de porter avec eux de l’eau-de-vie audelà d’un pot, ce qui sera permis à ceux qui seront du moins huit jours absents de
leurs maisons dans lesdits lieux et à tous de n’en porter au-dessous qu’à
proportion de leur séjour, sur le pied d’un pot pour huit jours à peine d’amende
arbitraire, comme aussi défense sont faites à toutes personnes de porter aucune
marchandise dans lesdits bois, sous peine de confiscation d’icelles et d’amende
aussi arbitraire et de ne partir du lieu de leur demeure, sans avertir de leur départ
le commandant de chaque lieu et sans faire visiter leur équipage, s’ils en portent
par les juges des lieux, à peine d’être déclarés convaincus de contravention audit
arrêt, sans toutefois prétendre d’ôter la liberté à qui que ce soit d’aller à la chasse
et à la viande dans lesdits bois aux conditions ci-dessus.
�Et afin que le présent arrêt soit notoire à tous il sera lu, publié et affiché partout où
besoin sera, à la diligence des procureurs royaux et fiscaux, auxquels est enjoint
d’en certifier ce Conseil dans le mois.
Courcelle
Talon
François, évêque de Pétrée
Rouer de Villeray
Gorribon
D’Amours
Tesserie,
Fillion substitut
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 474-476.
1
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
G6ZY5DDH
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain contre ceux qui traitent des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 29 février 1668)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810884">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P566</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
On interdit de nouveau aux habitants la traite des boissons enivrantes aux Autochtones. Laval, vicaire apostolique au Canada, est présent.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1668-02-29
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13980" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=544&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 474-476, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Commerce et industrie
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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2d1f587787444e2f401d4d60c88884c8
PDF Text
Text
Ordonnance du Conseil souverain qui défend l’importation de vin et d’eau-de-vie
(Québec, 5 mars 1668)
Du lundi, 5e mars 1668,
Le Conseil assemblé, où présidait Messe Daniel de Rémy, etc., auquel assistait
Messe François de Laval, etc., Messe Jean Talon, etc., MM. de Villeray, de Gorribon,
de Tilly, D’Amours et de La Tesserie, le substitut du procureur général présent,
sur ce qui a été remontré que la trop grande quantité de vins et eaux-de-vie qui
sont annuellement apportés de France et qui se consomment en ce pays est un
moyen qui nourrit la débauche de plusieurs de ses habitants, qui les divertit du
travail et ruine leur santé par de fréquentes ivrogneries et par lequel d’ailleurs les
plus purs deniers et effets en sont extraits par les marchands forains, outre qui si,
par le retranchement de ces matières, on faisait celui des matières de faire force
dépense inutile et nuisible l’emploi desdits deniers et effets se ferait en choses
utiles ou nécessaires, qui contribueraient à l’avancement de la colonie, lequel
retranchement se pourrait faire sans inconvénient si on établissait des brasseries
pour faire par la bière supplément aux boissons ci-devant dites, dont on
retrancherait la trop grande abondance, d’où résulteraient deux biens à l’avantage
des colons ;
l’un que le surabondant de leurs grands se consommerait, par où le laboureur
serait bénéfice de son travail par la vente certaine de ce surabondant, par laquelle
il pourrait aisément pourvoir à ses besoins et se donner et à sa famille les
vêtements nécessaires ; l’autre que, par cette vente assurée, plusieurs personnes
peu employées seraient excitées à prendre et faire valoir des habitations,
connaissant que l’application à la culture de la terre leur donnerait non seulement
le gros vivre, mais encore le moyen d’acheter les autres choses nécessaires que le
pays ne produit pas ;
mais que pour avoir, par ceux qui entreprendraient de faire la dépense de
l’établissement des brasseries, de justes moyens de s’en rédimer, il serait à propos
de leur accorder le pouvoir et la faculté d’en vendre seuls, à l’exclusion de toutes
personnes pendant un certain temps, comptant sur le pied de la taxe qui peut
présentement en être faite par année commune, sans toutefois exclure aucun
habitant de brasser pour son usage particulier de ses domestiques seulement et de
�faire défense à tous marchands forains d’apporter de France ou d’ailleurs en ce
pays des vins et eaux-de-vie au-delà de ce qui leur en sera permis, à peine de
confiscation et de l’amende, qui serait arbitrée par ce Conseil ;
sur quoi ouï, le syndic des habitants de ce pays et le substitut du procureur général
le Conseil mettant en considération et pesant sur les avis donnés sur cette matière
à Messe Jean Talon, conseiller du roi en ses Conseils d’État et privé, intendant de
justice, police et finance de la Nouvelle-France de la part du roi, par Mgr Colbert,
