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Créateur est exactement "France. Parlement (Paris)"
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1re homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 10 février 1678)
France. Parlement (Paris)
1678-02-10
2e homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 8 août 1697)
France. Parlement (Paris)
1697-08-08
Arrêt du Parlement de Paris contre Laval (Paris, 16 décembre 1658)
France. Parlement (Paris)
1658-12-16
Assemblée du Parlement de Paris (Paris, 15 décembre 1667)
France. Parlement (Paris)
1667-12-15
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1re homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 10 février 1678)
2e homologation du Parlement de Paris des lettres patentes de Louis XIV sur l'union des sept prieurés de Méobecq au Séminaire de Québec (Paris, 8 août 1697)
Arrêt du Parlement de Paris contre Laval (Paris, 16 décembre 1658)
Assemblée du Parlement de Paris (Paris, 15 décembre 1667)