1 32 16 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/9e79a53abe0cd8d244a922c9bc60e0ba.png?Expires=1782345600&Signature=WYqIH1MFuxBRBFBiZx22zBYf2ykhOSk3Eep6mMeNLI1yyJ-6%7ETXj7xNu7k5LGJUgQj3B2l7qetqTBubsIOqMoY5MhHkeg2j%7ETiBk2sWyEqbm6S3zXuwiAVC83XMrASWOYBWTpQm4qfLNaog%7EVCLksR30He82WrozlRDBbvGyYXMxZ5H2nM3EDKjLZazEYwnoW5wzb0S2cUcSIsZJaj5vhEtwBVmJPXPsoumMftEi9Gh2%7E4Gnsyij4jFCjSb1BHzcnHsS1gzdmuurX-pGhfpHkhhgpgXtYYVdj3YJ0Zc4TGw4ARXVIpA1MFkLWMJDhWzECN7jgRWm9Z45IkhtxWuWqw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a685bd5c2d984c9285c1c1b6e898110a.pdf?Expires=1782345600&Signature=BVtaOZ946gicJWlABfgjZqgNBg3QqiPS78lhvSod8wxK736odbj9xPaNlQK5KHklaR73Q8a3qe9nMJPDWXOexMZPragaAzBMy7B2mN7ItlpUITREt2fBIG1JkwGPbkrCsINpWWtwzhFn5NHuVjORKJ4jcVFBqpbuRXGryIVG2gs1u14k%7E6fhSm-Lk7TcW8LeL1l6liu-QIRnToGPOLhevohzlkh95OBauJ41B4LuzmnvrXOdrUjcMh7Zl42NuWvc8DvSdUD1LhbJJ%7EbOMf0x6-dWVBLPV7bvcyG9ccXPvGz1A4VsYs5LHS3bpNFLRBU0C6FQiIhgvdddlzUHj6Rm6g__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 8184cd5b2548aa91a86741d4bc8fe137 PDF Text Text Assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 5 décembre 1692) Délibération du Le vendredi 5e jour de décembre 1692, le chapitre s’est 5 décembre 1692, pour assemblé au son de la cloche à l’issue de la grand- e transaction. messe, où se sont trouvés Mgr l’évêque, MM. le doyen, Ceci parle des 3 500 livres de Merlac, Ango, de Glandelet, de Brulon, Pinguet et dues à M. de Saint-Vallier, Buisson. Monseigneur ayant fait faire lecture à la et au chapitre compagnie d’un contrat de transaction passé entre Sa ,remboursant de cette Grandeur et M. l’abbé de Brisacier, au nom et comme somme par une cloche et ornement blanc, le tout fondé de procuration dudit chapitre d’une part, et les estimé et fourni par les sieurs marguilliers de la paroisse et fabrique de Saint- marguilliers de Saint- Josse à Paris d’autre part, touchant l’amortissement Josse, débiteurs de ladite d’une rente sur le fonds principal de 3 500 livres qui somme. était dues par ladite fabrique de Saint-Josse, tant à Mgr l’évêque de Québec qu’audit chapitre, Monseigneur a fait connaître à la compagnie qu’il était nécessaire de ratifier la quittance qu’avait faite M. l’abbé de Brisacier audit nom auxdits sieurs marguilliers par ledit contrat de transaction de la part et portion du fonds de ladite rente qui était due audit chapitre et qui a été remboursée par lesdits sieurs marguilliers en un ornement de damas blanc avec broderie, estimé la somme de 800 livres, et une cloche estimée la somme de 500 livres, ainsi qu’il est porté par ledit contrat de transaction, lesquels ornements et cloche mondit seigneur a apporté de France pour ledit chapitre. La compagnie a député MM. des Maizerets et de Brulon pour faire ladite ratification au nom du chapitre. Pour recevoir Monseigneur a fait ensuite présenter par M. de Merlac M. de La Colombière, à la compagnie les lettres de provision que mondit chanoine, à la place du sieur Duplein seigneur a donné à M. de La Colombière du canonicat �vacant par la mort de feu M. Duplein, possesseur dernier et immédiat dudit canonicat, la compagnie après les avoir lues et n’avoir trouvé aucun empêchement à la réception du mondit sieur de La Colombière, a jugé et conclu de le recevoir demain, 6e décembre, et mettre personnelle dudit canonicat. H. de Bernières Du Bos. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. en possession � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/4f8c54a98801acfbe1b747f4360db881.pdf?Expires=1782345600&Signature=TgCnptk2qX1y8Sm-ueu7lNy7dXmXDQQu41qUwGnT2fp-N9uhxUh83Yhrqii703OWIomTcefoUufeSG8cMzooPr-kK0zhMGMMleYEk8xqRIyxHX79osKcGiR%7EN5tBEdyemeOu5iO5K29EBjxO8JHcAPuE7E8hf8QkZeCodFXzazcqkLQw1RTaZMKafsbp6V2Vg0BgSN9eZ7Bl7oXpQb8JSnUyREnqdnHd07XqjLFfuxyVsHFu2go2x9pD5aIL76O4qJKpPgQ7E6%7EJvTaZQRrabAc-hIExHZfYlJGRPLEspvG87VxRsUQI1FbdGZBlhRodRET1ELYYyuOnK2CDpj0BqA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 26fd9a0208b68f42d86fcb07f07dd9e2 PDF Text Text 9 février 1690 au 5 décembre 1692– Quatre assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac 1. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 9 février 1690) 2. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 22 février 1690) 3. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 29 août 1692) 4. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 5 décembre 1692) (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43) Ch. II-101 Cecy Regarde M. De merlac chantre qui fut nommé Dans Le Tems de La regale Lisez larticle dapres Ch. II-102 1 Le neuvieme febvrier mil six cens quattre vingt dix Monseigneur 2 a demandé d’assembler le Chapitre, ce qui sest fait ce dit Jour a l’issüe 3 des vespres et au son dela cloche ou se sont trouvez Mon seigneur mrs 4 le Doyen, Ango, Glandelet, de Brulon, de Caumont et fouques 5 monseigneur a presidé. 6 Mon seigneur a exposé ala Compagnie qu’ayant donné a m de merlac 7 Quarante deuzième 46 8 les provisions dela Chanoinie et Chantrerie de feu m Du Doüyt, Jl demandoit 9 quela Compagnie conclut a sa reception. a quoy la Compagnie a pris la liberté 10 de luy representer qu’elle trouvoit dela difficulté a le recevoir, a cause que 11 les dittes Chanoinie et Chantrerie estant vacantes en Regale, elle ne croioit pas 12 que Sa Grandeur en put pourvoir sans en avoir obtenu le don duRoy. Cest 13 pour quoy elle l’a Supplié tres humblement de trouver bon que l’on prit le 14 temps pour s’esclaircir plus particulierement de la chose en l’asseurant 15 que comme on ne Cherchoit que la Justice et la verité, l’on feroit volontiers 16 pour la satisfaction de sa Grandeur ce quel’on verroit pouvoir faire sans blesser 17 l’honneur du Chapitre, et sans faire contre le droit du Roy. et pour cet 18 effet la Compagnie a Supplié tres humblement M’gr de vouloir bien 19 remettre cette affaire iusques au retour deses visites qui devoient estre de 20 quinze Jours a quoy M’gr a acquiesée. H. DeBernieres 21 duBos. 23 Le vingt deuxieme defebvrier mil six cens quattre vingt dix le 24 Chapitre s’est assemblé a l’issüe des petites heures, et au son dela cloche 25 ou se sont trouvez mrs leDoyen, Ango Glandelet, deBrulon et de Caumont. 26 L’on a examiné Ce qui regarde la reception de M demerlac en la Chanoinie 27 et Chantrerie de feu mr du Doüyt, dont mgr lEvesque l’a pourveü �La chanterie Et chanoin [i]e a la mort de M. Dudouit [s]eroint Vacantes En Regale Tirés larticle Suivant. A esté remarqué [qu]e depuis le neu [v]ieme et le vingt [de]uxieme de feuvrier Ch, II=103 mil six cent quattre vingt dix au quel temps les propositi ons furent faites de recevoir monsieur demerlac dans le chapitre, on n’avoit pas observé quela Regalle estoit fermée H. DeBernieres. Jnstallation de M de Merlac a la dignité de chantre le 29.e aoust 1692 28 et apres avoir donné a cette affaire les esclaircissemens qu’on a pu avoir 29 depuis la derniere asssemblée Capitulaire qui s’est tenue sur cesuiet le 9e 30 Jour du mois present ainsy qu’on en estoit convenu en laditte assemblée, l’on 31 a conclu et arrêté, lors que M. de Merlac viendra se presenter avec les dittes 32 lettres de M’gr, de le recevoir aux dits benefices sous lebon plaisir et 33 agrément duRoy Conformément a la proposition queMond’ Seigneur en 34 fit en la ditte assemblée capitulaire (attendu queles dits Chanoinie et 35 Chantrerie sont vacantes en Regale.) La Compagnie a prie M le 36 Doyen et M le Scyndicq du Chapitre de voir M’gr, et luy faire sçavoir 37 la deliberation et Conclusion presente du Chapitre aussytot qu’il sera de 38 retour de ses visites. H DeBernieres, duBos. 39 Le vingt neuvieme Jour du mois dAoust de l’année mil Six cent quattre vingt 40 douze le Chapitre sest assemblé extraordinaïrement au Son dela cloche et avant /ptines 41 pour la reception de monsieur de merlac ouSe Sont trouvez Monseigneur lEvesque Mrs 42 le Doyen, Ango, Glandelet, deBrulon, de Caumont, Pinguet et Buisson. 43 Mon dit Sieur de Merlac estant venu presenter au Chapitre ses lettres de provision 44 que luy a donné Mon dit Seigneur des Chantrerie et Canonicat de feu M dudoüyt 45 et ayant demendé en vertu des dites lettres de provision destre mis en possession 46 personnelle des dits Chantrerie et Canonicat, apres que lecture a esté faite des dites lettres 47 de provision de M’gr, mon dit Sieur de Merlac a esté receu aux dits chantrerie et Canonicat 48 en la maniere qui Sen Suit. 49 Anno ___ 50 menlis ___ 51 Cathedrals ___ 52 quebecensi ___ 53 Capitulum ___ 54 lugdunenlis ___ 55 comparuit ___ 56 cisdem ___ 57 provisionis ___ 58 permortem ___ 59 et immediasi ___ 60 P P Joanne ___ �61 anno Romeni ___ 62 quebecensis ___ 63 P P quebecesis ___ 64 requisivit ___ 65 aegoro ___ 66 a cen ___ 67 Jurium ___ 68 locum ___ 69 alia in ___ 70 auditis ___ 71 carumdem ___ 72 matura ___ 73 Cantoris ___ 74 et admittendum ___ 75 Cantoris ___ 76 ivramentum ___ 77 et Reverendiss ___ 78 Regnitatis ___ 79 universorum ___ 80 in choro, ___ 81 de merlac ___ Suitte 82 Quarante Troisième 47 83 inductionem ___ 84 et intelligibili ___ 85 acta ___ 86 proefatis ___ 87 Jacoba ___ 88 cum dictis 89 H DeBernieres Ludovicus Ango 90 Carolus GLandelets H De brullon 91 Joannis Fr. Buisson 92 Claudius Denys Franciscus Grouard 93 Jacobus Deschambeaux JoSephus pinguet �[dé]liberation du 5.e /re 1692 pour Transaction Ch., II-104 Cecy parle de 3500# Dues a M de St Vallier au chap’re Rembour sant decette Somme par Vne cloche et or nement Blanc, Le tout Estimé Et fournis par Les marg’lers de St Josse debiteurs de la /te Somme Pour Recevoir M La colombiere Chanoine a La place du Sr Du plein 94 N du Bos 95 secretarius capitali 96 Le vendredy CinquiemeJour Decembre milSix cent quattre vingt douze leChapitre 97 sest assemblé au Son dela cloche al’issüe dela grande messe ou se Sont trouvez mgr 98 lEvesque, mrs le Doyen, De merlac, Ango, Glandelet, deBrulon, pinguet et 99 Buisson 100 Monseigneur ayant fait faire lecture ala Compagnie d’un Contrat de 101 transaction passé entre sa Grandeur et monsieur l’Abbé de Brisacier au nom 102 et Comme fondé deprocuration du dit Chapitre dune part, et les Sieurs marguilliers 103 dela paroisse et fabrique dest Josse a paris d’autre part, touchant l’amortissement 104 dune rente Sur le fond principal de trois mil cinq cens livres qui estoit deüe par 105 la ditte fabrique de St Josse tant a m’gr lEvesque de quebec qu’au dit Chapitre 106 m’gr a fait Connoitre ala Compagnie qu’il estoit necessaire de ratifier la quittance 107 qu’avoit faite mr lAbbé de Brisacier au dit nom aux dit Ses Marguilliers par led 108 contract detransaction dela part et portion dela ditte du fond dela ditte rente qui estoit 109 deüe au dit Chapitre, et qui a esté remboursée par les dits Sts marguilliers en un 110 ornement de damas blanc avec broderie estimé laSomme de huit cent livres, et une 111 Cloche estimée laSomme de cinq cens livres, ainsy qu’il est porté par le dit Contract de 112 transaction, les quels ornement et Cloche mon dit Seigneur a apporté de france pour 113 le dit Chapitre. La Compagnie a deputé mrs Des maizerets et deBrulon pour faire 114 la ditte ratification au nom du Chapitre. 115 Mon Seigneur a fait en suitte presenter par M demerlac ala Compagnie les 116 lettres de provision que mon dit Seigneur a donné a monsieur de la Colombieres du 117 Canonicat vacant par la mort defeu m Duplein possesseur dernier et immediat dud 118 Canonicat, la Compagnie apres les avoir leües, et n’avoir trouvé aucun empeschement 119 a la reception de mond Sr dela Colombiere a Jugé et conclu dele recevoir demain 120 sixieme Decembre et mettre en possession personnelle du dit Canonicat 121 H DeBernieres. du Bos. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en gris sont en latin et sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/5f346ca2c5b173cb341ab8bf1c0cdd91.pdf?Expires=1782345600&Signature=d-ZjTGX1Dj2dTvOqmXojmPESkAimkVu-7yi2MxhJsEhvAi9dDB0bRKi9w9cOyj7awi9uLmTw1BIVGqeb5q0a9p-MoFG2xZ%7EWSwCq-NoxvqkD7oj1ASEo6MLthYqppY%7ElXFCrUnEsXkcPv45Q8dv7ysJaqqRmPz-KmiENYEJFCx0zM%7EQSblHomUZifwGcaBd4yRJEBntor0vBGzJ%7EVpAIqglpIYaxf%7EabP6ADBCOZ23lwXJLJC%7E7sTYFHjRY-BewTh50m8LSOj3KlJC9pIAAxF3kuMcRpNYtGAcdV0TUZMgyIWOUha%7Ex9%7EGscmPTQUE7oCCm8VS1LEvX5mAxLLv1ufA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 7a788a5b1aa4ff72e63137b331f00398 PDF Text Text ���� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Original en français classique et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context 3393HSMU Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Assemblée du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 5 décembre 1692) Abstract A summary of the resource. Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, fait présenter par Merlac, grand-chantre, les lettres de provision qu'il a accordées le 1er décembre à La Colombière pour combler le canonicat vacant par la mort de Duplein. L'on n'y voit aucun empêchement. Il reçoit cette dignité le lendemain. Le déroulement de la célébration et les inscriptions au registre capitulaire seront contestés et donneront naissance à l'affaire Merlac. Sentant le prétexte pour l'évêque de s'ingérer dans leurs statuts, les chanoines évitent de se réunir jusqu'au 10 avril 1693 lorsque l'évêque et Merlac exigent de déchirer le feuillet du registre des séances des 9 et 22 février 1690, proposant de s'informer de l'usage pratiqué au Conseil Souverain. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1692-12-05 Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13267" class="show">Original en français classique</a> et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13266" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13268" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Séances Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/53acc8fd293d631e58952676afa11f7c.png?Expires=1782345600&Signature=FVWakZm3WGkpEXIF1RMosRx08SkuSw047QVpUvHHCBISNozfR0LZ3vC7XVIayMR%7EyISvdsipBjIUXfWxt1ky2yr1jbeHHKbF-0sOgwRQbtu2Qv24JAfBFYwUV0yuwF2imQigrXTXge9WvcnGsZidzIrcu1TtgbmkQO9cVH3kZaPRuHaydsmOeFN56EUEYpfuaAblZSL2YGhAnxTME%7EY3LvD8jfG-C%7E0ITeVSGb05meug%7EPq%7EOE619fbYuPyC0fG1FMeIWNwn9dZ7wMjoEagpSJ9NFPltEhJtvKLNdv-Rgr0nirX2Yjik3dm65jg-NioRnxlD%7EY6cPn73eb015fcxZg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/91705d092289b86be3868460d7b1f305.pdf?Expires=1782345600&Signature=h6QUGa75v7PJ8hK2Hj%7EcPuKjyXx7FPYCVMx0gF9JOxey3Gq2H5YmvpiN3dql1hc9w7fCtDk7bMRR7l%7EJnAN%7Eyz38oVRef-L4u%7EOts9kgWA53ZEM7KHSuTUGPdpDCU3wQWuMw7OEU2SEA8VMOsjpTHSUSRDf4HKDuGIB7pHgxnbav7HGigThEmSAsOurROpYvnkfTiGr4m8Fq4XwLrCjyA979x22-XLpglRXP-gDbmjcR4xLltJzfSCk8Iac8yOijkNHHaAUyf5hW8QQMhwoCRGtEIs%7E6t2Pic-0X7pn9f%7E-ugKmq2WZI%7EZPufFd0fla45%7Ey9XySngNpPYJ1oNInPXg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 90731f2d80a8dbdf8c5a6f75a7f2ba0b PDF Text Text Assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 29 août 1692) Installation de M. de Le 29e jour du mois d’août de l’année 1692, le chapitre Merlac à la dignité de s’est assemblé extraordinairement, au son de la cloche chantre le 29e août 1692 et avant septines pour la réception de M. de Merlac, où se sont trouvés Mgr l’évêque, MM. le doyen, Ango, de Glandelet, de Brulon, de Caumont, Pinguet et Buisson. Mondit sieur de Merlac étant venu présenter au chapitre ses lettres de provision que lui a données mondit seigneur des chantrerie et canonicat de feu M. Dudouyt et ayant demandé en vertu desdites lettres de provision d’être mis en possession personnelle desdits chantrerie et canonicat, après que lecture a été faite desdites lettres de provision de Monseigneur, mondit sieur de Merlac a été reçu auxdits chantrerie et canonicat en la manière qui s’en suit. [Formule en latin] H. de Bernières, Louis Ango Charles de Glandelet, H. de Brulon Jean-François Buisson, Claude Denys, François Grouard, Jacques de Deschambault, Joseph Pinguet N. Du Bos, secrétaire capitulaire. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/96043c14e3192d5edf39260eed326f06.pdf?Expires=1782345600&Signature=GUSSM3HheWdxhoimjHYzqtBumSSLZQ2KGZ2Hg9JYQTfJErVrQOQg1PhXAD%7E83kBnzQO2uUZDceU9xysNersiosiFaynpABsH0wP2sz4qLkSpp9KW7iWi3qCdFaGCYxPryo%7E%7E0n9caEAaNVv6Za1j8Q9ko16kEY4NciyoPTRz-onnScaFzKDf20KXV1H71CZ-%7EzNiNjDKYWoZzvW0gFpt3KDrvzaNF04vS4dlboXh2yhItM%7Es1OyigFuTTDuIPqfsz58aIeHYgPDBkjcTAPf29pYSOAz7-sfqwWPhih0KA1r4hGSgKKrKggGzT1AzyG1j5ws1YRLGGbjMnSstu%7EKMwg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 1affbe7c844c57f7936c42f608921493 PDF Text Text ���� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Original en français classique et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/929cc466626a4e3a411c90b6009f6e53.pdf?Expires=1782345600&Signature=Mwx5DW4bsSQyuZjlJopmO8miC60uVsH4X91vwkrA1WyayDwDc-r9alFcgHS2dqh37sprOhLmH9mNhNzHaD53bTaha6%7EEZ30oqbqLHDLxLi0f1SZNKtOkpTsDQvKc2rx0e3kMAv0MjXLkbuQIQo8qWMQtQeSfnl2tcJKVGSgJ3ZDlaXi5Cat0B9gBbnPcgTF3vbk7H1gCMcDrA9lqOjm9VrNkjv1Qgp%7Ejj4KgfFiMRnif10Q8dBjhTI4Ms%7EL6fDTXxZVXhYDRJEWiETa7Mbt25c7uZYVPOTCNEMwdCpLFRk6GAuMoItUZd1qkbMplbCPtm6EHFcXCKm9MVfUq3zuwpA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 8329943f225af68d1be0e59fe245f165 PDF Text Text 9 février 1690 au 5 décembre 1692– Quatre assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac 1. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 9 février 1690) 2. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 22 février 1690) 3. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 29 août 1692) 4. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 5 décembre 1692) (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43) Ch. II-101 Cecy Regarde M. De merlac chantre qui fut nommé Dans Le Tems de La regale Lisez larticle dapres Ch. II-102 1 Le neuvieme febvrier mil six cens quattre vingt dix Monseigneur 2 a demandé d’assembler le Chapitre, ce qui sest fait ce dit Jour a l’issüe 3 des vespres et au son dela cloche ou se sont trouvez Mon seigneur mrs 4 le Doyen, Ango, Glandelet, de Brulon, de Caumont et fouques 5 monseigneur a presidé. 6 Mon seigneur a exposé ala Compagnie qu’ayant donné a m de merlac 7 Quarante deuzième 46 8 les provisions dela Chanoinie et Chantrerie de feu m Du Doüyt, Jl demandoit 9 quela Compagnie conclut a sa reception. a quoy la Compagnie a pris la liberté 10 de luy representer qu’elle trouvoit dela difficulté a le recevoir, a cause que 11 les dittes Chanoinie et Chantrerie estant vacantes en Regale, elle ne croioit pas 12 que Sa Grandeur en put pourvoir sans en avoir obtenu le don duRoy. Cest 13 pour quoy elle l’a Supplié tres humblement de trouver bon que l’on prit le 14 temps pour s’esclaircir plus particulierement de la chose en l’asseurant 15 que comme on ne Cherchoit que la Justice et la verité, l’on feroit volontiers 16 pour la satisfaction de sa Grandeur ce quel’on verroit pouvoir faire sans blesser 17 l’honneur du Chapitre, et sans faire contre le droit du Roy. et pour cet 18 effet la Compagnie a Supplié tres humblement M’gr de vouloir bien 19 remettre cette affaire iusques au retour deses visites qui devoient estre de 20 quinze Jours a quoy M’gr a acquiesée. H. DeBernieres 21 duBos. 23 Le vingt deuxieme defebvrier mil six cens quattre vingt dix le 24 Chapitre s’est assemblé a l’issüe des petites heures, et au son dela cloche 25 ou se sont trouvez mrs leDoyen, Ango Glandelet, deBrulon et de Caumont. 26 L’on a examiné Ce qui regarde la reception de M demerlac en la Chanoinie 27 et Chantrerie de feu mr du Doüyt, dont mgr lEvesque l’a pourveü �La chanterie Et chanoin [i]e a la mort de M. Dudouit [s]eroint Vacantes En Regale Tirés larticle Suivant. A esté remarqué [qu]e depuis le neu [v]ieme et le vingt [de]uxieme de feuvrier Ch, II=103 mil six cent quattre vingt dix au quel temps les propositi ons furent faites de recevoir monsieur demerlac dans le chapitre, on n’avoit pas observé quela Regalle estoit fermée H. DeBernieres. Jnstallation de M de Merlac a la dignité de chantre le 29.e aoust 1692 28 et apres avoir donné a cette affaire les esclaircissemens qu’on a pu avoir 29 depuis la derniere asssemblée Capitulaire qui s’est tenue sur cesuiet le 9e 30 Jour du mois present ainsy qu’on en estoit convenu en laditte assemblée, l’on 31 a conclu et arrêté, lors que M. de Merlac viendra se presenter avec les dittes 32 lettres de M’gr, de le recevoir aux dits benefices sous lebon plaisir et 33 agrément duRoy Conformément a la proposition queMond’ Seigneur en 34 fit en la ditte assemblée capitulaire (attendu queles dits Chanoinie et 35 Chantrerie sont vacantes en Regale.) La Compagnie a prie M le 36 Doyen et M le Scyndicq du Chapitre de voir M’gr, et luy faire sçavoir 37 la deliberation et Conclusion presente du Chapitre aussytot qu’il sera de 38 retour de ses visites. H DeBernieres, duBos. 39 Le vingt neuvieme Jour du mois dAoust de l’année mil Six cent quattre vingt 40 douze le Chapitre sest assemblé extraordinaïrement au Son dela cloche et avant /ptines 41 pour la reception de monsieur de merlac ouSe Sont trouvez Monseigneur lEvesque Mrs 42 le Doyen, Ango, Glandelet, deBrulon, de Caumont, Pinguet et Buisson. 