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Créateur est exactement "Nouvelle-France. Conseil souverain"
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Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1693-06-30
Nomination de quatre nouveaux conseillers au Conseil souverain (Québec, 24 septembre 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-09-24
Arrêt du Conseil souverain sur la traite des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 10 novembre 1668)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1668-11-10
Enregistrement au Conseil souverain de la concession faite le 8 août 1664 par Laval et Mésy (Québec, 1er décembre 1692)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1692-12-01
Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-03-10
Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-10-10
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l'édit du roi du 24 mai 1679 (Québec, 16 octobre 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-10-16
Arrêt du Conseil souverain au greffier de porter la requête de Rolland à Laval (Québec, 3 février 1677)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1677-02-03
Réception de Maizerets au Conseil souverain (Québec, 27 novembre 1684)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1684-11-27
Arrêt du Conseil souverain de rayer certaines allégations (Québec, 3 février 1677)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1677-02-03
Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain (Québec, 4 juillet 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-07-04
Dépêches et expéditions de Louis XIV pour l’année 1679 (Québec, 7 mars 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-03-07
Arrêt du Conseil souverain de republier l'édit de Louis XIV du 24 mai 1679 (Québec, 28 juin 1683)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1683-06-28
Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit de Louis XIV du 29 mai 1680 (Québec, 29 octobre 1680)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1680-10-29
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681 (Québec, 18 août 1681)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1681-08-18
Invitation de Saint-Vallier au Conseil souverain (Québec, 3 août 1685)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1685-08-03
Arrêt d’enregistrement au Conseil souverain de l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 23 octobre 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-10-23
Arrêt du Conseil souverain de conserver les ratures de certains passages (Québec, 4 février 1677)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1677-02-04
Défense du Conseil souverain de traiter des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 23 mars 1676)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1676-03-23
Installation de Bernières au Conseil souverain (Québec, 5 décembre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-12-05
Désignation par le Conseil souverain de 20 personnes à consulter sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 26 octobre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-10-26
Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce dans les habitations autochtones (Québec, 11 août 1681)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1681-08-11
Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes (Québec, 27 août 1685)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1685-08-27
Arrêt du Conseil souverain de communiquer l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 31 octobre 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-10-31
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678 (Québec, 31 octobre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-10-31
Enregistrement au Conseil souverain du mandement de Laval instaurant les dîmes (Québec, 10 octobre 1663)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1663-10-10
Nomination par le Conseil souverain d’un juge, d'un procureur et d'un greffier à Montréal (Québec, 18 octobre 1663)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1663-10-18
Arrêt du Conseil souverain contre ceux qui traitent des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 29 février 1668)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1668-02-29
Ordonnance du Conseil souverain qui défend l'importation de vin et d'eau-de-vie (Québec, 5 mars 1668)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1668-03-05
Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l'arrêt concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-04-09
Défense du Conseil souverain de vendre des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 17 avril 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-04-17
Requête du Conseil souverain à Mésy et Laval d'appliquer la requête de la fabrique de Trois-Rivières (Québec, 25 avril 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-04-25
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Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693)
Nomination de quatre nouveaux conseillers au Conseil souverain (Québec, 24 septembre 1664)
Arrêt du Conseil souverain sur la traite des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 10 novembre 1668)
Enregistrement au Conseil souverain de la concession faite le 8 août 1664 par Laval et Mésy (Québec, 1er décembre 1692)
Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664)
Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678)
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l'édit du roi du 24 mai 1679 (Québec, 16 octobre 1679)
Arrêt du Conseil souverain au greffier de porter la requête de Rolland à Laval (Québec, 3 février 1677)
Réception de Maizerets au Conseil souverain (Québec, 27 novembre 1684)
Arrêt du Conseil souverain de rayer certaines allégations (Québec, 3 février 1677)
Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain (Québec, 4 juillet 1678)
Dépêches et expéditions de Louis XIV pour l’année 1679 (Québec, 7 mars 1679)
Arrêt du Conseil souverain de republier l'édit de Louis XIV du 24 mai 1679 (Québec, 28 juin 1683)
Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit de Louis XIV du 29 mai 1680 (Québec, 29 octobre 1680)
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681 (Québec, 18 août 1681)
Invitation de Saint-Vallier au Conseil souverain (Québec, 3 août 1685)
Arrêt d’enregistrement au Conseil souverain de l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 23 octobre 1679)
Arrêt du Conseil souverain de conserver les ratures de certains passages (Québec, 4 février 1677)
Défense du Conseil souverain de traiter des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 23 mars 1676)
Installation de Bernières au Conseil souverain (Québec, 5 décembre 1678)
Désignation par le Conseil souverain de 20 personnes à consulter sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 26 octobre 1678)
Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce dans les habitations autochtones (Québec, 11 août 1681)
Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes (Québec, 27 août 1685)
Arrêt du Conseil souverain de communiquer l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 31 octobre 1679)
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678 (Québec, 31 octobre 1678)
Enregistrement au Conseil souverain du mandement de Laval instaurant les dîmes (Québec, 10 octobre 1663)
Nomination par le Conseil souverain d’un juge, d'un procureur et d'un greffier à Montréal (Québec, 18 octobre 1663)
Arrêt du Conseil souverain contre ceux qui traitent des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 29 février 1668)
Ordonnance du Conseil souverain qui défend l'importation de vin et d'eau-de-vie (Québec, 5 mars 1668)
Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l'arrêt concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664)
Défense du Conseil souverain de vendre des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 17 avril 1664)
Requête du Conseil souverain à Mésy et Laval d'appliquer la requête de la fabrique de Trois-Rivières (Québec, 25 avril 1664)