lesquels ont été vus et lus en cedit Conseil, jugeant cet établissement non
seulement favorable à la colonie pour les raisons exposées ci-devant, mais
nécessaire à la conservation de ses colons, la bière étant de soi une boisson
nourrissante et sainte, a ordonné et ordonne qu’après qu’il y aura des brasseries
établies, il ne sera passé de l’ancienne en la Nouvelle-France ou d’ailleurs aucun
vin, ni eau-de-vie sans en avoir obtenu congé du roi, de celui qui aura pouvoir de
Sa Majesté de le donner ou de ce Conseil, à peine de confiscation desdites liqueurs
et de 500 livres d’amende, le tout applicable par tiers aux seigneurs de ce pays, à
l’Hôtel-Dieu et à celui qui aura fait le premier établissement de cette brasserie pour
son dédommagement ;
lesquels congés ne pourront, de la part de cedit Conseil, excéder la quantité de
1 200 barriques de l’une et de l’autre des liqueurs, deux tiers de vin et un tiers
d’eau-de-vie et au surplus a requis ledit sieur intendant de se donner la peine de
concerter, prendre les mesures et employer les moyens nécessaires à la bâtisse,
construction et fourniture d’une ou plusieurs brasseries, voulant et ordonnant que
celui ou ceux sous les noms desquels elles seront bâties aient et jouissent seuls de
la permission et liberté de faire faire de la bière pour vendre ou échanger durant
le temps de dix années, si par lui ou par eux cette même permission n’est transférée
à d’autres, ce qu’il pourra faire par rétrocession du tout ou de partie de son droit,
régnant dès à présent le prix de la barrique de bière vendue en gros à 20 livres, le
fût non compris, qui se payera séparément, et en détail à 6 sols le pot, sur le pied
de 3 livres le minot d’orge sans baisser et au cas que l’orge aille au-dessus dudit
prix, il sera fait augmentation à proportion sur la requête qui sera à cet effet
présentée à ce Conseil par l’intéressé en la chose.
Et pour que la présente ordonnance ait son plein et entier effet, tant en l’ancienne
qu’en la Nouvelle-France, le Conseil a pareillement requis ledit sieur intendant
d’agir auprès du roi et de Ngrs ses ministres à ce qu’après lesdites brasseries
�établies, la défense soit faite à tous sujets de Sa Majesté de transporter de vins et
eaux-de-vie en ce pays sans la permission ci-devant dite, laquelle ordonnance sera
registrée aux greffes des juristes de ce pays et lue, publiée et affichée partout où
besoin est, à ce qu’aucun n’en ignore.
Courcelle
Talon
François, évêque de Pétrée
Rouer de Villeray
Gorribon
Legardeur de Tilly
D’Amours,
Tesserie
Fillion, substitut
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 476-479.
1
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Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
GY6WZ5G6
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Ordonnance du Conseil souverain qui défend l'importation de vin et d'eau-de-vie (Québec, 5 mars 1668)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810885">Original en français classique</a> conservé au Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P567</li>
</ul>
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1668-03-05
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/11198" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=546&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans Chauveau, P.-O., </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, .p. 476-479, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Arrêt du Conseil souverain qui défend l'importation de vin et d'eau-de-vie
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Commerce et industrie
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
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Text
Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l’arrêt
concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664)
Du 9e avril 1664,
Le Conseil assemblé, où étaient M. le gouverneur, M. l’évêque, MM. de La Ferté,
de Tilly et d’Amours, le substitut du procureur général du roi présent, sur la
requête présentée par les sieurs Legardeur de Repentigny, Charron et Madry,
députés de Québec, expositive, que par la dernière voie de monter à Trois-Rivières,
ils auraient envoyé une copie collationnée de l’arrêt des dîmes pour y être lue,
publiée et affichée et que l’on a refusé de publier, lire et afficher ladite copie,
requérant qu’il soit ordonné que lecture, publication et affiches en soient faites à
la diligence du procureur du roi audit lieu des Trois-Rivières, nonobstant
oppositions quelconques directement, ni indirectement, le Conseil ayant ci-devant
ordonné verbalement qu’affiches seront faite dudit arrêt aux lieux ordinaires à
Québec, de faire affiches à la diligence desdits sieurs députés pour rendre le
contenu audit arrêt notoire à tous les peuples de ce pays, a ordonné et ordonne
qu’à la diligence des procureurs du roi et des substituts lecture publique et affiche
sera faite dudit arrêt des dîmes partout où besoin sera. Mandons à tous juges et
officiers de justice tenir la main à l’exécution de la présente ordonnance.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 169-170.