43 Mon dit Sieur de Merlac estant venu presenter au Chapitre ses lettres de provision 44 que luy a donné Mon dit Seigneur des Chantrerie et Canonicat de feu M dudoüyt 45 et ayant demendé en vertu des dites lettres de provision destre mis en possession 46 personnelle des dits Chantrerie et Canonicat, apres que lecture a esté faite des dites lettres 47 de provision de M’gr, mon dit Sieur de Merlac a esté receu aux dits chantrerie et Canonicat 48 en la maniere qui Sen Suit. 49 Anno ___ 50 menlis ___ 51 Cathedrals ___ 52 quebecensi ___ 53 Capitulum ___ 54 lugdunenlis ___ 55 comparuit ___ 56 cisdem ___ 57 provisionis ___ 58 permortem ___ 59 et immediasi ___ 60 P P Joanne ___ �61 anno Romeni ___ 62 quebecensis ___ 63 P P quebecesis ___ 64 requisivit ___ 65 aegoro ___ 66 a cen ___ 67 Jurium ___ 68 locum ___ 69 alia in ___ 70 auditis ___ 71 carumdem ___ 72 matura ___ 73 Cantoris ___ 74 et admittendum ___ 75 Cantoris ___ 76 ivramentum ___ 77 et Reverendiss ___ 78 Regnitatis ___ 79 universorum ___ 80 in choro, ___ 81 de merlac ___ Suitte 82 Quarante Troisième 47 83 inductionem ___ 84 et intelligibili ___ 85 acta ___ 86 proefatis ___ 87 Jacoba ___ 88 cum dictis 89 H DeBernieres Ludovicus Ango 90 Carolus GLandelets H De brullon 91 Joannis Fr. Buisson 92 Claudius Denys Franciscus Grouard 93 Jacobus Deschambeaux JoSephus pinguet �[dé]liberation du 5.e /re 1692 pour Transaction Ch., II-104 Cecy parle de 3500# Dues a M de St Vallier au chap’re Rembour sant decette Somme par Vne cloche et or nement Blanc, Le tout Estimé Et fournis par Les marg’lers de St Josse debiteurs de la /te Somme Pour Recevoir M La colombiere Chanoine a La place du Sr Du plein 94 N du Bos 95 secretarius capitali 96 Le vendredy CinquiemeJour Decembre milSix cent quattre vingt douze leChapitre 97 sest assemblé au Son dela cloche al’issüe dela grande messe ou se Sont trouvez mgr 98 lEvesque, mrs le Doyen, De merlac, Ango, Glandelet, deBrulon, pinguet et 99 Buisson 100 Monseigneur ayant fait faire lecture ala Compagnie d’un Contrat de 101 transaction passé entre sa Grandeur et monsieur l’Abbé de Brisacier au nom 102 et Comme fondé deprocuration du dit Chapitre dune part, et les Sieurs marguilliers 103 dela paroisse et fabrique dest Josse a paris d’autre part, touchant l’amortissement 104 dune rente Sur le fond principal de trois mil cinq cens livres qui estoit deüe par 105 la ditte fabrique de St Josse tant a m’gr lEvesque de quebec qu’au dit Chapitre 106 m’gr a fait Connoitre ala Compagnie qu’il estoit necessaire de ratifier la quittance 107 qu’avoit faite mr lAbbé de Brisacier au dit nom aux dit Ses Marguilliers par led 108 contract detransaction dela part et portion dela ditte du fond dela ditte rente qui estoit 109 deüe au dit Chapitre, et qui a esté remboursée par les dits Sts marguilliers en un 110 ornement de damas blanc avec broderie estimé laSomme de huit cent livres, et une 111 Cloche estimée laSomme de cinq cens livres, ainsy qu’il est porté par le dit Contract de 112 transaction, les quels ornement et Cloche mon dit Seigneur a apporté de france pour 113 le dit Chapitre. La Compagnie a deputé mrs Des maizerets et deBrulon pour faire 114 la ditte ratification au nom du Chapitre. 115 Mon Seigneur a fait en suitte presenter par M demerlac ala Compagnie les 116 lettres de provision que mon dit Seigneur a donné a monsieur de la Colombieres du 117 Canonicat vacant par la mort defeu m Duplein possesseur dernier et immediat dud 118 Canonicat, la Compagnie apres les avoir leües, et n’avoir trouvé aucun empeschement 119 a la reception de mond Sr dela Colombiere a Jugé et conclu dele recevoir demain 120 sixieme Decembre et mettre en possession personnelle du dit Canonicat 121 H DeBernieres. du Bos. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en gris sont en latin et sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context 6DP4R6AQ Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Assemblée du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 29 août 1692) Abstract A summary of the resource. Convoqué en assemblée extraordinaire, Merlac, grand-vicaire, présente ses lettres de provision de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec. La question de la régale qui faisait obstacle lors des assemblés du 9 et 22 février 1690 étant résolue, il est reçu à la dignité de grand-chantre le jour même. Tout est en place pour l'affaire Merlac. Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Séances Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13285" class="show">Original en français classique</a> et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13284" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13286" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/4fc1bbc1f33becbfa8b756fc6589f43c.png?Expires=1782345600&Signature=dSFOf%7EAhqQKPUdtDSGGV6R81gBqr7R9emG8aZUSObNtytNKMt8rhWftv9mGFMA315CS6e78P7jPKEgh5SbWMtdU5S4dlQNGAAgbpZjhQR-75L-QEsmtIXwq7iTNkvJU7fBQnlGw%7ETpt6ugGuuy0MbqI6GUtTLFf9z7x%7EPDvavhbRP51yVW4IBgU8NTN-vI-%7EvRUiPmhB0l4DQc8F-wAYR04GdXoBjLClai0Yc7tAuWR70C1-t0lSfOa6%7EH2FPzWzpKc65KU4nWFeGMCPHRBwdlGsYki0fFKqyEpArDKj8648KdzPT7lNq2xBs3oEny7gJJy46nre3w1RDFYIxefoFQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/0a3800a21992ac6013ea88b2f37e0382.pdf?Expires=1782345600&Signature=t%7EH6YCsVYP0r70W5VAj9ZRmKTfLdBPcruHTI-uF9058e8r0yy1BYFIaFVZXW88AN5ejbqbSeew0lwi2dodsOsON7ihfxYDtGiuW9K3J33BGpQO0BKaXGxbgywrOiqZlx23XBUSKp1EUPvuXkDfSpHnOQo5KdHrd87Xxl2k83ShslLf7vjLqpb2AFQZmwnIj1QKqJBHEsp%7EsThmb96Qh5qmpd0uY6W2hmYQG3ficnwPDRk3ml6kSjDdzmyRu-yrh2CwCU-qOYD1-VZMPcT6y8s8cIis6mFso9Wxs9eIWNp4NtrGhRiSjv5HB9cafTB3J5i66cRlJdj278MYikRFE%7EuA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 7601a326aab049052313bd93d33384e6 PDF Text Text ���� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Original en français classique et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/ea56dfd0cb7d140ec9c6026f213f13c4.pdf?Expires=1782345600&Signature=rAZLTBsKA-tXHL063JONE3WIa2oyZ0e0wld4CDYtXwupGzkkVT8TK%7Esbz4yannOMjBtknHFyRsCpuG3WNsATMnR4gZdoVAFg-9eJmBSPiQedl3qGoJu7d0mOx5HTLU7Mamx9apv%7EmTWp4ZdaTB6HJYxD0AKQ7v8D340X6M7I-Dg-scHtWnYO1BLtkv7LJo3WmanvePEhZaWRiilaRk1KgSYuMmCGlqjFgzzcND6kRSL3h1P1dSRoG-w89VB-Y-FC80lw-9bPpW-VLDPD72ySoIwk6ZUEVSn42fmjUL26D2P0RP8HmBfoXYCGmqB8b9tEXmawWbhkGcJbnxAbrmcw3w__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 3cb9e1c12e6d17dd17674f3e49f2aabe PDF Text Text Assemblées du chapitre de Québec (Québec, 22 février 1690) La chantrerie et chanoinie, Le 22e de février 1690, le chapitre s’est assemblé à l’issue à la mort de M. Dudouyt, des petites heures et au son de la cloche, où se sont seraient vacantes en régale. Tirés de l’article suivant. trouvés MM. le doyen, Ango, de Glandelet, de Brulon et de Caumont. L’on a examiné ce qui regarde la réception de M. de Merlac en la chanoinie et chantrerie de feu M. Dudouyt, dont Mgr l’évêque l’a pourvu, et après avoir donné à cette affaire les éclaircissements qu’on a pu avoir depuis la dernière assemblée capitulaire, qui s’est tenue sur ce sujet le 9e jour du mois présent, ainsi qu’on en était convenu en ladite assemblée, l’on a conclu et arrêté, lorsque M. de Merlac viendra se présenter avec lesdites lettres de Monseigneur, de le recevoir auxdits bénéfices sous le bon plaisir et agrément du roi, conformément à la proposition que mondit seigneur en fit en ladite assemblée capitulaire (attendu que lesdites chanoinie et chantrerie sont vacantes en régale). La compagnie a prié M. le doyen et M. le syndic du chapitre de voir Monseigneur et lui faire savoir la délibération et A été remarqué que conclusion présente du chapitre aussitôt qu’il sera de depuis le 9 et le 22 de retour de ses visites. e e février 1690, auquel temps les propositions furent faites de recevoir M. de Merlac dans le H. de Bernières, Du Bos. chapitre, on n’avait pas observé que la régale était fermée. H. de Bernières /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/be124a73e7e5c918df4698c81c10bfcc.pdf?Expires=1782345600&Signature=UOFgTbKMZiEOfPHp8n5XvE6-JlORz51fayMdFi50OMD-%7EJJsMr0O6DqkOrpg3P2BHQSQF6XkjiK5YB0P8KN2mollNIX5lBVyo%7EhDUQsItYBY45IeVEFgV9W6yAas9OY8SD16Wa0AJPb2DJ3OKdb9RYoPwDC9Np44uuH9iL2TbPZCclWGY9U5C1lO41BJPKxWnav7tlbea-axEkzVc%7EFahhovjzvda4AJCwo-2Eu8BthZQ4OG8oM53uipozzG-h5%7EXTCNMBxDINSS8gaPzEMD2GbTy5COUmpQqpvCfGS4TK8l0jwWZ9rSVVjN5nwbyJ6W8dO4h7xDAruR6zkGJg7D6A__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM ba78f4f267915a60a6b2002b68c37e80 PDF Text Text 9 février 1690 au 5 décembre 1692– Quatre assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac 1. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 9 février 1690) 2. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 22 février 1690) 3. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 29 août 1692) 4. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 5 décembre 1692) (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43) Ch. II-101 Cecy Regarde M. De merlac chantre qui fut nommé Dans Le Tems de La regale Lisez larticle dapres Ch. II-102 1 Le neuvieme febvrier mil six cens quattre vingt dix Monseigneur 2 a demandé d’assembler le Chapitre, ce qui sest fait ce dit Jour a l’issüe 3 des vespres et au son dela cloche ou se sont trouvez Mon seigneur mrs 4 le Doyen, Ango, Glandelet, de Brulon, de Caumont et fouques 5 monseigneur a presidé. 6 Mon seigneur a exposé ala Compagnie qu’ayant donné a m de merlac 7 Quarante deuzième 46 8 les provisions dela Chanoinie et Chantrerie de feu m Du Doüyt, Jl demandoit 9 quela Compagnie conclut a sa reception. a quoy la Compagnie a pris la liberté 10 de luy representer qu’elle trouvoit dela difficulté a le recevoir, a cause que 11 les dittes Chanoinie et Chantrerie estant vacantes en Regale, elle ne croioit pas 12 que Sa Grandeur en put pourvoir sans en avoir obtenu le don duRoy. Cest 13 pour quoy elle l’a Supplié tres humblement de trouver bon que l’on prit le 14 temps pour s’esclaircir plus particulierement de la chose en l’asseurant 15 que comme on ne Cherchoit que la Justice et la verité, l’on feroit volontiers 16 pour la satisfaction de sa Grandeur ce quel’on verroit pouvoir faire sans blesser 17 l’honneur du Chapitre, et sans faire contre le droit du Roy. et pour cet 18 effet la Compagnie a Supplié tres humblement M’gr de vouloir bien 19 remettre cette affaire iusques au retour deses visites qui devoient estre de 20 quinze Jours a quoy M’gr a acquiesée. H. DeBernieres 21 duBos. 23 Le vingt deuxieme defebvrier mil six cens quattre vingt dix le 24 Chapitre s’est assemblé a l’issüe des petites heures, et au son dela cloche 25 ou se sont trouvez mrs leDoyen, Ango Glandelet, deBrulon et de Caumont. 26 L’on a examiné Ce qui regarde la reception de M demerlac en la Chanoinie 27 et Chantrerie de feu mr du Doüyt, dont mgr lEvesque l’a pourveü �La chanterie Et chanoin [i]e a la mort de M. Dudouit [s]eroint Vacantes En Regale Tirés larticle Suivant. A esté remarqué [qu]e depuis le neu [v]ieme et le vingt [de]uxieme de feuvrier Ch, II=103 mil six cent quattre vingt dix au quel temps les propositi ons furent faites de recevoir monsieur demerlac dans le chapitre, on n’avoit pas observé quela Regalle estoit fermée H. DeBernieres. Jnstallation de M de Merlac a la dignité de chantre le 29.e aoust 1692 28 et apres avoir donné a cette affaire les esclaircissemens qu’on a pu avoir 29 depuis la derniere asssemblée Capitulaire qui s’est tenue sur cesuiet le 9e 30 Jour du mois present ainsy qu’on en estoit convenu en laditte assemblée, l’on 31 a conclu et arrêté, lors que M. de Merlac viendra se presenter avec les dittes 32 lettres de M’gr, de le recevoir aux dits benefices sous lebon plaisir et 33 agrément duRoy Conformément a la proposition queMond’ Seigneur en 34 fit en la ditte assemblée capitulaire (attendu queles dits Chanoinie et 35 Chantrerie sont vacantes en Regale.) La Compagnie a prie M le 36 Doyen et M le Scyndicq du Chapitre de voir M’gr, et luy faire sçavoir 37 la deliberation et Conclusion presente du Chapitre aussytot qu’il sera de 38 retour de ses visites. H DeBernieres, duBos. 39 Le vingt neuvieme Jour du mois dAoust de l’année mil Six cent quattre vingt 40 douze le Chapitre sest assemblé extraordinaïrement au Son dela cloche et avant /ptines 41 pour la reception de monsieur de merlac ouSe Sont trouvez Monseigneur lEvesque Mrs 42 le Doyen, Ango, Glandelet, deBrulon, de Caumont, Pinguet et Buisson. 43 Mon dit Sieur de Merlac estant venu presenter au Chapitre ses lettres de provision 44 que luy a donné Mon dit Seigneur des Chantrerie et Canonicat de feu M dudoüyt 45 et ayant demendé en vertu des dites lettres de provision destre mis en possession 46 personnelle des dits Chantrerie et Canonicat, apres que lecture a esté faite des dites lettres 47 de provision de M’gr, mon dit Sieur de Merlac a esté receu aux dits chantrerie et Canonicat 48 en la maniere qui Sen Suit. 49 Anno ___ 50 menlis ___ 51 Cathedrals ___ 52 quebecensi ___ 53 Capitulum ___ 54 lugdunenlis ___ 55 comparuit ___ 56 cisdem ___ 57 provisionis ___ 58 permortem ___ 59 et immediasi ___ 60 P P Joanne ___ �61 anno Romeni ___ 62 quebecensis ___ 63 P P quebecesis ___ 64 requisivit ___ 65 aegoro ___ 66 a cen ___ 67 Jurium ___ 68 locum ___ 69 alia in ___ 70 auditis ___ 71 carumdem ___ 72 matura ___ 73 Cantoris ___ 74 et admittendum ___ 75 Cantoris ___ 76 ivramentum ___ 77 et Reverendiss ___ 78 Regnitatis ___ 79 universorum ___ 80 in choro, ___ 81 de merlac ___ Suitte 82 Quarante Troisième 47 83 inductionem ___ 84 et intelligibili ___ 85 acta ___ 86 proefatis ___ 87 Jacoba ___ 88 cum dictis 89 H DeBernieres Ludovicus Ango 90 Carolus GLandelets H De brullon 91 Joannis Fr. Buisson 92 Claudius Denys Franciscus Grouard 93 Jacobus Deschambeaux JoSephus pinguet �[dé]liberation du 5.e /re 1692 pour Transaction Ch., II-104 Cecy parle de 3500# Dues a M de St Vallier au chap’re Rembour sant decette Somme par Vne cloche et or nement Blanc, Le tout Estimé Et fournis par Les marg’lers de St Josse debiteurs de la /te Somme Pour Recevoir M La colombiere Chanoine a La place du Sr Du plein 94 N du Bos 95 secretarius capitali 96 Le vendredy CinquiemeJour Decembre milSix cent quattre vingt douze leChapitre 97 sest assemblé au Son dela cloche al’issüe dela grande messe ou se Sont trouvez mgr 98 lEvesque, mrs le Doyen, De merlac, Ango, Glandelet, deBrulon, pinguet et 99 Buisson 100 Monseigneur ayant fait faire lecture ala Compagnie d’un Contrat de 101 transaction passé entre sa Grandeur et monsieur l’Abbé de Brisacier au nom 102 et Comme fondé deprocuration du dit Chapitre dune part, et les Sieurs marguilliers 103 dela paroisse et fabrique dest Josse a paris d’autre part, touchant l’amortissement 104 dune rente Sur le fond principal de trois mil cinq cens livres qui estoit deüe par 105 la ditte fabrique de St Josse tant a m’gr lEvesque de quebec qu’au dit Chapitre 106 m’gr a fait Connoitre ala Compagnie qu’il estoit necessaire de ratifier la quittance 107 qu’avoit faite mr lAbbé de Brisacier au dit nom aux dit Ses Marguilliers par led 108 contract detransaction dela part et portion dela ditte du fond dela ditte rente qui estoit 109 deüe au dit Chapitre, et qui a esté remboursée par les dits Sts marguilliers en un 110 ornement de damas blanc avec broderie estimé laSomme de huit cent livres, et une 111 Cloche estimée laSomme de cinq cens livres, ainsy qu’il est porté par le dit Contract de 112 transaction, les quels ornement et Cloche mon dit Seigneur a apporté de france pour 113 le dit Chapitre. La Compagnie a deputé mrs Des maizerets et deBrulon pour faire 114 la ditte ratification au nom du Chapitre. 115 Mon Seigneur a fait en suitte presenter par M demerlac ala Compagnie les 116 lettres de provision que mon dit Seigneur a donné a monsieur de la Colombieres du 117 Canonicat vacant par la mort defeu m Duplein possesseur dernier et immediat dud 118 Canonicat, la Compagnie apres les avoir leües, et n’avoir trouvé aucun empeschement 119 a la reception de mond Sr dela Colombiere a Jugé et conclu dele recevoir demain 120 sixieme Decembre et mettre en possession personnelle du dit Canonicat 121 H DeBernieres. du Bos. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en gris sont en latin et sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context YWH5PV4N Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Assemblée du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 22 février 1690 Abstract A summary of the resource. À défaut de savoir que la régale était fermée, les chanoines acceptent officiellement d'accueillir en leurs rangs Merlac, grand-vicaire, aussitôt qu'il leur présentera les lettres de provisions de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, et l'approbation royale (nécessaire en temps de régale). À l'annonce, l'évêque sursoit à cette nomination. L'affaire Merlac reviendra le 29 août 1692. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1690-02-22 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Séances Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13421" class="show">Original en français classique</a> et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13420" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13422" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/d47855826ec66171b500ed5a98b03a98.png?Expires=1782345600&Signature=UimhMJGmk1cAVEfCpRnL%7EQShcNCNudigeM4VFtHEcnOCQ1RfPbSHOf5qnnl7A9pAci8LwzjDzcgqLzE7GJAAxySJax17rTOCYUXYL%7EnxbbUEgwjYFbq2CqvqV8EEYccqTveYva-Cg0xAUTk%7En6aagteNOH-hf1skhsEsIInFxjwUUvi4YhyBz99ymhMqE-Ctfko3OV0Ii64GZ2G6WXWTO6H4rRyPnAyepIiZn1rprxLgY5ce-J19Qwm-W7YBelGx553rEkHZeq0TLphm4ziIVzayakV68Ym54FfRSldjXLMYX4rpf-0jdHq9U9Plr4Q5773Sd-uRZwa5FwJ%7EfG85Pw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/d77c46d4638d57c3ac747a13c2f30719.pdf?Expires=1782345600&Signature=rq%7E7poDzputvH24QcxYS9qn9OlwtUXfIJFRk74OAGSQ5skNk2l63oMkkeby3hjeWGKvr7b9mmftD4rU3%7ELuJFGl5qi0WRCCybgVfPo9YsRB2N3eZzj6B%7EoF9e9RGJ4ujZtNv0ZLhzRjVwM5RHcz2b2oMG05aAnWaHgGwQuVwARFtek5-9GmoFT5DLykefbkuEU1Ct-cgWdngqJVO1YEnFlI%7EwpzfQa-lIoe7gujG1welUq9A522X6S2kNgGsaSKLkSjOjmzn6Sb8vb%7ESMeg3-hl7O6jn72m3ogwaRkRv1YLro21c2%7EZ4-dILJrPKb-ck6uxF5s3e5pWSBj1%7EQOOW4Q__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 4c071ecfcc401d47022c235fdb3cbddf PDF Text Text ���� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Original en français classique et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/5e7010dec5b371a77016b74ccc7accb8.pdf?Expires=1782345600&Signature=A2qm6F66MvV-N8ZZlbRGeNoBFg0IjBtiNHugtuyauhbYU-jQuv7IJm4PaooWrQSOPeIKkIYrDIBX-jCQSQSjd6ey2ogr04JgrMp%7E%7EqmT0Pkq5PSnodbzmfSl31l2QcyhY8PjqkhLlHC1JeTxoR8vb0xn-iiQ%7E0vdRLvWhSpnDQMl9s0in0QPbJCJ5KhqzYDkSOivx9v%7ERnajkvMFZGGTN63qHsEaO%7E5qlBglf4hC7e2rpiePgbsCkqHZ1ue9hIhdmGnHJHb3w1rUReeZoje-FCb3EcyUtrHJgy9q8In43FJcVnNOIxim9LCxLDwGdUnDL%7EP%7E2fLsS3GWk-AwnX6s2A__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM eca7fbaf6aeb62308070cd8af640985e PDF Text Text Assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 9 février 1690 au 5 décembre 1692) Ceci regarde M. de Merlac, Le chantre qui fut nommé d’assembler le chapitre, ce qui s’est fait cedit jour à dans le temps de la régale. Lisez l’article ci-après. 