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Créateur est exactement "Nouvelle-France. Conseil souverain"
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Acceptation du Conseil souverain d'entendre l'appel comme d'abus du chapitre de Québec du 2 mai 1693 (Québec, 30 juin 1693)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1693-06-30
Nomination de quatre nouveaux conseillers au Conseil souverain (Québec, 24 septembre 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-09-24
Arrêt du Conseil souverain sur la traite des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 10 novembre 1668)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1668-11-10
Enregistrement au Conseil souverain de la concession faite le 8 août 1664 par Laval et Mésy (Québec, 1er décembre 1692)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1692-12-01
Nomination par le Conseil souverain de Chartier comme substitut du procureur (Québec, 10 mars 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-03-10
Arrêt du Conseil souverain de rassembler les 20 personnes désignées sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 10 octobre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-10-10
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l'édit du roi du 24 mai 1679 (Québec, 16 octobre 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-10-16
Arrêt du Conseil souverain au greffier de porter la requête de Rolland à Laval (Québec, 3 février 1677)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1677-02-03
Réception de Maizerets au Conseil souverain (Québec, 27 novembre 1684)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1684-11-27
Arrêt du Conseil souverain de rayer certaines allégations (Québec, 3 février 1677)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1677-02-03
Appel contre Laval par Rivière mis à néant par le Conseil souverain (Québec, 4 juillet 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-07-04
Dépêches et expéditions de Louis XIV pour l’année 1679 (Québec, 7 mars 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-03-07
Arrêt du Conseil souverain de republier l'édit de Louis XIV du 24 mai 1679 (Québec, 28 juin 1683)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1683-06-28
Arrêt du Conseil souverain confirmant l’édit de Louis XIV du 29 mai 1680 (Québec, 29 octobre 1680)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1680-10-29
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer l’édit du roi de mai 1681 (Québec, 18 août 1681)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1681-08-18
Invitation de Saint-Vallier au Conseil souverain (Québec, 3 août 1685)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1685-08-03
Arrêt d’enregistrement au Conseil souverain de l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 23 octobre 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-10-23
Arrêt du Conseil souverain de conserver les ratures de certains passages (Québec, 4 février 1677)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1677-02-04
Défense du Conseil souverain de traiter des boissons enivrantes avec les Autochtones (Québec, 23 mars 1676)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1676-03-23
Installation de Bernières au Conseil souverain (Québec, 5 décembre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-12-05
Désignation par le Conseil souverain de 20 personnes à consulter sur le commerce des boissons enivrantes (Québec, 26 octobre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-10-26
Arrêt du Conseil souverain interdisant le commerce dans les habitations autochtones (Québec, 11 août 1681)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1681-08-11
Arrêt du Conseil souverain donnant la liberté de vendre des boissons enivrantes (Québec, 27 août 1685)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1685-08-27
Arrêt du Conseil souverain de communiquer l’édit du roi de mai 1679 (Québec, 31 octobre 1679)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1679-10-31
Arrêt du Conseil souverain d’enregistrer le décret du roi du 12 mai 1678 (Québec, 31 octobre 1678)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1678-10-31
Enregistrement au Conseil souverain du mandement de Laval instaurant les dîmes (Québec, 10 octobre 1663)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1663-10-10
Nomination par le Conseil souverain d’un juge, d'un procureur et d'un greffier à Montréal (Québec, 18 octobre 1663)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1663-10-18
Arrêt du Conseil souverain contre ceux qui traitent des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 29 février 1668)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1668-02-29
Ordonnance du Conseil souverain qui défend l'importation de vin et d'eau-de-vie (Québec, 5 mars 1668)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1668-03-05
Arrêt du Conseil souverain pour la publication à Trois-Rivières de l'arrêt concernant les dîmes (Québec, 9 avril 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-04-09
Défense du Conseil souverain de vendre des boissons enivrantes aux Autochtones (Québec, 17 avril 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-04-17
Requête du Conseil souverain à Mésy et Laval d'appliquer la requête de la fabrique de Trois-Rivières (Québec, 25 avril 1664)
Nouvelle-France. Conseil souverain
1664-04-25
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