1
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
2SWNEQ7A
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l'arrêt concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><span><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810965">Original en français classique</a> conservé à la </span>Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P97</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Après le refus des autorités de Trois-Rivières de faire connaître l'arrêt des dîmes sans un ordre exprès du Conseil souverain, ce dernier émet une ordonnance officielle.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1664-04-09
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13849" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=239&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 169-170, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Conseil souverain
Dîmes
Église Vs État
FINANCES DE L'ÉGLISE (Gestion)
-
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Défense du Conseil souverain de vendre des boissons enivrantes aux Autochtones
(Québec, 17 avril 1664)
Du 17e avril 1664,
Le Conseil assemblé, où étaient M. le gouverneur, M. l’évêque, MM. de Villeray,
de La Ferté, de Tilly et D’Amours, le sieur procureur général du roi présent, sur la
remontrance du procureur général qu’ayant été ci-devant, sur peine de 300 livres
d’amende pour la première fois et du fouet en cas de récidive, fait défense à tous
les habitants et autres de traiter, ni donner directement, ni indirectement aucune
boisson enivrante aux Sauvages, cependant, au mépris desdites ordonnances et
nonobstant l’exacte recherche que l’on aurait faite des contrevenants, le désordre
néanmoins serait arrivé à tel point que presque tous les habitants notamment ceux
des cantons du Cap-Rouge, Saint-François-Xavier et de Sillery y auraient
contrevenu, ce qui aurait apporté un grand désordre parmi les Sauvages, le
Conseil, pour bonnes considérations, a remis l’amende que lesdits contrevenants
auraient pu mériter et ordonné que, pour ne les laisser pas entièrement impunis,
particulièrement ceux résident dans lesdits cantons, ils ne pourront dorénavant
pendant un an avoir aucune boisson enivrante en leur maison, ni en emporter, ni
faire emporter en bouteilles, ni autrement, sans billet exprès de M. le gouverneur,
à peine de 300 livres d’amende ou du fouet en cas d’insolvabilité ;
et pour remédier à l’avenir à tels désordres, le Conseil a fait et fait itératives
inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles
soient de traiter, ni donner, pas même le moindre coup, aucune boisson enivrante
aux Sauvages, sur peine de confiscation de tous leurs biens et de bannissement et
si le cas y échoit, du fouet et afin qu’il soit notoire à tous et que nul n’en puisse
prétendre cause ignorance, ordonné que la présente sera par trois dimanches
consécutifs issue des grands-messes des paroisses de Québec et lieux
circonvoisins, aux Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine et Montréal, lue, publiée et
affichée aux lieux ordinaires de faire affiches et icelle réitérée à l’arrivée des
vaisseaux.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 170-171.
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
<span>Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</span>
https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/64efc3053f2e56bae91d061b7a0218d0.pdf?Expires=1776902400&Signature=e4p-jOB4Gul2Pt15ESYXurENhccgyI9k3oMUkJLILYKNmiKN1I9FqlYzf4llksYGXAdcvHl%7E4uO24J2u5C1mX2kcnKuOd7WdZWVgJc%7EVVETX1ZOjcPEVuH0hUmd74M4tBFDDaeDgi2EQywXFa8MOjDm7FLrn9Meerr0Pu50Q66iyqFC5XOFrromZE5MLdXmNhn9DsjXNEWreklVPcnbKYDXyydvicf4xAh-Dq03yNxf-v4OrcGuGBgijghtg4nU2k0GfHq8kyaXJx1suYS6PzWlB2LWKNxIV47eZoKYcNeIfxzvzUcLueHMnDAGDKSrQqvl3xWUVXvmaG260aej9dg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM
4e6041b4b59676a7b8f099d6a5fb7fdc
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401
Québec, les Trois-Rivières et Montreal,
à ce que per-
sonne n’en prétende cause d’ ignorance.