9e février 1690, Monseigneur a demandé l’issue des vêpres et au son de la cloche, où se sont trouvés Monseigneur, MM. le doyen, Ango [des Maizerets], de Glandelet, de Brulon, de Caumont et Foucques. Monseigneur a présidé. Monseigneur a exposé à la compagnie qu’ayant donné à M. de Merlac les provisions de la chanoinie et chantrerie de feu M. Dudouyt, il demandait que la compagnie conclût à sa réception. À quoi la compagnie a pris la liberté de lui représenter qu’elle trouvait de la difficulté à le recevoir, à cause que lesdites chanoinie et chantrerie étant vacantes en régale, elle ne croyait pas que Sa Grandeur en put pourvoir sans en avoir obtenu le don du roi. C’est pourquoi elle l’a supplié très humblement de trouver bon que l’on prit le temps pour s’éclaircir plus particulièrement de la chose, en l’assurant que comme on ne cherchait que la justice et la vérité, l’on ferait volontiers, pour la satisfaction de Sa Grandeur, ce que l’on verrait pouvoir faire sans blesser l’honneur du chapitre et sans faire contre le droit du roi. Et pour cet effet, la compagnie a supplié très humblement Monseigneur de vouloir bien remettre cette affaire jusqu’au retour de ses visites qui devaient être de 15 jours, à quoi Monseigneur a acquiescé. H. de Bernières, Du Bos. �La chantrerie et chanoinie, Le 22e de février 1690, le chapitre s’est assemblé à l’issue à la mort de M. Dudouyt, des petites heures et au son de la cloche, où se sont seraient vacantes en régale. Tirés de l’article suivant. trouvés MM. le doyen, Ango, de Glandelet, de Brulon et de Caumont. L’on a examiné ce qui regarde la réception de M. de Merlac en la chanoinie et chantrerie de feu M. Dudouyt, dont Mgr l’évêque l’a pourvu, et après avoir donné à cette affaire les éclaircissements qu’on a pu avoir depuis la dernière assemblée capitulaire, qui s’est tenue sur ce sujet le 9e jour du mois présent, ainsi qu’on en était convenu en ladite assemblée, l’on a conclu et arrêté, lorsque M. de Merlac viendra se présenter avec lesdites lettres de Monseigneur, de le recevoir auxdits bénéfices sous le bon plaisir et agrément du roi, conformément à la proposition que mondit seigneur en fit en ladite assemblée capitulaire (attendu que lesdites chanoinie et chantrerie sont vacantes en régale). La compagnie a prié M. le doyen et M. le syndic du chapitre de voir Monseigneur et lui faire savoir la délibération et A été remarqué que conclusion présente du chapitre aussitôt qu’il sera de depuis le 9e et le 22e de retour de ses visites. février 1690, auquel temps les propositions furent faites de recevoir M. de Merlac dans le chapitre, on n’avait pas observé que la régale était fermée. H. de Bernières H. de Bernières, Du Bos. �Installation de M. de Le 29e jour du mois d’août de l’année 1692, le chapitre Merlac à la dignité de s’est assemblé extraordinairement, au son de la cloche chantre le 29e août 1692 et avant septines pour la réception de M. de Merlac, où se sont trouvés Mgr l’évêque, MM. le doyen, Ango, de Glandelet, de Brulon, de Caumont, Pinguet et Buisson. Mondit sieur de Merlac étant venu présenter au chapitre ses lettres de provision que lui a données mondit seigneur des chantrerie et canonicat de feu M. Dudouyt et ayant demandé en vertu desdites lettres de provision d’être mis en possession personnelle desdits chantrerie et canonicat, après que lecture a été faite desdites lettres de provision de Monseigneur, mondit sieur de Merlac a été reçu auxdits chantrerie et canonicat en la manière qui s’en suit. [Formule en latin] H. de Bernières, Louis Ango Charles de Glandelet, H. de Brulon Jean-François Buisson, Claude Denys, François Grouard, Jacques de Deschambault, Joseph Pinguet N. Du Bos, secrétaire capitulaire. �Délibération du Le vendredi 5e jour de décembre 1692, le chapitre s’est 5 décembre 1692, pour assemblé au son de la cloche à l’issue de la grand- e transaction. messe, où se sont trouvés Mgr l’évêque, MM. le doyen, Ceci parle des 3 500 livres de Merlac, Ango, de Glandelet, de Brulon, Pinguet et dues à M. de Saint-Vallier, Buisson. Monseigneur ayant fait faire lecture à la et au chapitre compagnie d’un contrat de transaction passé entre Sa ,remboursant de cette Grandeur et M. l’abbé de Brisacier, au nom et comme somme par une cloche et ornement blanc, le tout fondé de procuration dudit chapitre d’une part, et les estimé et fourni par les sieurs marguilliers de la paroisse et fabrique de Saint- marguilliers de Saint- Josse à Paris d’autre part, touchant l’amortissement Josse, débiteurs de ladite d’une rente sur le fonds principal de 3 500 livres qui somme. était dues par ladite fabrique de Saint-Josse, tant à Mgr l’évêque de Québec qu’audit chapitre, Monseigneur a fait connaître à la compagnie qu’il était nécessaire de ratifier la quittance qu’avait faite M. l’abbé de Brisacier audit nom auxdits sieurs marguilliers par ledit contrat de transaction de la part et portion du fonds de ladite rente qui était due audit chapitre et qui a été remboursée par lesdits sieurs marguilliers en un ornement de damas blanc avec broderie, estimé la somme de 800 livres, et une cloche estimée la somme de 500 livres, ainsi qu’il est porté par ledit contrat de transaction, lesquels ornements et cloche mondit seigneur a apporté de France pour ledit chapitre. La compagnie a député MM. des Maizerets et de Brulon pour faire ladite ratification au nom du chapitre. Pour recevoir Monseigneur a fait ensuite présenter par M. de Merlac M. de La Colombière, à la compagnie les lettres de provision que mondit chanoine, à la place du sieur Duplein seigneur a donné à M. de La Colombière du canonicat vacant par la mort de feu M. Duplein, possesseur dernier et immédiat dudit canonicat, la compagnie après les avoir lues et n’avoir trouvé aucun �empêchement à la réception du mondit sieur de La Colombière, a jugé et conclu de le recevoir demain, 6e décembre, et mettre personnelle dudit canonicat. H. de Bernières Du Bos. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. en possession � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/b28637d7e5aa9473b69cd109db08ca6b.pdf?Expires=1782345600&Signature=ZpJU3oKihca3vCt6sKWGRtiZ-Vm%7EPfjvxo7I-lL75uQkHWSDQItiuZMSFpB%7E%7EM-7fONsXqzy4oteJp9O%7E%7EwHDpBWqI5ERUDNExZ0iX8AYzOYwcDCNtAqVwXHWMt5u8z0eIN5fQ03vz0sJNKwH5JnOgMDrYLqbBFRpqjr80Km-%7EJDGE6ltVLonQpFtLSVSQwE9w0ZSJe1prmiaRaNLw8Yj6m4PGsoKHNoP8vIkcxEoTx3HECEoEeJeNJlN5heonlPzQpJ8F2Hkr6b3bOK2uztvH8XlWunGeOi7IVKdZcYA4eNuUw-LANAwhFG5FKvwx4Tmd4AZhwrQFVu2vAB0gjaFw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM ce2f43cf465ac250f57a3e03fcb3ec60 PDF Text Text 9 février 1690 au 5 décembre 1692– Quatre assemblées du chapitre de Québec concernant Merlac 1. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 9 février 1690) 2. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 22 février 1690) 3. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 29 août 1692) 4. Assemblée du chapitre du Québec (Québec, 5 décembre 1692) (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43) Ch. II-101 Cecy Regarde M. De merlac chantre qui fut nommé Dans Le Tems de La regale Lisez larticle dapres Ch. II-102 1 Le neuvieme febvrier mil six cens quattre vingt dix Monseigneur 2 a demandé d’assembler le Chapitre, ce qui sest fait ce dit Jour a l’issüe 3 des vespres et au son dela cloche ou se sont trouvez Mon seigneur mrs 4 le Doyen, Ango, Glandelet, de Brulon, de Caumont et fouques 5 monseigneur a presidé. 6 Mon seigneur a exposé ala Compagnie qu’ayant donné a m de merlac 7 Quarante deuzième 46 8 les provisions dela Chanoinie et Chantrerie de feu m Du Doüyt, Jl demandoit 9 quela Compagnie conclut a sa reception. a quoy la Compagnie a pris la liberté 10 de luy representer qu’elle trouvoit dela difficulté a le recevoir, a cause que 11 les dittes Chanoinie et Chantrerie estant vacantes en Regale, elle ne croioit pas 12 que Sa Grandeur en put pourvoir sans en avoir obtenu le don duRoy. Cest 13 pour quoy elle l’a Supplié tres humblement de trouver bon que l’on prit le 14 temps pour s’esclaircir plus particulierement de la chose en l’asseurant 15 que comme on ne Cherchoit que la Justice et la verité, l’on feroit volontiers 16 pour la satisfaction de sa Grandeur ce quel’on verroit pouvoir faire sans blesser 17 l’honneur du Chapitre, et sans faire contre le droit du Roy. et pour cet 18 effet la Compagnie a Supplié tres humblement M’gr de vouloir bien 19 remettre cette affaire iusques au retour deses visites qui devoient estre de 20 quinze Jours a quoy M’gr a acquiesée. H. DeBernieres 21 duBos. 23 Le vingt deuxieme defebvrier mil six cens quattre vingt dix le 24 Chapitre s’est assemblé a l’issüe des petites heures, et au son dela cloche 25 ou se sont trouvez mrs leDoyen, Ango Glandelet, deBrulon et de Caumont. 26 L’on a examiné Ce qui regarde la reception de M demerlac en la Chanoinie 27 et Chantrerie de feu mr du Doüyt, dont mgr lEvesque l’a pourveü �La chanterie Et chanoin [i]e a la mort de M. Dudouit [s]eroint Vacantes En Regale Tirés larticle Suivant. A esté remarqué [qu]e depuis le neu [v]ieme et le vingt [de]uxieme de feuvrier Ch, II=103 mil six cent quattre vingt dix au quel temps les propositi ons furent faites de recevoir monsieur demerlac dans le chapitre, on n’avoit pas observé quela Regalle estoit fermée H. DeBernieres. Jnstallation de M de Merlac a la dignité de chantre le 29.e aoust 1692 28 et apres avoir donné a cette affaire les esclaircissemens qu’on a pu avoir 29 depuis la derniere asssemblée Capitulaire qui s’est tenue sur cesuiet le 9e 30 Jour du mois present ainsy qu’on en estoit convenu en laditte assemblée, l’on 31 a conclu et arrêté, lors que M. de Merlac viendra se presenter avec les dittes 32 lettres de M’gr, de le recevoir aux dits benefices sous lebon plaisir et 33 agrément duRoy Conformément a la proposition queMond’ Seigneur en 34 fit en la ditte assemblée capitulaire (attendu queles dits Chanoinie et 35 Chantrerie sont vacantes en Regale.) La Compagnie a prie M le 36 Doyen et M le Scyndicq du Chapitre de voir M’gr, et luy faire sçavoir 37 la deliberation et Conclusion presente du Chapitre aussytot qu’il sera de 38 retour de ses visites. H DeBernieres, duBos. 39 Le vingt neuvieme Jour du mois dAoust de l’année mil Six cent quattre vingt 40 douze le Chapitre sest assemblé extraordinaïrement au Son dela cloche et avant /ptines 41 pour la reception de monsieur de merlac ouSe Sont trouvez Monseigneur lEvesque Mrs 42 le Doyen, Ango, Glandelet, deBrulon, de Caumont, Pinguet et Buisson. 43 Mon dit Sieur de Merlac estant venu presenter au Chapitre ses lettres de provision 44 que luy a donné Mon dit Seigneur des Chantrerie et Canonicat de feu M dudoüyt 45 et ayant demendé en vertu des dites lettres de provision destre mis en possession 46 personnelle des dits Chantrerie et Canonicat, apres que lecture a esté faite des dites lettres 47 de provision de M’gr, mon dit Sieur de Merlac a esté receu aux dits chantrerie et Canonicat 48 en la maniere qui Sen Suit. 49 Anno ___ 50 menlis ___ 51 Cathedrals ___ 52 quebecensi ___ 53 Capitulum ___ 54 lugdunenlis ___ 55 comparuit ___ 56 cisdem ___ 57 provisionis ___ 58 permortem ___ 59 et immediasi ___ 60 P P Joanne ___ �61 anno Romeni ___ 62 quebecensis ___ 63 P P quebecesis ___ 64 requisivit ___ 65 aegoro ___ 66 a cen ___ 67 Jurium ___ 68 locum ___ 69 alia in ___ 70 auditis ___ 71 carumdem ___ 72 matura ___ 73 Cantoris ___ 74 et admittendum ___ 75 Cantoris ___ 76 ivramentum ___ 77 et Reverendiss ___ 78 Regnitatis ___ 79 universorum ___ 80 in choro, ___ 81 de merlac ___ Suitte 82 Quarante Troisième 47 83 inductionem ___ 84 et intelligibili ___ 85 acta ___ 86 proefatis ___ 87 Jacoba ___ 88 cum dictis 89 H DeBernieres Ludovicus Ango 90 Carolus GLandelets H De brullon 91 Joannis Fr. Buisson 92 Claudius Denys Franciscus Grouard 93 Jacobus Deschambeaux JoSephus pinguet �[dé]liberation du 5.e /re 1692 pour Transaction Ch., II-104 Cecy parle de 3500# Dues a M de St Vallier au chap’re Rembour sant decette Somme par Vne cloche et or nement Blanc, Le tout Estimé Et fournis par Les marg’lers de St Josse debiteurs de la /te Somme Pour Recevoir M La colombiere Chanoine a La place du Sr Du plein 94 N du Bos 95 secretarius capitali 96 Le vendredy CinquiemeJour Decembre milSix cent quattre vingt douze leChapitre 97 sest assemblé au Son dela cloche al’issüe dela grande messe ou se Sont trouvez mgr 98 lEvesque, mrs le Doyen, De merlac, Ango, Glandelet, deBrulon, pinguet et 99 Buisson 100 Monseigneur ayant fait faire lecture ala Compagnie d’un Contrat de 101 transaction passé entre sa Grandeur et monsieur l’Abbé de Brisacier au nom 102 et Comme fondé deprocuration du dit Chapitre dune part, et les Sieurs marguilliers 103 dela paroisse et fabrique dest Josse a paris d’autre part, touchant l’amortissement 104 dune rente Sur le fond principal de trois mil cinq cens livres qui estoit deüe par 105 la ditte fabrique de St Josse tant a m’gr lEvesque de quebec qu’au dit Chapitre 106 m’gr a fait Connoitre ala Compagnie qu’il estoit necessaire de ratifier la quittance 107 qu’avoit faite mr lAbbé de Brisacier au dit nom aux dit Ses Marguilliers par led 108 contract detransaction dela part et portion dela ditte du fond dela ditte rente qui estoit 109 deüe au dit Chapitre, et qui a esté remboursée par les dits Sts marguilliers en un 110 ornement de damas blanc avec broderie estimé laSomme de huit cent livres, et une 111 Cloche estimée laSomme de cinq cens livres, ainsy qu’il est porté par le dit Contract de 112 transaction, les quels ornement et Cloche mon dit Seigneur a apporté de france pour 113 le dit Chapitre. La Compagnie a deputé mrs Des maizerets et deBrulon pour faire 114 la ditte ratification au nom du Chapitre. 115 Mon Seigneur a fait en suitte presenter par M demerlac ala Compagnie les 116 lettres de provision que mon dit Seigneur a donné a monsieur de la Colombieres du 117 Canonicat vacant par la mort defeu m Duplein possesseur dernier et immediat dud 118 Canonicat, la Compagnie apres les avoir leües, et n’avoir trouvé aucun empeschement 119 a la reception de mond Sr dela Colombiere a Jugé et conclu dele recevoir demain 120 sixieme Decembre et mettre en possession personnelle du dit Canonicat 121 H DeBernieres. du Bos. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en gris sont en latin et sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context PRT7SMG4 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Assemblée du chapitre de Québec concernant Merlac (Québec, 9 février 1690) Abstract A summary of the resource. À cette assemblée capitulaire convoquée et présidée par Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, les chanoines apprennent la nomination au canonicat de Merlac, grand-vicaire, avec la dignité de grand-chantre en remplacement de Dudouyt, décédé en 1688. D'emblée, des discussions portent sur la légitimité de cette décision : l'on croit qu'il faut une approbation royale lorsque les chanoinies et chameries sont vacantes en régale. On propose de prendre le temps pour éclaircir ce point avant de ratifier la décision. L'évêque acquiesce. Ce sera le début de l'affaire Merlac. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1690 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13386" class="show">Original en français classique</a> et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 41v-43</li> </ul> Type The nature or genre of the resource Séances Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13385" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13387" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/16d6bb5c0911c826d0d1ed391d400766.png?Expires=1782345600&Signature=exzWnW3zRfBcH7jxyFTGWAaDYK9xBA64YIk7sbhkimQBG9nwJxQEwfe0El2f81poF2sHV%7E%7EFtnScJicrAsdZEnmQ99RDMj894yaJ1AmWQdZzVtKHHofpcr41JyiT1DD7OeAO9KSsD1l5FOPB7yriSV0huwAzpyv3tulS21yrFDiAqCAFk9ap8fr00F9jrgapy5JGYZrR-RpMdbF3R0iyymaPGSmmMhyXmK4YDinbyat8l4MEW6BQjH60GItqU%7E9ylUvKYXHn5L6GCIK6a0Uq5RvBUSwI52RBEdkZpnRBJU5YkD9iJ0dC76vXUBHgyocbS-ifUl6TyuprwafxsKWXug__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f8525af07342c5faf8bf7c6f4f955b75 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/5a0d4e363dd4e2fd5cd33c2311520298.pdf?Expires=1782345600&Signature=G-0a8rFLrYRc-8o0nV1LmeR96Mx0ItL7JtLOrTV8SlHcw3wgjwUqT5ksRNWJyIO-hQ%7El972RW1pM0U6fhCaguShHjFHGCrI5wlzGM9YbmKrXdAr16RQYabzqO-b7HNpGyibN9poLVDFiqkMCW8Opj6FbvAZNQ6byLUVlrArhsTYv4XMpPhMDbwRsAg2ZvdyegGaEmVkiz%7EJvXcBXMr0O-0EQ3OXsNg2VwY13VQbpLAD57VlHd8bH1t0z8XEGBwJ-1NzaHQv40qmSJlKkQjdf2UKVvqE0gYFt1vSIGKqUsfAONm09dmJG6IS49c8uwOrDNOw7ahX9eDK0LRYvd-ymQQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM b8753d73432ea4052b95d2be607b4bcf PDF Text Text 1693, avril à juillet : Quatre documents sur l’Affaire Merlac : Requête de Merlac à Saint-Vallier (Québec, 24 avril 1693) ; Annotations du chapitre de Québec à la requête de Merlac à Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) ; Ordonnance de Saint-Vallier au chapitre de Québec concernant la requête de Merlac (Québec, 24 avril 1693) ; et Annotations du chapitre de Québec à l'ordonnance de Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 139 I. M. de merlac presenta cette requeste a Mgr le meSme iour que Se tint une assemblée du Chapitre dans la quelle Jl avoit paru content de Lacquiescement que le Chapitre avoit donné a la propoSition qu’Jl y fit Luy mesme de Surseoir L’affaire en question Jus= =qu’a ce qu’on eust appris La forme des Jnstalations ou prises de possession qui Se pratiquent au Chapitre de N’re Dame de paris. 2 La 1.ere fois que cette affaire a esté agitée en chapitre. le d.’ Chapitre Luy a offert d’adioutter Sur l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere ces mots (a D’no Cantore factam) Jmna dictem apres ceux Cy (per assignanem Stall Jn chore) qui est tout ce qu’Jl pouvoit vouloir 3. comment Mr de merlac peut-il Contester la verité du d.’ acte apres L’avoir oüy publier, y avoir Signé, le d.’ acte estant insinué et dans La forme ordinaire des actes de prise de possession des Chanoines. 4. cela eSt vray, a car L’acte porte, et fuit que per Di Decanum Jn 1 «Chapitre» No 139 -12 Requeste de monsieur De merlac a monseign’r 3 Levesque De Quebec. 4 Le sieur andré de mer lac vous remontre 5 tres humblement mon seigneur, que 2 quelqu’inStance 6 qu’il ayt peu faire aupres de mon Sr Le Doyen et trois ou 7 quatres chanoines dans Les chapitres et autres aSsembléez tenùs 8 devant vous, pour Les Engager a ce que L’acte de La priSe de 9 poSseSsion de monSr de La colombierre qu’on a mis Sur le 10 Livre du secretariat du chapitre Soit changé pour 11 avoir esté dreSsé dune mannierre peù conforme 3 a La verité 12 puis qu’il est exposé que c’est mon Sieur 4 Le Doÿen qui a 13 inStallé 4 mon dict Sieur de la colombierre, quoy que dans 14 la verité 5 ce Soit Le dict Sieur de mer lac en qualité de 15 grand chantre qui L’a inStallé, comme il luy 6 appar16 tient de droit, vous ayez par voStre authorité a faire ce 17 changement 7, ou promoncer Sur la 7 nullité du dict acte 18 eStant certain que ce n’eStoit point a mon Sr 8 Le Doyen a 19 y Signer mais a vous 9 mon Seigneur qui presidaStes a 20 La dicte ceremonie de priSe de poSseSsion, comme il pa21 roiSt par les parolles du meSme acte, qui 10. porte que c’est 22 entre Les maïns de voStre grandeur que mon Sieur de 23 La colombierre a fait Son Sermment, et ferez droit. 24 Signé de mer lac. 25 et En Suite est escrit : Sont 11 convenus que a meSsieurs 26 Les Doÿen et chanoines avant faire droit. Signe �possessiolem reacem. corporalem, et actualem dicterem canonicatus et prebendo JlCorum que Jurium et pertinentium unives sorum positis Jnductus et Jnstallatris… 5 paroles qui ne peuvent convenir a ce qu’a fait mr de merlac, le quel a Simplement conduit mr de la Colombiere au chœur, Luy a assigné. et mis en Sa place et dit quelques prieres Sur luy. ce qui n’est qu’une ceremonie et une Suitte de L’installa’on dans la possession reelle et actuelle du Canonicat et de tous les droits y annexez. qui est L’unique Sorte d’Jnstallation dont Jl est fait mention au dit acte. 6 La quelle Jnstalla’on ap= =partient, non au grand Chantre, ainSi que mr de merlac est obligé de L’avöuer maintenant; mais au Chapitre au quel le pourvus vient Se presenter pour estre Jnstallé, et par Suite au Doyen, comme en estant la 1.ere dignité. 27 Jean EveSque de Quebec. 28 10. cet acte ne dit point entre les mains de qui mr de la 29 Colombiere a fait son Serment. 30 11. Cependant cette requeste n’a point eSté communiquée. 31 et mgr n’a pas laissé de rendre Son ordonnance. 1693 minutte corrigée reSponSe I. ces mrs n’ont pu 39 «Chapitre» no 139 -240 Ordonance De mon seigneùr L’Évesqué 32 7. pourquoy changer ou declarer nul un acte qui est dans les formes, et conforme aux lettres 33 de provision que mgr a données, dans les quelles mgr jl mande aux Doyen et Chanoines d’Jnstaller 34 et faire entrer mr de la Colombiere dans la possession de Son canonicat et de Ses droits. 35 8. ont Le doyen et les autres chanoines ont du Signer cet acte Sans quoy Jl ne Seroit pas valable 36 9. L’usage n’eStant point que L’Evesque fasse luy mesme L’installation des Chanoines, Jl n’y doit 37 pas signer non plus, parce qu’Jl approuveroient ses Lettres de provision, et L’Examen des quelle 38 Jl est parlé dans Le d.’ acte de prise de possession. �rien respondre dans les formes a mgr n’ayant point esté deputés du Chapitre, qui n’avoit eu aucunne connoissance de la x requeste de mr de merlac, la quelle n’a point eSté communiquée avant l’ordonn.ce de Mgr. Jl est vray que Mgr dit un mot a ces mrs Le Jour de St marc 25. d’avril Sur les droit qu’Jl croyoit appartenir au grand Chantre de faire L’Jnstalla’on des Cha= =noines : mais outre que cela ne fut dit qu’en passant par maniere d’entretien, et non dans une assemblée capitulaire Jl faut remarquer de plus que L’ordonnance de Mgr est dattée et rendue du Jour d’aupa= =ravant 24. d’avril. 2 Mgr n’a point assu-rement esté temoin du Contraire, c’est a dire, comme Jl s’explique que mr le grand Chantre ayt Jnstallé mr de la Colombiere,. 3. Le droit est favorable co’e on a dit, au Chapitre, et par Suite au Doyen qui en est la 1.ere dignité, a qui Jl appartient de et non au grand Chantre, de faire d’Jnstaller les Chanoines dans la pos= =session reelle de leur Canonicats et de leur droits, qui est L’unique Sorte d’installa’on dont Jl est fait mention dans dit l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere. Et Si le Le droit cy dessus estoit 41 De quebec. 