Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Brouillon en français classique conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 69

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque des Archives nationales du Québec, TP1, S28, P192

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie dactylographiée en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 280-281, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque des Archives nationales du Québec, TP1, S28, P616

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie dactylographiée en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 534-536, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque des Archives nationales du Québec, E1, S4, SS1, D78, P2

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

]]> Français]]> Actes juridiques]]> ]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé aux Archives nationales d'Outre-mer, Aix-en-Provence, Archives des colonies, Sous-série F3, vol. 3, f. 302-304

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie manuscrite en français classique par l'archiviste du Canada, v. 1900, et publiée sur Canadiana (Bibliothèque et Archives Canada), C-10524, p. 109-110

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2139

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 247, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2224

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 320, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1821

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 105, via Hathi Trust

Copie manuscrite en français classique par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, MS 17 p. 283

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3338

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 964, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1822

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 106, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2077

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 213, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes juridiques]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2196

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans Chauveau, P.-O., Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 294, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3236

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 882, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2404

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 427, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2806

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 656, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> ]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3398

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 1012, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TL5,D135.2

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie manuscrite en français classique par l’archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Église du Canada, vol. 3, p. 65

Copie typographiée en français classique et publiée dans Chauveau, P.-O., Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol 2, p. 321-322, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1823

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans Chauveau, P.-O., Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 107, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P1306

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2166

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 264, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2148

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 253 , via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2981

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau,  Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 624, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P3411

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans Chauveau, P.-O., Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p.1019, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2241

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie manuscrite en français classique par l’archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Église du Canada, vol. 3, p. 71

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, Vol. 2, p. 335-336, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1,S28,P2153

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 2, p. 256, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P325

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 18-19, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé au Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P33

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 33-34, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P566

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 474-476, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé au Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P567

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans Chauveau, P.-O., Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, .p. 476-479, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P97

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 169-170, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P97

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée et annotée en français moderne publiée dans Nova Positio, 1918, p. 401-402

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau,  Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 170-171, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]> Nouvelle-France. Conseil souverain]]>

Original en français classique conservé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, TP1, S28, P110

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Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval

Copie typographiée en français classique et publiée dans P.-O. Chauveau, Jugements et délibérations du Conseil Souverain, 1895-1891, vol. 1, p. 185-186, via Hathi Trust

]]> Français]]> Actes civils]]>