Mandons,
(Donné à Québec, le vingt-huitième
jour de Septembre mil six cents soixante et troisj.
Peuvret
(signé)
(avec paraphe)
Archive du Séminaire de Québec.
Pour copie
A. E. Gosselin, Prêlre
Ardii viste du Séni, de Québec
16U . (17 Avril.)
Extrait des Registres du Conseil Souverain.
« Veu la remonstrance des
ayant esté cy devant,
Procureur
Général
qui
sur peine de trois cent» lip .
,
,
,
...
vres d amende pour la premiere tois et du fouet en
cas de récidive fait deffense à tous habitans et aulIres de trait tes ny donner directement ou
indirec-
lement. aucunes lioissons enyvrantes aux sauvages,
cependant au mespris de cette ordonnance et noaobst.au te l’exacte recherche que l’on auroit fait du
(•outravénants ce desordre neanmoins seroit arrivé
à tel point que'presque tous les habitants notamment ceux des Cantons du Cap-Rouge S. François
Xavier et de Sillesy y auraient contravenu ce qui
auroit apporté un grand disordre parmy les
sau-
vages, Le Conseil pour bonnes considérations a réduit l’amende que ces contravenant auroient pu
mérités et ordonné que pour ne les laisser pas entièrement impunis particuliérement ceux résidants
dans les d. Cantons, ils ne pourront dorénavant pen51
§ 18.
Eadem omnia
repetuntur.
rur»«s
�409
dant un an, avoir aucune boisson enyvrantsen leurs
maisons n ’3r en emporter ny faire emporter en b outeille n’ y autrement sans billet exprès de Monsieur
le gouverneur et peine de trois cent livres d’ amende
de fouet en cas d’ irisolvibi 1ité et pour
rémédier â
l’advenir à tels desordres. Le Conseil a fait et fait
itératives prohibitions et defffinses à toutes personnes de quelque qualité et conditions qu’ elles
so -
ient de traitter n’ y donner pas mesme le moindre
coups aucun ne boisson enyvrante aux sauvages
sous peine de confiscation de tous leurs biens et du
ban issem eut et si le cas y escherra du fouet et, afin
qu’ il soi! notoire à tous et que
nul
n’eu
puisse
prétendre cause d’ ignorance ordonne que la presente
sera par trois dimanches consécutif isiie des grandes
mines de paroisse de Québec et lieux circonvisins
aux trois Riviere, caps de la Magdaleins, et M o n treal lien public et affichié aux lieux ordinaires de
faire affiches et à l’arrivé des vaisseaux.
Donné à Québec au d. Conseil souverain, le dix
septiesme avril mil sixcent soixante et quatre.
Pe livret
(Signé)
Archéves du Séminaire de Québec.
Pour copie conforme.
A. E. Gosselin, prêtre
Archiviste du Séminaire de Québec
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Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne publiée dans Nova Positio, 1918, p. 401-402
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BTD3GEA6
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Défense du Conseil souverain de vendre des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 17 avril 1664)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810968">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P97</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
On interdit de nouveau aux habitants la traite des boissons enivrantes aux Autochtones. Laval, vicaire apostolique au Canada, est présent.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1664-04-17
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/11140" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><a href="https://sfdl.omeka.net//files/show/12095" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne </a>publiée dans <em>Nova Positio</em>, 1918, p. 401-402</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=240&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 170-171, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire de la traite des boissons enivrantes (1659-1708)
Commerce et industrie
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État
-
https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/7c9fdfc3afa49a1dcb2f546e396ea18a.png?Expires=1776902400&Signature=A3r%7EQc45nHEc6iddk1W5r37YGob2tI44gEX25ywtKtJ%7EYNX8WHA1kkvWrAZA1zKz1IHNf8bLMIpvBtn6xyr9dYTIPvzNTN1VNxRBr3ZhL4-T9lFObty4m0OwOc4gGF3bUc0w0Ffa-ZuXxe1dJD8O681R%7E5Pwu7OaWpZtuVH8xnyUz4zm--HRgmsYGWBA0VDK1JUCXFtlhRwiAuhLJgH2Zb5iHXT99oXMkwy6BR08suDsFgIkr06017iyeDxo%7EBAUagiPdwHxMBzfLFFWmPA2taOe%7Evd%7EvXTyvDc%7E4TZ5QaMRPpq%7EW5iLNDLgztgqKGMp7b0nIrlA3Yo5TUyfYLB06g__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM
02168a3e66a509ed8ed3ed39d51cd39f
https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/f71d2b96455ade6178745aa73e96a8d8.pdf?Expires=1776902400&Signature=Xjh8RolJPMyBGDqRFNfOhEcLn7DicTKNfvh4VfzHIzv0qBbfJXzIHXmJ9EBa-Ucp2-jDOKnYfTWKFmP%7EKr0pR7cAAOvTFGNeB0AmjIhpKI98iG7CV36uM2aWwP7XHvAPHx2%7ElIa0C5nsJlmeLmhmPU7rCUVQX4ExDEK%7EaBIt1V6VxUIbqXqUL3ZzvB3xM8xw5pNaOtUwDmprGZxUJRr6zgO5u2kmnIgdxpvhNm1fCypbW5GAlSWzumF%7EkW1XLMTVGK7rR-NepZI9Rn2Q0vw-TjEPJBDooXHU4g%7EBaerhwFY5lOgTSoZdHLQPgWcNa6pZM5LEultXrLP6la4hqCPucw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM
7cebc9c53669942a86c4072c65843a94
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Requête du Conseil souverain à Mésy et Laval d'appliquer la requête de la fabrique
de Trois-Rivières (Québec, 25 avril 1664)
Du 25e avril 1664,
Le Conseil assemblé, où étaient M. le gouverneur, M. l’évêque, MM. de Villeray,
de La Ferté, de Tilly et D’Amours, le sieur procureur général du roi présent, sur la
requête présentée par les marguilliers de l’église paroissiale des Trois-Rivières
tendant à ce que les sieurs de La Potherie, Du Hérisson, Pierre Lefèbvre et François
Le Maistre, ayant pris à rente la somme de 1 400 livres provenant d’un magasin de
traite de boisson, faite audit lieu, appliquée à ladite église par M. d’Argenson, cidevant gouverneur de ce pays, à condition de rendre par lesdits sieurs
de La Potherie, Du Hérisson, Lefèbvre et Le Maistre ladite somme de 1 400 livres
à ladite église, lorsque la bâtisse en serait encommencée et que le Conseil en aurait
ordonné, tant pour le principal que pour la rente, il soit dit, attendu que le bois est
équarri et prêt à mettre en œuvre pour la bâtisse de ladite église, que lesdits sieurs
de La Potherie, Du Hérisson, Lefèbvre et Le Maistre seront contraints un seul pour
le tout, conformément à leur obligation, payer et remettre ladite somme de
1 400 livres et l’intérêt d’icelle entre les mains desdits marguilliers, afin qu’ils en
puissent satisfaire à l’ouvrage encommencé et icelui faire continuer jusqu’à
concurrence de ladite somme, le Conseil a prié M. le gouverneur et M. l’évêque de
faire droit sur ladite requête lorsqu’ils seront arrivés audit lieu des Trois-Rivières.
/Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-aik-mdv-2020
Faite à partir de la copie sur original publiée dans Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil
souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891, vol. 1, p. 185-186.
1
�
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Sources
Description
An account of the resource
Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc.
Texte
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
EH9TZM4J
Type
The nature or genre of the resource
Actes civils
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nouvelle-France. Conseil souverain
Title
A name given to the resource
Requête du Conseil souverain à Mésy et Laval d'appliquer la requête de la fabrique de Trois-Rivières (Québec, 25 avril 1664)
Source
A related resource from which the described resource is derived
<ul><li><a href="http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20191219123527943836&p_centre=03Q&p_classe=TP&p_fonds=1&p_numunide=810981">Original en français classique</a> conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P110</li>
</ul>
Abstract
A summary of the resource.
Le gouverneur de la Nouvelle-France et le 1er évêque de Québec sont priés de faire droit sur la demande des marguilliers de Trois-Rivières lors de leur passage.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1664-04-25
Language
A language of the resource
Français
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13969" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li>
<li><span><a href="https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.35112104854114&view=1up&seq=255&skin=2021">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans P.-O. Chauveau, </span><em>Jugements et délibérations du Conseil Souverain</em><span>, 1895-1891, vol. 1, p. 185-186, via Hathi Trust</span></li>
</ul>
Affaire des honneurs dans les églises (1659-1708)
Conseil souverain
CONTENTIEUX
Église Vs État