42 nous jean par La grace De Dieù et du saint 43 siege apostolique Evesque de quebec, ayant veu La 44 requeste et pris connoiSsance des raiSons de mon sr Le grand 45 chantre, et ayant ouy auSsi I. celles de mon Sr Le Doÿen et 46 de mon Sr Larchi diacre de Leurs part, et de La part de quelques 47 autres chanoines qui Sont comme eux du corps du Seminaire 48 nous eStant fait apporter Le Livre du secretariat du cha49 pitre, dans Lequ’el dans Le quel nous avons remarqué Suivant 50 LExpoSition de mon Sr Le grand chantre, qu’il est eScrit 51 que cestoit mon Sr Le Doyen qui avoit installé mon Sr de la 52 colombierre, quoy que nous ayans esté teSmoins du contraire 53 et que Ledroit eStant 3 favorable au grand chantre, c’eStoit 54 a Luy a faire cette inStallation, comme en effect 2 il L’a faict 55 ayant Sceu et connu de plus par nous meSmes, que Suivant 56 Le conSeil reciproque que nous leurs aurions donné, de 57 prendre des arbitres de consideration pour Se reigler 58 ils ont remis 4 leurs intereSts entre les mains de mon Sieur 59 Le conte de frontenac gouverneur general, de mon Sr 60 de champigny intendant, et de mon Sieur Le procureur 61 general du conseil Souverain, Les quels devant nous 62 avoint bien voulus dreSser quelques formules d’accord 63 des parties que mon Sr Le grand chantre Soffre d’obServér 64 ainsi quil avoit esté reiglé par ces meSsieurs en noStre 65 preSence, et que meSsieurs Le Doyen et archi diacre 66 nont peù repondre, a ce quils nous ont dits. Les autres 67 chanoines. 68 nous pour arrester Les Suittes d’une affaire, qui 69 iroit a troubler La paix de noStre Eglise; et pour 70 rendre a chacun ce qui luÿ appartient, ordonnons 71 conformement au droit, et a ce qui est porté par 6 Les 72 Statuts Signez de meSsieurs Le Doyen et chanoines �favorable au grand Chantre, mgr n’y auroit pu deroger ce qu’Jl auroit fait neantmoins, en commandant mandant comme Jl a 73 qui nous ont esté cy devant presentéz pour en avoir 74 fait dans Ses lettres de provision aux doyen et Chanoines d’Jnstaller et faire entrer 75 mr de Colombiere dans la possession reelle de Son canonicat et de ses droits. 76 4. Jamais mrs Le Doyen et L’archi diacre n’ont eu la pensée que ce qui fut dit par les personnes 77 de consideration dont mgr fair mention pust passer pour un arbitrage. Jls n’ont point aussy 78 choisi ces mrs pour arbitres, et comment L’auroient ils pu faire n’estant point depute ny 79 authorisez du Chapitre qui n’avoit 4 eu aucunne connoissance de L’assemblée ou mgr les fit 80 venir; xx comment ces mrs pxxx auroient ils esté arbitres, puis que dans l’Jnstance au Conseil 81 Jls ont connu de cette affaire, et receu le Chapitre pour appellants. et comment pars Le 82 Doyen et L’archi diacre Se seroient ils offert d’observer cette formule, puis que mgr -3puisque mgr les ayant 83 La confirmation, que ce Sera a monSieur Le pressé d’y Signer Jls decla84 grand chantre, de faire a L’advenir LinStallation rerent dans cette mesme assemblée ne le pouvoir 85 des chanoines, comme en effect nous declarons, qu’il faire, comme n’estant point deputez du Chapitre. 86 a fait celle de monSr de La colombierre, ce que nous 5 Jls n’ont point dit non plus 87 avons veu de nos ÿeux. a mgr n’y avoir pu resoudre Les autres Chanoines, 88 nous Declarons de plus, que ledict acte 7 ne Scauroit de S’engager a observer 89 estre daucune contenu authorité, non plus q’un grand cette forme la qui ne fut Signee Et Led deSxxx Chapitre S’estant assemblé 90 nombre d’autres, qui 8 sont dans le meSme Livre du Secrepour en deliberer, Jl en 91 tariat du chapitre pour les raisons que nous voulons a approché Le plus prez qu’Jl luy a esté possible; 92 bien marquer. et S’jl ne S’y est pas con-formé de tout point, c’est 93 Le 8 1ere que Lea actes doivent eStre Signez par Le preSident qu’jl ne l’apu faire Selon 94 de LaSsemblée, comme il a esté reigle par Lun des prinLe droit et la verité, comme Jl est aysé de le voir 95 cipeaux Statuts faits par monSgr de La val noStre dans le resultat de la 96 predeceSseur Lors de LetabliSsement du dict chapitre. touttes deliberation duChapitre avec les quatre articles 97 Les deliberations du chapitre, ou nous nous Serions trouvéz contenus dans la formule cy dessus, a quoy l’on a 98 en perSonne, ayant esté composez et transcrites dans Le Joint quelques remarques 99 Livre du secretariat, sans vous avoir esté communiqué fort Succinctes, qu’on envoye. 100 ny signez de nous, elles ne Scauroint eStre daucune 6. conformement audroit, 101 authorité. et a ce qui est porté par �Les Statuts que mgr cite c’est au Doyen au nom duChapitre, et non au grand Chantre, a faire L’Jnstallation dont Jl est / fait mention dans L’acte deprise de posses= sion de mr Dela Colom= =biere. Et tout ce que mgr a vû de Ses yeux xxxxx au regard de mr Le grand Chantre, c’est qu’Jlla vu conduire mr dela Colombiere au Chœur Luy x assigner et mettre en Sa place et faire quelques prieres sur luy, qui est tout ce que Les Statuts marquent davoir estre fait par le grand Chantre, et qui n’estant qu’une ceremonie et une Suite de L’installa’on du Chanoine dans la posses= sion de Son Canonicat et de Ses droits, de la quelle Seule Jls la d L’acte de mr de xxxx de la Colombiere fait mention, ne doit point Selon Leveque eStre exprimée aud.’ acte, ainsi qu’on l’a fait voir a mr denerlac dans le livre Jntitulé la Style ses notres apostoliques d’oul’on a tiré la forme des actes de prise de possession des Chanoines, Le quel ne parle point du grand Chantre, 102 La 8 2e que sans noStre participation durant voStre 103 voyage de france meSsieurs Les chanoines ayans faits 104 plusieurs actes, qu’ils ont faits transcrire dans Le dict 105 Livre, ou noStre authorité estoit neceSsaire, et que nous 106 ne Scaurions convenir pouvoir eStre faits par un 107 chapitre soumis tout a fait a voStre jurisdiction, 108 et bien moins par quelquuns des chanoines d’un 109 meSme corps, Les actes qui Sont dans Ledict Livre, ne 110 peuvent eStre que nuls comme en effet nous les declarons nuls, et ordonnons qu’on n’adjouSteras 111 point 9 defoÿ ace Livre du Secretariat du dict chapitre 112 qui nous a esté preSenté, jusqu’à ce que Les dits actes 113 aÿent esté rectifiéz de concert avec nous. fait a 114 quebec dans noStre maiSon Episcopale ce 24e 115 avril i693. 116 La quelle preSente ordonnance soit signifiée a meSsieurs le 117 Doyen et chanoines par un de nos Ecclesiastiques 118 mais Seulement du Doyen ou 1.ere dignité. 119 7. comment Led.’ acte ne Seroit il d’aucunne authorité, estant conforme a au droit, 120 aux Statuts duChapitre, ala verité, et aux lettres de provision de mgr, et a la forme 121 ordinaire des actes de prise de possession des Chanoines. -48. Mgr dit qu’exce 122 et inseré par tout ou beSoin sera La quelle nous grand nombre d’actes 123 avons Signé et fait contreSigner par noStre secretaire Sont dans le registre �du Chapitre, et Jl ne S’y en trouve aucun de ceux qu’Jl fait connoitre par les deux raisons qu’Jl allegue dans Son ordonnance. La verité estant o que depuis qu’Jl a pris possession de l’Evesché qui est le temps au quel Jl a commencé d’avoir Jurisdiction Sur le Chapitre Jl n’y a que trois delibera’ons Sur le 124 et faits sceller du sceau de nos armes. signé Jean 125 EveSque de quebec, et plus bas par monSeigneur. 126 Le vallet. 127 La quelle presente ordonnance ie certifie avoir 128 signifié, et laiSsé La preSente copie a monSieur le 129 Doÿen fait a quebec ce 25 avril 1693 Signé Le 130 vallet preStre. 131 Registre / aux quelles mgr ne s’est trouvé que comme Jnteressé, et n’a pas 132 du par consequent y Signer, puis que Selon l’usage Jl n’auroit pas du mesme 133 S’y trouver et 2.o que pandant tout le temps du voyage qu’Jl a fait en france 134 apres avoir pris possession de l’Evesché Le Chapitre xx s’est abstenu pour le 135 bien dela paix de de S’assembler faire aucunne assemblée. C’est ce dont fera 136 foy L’extrait des actes qui sont transcrits Sur la registre depuis que mgr a pris 137 possession de L’Evesché, dont on envoye Coppie collationnée et legalisée. 138 9. Mgr annulleroit parla (Si Son ordonnance pouvoit avoir lieu) 139 toutes les choses qui ont esté faites / du temps de mgr Son predecesseur 140 coniointement avec les Chanoines, comme Sont l’etablissement et Jnstalla’on 141 du Chapitre, Ses Statuts, et les receptions des Chanoines, Ses Statuts, et 142 autres actes de consequence, tous les quels Sont transcrits dans le livre 143 du secretariat ou registre du Chapitre. C’est a quoy ne S’estend pas 144 la Jurisdiction que les Evesques ont Sur lexxx Chapitres quoy que non 145 exempts, cela estant amesme contre le bon ordre de la discipline cy dessus eccclesiastique 146 et le Chapitre du quelle croit xx L’ordonnance que mgr lEvesque x 147 a portée contre luy xxxxx estre sans aucun fondement, et Sans exemples mais 148 encor opposée au bon ordre dela discipline ecclesiastique, qui veut que 149 Les droits et les usages legitimes et approuvez Soient conservez, comme 150 Sont ceux qu’axxx xxxxxment Le Chapitre de quebec + par ses Statuts de tenir Ses 151 assemblées capitulaires. 152 x eccleSiaStique qui veut que les droits et les usages legitimes Soient �153 conServez Et Le Chapitre de quebec croit l’ordonn.ce cy dessus que 154 mgr a pntée contre luy, eStre Sans fondement et Sans Exemple. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en marge qui sont en latin sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/65f4b11db2931099413262e5175cff3f.pdf?Expires=1782345600&Signature=PJGcTuk6GCgEsRBKY00oG2k6f0Ci49p-4s8tqAbwBqPe%7Ewq4LwMHngR1y4VMe4nWfQ3BG43WLxLpaf8K00Zkbq6R32pSvKNtyHyQMxERh8vlMSl5PpYCv221EcRivARFPmDmHgcVg-TyM6YN0JGnzuwp9csrsjCdT6n5fFueQJQFAibPxHHUp5mt-7x-YM2XZgF7hdRjjtraGqS6fC7xFm%7EioKAByHJTljCxogmiOVpQnvzG9Rca02aIOHumaqXACQDuBLRCU0ITLyk9oUtYM9krGqzGqFANEa2fme5muaK-2oUC4pCNjddl3w7ikVOt4cpCpN7VFCtHt-is-pXhqw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM df7f2f76d9d9b9f1f88afbbf48022f48 PDF Text Text Annotations du chapitre de Québec au décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) Minute corrigée [et] réponse, 1693 Décret de Mgr l’évêque de Québec 1. Ces Messieurs n’ont pu rien répondre dans les Nous, Jean, par la grâce de Dieu et formes à Monseigneur, n’ayant point été députés du du Saint-Siège apostolique, évêque chapitre, qui n’avait eu aucune connaissance de la requête de M. de Merlac, laquelle n’a point été de Québec, ayant vu la requête et communiquée avant l’ordonnance de Monseigneur. pris connaissance des raisons de Il est vrai que Monseigneur dit un mot à ces M. le grand chantre et ayant ouïe Messieurs le jour de Saint-Marc, 25 d’avril, sur les aussi1 celle de M. le doyen et de droits qu’il croyait appartenir au grand chantre de M. l’archidiacre de leur part, et de e faire l’installation des chanoines, mais outre que cela ne fût dit qu’en passant par manière d’entretien la part de quelques autres chanoi- et non dans une assemblée capitulaire. Il faut nes qui sont comme eux corps du remarquer de plus que l’ordonnance de Séminaire, nous étant fait apporter Monseigneur est datée et rendue du jour le livre du secrétariat du chapitre d’auparavant, 24e d’avril. dans lequel nous avons remarqué, 2. Le droit est favorable, comme on a dit au chapitre suivant l’exposition de M. le grand et par suite au doyen, qui est en la première dignité, chantre, qu’il était écrit que c’était à qui il appartient, et non au grand chantre, d’ins- M. le doyen qui avait installé taller les chanoines dans la possession réelle de leur M. de La Colombière quoique nous canonicat et de leurs droits, qui est l’unique sorte d’installation dont il est fait mention dans l’acte de ayant été témoin du contraire et que prise de possession de M. de La Colombière. Et si le le droit étant2 favorable au grand droit ci-dessus était favorable au grand chantre, chantre, c’était à lui à faire cette Monseigneur n’y aurait pu déroger, ce qu’il aurait installation, comme en effet3 il l’a fait néanmoins, en mandant, comme il a fait dans faite, ayant su et connu de plus par ses lettres de provision aux doyen et chanoines, d’installer et faire entrer M. de La Colombière dans la possession réelle de son canonicat et de ses droits. nous-mêmes que, suivant le conseil réciproque que nous leur aurions donné de prendre des arbitres de 3. Monseigneur n’a point assurément été témoin du contraire, comme il s’explique que M. le grand chantre ait installé M. de La Colombière... considération pour se régler, ils ont remis4 leurs intérêts entre les mains de M. le comte de Frontenac, gou- 4. Jamais MM. le doyen et l’archidiacre n’ont eu la verneur général, de M. de Cham- pensée que ce qui fut dit par les personnes de pigny, intendant, et M. le procureur considération dont Monseigneur fait mention pu passer pour un arbitrage. Ils n’ont point aussi choisi général du Conseil souverain, �ces Messieurs pour arbitres, et comment l’auraient- lesquels devant nous avaient bien ils pu faire, n’étant point députés ni autorisés du voulus dresser quelques formules chapitre, qui n’avait eu aucune connaissance de l’assemblée où Monseigneur les fit venir ? Comment d’accord des parties que M. le ces Messieurs auraient-ils été arbitres, puisque dans grand chantre s’offre d’observer, l’instance au Conseil ils ont connu de cette affaire et ainsi qu’il avait été réglé par ces reçu le chapitre pour appelants ? Et comment par le Messieurs en notre présence et que doyen et l’archidiacre seraient-ils offerts d’observer MM. le doyen et archidiacre n’ont cette formule, puisque, Monseigneur les ayant pressés d’y signer, ils déclarèrent dans cette même assemblée ne le pouvoir faire, comme n’étant point pu répondre, à ce qu’ils nous ont dit, les autres chanoines[5], députés du chapitre ? 5. Ils n’ont point dit non plus à Monseigneur n’avoir pu résoudre les autres chanoines de s’engager à observer cette forme-là, qui ne fut signée, et ledit chapitre s’étant assemblée pour en délibérer, il en a approché le plus près qu’il lui a été possible. Et s’il ne s’y est pas conformé de tout point, c’est qu’il ne l’a pu faire selon le droit et la vérité, comme il est aisé de le voir dans le résultat de la délibération du chapitre avec les quatre articles contenus dans la formule ci-dessus, à quoi l’on a joint quelques remarques fort succinctes, qu’on envoie. 6. Conformément au droit et à ce qui a été porté par les statuts que Monseigneur cite, c’est au doyen au nom du chapitre, et non au grand chantre, à faire nous, pour arrêter les suites d’une l’installation dont il est fait mention dans l’acte de affaire qui irait troubler la paix de prise de possession de M. de La Colombière et tout notre église et pour rendre à chacun ce que Monseigneur a vu de ses yeux au regard de M. le grand chantre, c’est qu’il l’a vu conduire M. de ce qui lui appartient, ordonnons, La Colombière au chœur, lui assigner et mettre en conformément au droit et à ce qui sa place et faire quelques prières sur lui, qui est tout est porté par6 les statuts signés de ce que les statuts marquent devoir être fait par le MM. les doyen et chanoines, qui grand chantre et qui, n’étant qu’une cérémonie et nous ont été ci-devant présentés une suite de l’installation du chanoine dans la possession de son canonicat et de ses droits, de pour en avoir la confirmation, que laquelle seul l’acte de M. de La Colombière fait ce sera à M. le grand chantre de mention, ne doit point selon l’évêque être exprimé faire audit acte, ainsi qu’on l’a fait voir à M. de Merlac comme en effet nous déclarons dans le livre intitulé Style des notaires apostoliques, à l’avenir l’installation, �d’où l’on a tiré la forme des actes de prise de qu’il a faite celle de M. de La possession des chanoines, lequel ne parle point du Colombière, ce que nous avons vu grand chantre, mais seulement du doyen ou première dignité. 7. Comment ledit acte ne serait-il d’aucune autorité, étant conforme au droit, aux statuts du chapitre, à la de nos yeux. Nous déclarons de plus que ledit acte7 ne saurait être d’aucune vérité, aux lettres de provision de Monseigneur et à autorité, non plus qu’un grand la forme ordinaire des actes de prise de possession nombre d’autres qui sont dans le des chanoines ? même livre du secrétariat du chapitre pour les raisons que nous 8. Monseigneur dit que ce grand nombre d’actes voulons bien marquer : sont dans le registre du chapitre et il ne s’y en trouve aucun de ceux qu’il a fait connaître par les la8 1re, que les actes doivent deux raisons qu’il allègue dans son ordonnance. La être signés par le président de vérité étant que depuis qu’il a pris possession de l’assemblée, comme il a été l’évêché, qui est le temps auquel il a commencé d’avoir la juridiction sur le chapitre, il n’y a que réglé depuis l’un des princi- trois délibérations sur le registre auxquelles paux statuts faits par Mgr de Monseigneur ne s’est trouvé que comme intéressé et Laval, n’a pas dû par conséquent y signer, puisque selon lors de l’établissement dudit l’usage il n’aurait pas dû même s’y trouver et que chapitre, toutes les délibéra- pendant tout le temps voyage qu’il a fait en France après avoir pris possession de l’évêché, le chapitre notre prédécesseur, tions du chapitre où nous s’est abstenu pour le bien de la paix de faire aucune nous assemblée. C’est ce dont fera foi l’extrait des actes personne ayant été compo- qui sont transcrits sur le registre depuis que sées et transcrites dans le livre Monseigneur a pris possession de l’évêché, dont on du secrétariat sans vous avoir envoie copie collationnée et légalisée. serions trouvé en été communiquées ni signées de nous, elles ne sauraient être d’aucune autorité ; la8 2e, que participation sans notre durant votre voyage de France, MM. les chanoines ayant faits plusieurs actes qu’ils ont fait transcrire dans ledit livre où �notre autorité était nécessaire et que nous ne saurions convenir pouvoir être faits par un chapitre soumis tout à fait à votre juridiction, et bien moins par quelques-uns des chanoines d’un même corps, les actes qui sont dans ledit livre ne peuvent être que nuls, comme en effet nous les 9 Monseigneur annulerait par là (si son ordonnance pouvait avoir lieu) toutes les choses qui ont été faites du temps de Monseigneur son prédécesseur conjointement avec les chanoines, comme sont déclarons nuls, et ordonnons qu’on n’ajouteras point9 de foi à ce livre du secrétariat dudit l’établissement et l’installation du chapitre et les chapitre réceptions des chanoines, ses statuts et autres actes présenté, de conséquence, tous lesquels sont transcrits dans le lesdits actes aient été rectifiés livre du secrétariat ou registre du chapitre. C’est à de concert avec nous. quoi ne s’étend pas la juridiction que les évêques ont sur le chapitre, quoique non exempts, cela étant qui nous jusqu’à a ce été que à même contre le bon ordre de la discipline Fait à Québec dans notre maison ecclésiastique, qui veut que les droits et les usages épiscopale, ce 24e avril 1693. légitimes soient conservés et le chapitre de Québec croit l’ordonnance ci-dessus que Monseigneur a présentée contre lui être sans fondement et sans exemple. Laquelle présente ordonnance soit signifiée à MM. les doyen et chanoines par un de nos ecclésiastiques et insérée partout où besoin sera, laquelle nous avons signée et fait contresigner par notre secrétaire et fait sceller du sceau de nos armes. Jean, évêque de Québec Par Monseigneur, Le Valet. Laquelle présente ordonnance je certifie avoir signifiée et laissé la présente copie à M. le doyen. �Fait à Québec, ce 25 avril 1693, Le Vallet, prêtre. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context SUMVZ2KX Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Annotations du chapitre de Québec au décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452425">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 139</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Les chanoines de Québec contestent point par point l'ordonnance de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, concernant Merlac, grand-chantre. L'affaire Merlac se poursuit. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693-04-25 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Notes Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/14239" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13401" class="show">Paléographie typographiée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/4b003036c787d08f7fafafb443869409.png?Expires=1782345600&Signature=pzv2saQrC21PCydtL%7EAjMWpl90GSAecXD0grzpYq0WgN3EBxhyC265bgjlnDLHDXq-LdkBK7AMunjfywId4%7Ec2Ve17VCW4wSUq%7Ec-NAU4Drf6CA5ggYjuHPLRS6AQPOP7uRuotpm4Jpb9uk3cI%7ECqf6mTSsrH%7Eruf5N%7E2q7uCUdziYAUTm24XQ4D70TzWwqRMDZjHjoCPGQtsTA5gNeNBllZrfVTpUnsI85tbZFF-HYVFz3yyEEf1asCFjUmHDClNRzvKoHldeD9oWa1nSDCRwXDEHTopZdymJT6ESQxk4YoHB5iwJqeywDyqBoAnAsAP2AOMRKWP1jGbOLQ7KRXlA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 0a11963602a5799183ebd6891b6dd0a6 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/431c2d00500412e2d387c9f1082341f2.pdf?Expires=1782345600&Signature=T8sLDh9DNgJty5wHla8YowdAC02kLHKZybXhakMz%7EKlAkwYFRl4N3euE54tdYeutdZqkK-ngVLo0zClEsSkOMaTcwuxdnsk%7E6TE5nibQ2HqGO-%7Er88EmOZ4IVQjdFNAbkWYAJYUUSHnkxHNZP5mV7orsoN4Sh-UVNchMxGAkVdMUQywPE5vtByPTOOIk3%7ET1mv8GEY56DPjTCtn6iZbdRO6YnxWvwU4TI7CndFHsE184Ke-sCL9Miy4znjep6ex8irWdi5oGmbtJDJ%7EeMY64iKmZxgFXqaAk214E6HRF3qkrVw2RX7PvuESofV458HFUHEYIX7Bn3E-ODC5Z-4kYVA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 373e82b968a9b8144c07f20b0efe21ee PDF Text Text Réponses du chapitre de Québec aux affirmations de Saint-Vallier concernant Merlac (Québec, après le 3 août 1693) Monseigneur nous a fort reproché que l’huissier, qui fut employé pour signifier à M. de Merlac l’appel comme d’abus interjeté par le chapitre, l’avait fait sans en demander auparavant la permission à Sa Grandeur. M. le doyen, qui fut prié par le chapitre de faire les poursuites du procès, et qui seul y a paru, non point avec chaleur, comme Monseigneur nous en accuse dans sa lettre d’interdiction, mais avec toute la modération dont MM. du Conseil furent témoins, a dit à Monseigneur qu’il avait fort recommandé à l’huissier de voir auparavant Sa Grandeur et qu’il lui avait répondu qu’il savait bien son devoir et qu’il n’y manquerait pas. Cet homme a dit depuis à M. le doyen qu’il n’avait pas trouvé au logis Monseigneur ni M. de Merlac, comme en effet ils n’y étaient pas. Monseigneur se plaint que nous avons obligé M. de Merlac de sortir de l’assemblée capitulaire, qui se fit pour communiquer au chapitre la requête de ce Monsieur et la sentence de Monseigneur et pour délibérer de ce que le chapitre avait à faire, Monseigneur prétendant que M. de Merlac avait droit de dire son avis comme les autres chanoines sur la seconde partie de cette sentence, qui n’avait aucun rapport à sa requête. Le chapitre laissa dire à M. de Merlac ce qu’il voulut dans cette assemblée avant de délibérer sur la sentence de Monseigneur, mais lorsqu’il le pria fort civilement se retirer, attendu qu’il était parti et que tous les articles de la sentence ayant été rendus par Monseigneur au sujet et à l’occasion de sa requête, il ne pouvait se trouver à la délibération du chapitre. Monseigneur nous a pareillement reproché que nous n’avions pas averti M. de Merlac de se trouver en l’assemblée du 3e août dernier, où le chapitre, en conséquence du règlement du roi venu cette année, [voulut] arrêter [et] désister ici de l’appel comme d’abus et de renvoyer le tout en France. Le chapitre n’a pas cru, pour la même raison que je viens de toucher en l’article précédent, que M. de Merlac ait dû venir à cette assemblée. �Monseigneur prétend qu’encore bien que la requête de M. de Merlac, sur laquelle il a rendu son ordonnance, n’ait pas été communiquée au chapitre dans les formes. Il avait néanmoins suffisamment entendu les raisons de part et d’autre le jour de Saint-Marc, 25 avril, pour en porter, comme il a fait, son jugement. Monseigneur, qui nous fit cette objection, fut surpris quand nous lui dîmes : « Il est vrai, Monseigneur, que vous nous en dites un mot en passant par forme d’entretien, et non dans une assemblée capitulaire, mais votre ordonnance est datée et rendu du jour d’auparavant, 24 du mois. » Monseigneur prétend avoir un grand grief contre le chapitre de ce que pendant son premier voyage en France, n’étant encore que nommé à l’évêché et grandvicaire de Mgr de Laval, le chapitre avait conclu, dans une assemblée capitulaire, de faire une procession à la basse-ville de Québec pour y faire solennellement la bénédiction des bateaux, qu’on avait faits en grand nombre pour monter en guerre contre les Iroquois, Monseigneur disant que le chapitre n’a pu faire cela sans l’autorité de l’évêque. M. le gouverneur et M. l’intendant, devant qui Monseigneur a relevé ce grief, lui ont dit à lui-même qu’il ne devait pas entrer en connaissance de ce qui s’était fait du temps de son prédécesseur et avant que d’avoir pris possession de l’évêché, nous avons répondu sur cela à Monseigneur qu’il y avait pour lors dans le chapitre deux vicaires généraux, savoir le doyen et l’archidiacre, qui avaient reçu les mêmes pouvoirs que Mgr son prédécesseur, lesquels furent présents à cette délibération. Pour1 toutes les autres choses qui ont été transcrites dans le registre du chapitre pendant le temps de ce premier voyage, les unes avaient déjà été résolues par le chapitre du temps de Mgr l’ancien évêque, d’autres n’ont été conclues que depuis que [Monseigneur est évêque de Québec], sous le bon plaisir et l’agrément de Monseigneur, dont il est fait une expresse mention dans le même registre, et les autres ne regardent que les affaires communes et ordinaires qui ont coutume de se traiter dans les chapitres et dont la délibération ne tire après soi aucune conséquence contre les intérêts et l’autorité de l’évêque. /Transcription2 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-mdv-2024 1 2 Ce dernier paragraphe est raturé. Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a394a35e1346438a30ddd21d9fa0e44e.pdf?Expires=1782345600&Signature=AP8r3iYl5xYYXTJTFXQJMCtAHrqZ9EGE-OUfViO9Ttxd38L5d16A%7Ero158kgrWsZ4B5QzanjycVNahjecacVC9MsIhTiE-8dZz5S7pcVx-eguYOa9v3%7EL4uIK3bojbQ3VIFpX%7Eo59sDh2CUkVi14soqyG6ZE0XQXZmK-gfiXbAJLHjmjsObXmpoYWzDhoeFbAnAO77xKBRRh82NHfaCQyFVwefXhdz6QcZq4Qntb502NSPnLtt4nzEmhzQqN8XqWEyZkG3RQJo5Q6IoLWf13%7Eiy-Ypv7%7EXCx8vTUEEfEvQFzsIEZUVfy7WAz6WdTCNK6buk%7ELPbueSMnFXz0nnX4fg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 3266bab9110ad6cbec437864872fec91 PDF Text Text 1693, après le 3 août – Réponses du chapitre de Québec aux affirmations de Saint-Vallier concernant Merlac (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no291c) No 291c # non point avec chaleur, comme M’gr nous en accuse dans Sa lettre d’interdiction, mais avec toute la moderation, dont MeSS.rs du Conseil furent témoins; 1 voir. on ne force personne. 2 Mon seigneur nous a fort reproché que 3 l’huiSSier qui fut employé pour Signifier 4 a Mon sieur De Merlac l’appel comme d’abus 5 interjetté par le chapitre, l’avoit fait, Sans 6 en demander auparavant la permiSsion a Sa 7 Grandeur. 8 Mon sieur Le Doyen qui fut prié par le 9 chapitre de faire les poursuites du procez. 10 et qui Seul y a paru #, a dit a Monseigneur 11 qu’il avoit fort recommandé a lhuiSsier 12 de voir auparavant Sa Grandeur, et qu’il 13 luy avoit répondu qu’il Scavoit bien Son 14 devoir, et qu’il n’y manqueroit pas. Cet 15 homme a dit depuis a Monsieur Le Doyen 16 qu’il n’avoit pas trouvé au logis 17 Mon seigneur ny Monsieur De Merlac 18 comme en effet ils n’y etoient pas. 19 Mon seigneur Se plaint que nous avons obligé 20 Mon sieur De Merlac de Sortir de l’aSSemblée 21 Capitulaire qui Se fit pour communiquer au 22 chapitre la requeste de ce Mon sieur et la 23 Sentence de Mon seigneur, et pour deliberer de ce 24 que le Chapitre avoit a faire. Mon seigneur 25 pretendant que M. De Merlac avoit droit 26 de dire Son avis comme les autres chanoines 27 Sur la Seconde partie de cette Sentence qui 28 n’avoit aucun rapport a Sa requeSte. 29 Le chapitre laissa dire a Mon S.r De Merlac 30 ce qu’il voulut dans cette aSSemblee avant 2 31 que de deliberer Sur la Sentence de Mon Seigneur. 32 Mais lors qu’il fut question d’en deliberer, 33 le chapitre le pria fort civilement de 34 Se retirer, attendu qu’il etoit partie, et 35 que tous les articles de la Sentence 36 ayant eté rendus par Mon seigneur 37 Au sujet et a l’occasion de Sa requeSte, 38 il ne pouvoit Se trouver a la deliberation 39 du chapitre. 40 Mon seigneur Nous a pareillement �41 reproché que Nous n’avions pas averti 42 M. De Merlac de se trouver en 43 l’assemblée du 3.e Aoust dernier ou le 44 chapitre en consequence du reglement 45 du Roy venu cette année arresta de 46 desister icy de L’appel comme d’abus & 47 de renvoyer le tout en France. 48 Le chapitre n’a pas cru pour la mesme 49 raison que je viens de toucher en l’article 50 precedent que M. De Merlac ait du venir 51 a cette assemblée. 52 Mon seigneur pretend qu’encore bien que la requeSte. 53 de M. De Merlac Sur la quelle il a rendu Son 54 ordonnance n’ait pas eté communiqué au 55 chapitre dans les formes, il avoit neanmoins 56 Suffisamment entendu les raisons de part et d’autre. 3 t 57 le jour de S Marc 25. Avril pour en 59 porter, comme il a fait, Son jugement. 59 Mon seigneur qui nous fit cette objection fut 60 Surpris quand nous luy dimes, Jl eSt vray 61 Mon seigneur, que vous nous en dites un mot en 62 paSsant par forme d’entretien, et non dans 63 une assemblée capitulaire : mais votre 64 ordonnance eSt dattée et rendue du jour 65 d’auparavant 24. du mois. 66 Mon seigneur pretend avoir un grand grief 67 contre le chapitre de ce que pendant Son 68 premier voyage de France n’etant encore 69 que nommé a L’Evesché et grand vicaire 70 de Mon seigneur de La val, Le Chapitre 71 avoit conclu dans une aSSemblee capitulaire 72 de faire une procession a la baSSe ville 73 de Quebec pour y faire solennellement 74 la benediction des batteaux qu’on avoit 75 faits en grand nombre pour monter en 76 guerre contre les Jrokois, Mon seigneur 77 disant que le Chapitre n’a pu faire 78 cela Sans l’autorité de L’Evesque. 79 Mon sieur Le Gouverneur et Mon sieur 80 L’Jntendant devant qui Mon seigneur a 81 relevé ce grief luy ont dit a luy mesme 82 qu’il ne devoit pas entrer en connoissance 83 de ce qui s’estoit fait du tems de Son �84 predeceSSeur. et avant que d’avoir pris 4 85 posseSsion de L’Evesché. Nous avons 86 répondu Sur cela a Mon seigneur qu’il 87 y avoit pour lors dans le chapitre deux 88 vicaires generaux, scavoir le Doyen & 89 L’Archi diacre. qui avoient receu les 90 mesmes pouvoirs que luy de Mon seigneur 91 Son prédécesseur, les quels furent présens 92 a cette deliberation. 93 Pour toutes les autres choSes qui ont eté 94 transcrites dans le RegiStre du Chapitre 95 pendant le tems de ce premier voyage, 96 Les unes avoient déja eté resolües par 97 le chapitre du tems de Mon seigneur 98 L’ancien Evesque. d’autres n’ont eté 99 conclües depuis que Sous le bon plaisir 100 & L’agrément de Mon seigneur, dont 101 il eSt fait une expreSSe mention dans 102 le mesme registre; et les autres ne 103 regardent que les affaires communes 104 & ordinaires qui ont coutume. de Se 105 traiter dans les chapitres, et dont la 106 deliberation ne tire apres Soy aucune 107 consequence contre les interets & 108 l’autorité de L’Evesque. Mais…. /Paléographie par le Séminaire de Québec-mm-lsh-2021 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context JEJWHXV4 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Mémoire du chapitre de Québec sur les affirmations de Saint-Vallier concernant Merlac (Québec, après le 3 août 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452572">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 291c</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Le chapitre de Québec corrige plusieurs affirmations en réaction aux critiques de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, concernant leur résistance à son autorité et l'affaire Merlac. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693-08-03 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Rapports Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13358" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13359" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/ea90ceb079261f0a4228246decfe29df.png?Expires=1782345600&Signature=TP3MkYPHiyBTRA9JwQRI2u3dD%7EjH18lkLFfvCsEgvUPkS4dUnzCA-3co2aYhgzTK8M%7EYc4%7Ez4Om5ZHMcCOILDQswXuNd8heec0YKpEoxat3U79cV92neiGMOisDw5JGaN-TsWuItHyXgqVix%7EH60FVNLMXDouiHAmytuc6X5K1%7E7%7EQIYEo%7ENZpl5sF5Ye9I6QH2u8A-ssU3qQipS8CTbBiBxUTC8xnpLC999MHTpNaHmW8d5iVmZpO6gNz%7ExKvCpvR1-vx6hdEJkL68hX-lrvK9u5-PeHSB6cvJSquAOebChRgTqWass8iJaB13-2pg760uyL-44CAjP8NRAxvJ2FQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM e86c118efc5a06b71cc51f9133184dc8 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/c397c8f9d76ffa3e32e707584afe3539.pdf?Expires=1782345600&Signature=tiBTAV-EBtmSvSIFoCJony0HjAatxmt%7ENA4v4XVFzhBO1HJXoaGawa0gioc4U2WD-PSa4MwYq3K7LQ4ZTIkBYAKm8diSbSudDm9fA%7ECTKdcWj2k8s2HGMEYwk8Sc8W-Yylc01FI9HOQIdEtl30y9fHwfEpAFAP1X%7E02nPtgoD9term-iecDNf1snTy0lR%7EY%7E5fu8DhXhFfHK8kT9sM9-LBXM0rFbD4CWmUVX3EXHzlBPG0%7ENE%7Ev2WirtjXBVYSYu-XnJc8J7Dyrk8p3IBYedQEwbG-%7E0h7aQDk%7E-C6sujh3ufbmeUK337wdaRy%7ENELZtxOXyH1Mfa5IvIZu65%7E3RFQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 215c37e78e1c619e0ba3504ad26a31c9 PDF Text Text ������������ Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. 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Title A name given to the resource Original en français classique et conservé au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 109 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/9b0cba7e78774e59c3bb9fe6f4250721.pdf?Expires=1782345600&Signature=m%7E9uZ9OBpIHXPxNJhgaKIMhAqapLKw2M68%7EoclGwfKTpqa9svm8Do5MCgyrYdB2VHVam23H-Ke1XBpovCipoOFosuEMkcDRIZdVVGhqiGBlgEQcCUObfIBZihMIJBt%7EN3g8bU5mvx63HJvL617YTyXSAaCBx4f14Fvj9CB8VmCCno6if-vW5mpvUnbg1nOcgpMAbsfgS-zXOgmwC2JZ4q3dd6vNgtDJfj8SL3cB-ZVPMO1730BRjCPMzMDXdS1SHTzlL3E5iM046CepQmg1kNoFOJocai2-7AhqZiF28rR0bAmvv0aMaVUtuVGNALXf28PcqVcpGT0Ka9bBjOnBNxA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 884aa8aa2bb2db77a31f95c4609421cd PDF Text Text 1693, 2 mai – Causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'exécution de l'ordonnance de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Musée de la civilisation, Fonds d’archives Chapitre, no 109) corrigé 1693 1 « Chapitre, No 114 2 CauSes et moyens d’appelle Contre Mr de 3 Merlac grand Chantre et Chanoine de L’e= 4 glise Cathedralle de quebec que mettent 5 par devant nos Seigneurs du Conseil Sou= 6 verain de ce pais Les doyen ChanoineS 7 et chapitre de La ditte Cathedralle. 8 appelans comme d’abus de L’Execution 9 d’une ordonnance rendüe par Monseig’r 10 L’Evesque de quebec Le 24 avril 1693 11 Sur La requeSte a luy preSenté par le dit 12 Sr de Merlac 13 Le chapitre tesmoigne dabord que dans La 14 difference quil pretend faire de Ses droits quil 15 croit LaiSez par L’ordonnance de M’gr L’eveSque, il n’a 16 aucune intention de S’elloigner du respect et de la SoumiSsion 17 quil a toujours eü, et qu’il conServera toujours pour Sa 18 Grandeur, non plus q de La Charité qu’il droit a Mr de 19 merlac comme membre d’un mesme corps. et S’il Se trouve 20 que danS La Suitte des raiSons le chapitre employe quel queS 21 termeS qui Semblent un peu forts dans La maniere de leS 22 deduire, il prie de ny avoir aucun egard, maiS Seleument 23 a la force et a la solidité des dittes raiSonS et moyenS de 24 deffence, des quels le chapitre proteSte ne Le vouloir Servir 25 que par la pure obligation et la neceSsité indiSpensable 26 qu’il croit avoir de Soutenir Son droit. 27 Le chapitre declare de plus quil auroit bien Souhaitté 28 pouvoir Soutenir leS droits SanS eStre obligé d’employer �29 pour cela des voyes qui puiSsent faire celat maiS outre -230 que M’gr LeveSque qui afait Signifier Son ordonnance 31 au Chapitre a declaré danS icelle quelle Sera inSerée par 32 tout ou beSoin Sera, Mr de merlac qui voulut Se trouver 33 au commencement de L’aSsemblée capitulaire qui S’eSt tenüe 34 Le 2 du moiS de may dernier 1693 pour donner communi= 35 cation au chapitre des requeSte et ordonnance cy deSsus, 36 a Sy fortement aSsuré La compagnie que mon dit S’gr 37 ne S’en departiroit paS, qu’on a jugé toutes LeS voyes de 38 remonStranceS que le chapitre auroit pû faire a Sa Grandeur 39 toute a fait inutileS. 40 NoS Sei’grs du ConSeil Sont tres humblement Suppliez 41 de considerer que L’ordonnance de M’gr L’evesque ne peut 42 avoir Son Execution pour Les raiSons qui S’ensuivent. et pour 43 Les deduire par ordre, le Conseil remarquera. 44 que La requeste qui a eStée preSenté a M’gr Leq L’evesque 45 par M’r de merlac (et Sur laquelle mon dit S’gr a rendüe 46 La ditte ordonnance) n’a point eStée Signifié ny communiqué 47 en aucunne maniere aux appellanS, et ils n’ont pû par 48 Consequent y respondre ny produire leurs raiSonS avant que 49 la dite ordonnance ayt eStée rendüe, eStant vray que La 50 requeSte et lordonnance leurs ont eStéeS Signifié en meSme 51 temps, ce qui eSt Contre les ordonnances, contre La juStice, 52 et contre la forme de proceder. C’eSt pourquoy ils Sont 53 bien fondez d’en appeler comme d’abus, et d’en demender 54 la nullité. 55 M’r de merlac ExpoSe par Sa requeSte quil a fait instance 56 a M’r le doyen et trois ou quatre Chanoines pour Les engager 57 a changer l’acte de priSe de poSseSsion de Canonicat de 58 M’r de La Colombiere pour avoir eSté dreSsé (a ce quil 59 dit) d’une maniere peu conforme a la verité, en ce que danS Le �« Chapitre » No 114 -360 Le dit acte il eSt dit que C’eSt M’r le doyen qui a 61 installé le dit Sr de la colombiere, le dit Sr de merlac 62 pretendant que S’eSt Luy qui a fait La ditte installation 63 en qualité de grand chantre. 64 M’gr L’eveSque par Lordonnance enonce quil a eSté 65 teSmoin que La ditte inStalla’on a eStée faite par mr de merlac, 66 et quil La vu de Ses yeux, et que le droit en appartient 67 au dit S’r de merlac en qualité de grand Chantre. Sur quoy 68 il ordonne que ce Sera a M’r le grand chantre de faire 69 a l’advenir L’installation des chanoines, et que le dit acte 70 de priSe de poSseSsion de M’r de La Colombiere ne Seroit Sçauroit 71 eStre d’aucunne authorité. 72 Jl eSt facile auxappellanS de detruire ce qui eSt ExpoSé 73 par mr de merlac et LeS pretentions, et a mesme temps faire 74 voire au ConSeil que L’ordonnance de M’gr L’evesque dont 75 eSt appelle ne peut pas avoir Son effet. 76 M’r de merlac ne peut pas conteSter La verité du dit acte, 77 ny demander quil Soit changé, layant ouy publier, L’ayant 78 Signé, et eStant inSinué, et ledit acte eStant danS la 79 forme ordinaire des actes de priSe de poSseSsion des ChanoineS 80 Jl eSt Constant que C’a eSté les doyen et Chanoines tenanS 81 Chapitre qui ont mis m’r de La Colombiere dans La poSseSsion 82 reelle de Son Canonicat, lors q ayant Examiné les lettres 83 de proviSion qui leur ont eStées preSenté, ils ont jugé et 84 Convenu de le recevoir et de le mettre et installer en 85 la poSseSsion reelle et actuele du dit Canonicat, Comme 86 en effet il S’y ont reçu, ainsy quil a Exprimé par S ceS 87 paroles qui Sont couchées au dit acte de priSe de poSseSsion 88 du dit S’r de LaColombiere… pro ut cum coram ipleS 89 personaliter conStitutum ad dictos canonicatum et prabendam -4- �moSt Suivans que Le chapitre a tiré Le du livre intitulé Le Stile des notaireS apoStoliqueS qui marque La forme de priSe de poSseSSion des chanoineS fait que &c. + 90 receperunt et admiSerunt post qui proStitit juramculum, 91 Servavit que alia in talibus fieri conSueti… comme eStant 92 une Chose qui appartient de droit au Chapitre, et par Suitte 93 au doyen comme en eStant la premiere dignité, qui preside 94 de droit aux priSes de poSseSsions des Chanoines, reçoit leur 95 profeSsion de foy et leur Serment, les admet au nombre 96 des ChanoineS en leur diSant, nous vous recevons pour Chanoine 97 et L’un de nos freres, recipimus te in Canonicum et fratrem 98 ne’rum, les revet de L’habit canönial, et leur aSsigne 99 et met en leur place au Chapitre pour y donner leur voix 100 et Suffrage, Conformememt aux reglements et Statuts du dit 101 Chapitre : ce qui eSt veritablement mettre introduire et 102 installer le Chanoine dans la poSseSsion reele et actuele de 103 Son canonicat et de tous les droits y amenez, ainsy qu’il 104 eSt enoncé dan le dit acte de priSe de poSseSsion par ces 105 mots… + fuit qui illico per du’num decanum in poSseSsiatem 106 realum Corporalem et actualem dictorum canonicatus et 107 proebindee illorum q; ivrium et pertinentium universorum 108 poSitus induetus et installatus… C’eSt dire et il a eSté Sur le Champ 109 miS introduit et jnstallé parmis le doyen en la poSseSsion 110 reele corporelle et actuelle des Son dits canonicat et proebende 111 et de tous les droits y amendez ce qui ne peut S’appliquer 112 ny Convenir a Ce qa fait m’r de merlac dans le cours 113 de la ceremonie d’e L’installation, le quel a Seleument 114 Conduit m’r de La Colombiere au chœur luy a aSsigné 115 et mis en Sa place, et fait quelques priereS Sur Luy, qui eSt 116 Ce que m’gr Levêq a vu de SeS yeux, et qui n’eStant q’une 117 ceremonie et une Suitte ou un effet de L’installation ne 118 peut paSser pour L’installation meSme, qui, comme eSt dit, 119 appartient de droit au Chapitre, auquel le pourvu vient 120 Se preSenter pour Luy demander de eStre L’intaller en Le La -5- �+ ainsy qu’il eSt Exprimé au dit acte « Chapitre » No 114 + a L’inStar des Lettres de proviSion de canonicat que les eveSques ont Coutu= me de donner a ceux qu’ils en pourvoient, ce qui &c. _______________ ^ chantre, au droit du quel (Si ce droit Luy appartenoit) mon Seigr L’eveSq n’auroit pû deroger, ce quil auroit fait neant moinS en Commettant comme il fait aux doyen et ChanoineS L’execution de L’inS tallation de m’r de La Colombiere. 121 La poSseSsion de Son benefice et de tous les droits qui S’en 122 enSuivent. + et la dite ceremonie que fait le grand chantre 123 ne demande point qu’on faSse mention de Luy dans le dit 124 acte, ainsy quon L’a fait voire a m’r de merlac dans 125 le livre du Stile des notaireS apostoliques, ou L’on a priS 126 La forme des actes de priSes de poSseSsion des ChanoineS, 127 le quel ne parle point du grand Chantre mais bien du 128 doyen. 129 Cependant le chapitre S’eSt offert aux jnstances de 130 m’r de merlac de mettre pour Sa SatiSfaction a la marge 131 du dit acte apreS ces mots (per assignaturem Stalli in 132 Choro) ceS autres cy (a D’no cantore factam) quoique 133 cela ne Soit pas neceSsaire, ny en usage. 134 Le ConSeil remarquera auSsy que les parles lettreS de proviSion 135 du Canonicat de m’r de la Colombiere M’gr levêq mande 136 aux doyen et Chanoines de le mettre et faire entrer en 137 La poSseSsion reele et actuele de la prœbende et de touS 138 les droits y annexez. + ce qui eSt une preuve de Sa part que de mon 139 dit Sei’gr le droit d’instala’on leur en appartient, et non au grand chantre ^ 140 Mon dit Sei’gr evesque ayant présidé comme a fait a la 141 priSe de poSseSsion de m’r de La Colombiere, et ayant ouy 142 faire la publication du dit acte Sans y trouver rien a redire, 143 ceSt une marque quil La reconnu eStre dans les formeS, 144 et un tesmoignage quil La approuvé. ||| 145 Mr de merlac dit en Sa requeSte que ce n’eStoit point a m’r 146 le doyen a Signer Le dit acte de priSe depoSseSsion, maiS 147 a M’gr L’eveSque qui prœside a La ceremonie qui S’en fit. 148 a quoy le Chapitre répond que La presence et presidence 149 de M’gr L’eveSq n’a eStée que pour honorer la ceremonie 150 L’uSage n’eStant point que L’eSvequ evesque faSse luy mesme 151 L’installa’on ny qu’il y Signe, par ce qu’en le Signant 152 ||| .apres quoy le chapitre ne voit pas que M’gr L’evesq puissedire avec �153 fondement que Le dit acte ne Scauroit d’aucunne authorité ny ordonner 154 comme il fait que L’installation des chanoineS Se faira a l’avenir par 155 m’r le grand chantre, le doyen et chapitre estant en droit auSsy bien qu’en 156 posseSsion de La faire en La maniere quil a eSté dit -6157 ce Seroit approuver Luy meSme les livres de provision 158 quil donne de L’Examen des quelles il eSt fait mention 159 danS Les acteS d’installation et priSe e poSseSsion, ce 160 qui Seroit contre L’uSage maiS Seleument le doyen y doit 161 Signer avec les chanoines, SanS quoy les dits actes ne Seroient 162 paS valables; et les appellans croyent devoir faire 163 remarquer a m’r de merlac que Sy il eStoit neceSsaire 164 pour La validité des dits acteS que M’gr L’evesque 165 les Signa, celuy de priSe de poSseSsion et installation 166 dudit Sr de merlac a laquelle il presida pareillement 167 neStant paS Signé de Sa Grandeur, ou Se pouroit Servir 168 de ce Servir de que le dit S’r de merlac allegue pour 169 L’alnuler L’annuler 170 M’gr L’eveSque par la ditte ordonnace dit que M’rs leS 171 doyen et archidiacre ont remiS leurs intereSt entre leS 172 mainS de Mon Sieur le Conte de frontenac Gouverneur 173 general, de MonSieur de Champigny intendant, et 174 de MonSieur Le procureur general du ConSeil Souverain, 175 les quels en Sa preSence auroient bient voulu dreSser 176 quel que formule d’accord des parties que m’r Le grand 177 Chantre S’offre d’observer, ainSy quil avoit eSté reglé, 178 aquoy Mon dit S’gr L’evesque adioute que Les dits S’rs 179 doyen et archidiacre avoient auSsy offert de leur part 180 de L’observer, mais qu’ils n’avoient pû reSoudre les 181 autres chanoines. 182 Sur tout cet ExpoSé le Chapitre Se trouve obligé de 183 faire connoistre au conseil quil ne peut convenir que �« Chapitre » No 114 + et Les dittes personneS de consideration n’ont par iugé nonpluS que ce qui fut ecrit dut eStre cenSé 184 Les choses Se Soient paSsé ainsy que M’gr L’evesque 185 L’enonce danS Sa ditte ordonnance, veu que Lors quil parla a m’rs -7186 M’rs les doyen et archidiacre de Signer L’ecrit de 187 La ditte formule danS L’aSsemblée des personnes de 188 conSideration cy deSsus ou M’gr L’evesque fit 189 venir les dits S’rs doyen et archidiacre SanS Les avoir 190 advertiS auparavant des choses quil y proposa, a la 191 reServe de ce quj regardoit La pretention de m’r de 192 merlac Sur L’installation de m’r de La Colombiere, et 193 de ce qui avoit eSté agité danS Le chapitre le 10e 194 avril dernier 1693 ou M’gr L’evesque et m’r de merlac 195 avoient demendé quon dechira ou quon effaça quel que 196 actes Couchez dans Le registre du Chapitre, les ditS 197 S’rs doyen et archidiacre declarent quils ne pouvoient 198 rien Signer, attendu quils n’eStoient point deputé du 199 Chapitre, lequel n’avoit pas eu ConnoiSsance de Laditte 200 aSsemblée tenue chez M’gr L’evesque, mais quils 201 en fairoient raport audit Chapitre, ainsy quils ont 202 fait depuis en L’aSsemblée Capitulaire du 17e 203 avril dernier, ou m’r Le doyen communiqua au dit 204 Chapitre de La part du M’gr L’eveSque La ditte 205 formule contenant les articles qui avoient eStez [par] pro= 206 poSé danS L’aSsemblée qui Se fit chez mondit 207 Sei’gr L’evesque entre les mains du quel elle eStoit 208 reStée Sans avoir eStée Signé de personne, ce qui fait 209 bien voir que cela na pas pû paSser pour un arbitrage + 210 aSsemblée Capitulaire et Se Sont 211 quoy que Le Chapitre apres avoir deliberé La deSsus na 212 paS laiSsé de Se Conformer a L’escrit de la ditte for 213 mule autant quil Luy Leur aeSté poSsible. 214 M’gr L’evesque danS La mesme ordonnance declare �un arbitrage danS Les formes, chacun disant confuSement comme il fit Les penSéeS qui Luy venoient, maiS Seleument comme des moyens qu’on recherchoit d’accomoder Les choses a L’amiable Sur quoy Les partieS pou= voient encor deliberer Comme ils ont effectivement fait dansS leur ditte assemblée &c -8215 non Seleument que Le dit acte d’inStallation de 216 m’r de la colombiere ne Sera d’aucune authorité, maiS 217 encor un grand nombre d’autres quil dit eStre 218 danS le livre de Secretariat du chapitre pour LeS 219 raiSons quil enonce dans la ditte ordonnance. La 1ere 220 que les actes doivent eStre Signé par le president de 221 L’aSsemblée, comme il eSt reïglé dans L’un deS 222 principaux Statuts faits par M’gr le Laval 223 Son predeceSseur Lors de L’etabliSsement du dit Chapitre 224 toutes les deliberations ou mon dit S’gr Levesque Se 225 Seroit trouvé en personne ayant, a ce qu’il dit, eStées 226 CompoSés et transcrites dans le livre du Secretariat 227 Sans Luy avoir eStéeS Communiqués ny eStre Signé 228 de Luy, pour quoy, a ce quil dit, elles ne Seroient Scauroient eStre 229 d’aucune authorité. La 2e que SanS Sa participation 230 durant Son voyage de france m’rs les chanoines ayant 231 fait pluSieurs acteS transcrits danS Le dit livre ou 232 Son authorité eStoit neceSsaire, et quil ne Sçauroit convenir 233 pouvoir eStre faits par un Chapitre Soumis tout a fait 234 a Sa juridictïon et bien moins par quel que uns deS 235 Chanoines d’un mesme corps, Les actes qui Sont dans le 236 dit Livre ne peuvent eStre que nuls, et en effet mon 237 dit Sei’gr L’evesque les declare nuls, et ordonne quon 238 adjoutera point de foy au Livre du Secretariat du dit 239 Chapitre qui Luy a eSté preSenté jusqua ce que les dits 240 acteS ayent eStez rectifié de concert avec luy. 241 Le chapitre eSt obligé de faire remarquer au conSeil �« Chapitre » No 114 242 que tout ce qui vient d’eStre rapporté dans L’article cy -9243 cy deSsus qui fait partie de L’ordonnance de M’gr L’eveSque 244 n’a nulle raport aux pretentions enoncées dans La 245 requeste de m’r de merlac, et qu’il ny en eSt fait aucune mention et que cela ne concerne que 246 mon dit S’gr L’evesque et Le chapitre, ce qui fait 247 ConnoiStre que mon dit S’gr S’eStablit juge et partie 248 danS Sa propre CauSe en des chefs ou le chapitre 249 peut dire quil na pas droit de le faire. 250 Car depuis quil a priS poSseSsion de L’evesché, qui 251 eSt le temps Seleument auquel il a commencé d’avoir 252 droit d’entrer et de preSider au chapitre et d’y 253 Exercer La juridiction, il ne Se trouve que quatre trois delibe= 254 rations dans le regiStre dudit Chapitre ou il ait 255 eSté preSent, et dans toutes les quatre trois il y eStoit 256 Comme partie. car dans la 1ere du 9e fevrier 1690 257 M’gr Levesque demandoit q m’r demerlac fut reçue 258 Surles Simples lettres de proviSion quil luy avoit 259 donné aux Chanterie et Canonicat de feu M’r du douy 260 qui eStoit vaquans en regale dans la 2e du 29 261 aouSt 1692 il eStoit question d’Examiner les lettreS 262 de proviSion que M’gr L’evesque avoit donné au 263 dit S’r de merlac des benefices cy deSsus de le 264 recevoir Sur les dittes lettres. dans la 3e du 5e decembre 265 1692 il S’agiSsoit en partie de la ratification d’un 266 acte que M’gr L’evesque preSenta au chapitre pour 267 y Signer, et ou Sa Grandeur eStoit interreSsée, et en 268 partie L’Examen de Ses lettres de proviSions du 269 Canonicat vacquant par la mort de feu m’r Du ploin -10donné 270 quil avoit a m’r de la colombiere; et dans La 4e du du deliberer de Sa 271 6e decembre 1692 il SagiSsoit de la priSe de poSseSsion �« Chapitre » N0 114 273 reception. du dit S’r de La Colombiere, dans L’acte de Laquelle 273 eSt mentionnéS l’Examen Sus dit fait par le chapitre deS 274 dittes lettres de proviSion 275 auquelles /// deliberation M’gr L’evesque n’a pas du 276 Signer, puis quil ny a pas aSsisté comme president. n’auroit pas meSme du Selon L’uSage y aSsiSter. 277 C’eSt pourquoy il ne peut pas les annuler, comme il 278 paroiS quil le veut faire par Son ordonnance. 279 Jl ne Se trouve Sur ledit regiStre. aucun acte capitulaire 280 durant tout le temps que M’gr L’evesque a eSté en 281 france apreS avoir pris poSseSsion de L’evesché, le Chapitre 282 S’eStant abstenu pour le bien de la paix de S’aSsembler 283 pendant ce temps la pour deferer a ce que mondit S’gr avoit 284 declaré avant Son depart Souhaitter que le Chapitre ne fit 285 aucun changement ainSy le Chapitre ne voit pas quels acteS 286 M’gr L’evesque entend caSser par Son ordonnance qui ayent 287 eStez faits pendant Son dit voyage de france, puis qil ne 288 S’en eSt fait aucun comme La Simple vue du registre en faira foy. 289 Le Chapitre dit de pluS que M’gr L’evesque ne peut CaSser 290 ny interdire les acteS capitulaires d’un chapitre faits danS 291 lesS formes et conformement a Ses Statuts approuvez, 292 comme Sont ceux qui ont eStez faits qui Sont transcris danS 293 le registre et quand bien mesme il Se trouveroit quelq acteS 294 defectueux danS le dit livre, M’gr L’evesque ne pouvoit paS 295 annuler ou interdire ou le registre tout entier comme il 296 fait et Sa Grandeur doit Considerer qu’ Le ConSeil remarquera que M’gr L’evesque en CaSsant ou inter 297 diSant comme elle il fait tous leS acteS Livre du du dit registre, ille 298 annulleroit (Si cela pouvoit avoir lieu) tout ce qui a eSté fait -11299 fait tant par M’gr de Laval pour L’erection et priSe 300 de poSseSsion du Chapitre, que par le mesme Conioinctement 301 avec les Chanoines pour les reglemens et StatuSt qui ont 302 eStez faits lors de l’establiSsement dudit Chapitre. touteS �+ avec verité n’a= 303 Les quelles ChoseS Se trouvent transcritteS dans le dit registre. 304 Le Chapitre Se trouve dand danS la neceSsité de repreSenter 305 au conseil qu’il croit que L’entrepriSe de M’gr L’eveSque de CaSser 306 ou interdire les acteS qui Sont danS le dit livre eSt SanS 307 Exemple. et que quoy quil y ait pluSieurs chapitreS en 308 france entierement SoumiS a la juridiction des eveSques comme 309 L’eSt celuy dequebec on ne voit il ne croit pas cependant qu’il Se trouve aucun evesque 310 qui pretende avoir Le droit de faire par luy Seul ce que 311 M’gr L’Evesque fait danS La ditte ordonnance, La iuridiction 312 des EveSques ne PreStendant point a de Semblables choSes, qui 313 Sont meSme Contre le bon ordre de La diScipline EccleSiaStique; 314 qui veut que Les droits et les usageS legitimeS qui Se trouvent 315 Conformes aux canonS et decrest de l’EgliSe Soient conservez, 316 tells que Sont ceux qu’ont naturellement Les chapitreS 317 Exempts et non Exempts de tenir leurs aSsemblées, pour deliberer 318 des choSes qui regardent L’observance de leur Statuts et les 319 intereSt et conservation de leur corps, et de conclure touteS 320 ChoseS a la pluralité des voix, Soit M’gr L’evesq Sy trouve 321 ou ne Sy trouve paS, L’EveSque n’ayant q Sa voix quand il y 322 preside, ainSy quil eSt ExpreSsement marqué dans les dits 323 Statuts du Chapitre de quebec faits par Mgr De Laval 324 Conioinctement avec Les chanoines lors de L’etabliSsement du 325 Chapitre, et qui Sont transcrits danS le dit regiStre, et Signéz 326 de Luy et d’eux. 327 Le Chapitre dit encor qu’il a eSté reglé par arreSt de La court 328 outre que le dit Chapitre ne conviendroit pas que M’gr L’evesq 329 puSt ne peut juger Luy mesme au fort Exterieur Les matieres -12330 contentieuSes qui Seroient de La iuridiction contre les EccleSiaStiques de 331 Son dioceSe, et bien moins par consequent contre le corps d’un 332 Chapitre, Si tant eSt qu’il eut entreprit quel que Chose Contre Son 333 authorité et iuridiction. ce que Le chapitre de quebec peut dire + �voir jamaiS fait a L’egard de M’gr L’eveSque. dire qu’il aeSté mal procedé, abuSi= vement jugé, et bien appelé. + et conformement aux Statuts dudit chapitre. et que Les acteS d’installa tion ou priSe de poSseSsion des cha= noineS Seront dreS= SéeS en La ditte for= me et maniere quil L’ont eStées depuiS L’eStabliSsement du chapitre jusqua pre= Sent, Suivant celle qu’on a tiré du Livre cy deSsus des notaireS apoStoliqueS. et ce &c + 334 Par toutes Les quelles raiSons le Chapitre le conclud a 335 ce quil plaiSe a nos Seigneurs du Conseil + et declarer abusive L’ordonnance 336 de M’gr L’eveSque et nulle et abuSive danS tout Les chefs et en 337 consequence ordonner que m’r de merlac Soit debouté de SeS preten= 338 tionS. Declarer L’acte de priSe de poSseSsion de m’r de La Colom= 339 biere eStre en bonne forme, et que le doyen continura de faire 340 L’installation des chanoines en La forme et maniere quil S’eSteSt 341 obServé a L’egard enoncé danS L’acte de celle du dit S’r de La Colombiere, + et ce, jusqa ce 342 quon puiSse Sçavoir ce qui Se pratique en pareille caS danS 343 L’EgliSe de NoStre dame de pariS, a quoy le chapitre veut ConSent 344 bien de Se conformer, ainSy q le dit S’r de merlac L’avoit propoSé 345 Luy meSme au dit chapitre qui avoit bien voulu L’agreer. 346 ordonner que le dit regiStre du chapitre demeurera en L’eStat 347 ou il eSt et quil aura le meSme effet que Sy l’ordonnance de 348 M’gr L’eveSque n’avoit point eStée rendu. et Condamner 349 Le dit S’r de merlac aux depends. /Paléographie par le Séminaire de Québec-mm-lsh-2022 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/ccdb5db8cbeadfb65eee5f62f0ad0602.pdf?Expires=1782345600&Signature=DwdLA-Oig5Zultvoc1AgCE2cKKQ1h8nSSChqsMuBe3cKMl7VSmSB7MkrwBLSz8NAQxcbaUYKI06JgCZYxqrj5i1UFCdIyIf1dGk2pTThOlR83ZlFBD2h0PRKw4qwlFw1phe1lBTLGK9ealspmkO8cVxrp3b%7EX2mI7lWRenk5kcQdnC1c4n4q%7EdMsN8DVyCtoNrnBthHnOka0gvzZiHTySCYihHAYOFRtRgQziCJS%7EcaijmhENsUTBzKgEi3h13fQl9cHyLY7ieYuwOiiMbgFZMldqxmQj9vCs8pveFstwc7u-Z1NoFPXAJQ55c3CiaMX5mqhCIuqaHVrp2ky2m77yw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM fdcdc4c01d51489c72a1a8e7c4f0367d PDF Text Text Résumé des causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'ordonnance de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Québec, 2 mai 1693) Abrégé des causes et moyens d’appel comme d’abus interjetés par le chapitre de Québec par-devant Nosseigneurs du Conseil souverain dudit Québec à l’encontre de l’exécution d’une ordonnance rendue par Mgr l’évêque le 24 avril 1693 sur la requête de M. de Merlac, grand chantre. Ngrs du Conseil sont très humblement suppliés de considérer que l’ordonnance de Mgr l’évêque ne peut avoir son exécution pour les raisons qui s’ensuivent : 1° que ladite requête qui a été présentée à Mgr l’évêque par M. de Merlac et sur laquelle mondit seigneur a rendu ladite ordonnance n’a point été signifiée ni communiquée au chapitre avant que ladite ordonnance ait été rendue, quoique Mgr l’évêque eut ordonné, au bas de ladite requête, qu’elle serait communiquée avant faire droit, étant vrai que la requête et l’ordonnance lui ont été signifiées en même temps, ce qui est contre les ordonnances, contre la justice et contre la forme de procéder ; 2° que M. de Merlac ne peut pas contester la vérité de l’acte de prise de possession de canonicat de M. de La Colombière, ni demander, comme il fait dans sa requête, qu’il soit changé, l’ayant ouï publier, l’ayant signé et étant insinué et ledit acte étant dans la forme ordinaire des actes de prises de possession des chanoines ; 3° qu’il est constant que ç’a été les doyen et chanoines tenant chapitre qui ont mis et installé ledit sieur de La Colombière dans la possession réelle de son canonicat, comme étant une chose qui appartient de droit au chapitre, et par suite au doyen comme en étant la première dignité qui préside de droit aux installations ou prise de possession des chanoines, conformément aux statuts dudit chapitre ; ce qui est exprimé audit acte de prise de possession dudit sieur de La Colombière par les mots suivants, que le chapitre a tiré du livre �intitulé Le style des notaires apostoliques, qui marque la forme de prise de possession des chanoines : « Fuit que illico per Domino decanum in possessionem realem corporalem, et actualem dictorum Canonicatus et probend, illorum que iurium et pertinentium universorum positus, induches, et installatus. » ; c’est-à-dire qu’il a été sur le champ mis, introduit et installé par M. le doyen dans la possession réelle, corporelle et actuelle desdits canonicat et prébende et de tous les droits y annexés, qui est l’unique installation dont il est fait mention audit acte ; 4° qu’il est évident que ces paroles ne peuvent s’appliquer ni convenir à ce qu’a fait ledit sieur de Merlac, lequel, dans le cours de la cérémonie de ladite installation, a seulement conduit ledit sieur de La Colombière au chœur, lui a assigné et mis en sa place et fait quelques prières sur lui, qui est tout ce que Mgr l’évêque peut dire avoir vu de ses yeux, ainsi qu’il s’exprime en ses ordonnances, mais qui, n’étant qu’une cérémonie de l’installation susdite, ne peut passer pour l’installation même, qui, comme dit est, appartient de droit au chapitre, auquel le pourvu vient se présenter pour lui demander de l’installer en la possession de son bénéfice et de tous les droits qui s’en ensuivent, ainsi qu’il est énoncé audit acte, et ladite cérémonie qui fait le grand chantre ne demande point qu’on fasse mention de lui dans ledit acte, ainsi que le chapitre l’a fait voir audit sieur de Merlac dans ledit livre du Style des notaires apostoliques, qui ne parle point du grand chantre, mais bien de la première dignité ; 5° que Mgr l’évêque, par les lettres de provision qu’il a données audit sieur de La Colombière, mande aux doyen et chanoines de le mettre et faire entrer en la possession réelle et actuelle de son canonicat et de tous les droits y annexés, ce qui est une preuve de sa part que le droit d’installation leur en appartient, et non au grand chantre ; 6° que mondit seigneur ayant présidé, comme il a fait, à la prise de possession dudit sieur de La Colombière et ayant ouï faire la �publication dudit acte sans y trouver rien à redire, c’est une marque qu’il l’a reconnu être dans les formes et un témoignage qu’il l’a approuvé ; 7° qu’après cela, le chapitre ne voit pas que Mgr l’évêque puisse déclarer avec fondement que ledit acte ne saurait être d’aucune autorité, ni ordonner, comme il fait, que l’installation des chanoines se fera à l’avenir par le grand chantre, car le doyen et chapitre étant en droit, comme il est en, possession de la faire, ainsi qu’il a fait jusqu’à présent et conformément auxdits statuts du chapitre, cités par mondit seigneur dans sadite ordonnance, lesquels spécifient autre chose à l’égard du grand chantre que ce qui a été remarqué cidessus qu’il a fait dans la prise de possession dudit sieur de La Colombière, ce que le chapitre n’a point disposé et ne discute point à M. de Merlac, mondit seigneur ne peut frustrer le doyen de son droit et possession ci-dessus jusqu’à ce qu’il fasse apparoir du contraire, le chapitre étant prêt, de sa part, de se conformer à ce qui se pratique dans le chapitre de Notre-Dame de Paris touchant l’usage et forme des actes de prise de possession des chanoines, le chapitre prétendant dans l’intérim jouir de son droit, la raison voulant que la provision soit du côté de ceux qui sont en possession ; 8° que c’est sans fondement que ledit sieur de Merlac dit en sa requête que ce n’était point à M. le doyen à signer audit acte, mais à Mgr l’évêque qui présida à la cérémonie, car l’usage n’étant point que l’évêque fasse lui-même l’installation des chanoines, la présence et présidence de mondit seigneur n’a été que pour honorer la cérémonie et il n’a pas dû y signer, parce qu’en le signant, il approuverait lui-même ses lettres de provision qu’il a données de l’examen desquelles il est fait mention audit acte, mais le doyen y a dû signer avec les chanoines, sans quoi ledit acte ne serait pas valable ; 9° que les choses n’ont point été réglées par aucun arbitrage, ainsi que Mgr l’évêque le donne à connaître dans son ordonnance, attendu �que l’écrit ou formule des choses proposées par mondit seigneur dans l’assemblée des personnes de considération dont il parle dans sadite ordonnance, et qui lui resta entre les mains, ne fut signé de personne, les sieurs doyen et archidiacre que mondit seigneur fit venir dans ladite assemblée ayant déclaré en icelle ne pouvoir y signer, comme n’étant point députés du chapitre, qui n’avait eu aucune connaissance de ladite assemblée, et lesdites personnes de considération n’ont pas jugé non plus que ce qui fut écrit, dû être censé un arbitrage dans les formes, chacun disant confusément comme il fit les pensées qui lui venaient, mais seulement comme des moyens qu’on recherchait d’accommoder les choses à l’amiable ; sur quoi les parties pouvaient encore délibérer, comme ils ont fait effectivement dans leur assemblée capitulaire du 17 avril dernier, et ont approché du sentiment de ce qui fut écrit autant qu’il leur a été possible ; 10° que Mgr l’évêque, étendant son ordonnance qu’il a rendue contre le chapitre sur la requête de M. de Merlac à des choses dont il n’est aucunement parlé dans ladite requête, il semble vouloir s’établir juge et partie en sa propre cause en des chefs où le chapitre peut dire qu’il n’a pas droit de le faire, car depuis que mondit seigneur a pris possession de l’évêché, qui est le temps seulement auquel il a commencé d’avoir droit d’entrer et de présider au chapitre et d’y exercer sa juridiction, puisque auparavant il n’était que grandvicaire de Mgr de Laval, il n’avait pas même droit en cette qualité d’entrer au chapitre et que, de plus, il y avait deux vicaires généraux dans le chapitre qui avaient reçu de Mgr de Laval les mêmes pouvoirs que lui, il ne se trouve que trois délibérations dans le registre du chapitre où il ait été présent et dans toutes les trois, il y était comme intéressé, comme la simple vue du registre en fait foi. C’est pourquoi Mgr l’évêque ne peut pas les déclarer ne pouvoir être d’aucune autorité, à raison, comme il dit, qu’il ne les a pas signées et que le président les doit signer, car bien loin d’avoir pu y assister comme président, il n’aurait pas même dû, selon l’usage, s’y trouver. Il ne se �trouve pareillement, sur ledit registre, aucun acte capitulaire durant tout le temps que mondit seigneur a été en France après avoir pris possession de son évêché, le chapitre s’étant abstenu pendant tout ce temps-là pour le bien de la paix. Ainsi, le chapitre ne voit pas quels actes Mgr l’évêque entend casser par son ordonnance qui aient été faits et transcrits, comme il dit, dans ledit registre pendant sondit voyage, puisqu’il ne s’en est fait aucun, ainsi que la seule montre du registre le fait voir ; 11° que Mgr l’évêque ne peut casser ou interdire les actes capitulaires d’un chapitre faits dans les formes et quand bien même il se trouverait quelque acte défectueux dans le livre du registre du chapitre, il ne pourrait pas annuler ou interdire ledit registre tout entier, comme il fait par sadite ordonnance ; que le chapitre voit cette entreprise de mondit seigneur sans exemple et que quoiqu’il y ait plusieurs chapitres en France tout à fait soumis à la juridiction des évêques, comme l’est celui de Québec, il ne croit pas cependant qu’il se trouve aucun évêque qui prétende avoir droit de faire par lui seul ce que fait Mgr l’évêque dans sadite ordonnance, la juridiction des quelques ne s’étendant point à de semblables choses, qui sont même contre le bon ordre de la discipline ecclésiastique, qui veut que les droits et les usages légitimes qui se trouvent conformes aux canons et décrets de l’Église soient conservés, tels que sont ceux qu’ont naturellement les chapitres exempts et non exempts de tenir leurs assemblées pour délibérer des choses qui regardent l’observance de leurs statuts et les intérêts et conservation de leur corps et de conclure toutes choses à la pluralité des voix ; soit que l’évêque s’y trouve ou ne s’y trouve pas, l’évêque n’ayant que sa voix quand il y préside, ainsi qu’il est expressément marqué dans les statuts du chapitre de Québec, faits par Mgr de Laval conjointement avec les chanoines lors de l’établissement du chapitre, qui sont transcrits dans ledit registre et signés de mondit seigneur de Laval et d’eux. C’est pourquoi le chapitre serait bien fondé dans son appel ci-dessus comme d’abus, puisque, selon la remarque des auteurs, l’on rappelle �bien comme d’abus de l’ordonnance et délibérations non seulement desquels diocésains, mais même des conciles provinciaux quand ils dérogent aux droits et privilèges des églises cathédrales exempts ou non exempts ; 12° il a été réglé par des arrêts de la Cour que l’évêque ne peut juger lui-même au for extérieur les matières contentieuses qui seraient de sa juridiction contre les ecclésiastiques de son diocèse et bien moins, par conséquent, contre le corps d’un chapitre, si tant est qu’il eût entrepris quelque chose contre son autorité, ce que le chapitre de Québec peut dire avec vérité n’avoir jamais fait à l’égard de Mgr l’évêque. Par toutes lesquelles raisons, le chapitre conclut à ce qu’il plaise à Ngrs du Conseil souverain dire qu’il a été mal procédé et abusivement jugé et bien appelé et déclarer abusive l’ordonnance de Mgr l’évêque et nulle dans tous les chefs et, en conséquence, ordonner que M. de Merlac soit débouté de ses prétentions ; déclarer l’acte de prise de possession de M. de La Colombière est conformément aux statuts dudit chapitre et que les actes d’installation et prises de possessions des chanoines seront dressés en ladite forme et manière qu’il l’ont été depuis l’établissement du chapitre jusqu’à présent, suivant celles qu’on a tirées du livre ci-dessus des Notaires apostoliques, et ce, jusqu’à ce qu’on puisse savoir ce qui se pratique en pareils cas dans le chapitre de Notre-Dame de Paris, à quoi le chapitre de Québec consent de se conformer ; ordonner que ledit registre du chapitre demeurera un même état, que même foi y sera ajoutée et qu’il sortira même effet que si l’ordonnance de Mgr l’évêque n’avait point été rendue, mondit seigneur n’ayant dû ni pu y donner aucune atteinte et condamner ledit sieur de Merlac aux dépens. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-ol-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Résumé typographié et annoté en français moderne par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservé au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/974aff19f3f1200b878eedca4b8b087f.pdf?Expires=1782345600&Signature=rTGAYWdUbJm6UmPnkaYvm4H8cXoI0QoO2k%7E7HW5cpBlkAnrKqR6e511kQlRYlfbNvYsFJhCSC7-p%7E-hnKwnzMgVW-E85i%7EN2zCzc0unmjkCzmtVtUhIbuw3nuc3QR1-CoIDPt4k626wkVZHSeoyfO58xDd-Mh%7EyuImCmHsuCb1zeH9kMrUcUYdcqiT1DPkHb5xka3uhcB-WOdVWYL4N8gtk83jb9fpu6FncOY6J4KjOuoFONFKPeT8Nz3oredNQzSCPsr44tGdMFiDsdgIE%7EHIfa33agPe0NPqY7mAvueh8SyLzWDCYJ8wXPxW396J2p8G8WW8vv7zND3JLlvGocRA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f3cd5c5648d831ebc5efb8fc82eabe0a PDF Text Text Causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'exécution du décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Québec, 2 mai 16931) Causes et moyens d’appel contre M. de Merlac, grand chantre et chanoine de l’église cathédrale de Québec, que mettent par devant Ngrs du Conseil souverain de ce pays les doyens, chanoines et chapitre de ladite cathédrale, appelant comme d’abus de l’exécution d’une ordonnance rendue par Mgr l’évêque de Québec le 24 avril 1693, sur la requête à lui présentée par ledit sieur de Merlac Le chapitre témoigne d’abord que dans la différence qu’il prétend faire de ses droits qu’il croit laisser par l’ordonnance de Mgr l’évêque, il n’a aucune intention de s’éloigner du respect et de la soumission qu’il a toujours eus et qu’il conservera toujours pour Sa Grandeur, non plus que de la charité qu’il doit à M. de Merlac, comme membre d’un même corps. Et s’il se trouve que dans la suite des raisons, le chapitre emploie quelques termes qui semblent un peu forts dans la manière de les déduire, il prie de n’y avoir aucun égard, mais seulement à la force et à la solidité desdites raisons et moyens de défense, desquels le chapitre proteste ne le vouloir servir que par la pure obligation et la nécessité indispensables qu’il croit avoir de soutenir son droit. Le chapitre déclare de plus qu’il aurait bien souhaité pouvoir soutenir ses droits sans être obligé d’employer pour cela des voies qui puissent faire cela, mais outre que Mgr l’évêque, qui a fait signifier son ordonnance au chapitre, a déclaré dans icelle qu’elle sera insérée partout où besoin sera, M. de Merlac, qui voulût se trouver au commencement de l’assemblée capitulaire qui s’est tenue le 2 du mois de mai dernier 1693 pour donner communication au chapitre des requêtes et ordonnance ci-dessus, a fortement assuré la compagnie que mondit seigneur ne s’en départirait pas, qu’on a jugé toutes les voies de remontrance que le chapitre aurait pu faire à Sa Grandeur tout à fait inutiles. Ngrs du Conseil sont très humblement suppliés de considérer que l’ordonnance de Mgr l’évêque ne peut avoir son exécution pour les raisons qui qui s’ensuivent. 1 Le document sera reçu et lu à la prochaine assemblée du Conseil souverain, le 30 juin 1693. �Et pour les déduire par ordre, le Conseil remarquera que la requête qui a été présentée par M. de Merlac à Mgr l’évêque (et sur laquelle mondit seigneur a rendu sadite ordonnance) n’a point été signifiée ni communiquée en aucune manière aux appelants, et ils n’ont pu par conséquent y répondre ni produire leurs raisons avant que ladite ordonnance ait été rendue, étant vrai que la requête et l’ordonnance leur ont été signifiées en même temps, ce qui est contre la justice, contre les ordonnances et contre la forme de procéder, c’est pourquoi ils sont bien fondés d’en appeler comme d’abus et d’en demander la nullité. M. de Merlac expose dans sa requête qu’il a fait instance auprès de M. le doyen et trois ou quatre autres chanoines pour les engager à ce que l’acte de prise de possession de canonicat de M. de La Colombière qu’on a mis sur le livre du secrétariat du chapitre soit changé pour avoir été dressé (à ce qu’il dit) d’une manière peu conforme à la vérité, en ce que ledit acte expose que c’est M. le doyen qui a installé ledit sieur de La Colombière, ledit sieur de Merlac prétendant que c’est lui qui a fait ladite installation en qualité de grand chantre. Mgr l’évêque, par l’ordonnance, énonce qu’il a été témoin que ladite installation a été faite par M. de Merlac et qu’il l’a vue de ses yeux et que le droit en appartient audit sieur de Merlac en qualité de grand chantre ; sur quoi il ordonne que ce sera à M. le grand chantre de faire à l’avenir l’installation des chanoines et que ledit acte de prise de possession de M. de La Colombière ne saurait être d’aucune autorité. Il est facile aux appelants de détruire ce qui est exposé par M. de Merlac et les prétendants et en même temps faire voir au Conseil que l’ordonnance de Mgr l’évêque dont est appelé ne peut pas avoir son effet. M. de Merlac ne peut pas contester la vérité dudit acte ni demander qu’il soit changé, l’ayant ouï publier, l’ayant signé et étant insinué, et ledit acte étant dans la forme ordinaire des actes de prise de possession des chanoines. Il est constant que ça été les doyen et chanoines tenant chapitre qui ont mis M. de La Colombière dans la possession réelle de son canonicat, lorsqu’ayant �examiné les lettres de provision qui leur ont été présentées, ils ont jugé et convenu de le recevoir et de le mettre et installer en la possession réelle et actuelle dudit canonicat, comme en effet ils l’y ont reçu, ainsi qu’il est exprimé par ces paroles qui sont couchées audit acte de prise de possession dudit sieur de La Colombière : « pro ut cum coram iples personliter constitutum ad dictos conanicatum et probendam receêrint et admiserunt post qui prostitit juramculum servavit que alia in talibus fieri consueti », comme étant une chose qui appartient de droit au chapitre et par suite au doyen, comme étant la première dignité qui préside de droit aux prises de possession des chanoines, reçoit leur profession de foi et leur serment, les admet au nombre des chanoines en leur disant : « Nous vous recevons pour chanoine et l’un de nos frères, recipimus te in canonicum et fratrem nostrum imna dictem » les revêt de l’habit canonical et leur assigne et met en leur place au chapitre pour y donner leur voix et suffrage, conformément aux règlements et statuts dudit chapitre ; ce qui est véritablement mettre, introduire et installer le chanoine dans sa possession réelle et actuelle de son canonicat et de tous les droits y amenés, ainsi qu’il est énoncé dans ledit acte de prise de possession par ces mots suivants, que le chapitre a tiré du livre intitulé Le style des notaires apostoliques, qui marque la forme de prise de possession des chanoines, « fuit qui illico per Dominum decanum in possessiatum realum corporalum et actualum dictorum canonicatus et prebendum illorum que iurium et pertinentium universorum positus inductus et installatus », c’està-dire qu’il a été sur le champ mis, introduit et installé, mis par le doyen en la possession réelle, corporelle et actuelle de sondit canonicat et prébende et de tous les droits y amenés, ce qui ne peut s’appliquer ni convenir à ce qu’a fait M. de Merlac dans le cours de la cérémonie de l’installation, lequel a seulement conduit M. de La Colombière au chœur, lui a assigné et mis en sa place et fait quelques prières sur lui, qui est ce que Mgr l’évêque a vu de ses yeux et qui, n’étant qu’une cérémonie et une suite ou un effet de l’installation, ne peut passer pour l’installation même, qui, comme est dit, appartient de droit au chapitre, auquel le pourvu vient se présenter pour lui demander de l’installer en la possession de son bénéfice et de tous les droits qui s’ensuivent, ainsi qu’il est exprimé audit acte, et ladite cérémonie que fait le grand chantre ne demande point qu’on fasse mention de lui dans ledit acte, ainsi qu’on l’a fait voir à M. de Merlac dans le livre du Style des notaires apostoliques, où l’on a pris la forme des actes de prises de possession des chanoines, lequel ne parle point du grand chantre, mais bien du doyen. �Cependant, le chapitre s’est offert aux instances de M. de Merlac de mettre pour sa satisfaction à la marge dudit acte, après ces mots : « per assignationem stalli in choro », ces autres : « a Domino cantore factam », quoique cela ne soit pas nécessaire ni en usage. Le Conseil remarquera aussi que, par les lettres de provision du canonicat de M. de La Colombière, Mgr l’évêque mande aux doyen et chanoines de le mettre et faire entrer en possession réelle et actuelle de la prébende et de tous les droits y annexés, à l’instar des lettres de provisions que les évêques ont coutume de donner à ceux qu’ils en pourvoient, ce qui est une preuve de sa part que, de mondit seigneur, le droit d’installation leur en appartient, et non au grand chantre, au droit duquel (si ce droit lui appartenait) Mgr l’évêque n’aurait pu déroger, ce qu’il aurait fait néanmoins en commettant, comme il fait, aux doyen et chanoines l’exécution de l’installation de M. de La Colombière, mondit seigneur évêque ayant présidé, comme [il] a fait à la prise de possession de M. de La Colombière, et ayant ouï faire la publication dudit acte sans y trouver rien à redire, c’est une marque qu’il l’a reconnu être dans les dormes et un témoignage qu’il l’a approuvé, après quoi le chapitre ne voir pas que Mgr l’évêque puisse dire avec fondement que ledit acte ne serait d’aucune autorité ni ordonner, comme il fait, que l’installation des chanoines se fera à l’avenir par M. le grand chantre, le doyen et le chapitre étant en droit aussi qu’en possession de la faire en la manière qu’il a été dite. M. de Merlac dit en sa requête que ce n’était point à M. le doyen à signer ledit acte de prise de possession, mais à Mgr l’évêque, qui préside à la cérémonie qui s’en fit ; à quoi le chapitre répond que la présence et présidence de Mgr l’évêque n’a été que pour honorer la cérémonie, l’usage n’étant point que l’évêque fasse lui-même l’installation, ni qu’il y signe, parce qu’en le signant, ce serait approuver lui-même les livres de provision qu’il donne, de l’examen desquels il est fait mention dans les actes d’installation et prise de possession, ce qui serait contre l’usage, mais seulement le doyen y doit signer avec les chanoines, sans quoi lesdits actes ne seraient pas valables ; et les appelants croient devoir faire remarquer à M. de Merlac que s’il était nécessaire pour la validité desdits actes que Mgr l’évêque les signât, celui de prise de possession et installation dudit sieur de �Merlac, à laquelle il présida pareillement, n’étant pas signé de Sa Grandeur, on se pourrait servir de ce que ledit sieur de Merlac allègue pour l’annuler. Mgr l’évêque, par ladite ordonnance, dit que MM. le doyen et archidiacre ont remis leurs intérêts entre les mains et M. le comte de Frontenac, gouverneur général, de M. de Champigny, intendant, et de M. le procureur général du Conseil souverain, lesquels, en sa présence, auraient bien voulu dresser quelque formule d’accord des parties que M. le grand chantre s’offre d’observer, ainsi qu’il avait été réglé ; à quoi mondit seigneur l’évêque ajoute que lesdits seigneurs doyen et archidiacre avaient aussi offert de leur part de l’observer, mais qu’ils n’avaient pu résoudre les autres chanoines. Sur cet exposé, le chapitre se trouve obligé de faire connaître au Conseil qu’il ne peut convenir que les choses se soient passées ainsi que Mgr l’évêque l’énonce dans sadite ordonnance, vu que lorsqu’il parla à MM. les doyen et archidiacre de signer l’écrit de ladite formule dans l’assemblée des personnes de considération cidessus, où Mgr l’évêque fit venir lesdits sieurs doyen et archidiacre, sans les avoir avertis auparavant des choses qu’il y proposa, à la réserve de ce qui regardait la prétention de M. de Merlac sur l’installation de M. de La Colombière et de ce qui avait été agité dans le chapitre de 10e avril dernier 1693, où Mgr l’évêque et M. de Merlac avaient demandé qu’on déchirât ou qu’on effaçât quelques actes couchés dans le registre, lesdits sieurs doyen et archidiacre déclarent qu’ils de pouvaient rien signer, attendu qu’ils n’étaient point députés du chapitre, lequel n’avait pas eu connaissance de ladite assemblée tenue chez Mgr l’évêque, mais qu’ils en feraient rapport audit chapitre, ainsi qu’ils ont fait depuis en l’assemblée capitulaire du 17e avril dernier, où M. le doyen communiqua audit chapitre de la part de Mgr l’évêque ladite formule contenant les articles qui avaient été proposés dans l’assemblée qui se fit chez mondit seigneur évêque entre les mains duquel elle était restée, sans avoir été signée de personne, ce qui fait bien voir que cela n’a pas pu passer pour un arbitrage et lesdites personnes de considération n’ont pas jugé non plus que ce qui fut écrit dut être censé un arbitrage dans les formes, chacun disant confusément, comme il fit, les pensées qui lui venaient, mais seulement comme des moyens qu’on rechercherait d’accommoder les choses à l’amiable, sur quoi les parties pouvaient encore délibérer, comme ils ont �effectivement fait dans leurdite assemblée capitulaire, et se sont conformés à l’écrit de ladite formule autant qu’il leur a été possible. Mgr l’évêque, dans la même ordonnance, déclare non seulement que ledit acte d’installation de M. de La Colombière ne sera d’aucune autorité, mais encore un grand nombre d’autres qu’il dit être dans le livre de secrétariat du chapitre, pour les raisons qu’il énonce dans ladite ordonnance. La 1re, que les actes doivent être signés par le président de l’assemblée, comme il est réglé dans l’un des principaux statuts fats par Mgr de Laval, son prédécesseur, lors de l’établissement dudit chapitre, toutes les délibérations où mondit seigneur l’évêque se serait trouvé en personne ayant, à ce qu’il dit, été composées et transcrites dans le livre du secrétariat dans lui avoir été communiquées, ni être signées de lui, pour quoi, à ce qu’il dit, elles ne sauraient être d’aucune autorité. La 2e, que sans sa participation durant son voyage de France, MM. les chanoines ayant fait plusieurs actes transcrits dans ledit livre où son autorité était nécessaire et qu’il ne saurait convenir pouvoir être faits par un chapitre soumis tout à fait à sa juridiction et bien moins par quelques-uns des chanoines d’un même corps, les actes qui sont dans ledit livre ne peuvent être que nuls et ordonne qu’on ajoutera point de foi au livre du secrétariat dudit chapitre qui lui a été présenté jusqu’à ce que lesdits actes aient été rectifiés de concert avec lui. Le chapitre est obligé de faire remarquer au Conseil que tout ce qui vient d’être rapporté dans l’article ci-dessus, qui fait partie de l’ordonnance de Mgr l’évêque, n’a nul rapport aux prétentions énoncées dans la requête de M. de Merlac et qu’il n’y en est fait aucune mention et que cela ne concerne que mondit seigneur l’évêque et le chapitre ; ce qui fait connaître que mondit seigneur s’établit juge et partie dans sa propre cause en des chefs où le chapitre peut dire qu’il n’a pas droit de le faire, car depuis qu’il a pris possession de l’évêché, qui est le temps seulement auquel il a commencé d’avoir droit d’entrer et de présider au chapitre et d’y exercer la juridiction, il ne se trouve que trois délibérations dans le registre dudit chapitre où il ait été présent et, dans tous les trois, il y était comme partie, car dans la 1re du 9e février 1690, Mgr l’évêque demandait que M. de Merlac fût reçu sur les simples lettres de provision qu’il lui avait données aux chanterie et canonicat de feu M. Dudouyt, qui étaient vacants en régale ; dans la 2e du 29 août 1692, il était �question d’examiner les lettres de provision que Mgr l’évêque avait données audit sieur de Merlac des bénéfices ci-dessus de le recevoir sur lesdites lettres ; dans la 3e du 5e décembre 1692, il s’agissait en partie de la ratification d’un acte que Mgr l’évêque présenta au chapitre pour y signer et où Sa Grandeur était intéressée et en partie l’examen de ses lettres de provision du canonicat vacant par la mort de feu M. Duplein, qu’il avait donné à M. de La Colombière, à laquelle délibération Mgr l’évêque n’a pas dû signer, puisqu’il n’aurait pas même dû selon l’usage y assister. C’est pourquoi il ne peut les annuler, comme il paraît qu’il le veut faire par son ordonnance. Il ne se trouve, sur ledit registre, aucun acte capitulaire durant tout le temps que Mgr l’évêque a été en France, après avoir pris possession de l’évêché, le chapitre s’étant abstenu, pour le bien de la paix, de s’assembler pendant ce temps-là pour déférer, à ce que mondit seigneur avait déclaré avant son départ souhaiter que le chapitre ne fît aucun changement ; ainsi, le chapitre ne voit pas quels actes Mgr l’évêque entend casser par son ordonnance qui aient été faits pendant sondit voyage de France, puisqu’il ne s’en est fait aucun, comme la simple vue du registre en fera foi. Le chapitre dit de plus que Mgr l’évêque ne peut casser ni interdire les actes capitulaires d’un chapitre faits dans les formes et conformément à ses statuts approuvés, comme sont ceux qui ont été faits qui sont transcrits dans le registre et quand bien même il se trouverait quelques actes défectueux dans ledit livre, Mgr l’évêque ne pouvait pas annuler ou interdire le registre tout entier, comme il fait. Le Conseil remarquera que Mgr l’évêque, en casant ou interdisant, comme il fait, tous les actes dudit livre dudit registre, il annulerait (si cela pouvait avoir lieu) tout ce qui a été fait, tant par Mgr de Laval pour l’érection et prise de possession du chapitre que par le même conjointement avec les chanoines pour les règlements et statuts qui ont été faits lors de l’établissement dudit chapitre, toutes lesquelles choses se trouvent transcrites dans ledit registre. Le chapitre se trouve dans la nécessité de représenter au Conseil qu’il croit que l’entreprise de Mgr l’évêque de casser ou interdire les actes qui sont dans ledit livre est sans exemple et que, quoiqu’il y ait plusieurs chapitres en France entièrement �soumis à la juridiction des évêques comme l’est celui de Québec, il ne croit pas cependant qu’il se trouve aucun évêque qui prétende avoir le droit de faire par lui seul ce que Mgr l’évêque fait dans ladite ordonnance, la juridiction des évêques ne prétendant point à de semblables choses, qui sont même contre le bon ordre de la discipline ecclésiastique, qui veut que les droits et les usages légitimes qui se trouvent conformes aux canons et décrets de l’Église soient conservés, tels que sont ceux qu’ont naturellement les chapitres, exempts et non exempts, de tenir leurs assemblées pour délibérer des choses qui regardent l’observance de leurs statuts et les intérêts et conservation de leur corps et de conclure toutes choses à la pluralité des voix, soit Mgr l’évêque s’y trouve ou ne s’y trouve pas, l’évêque n’ayant que sa voix quand il y préside, ainsi qu’il est expressément marqué dans lesdits statuts du chapitre de Québec, faits par Mgr de Laval conjointement avec les chanoines lors de l’établissement du chapitre et qui sont transcrits dans ledit registre et signés de lui et d’eux. Le chapitre dit encore qu’il a été réglé par arrêt de la Cour que Mgr l’évêque ne peut juger lui-même au for extérieur les matières contentieuses qui seraient de la juridiction contre les ecclésiastiques de son diocèse, et bien moins par conséquent contre le corps d’un chapitre, si tant est qu’il eût entrepris quelque chose contre son autorité et sa juridiction, ce que le chapitre de Québec peut dire avec vérité n’avoir jamais fait à l’égard de Mgr l’évêque. Par toutes lesquelles raisons le chapitre conclu à ce qu’il plaise à Nosseigneurs du Conseil dire qu’il a été mal procédé, abusivement jugé et bien appelé et déclarer abusive l’ordonnance de mondit seigneur l’évêque et nulle dans tous les chefs ; et, en conséquence, ordonner que M. de Merlac soit débouté de ses prétentions, déclarer l’acte de prise de possession de M. de La Colombière être en bonne forme et que le doyen continuera de faire l’installation des chanoines en la forme et manière qu’il est énoncé dans l’acte de celle dudit sieur de La Colombière et conformément aux statuts du chapitre et que les actes d’installation ou prise de possession des chanoines seront dressés en ladite forme et manière qu’ils l’ont été depuis l’établissement du chapitre jusqu’à présent, suivant celle qu’on a tirée du livre ci-dessus des Notaires apostoliques, et ce, jusqu’à ce qu’on puisse savoir ce qui se pratique en pareil dans le chapitre de Notre-Dame de Paris, à quoi le chapitre �de Québec consent de se conformer ainsi que ledit sieur de Merlac l’avait proposé lui-même audit chapitre, qui avait bien voulu l’agréer ; ordonner que ledit registre du chapitre demeurera en l’état où il est et qu’il aura le même effet que l’ordonnance de Mgr l’évêque n’avait point été rendue et condamner ledit sieur de Merlac aux dépens. /Transcription2 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-mdv-2024 2 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2022 � https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/2fb483c88f533d44b74ba59860d6a515.pdf?Expires=1782345600&Signature=JfkjaM-v4WFm7OrdryK48j9bW7-WXZ%7EzhlgeC1zVGw0QGNpDPhvFDTXLequNShko8Lsh2wH-TwhGT%7Ed1OPxfYUZUB3aGQSNg%7EmXne6ZLLVtYM%7EyXFMZBZNHYSlX793vkLrxg3he-WDrzgIWT9DMnaKVrKcaj9nrR3VGP%7EfytOptGVP1bXhEkdkY-sLNoWDIfieiQcf76BlIwf9vWGIBOMmFi6mxQrV9w4GUOfDDs6i3G9AE3p0z356Kw3U2ZyXBYdz3oYEGAEvV9mTFfWELrc6hdaaAsUxjurqUJS80BbhuSOKnroCNTTa39Ew0eBWCAMoqwTXUXD6UJhugsEBMkeA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 16acae924d4fe20f1bb6b6b165be3468 PDF Text Text � https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/4b74365629eff3abb16cbeeac136e76d.pdf?Expires=1782345600&Signature=nEH9sq4NpiU46y8WR02CvL9VeUrbGwHXOuKEyWY8iiHzopjGOWjahf6v9d9WkU4DPfHLIY-4iPn2dobGF5cmuIFwlBU%7EP0Z3LSoeoU3zyp7xlmc3o5jheBM1srozi2JMn2BglS1A94LFyiDmaHahNwg%7Eao0mYW7461HXRVwe4ceK6hfsr6Ch9RtbEAVkz36JzyaTEwFhQE0gmXsh-q-GWlEuDJPrZBpmc5r1xKUNkq%7EyIBFVyqYUskoZGvFZvNJwi4ce5RnzddIn5uqIQoy2hgRWvkDyusJw8Ttjdb9eF9ewezVFwLihucBriVVGHhc3c4UTnEe2zBRyZkytWrLKSw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f3cd5c5648d831ebc5efb8fc82eabe0a PDF Text Text Causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'exécution du décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Québec, 2 mai 16931) Causes et moyens d’appel contre M. de Merlac, grand chantre et chanoine de l’église cathédrale de Québec, que mettent par devant Ngrs du Conseil souverain de ce pays les doyens, chanoines et chapitre de ladite cathédrale, appelant comme d’abus de l’exécution d’une ordonnance rendue par Mgr l’évêque de Québec le 24 avril 1693, sur la requête à lui présentée par ledit sieur de Merlac Le chapitre témoigne d’abord que dans la différence qu’il prétend faire de ses droits qu’il croit laisser par l’ordonnance de Mgr l’évêque, il n’a aucune intention de s’éloigner du respect et de la soumission qu’il a toujours eus et qu’il conservera toujours pour Sa Grandeur, non plus que de la charité qu’il doit à M. de Merlac, comme membre d’un même corps. Et s’il se trouve que dans la suite des raisons, le chapitre emploie quelques termes qui semblent un peu forts dans la manière de les déduire, il prie de n’y avoir aucun égard, mais seulement à la force et à la solidité desdites raisons et moyens de défense, desquels le chapitre proteste ne le vouloir servir que par la pure obligation et la nécessité indispensables qu’il croit avoir de soutenir son droit. Le chapitre déclare de plus qu’il aurait bien souhaité pouvoir soutenir ses droits sans être obligé d’employer pour cela des voies qui puissent faire cela, mais outre que Mgr l’évêque, qui a fait signifier son ordonnance au chapitre, a déclaré dans icelle qu’elle sera insérée partout où besoin sera, M. de Merlac, qui voulût se trouver au commencement de l’assemblée capitulaire qui s’est tenue le 2 du mois de mai dernier 1693 pour donner communication au chapitre des requêtes et ordonnance ci-dessus, a fortement assuré la compagnie que mondit seigneur ne s’en départirait pas, qu’on a jugé toutes les voies de remontrance que le chapitre aurait pu faire à Sa Grandeur tout à fait inutiles. Ngrs du Conseil sont très humblement suppliés de considérer que l’ordonnance de Mgr l’évêque ne peut avoir son exécution pour les raisons qui qui s’ensuivent. 1 Le document sera reçu et lu à la prochaine assemblée du Conseil souverain, le 30 juin 1693. �Et pour les déduire par ordre, le Conseil remarquera que la requête qui a été présentée par M. de Merlac à Mgr l’évêque (et sur laquelle mondit seigneur a rendu sadite ordonnance) n’a point été signifiée ni communiquée en aucune manière aux appelants, et ils n’ont pu par conséquent y répondre ni produire leurs raisons avant que ladite ordonnance ait été rendue, étant vrai que la requête et l’ordonnance leur ont été signifiées en même temps, ce qui est contre la justice, contre les ordonnances et contre la forme de procéder, c’est pourquoi ils sont bien fondés d’en appeler comme d’abus et d’en demander la nullité. M. de Merlac expose dans sa requête qu’il a fait instance auprès de M. le doyen et trois ou quatre autres chanoines pour les engager à ce que l’acte de prise de possession de canonicat de M. de La Colombière qu’on a mis sur le livre du secrétariat du chapitre soit changé pour avoir été dressé (à ce qu’il dit) d’une manière peu conforme à la vérité, en ce que ledit acte expose que c’est M. le doyen qui a installé ledit sieur de La Colombière, ledit sieur de Merlac prétendant que c’est lui qui a fait ladite installation en qualité de grand chantre. Mgr l’évêque, par l’ordonnance, énonce qu’il a été témoin que ladite installation a été faite par M. de Merlac et qu’il l’a vue de ses yeux et que le droit en appartient audit sieur de Merlac en qualité de grand chantre ; sur quoi il ordonne que ce sera à M. le grand chantre de faire à l’avenir l’installation des chanoines et que ledit acte de prise de possession de M. de La Colombière ne saurait être d’aucune autorité. Il est facile aux appelants de détruire ce qui est exposé par M. de Merlac et les prétendants et en même temps faire voir au Conseil que l’ordonnance de Mgr l’évêque dont est appelé ne peut pas avoir son effet. M. de Merlac ne peut pas contester la vérité dudit acte ni demander qu’il soit changé, l’ayant ouï publier, l’ayant signé et étant insinué, et ledit acte étant dans la forme ordinaire des actes de prise de possession des chanoines. Il est constant que ça été les doyen et chanoines tenant chapitre qui ont mis M. de La Colombière dans la possession réelle de son canonicat, lorsqu’ayant �examiné les lettres de provision qui leur ont été présentées, ils ont jugé et convenu de le recevoir et de le mettre et installer en la possession réelle et actuelle dudit canonicat, comme en effet ils l’y ont reçu, ainsi qu’il est exprimé par ces paroles qui sont couchées audit acte de prise de possession dudit sieur de La Colombière : « pro ut cum coram iples personliter constitutum ad dictos conanicatum et probendam receêrint et admiserunt post qui prostitit juramculum servavit que alia in talibus fieri consueti », comme étant une chose qui appartient de droit au chapitre et par suite au doyen, comme étant la première dignité qui préside de droit aux prises de possession des chanoines, reçoit leur profession de foi et leur serment, les admet au nombre des chanoines en leur disant : « Nous vous recevons pour chanoine et l’un de nos frères, recipimus te in canonicum et fratrem nostrum imna dictem » les revêt de l’habit canonical et leur assigne et met en leur place au chapitre pour y donner leur voix et suffrage, conformément aux règlements et statuts dudit chapitre ; ce qui est véritablement mettre, introduire et installer le chanoine dans sa possession réelle et actuelle de son canonicat et de tous les droits y amenés, ainsi qu’il est énoncé dans ledit acte de prise de possession par ces mots suivants, que le chapitre a tiré du livre intitulé Le style des notaires apostoliques, qui marque la forme de prise de possession des chanoines, « fuit qui illico per Dominum decanum in possessiatum realum corporalum et actualum dictorum canonicatus et prebendum illorum que iurium et pertinentium universorum positus inductus et installatus », c’està-dire qu’il a été sur le champ mis, introduit et installé, mis par le doyen en la possession réelle, corporelle et actuelle de sondit canonicat et prébende et de tous les droits y amenés, ce qui ne peut s’appliquer ni convenir à ce qu’a fait M. de Merlac dans le cours de la cérémonie de l’installation, lequel a seulement conduit M. de La Colombière au chœur, lui a assigné et mis en sa place et fait quelques prières sur lui, qui est ce que Mgr l’évêque a vu de ses yeux et qui, n’étant qu’une cérémonie et une suite ou un effet de l’installation, ne peut passer pour l’installation même, qui, comme est dit, appartient de droit au chapitre, auquel le pourvu vient se présenter pour lui demander de l’installer en la possession de son bénéfice et de tous les droits qui s’ensuivent, ainsi qu’il est exprimé audit acte, et ladite cérémonie que fait le grand chantre ne demande point qu’on fasse mention de lui dans ledit acte, ainsi qu’on l’a fait voir à M. de Merlac dans le livre du Style des notaires apostoliques, où l’on a pris la forme des actes de prises de possession des chanoines, lequel ne parle point du grand chantre, mais bien du doyen. �Cependant, le chapitre s’est offert aux instances de M. de Merlac de mettre pour sa satisfaction à la marge dudit acte, après ces mots : « per assignationem stalli in choro », ces autres : « a Domino cantore factam », quoique cela ne soit pas nécessaire ni en usage. Le Conseil remarquera aussi que, par les lettres de provision du canonicat de M. de La Colombière, Mgr l’évêque mande aux doyen et chanoines de le mettre et faire entrer en possession réelle et actuelle de la prébende et de tous les droits y annexés, à l’instar des lettres de provisions que les évêques ont coutume de donner à ceux qu’ils en pourvoient, ce qui est une preuve de sa part que, de mondit seigneur, le droit d’installation leur en appartient, et non au grand chantre, au droit duquel (si ce droit lui appartenait) Mgr l’évêque n’aurait pu déroger, ce qu’il aurait fait néanmoins en commettant, comme il fait, aux doyen et chanoines l’exécution de l’installation de M. de La Colombière, mondit seigneur évêque ayant présidé, comme [il] a fait à la prise de possession de M. de La Colombière, et ayant ouï faire la publication dudit acte sans y trouver rien à redire, c’est une marque qu’il l’a reconnu être dans les dormes et un témoignage qu’il l’a approuvé, après quoi le chapitre ne voir pas que Mgr l’évêque puisse dire avec fondement que ledit acte ne serait d’aucune autorité ni ordonner, comme il fait, que l’installation des chanoines se fera à l’avenir par M. le grand chantre, le doyen et le chapitre étant en droit aussi qu’en possession de la faire en la manière qu’il a été dite. M. de Merlac dit en sa requête que ce n’était point à M. le doyen à signer ledit acte de prise de possession, mais à Mgr l’évêque, qui préside à la cérémonie qui s’en fit ; à quoi le chapitre répond que la présence et présidence de Mgr l’évêque n’a été que pour honorer la cérémonie, l’usage n’étant point que l’évêque fasse lui-même l’installation, ni qu’il y signe, parce qu’en le signant, ce serait approuver lui-même les livres de provision qu’il donne, de l’examen desquels il est fait mention dans les actes d’installation et prise de possession, ce qui serait contre l’usage, mais seulement le doyen y doit signer avec les chanoines, sans quoi lesdits actes ne seraient pas valables ; et les appelants croient devoir faire remarquer à M. de Merlac que s’il était nécessaire pour la validité desdits actes que Mgr l’évêque les signât, celui de prise de possession et installation dudit sieur de �Merlac, à laquelle il présida pareillement, n’étant pas signé de Sa Grandeur, on se pourrait servir de ce que ledit sieur de Merlac allègue pour l’annuler. Mgr l’évêque, par ladite ordonnance, dit que MM. le doyen et archidiacre ont remis leurs intérêts entre les mains et M. le comte de Frontenac, gouverneur général, de M. de Champigny, intendant, et de M. le procureur général du Conseil souverain, lesquels, en sa présence, auraient bien voulu dresser quelque formule d’accord des parties que M. le grand chantre s’offre d’observer, ainsi qu’il avait été réglé ; à quoi mondit seigneur l’évêque ajoute que lesdits seigneurs doyen et archidiacre avaient aussi offert de leur part de l’observer, mais qu’ils n’avaient pu résoudre les autres chanoines. Sur cet exposé, le chapitre se trouve obligé de faire connaître au Conseil qu’il ne peut convenir que les choses se soient passées ainsi que Mgr l’évêque l’énonce dans sadite ordonnance, vu que lorsqu’il parla à MM. les doyen et archidiacre de signer l’écrit de ladite formule dans l’assemblée des personnes de considération cidessus, où Mgr l’évêque fit venir lesdits sieurs doyen et archidiacre, sans les avoir avertis auparavant des choses qu’il y proposa, à la réserve de ce qui regardait la prétention de M. de Merlac sur l’installation de M. de La Colombière et de ce qui avait été agité dans le chapitre de 10e avril dernier 1693, où Mgr l’évêque et M. de Merlac avaient demandé qu’on déchirât ou qu’on effaçât quelques actes couchés dans le registre, lesdits sieurs doyen et archidiacre déclarent qu’ils de pouvaient rien signer, attendu qu’ils n’étaient point députés du chapitre, lequel n’avait pas eu connaissance de ladite assemblée tenue chez Mgr l’évêque, mais qu’ils en feraient rapport audit chapitre, ainsi qu’ils ont fait depuis en l’assemblée capitulaire du 17e avril dernier, où M. le doyen communiqua audit chapitre de la part de Mgr l’évêque ladite formule contenant les articles qui avaient été proposés dans l’assemblée qui se fit chez mondit seigneur évêque entre les mains duquel elle était restée, sans avoir été signée de personne, ce qui fait bien voir que cela n’a pas pu passer pour un arbitrage et lesdites personnes de considération n’ont pas jugé non plus que ce qui fut écrit dut être censé un arbitrage dans les formes, chacun disant confusément, comme il fit, les pensées qui lui venaient, mais seulement comme des moyens qu’on rechercherait d’accommoder les choses à l’amiable, sur quoi les parties pouvaient encore délibérer, comme ils ont �effectivement fait dans leurdite assemblée capitulaire, et se sont conformés à l’écrit de ladite formule autant qu’il leur a été possible. Mgr l’évêque, dans la même ordonnance, déclare non seulement que ledit acte d’installation de M. de La Colombière ne sera d’aucune autorité, mais encore un grand nombre d’autres qu’il dit être dans le livre de secrétariat du chapitre, pour les raisons qu’il énonce dans ladite ordonnance. La 1re, que les actes doivent être signés par le président de l’assemblée, comme il est réglé dans l’un des principaux statuts fats par Mgr de Laval, son prédécesseur, lors de l’établissement dudit chapitre, toutes les délibérations où mondit seigneur l’évêque se serait trouvé en personne ayant, à ce qu’il dit, été composées et transcrites dans le livre du secrétariat dans lui avoir été communiquées, ni être signées de lui, pour quoi, à ce qu’il dit, elles ne sauraient être d’aucune autorité. La 2e, que sans sa participation durant son voyage de France, MM. les chanoines ayant fait plusieurs actes transcrits dans ledit livre où son autorité était nécessaire et qu’il ne saurait convenir pouvoir être faits par un chapitre soumis tout à fait à sa juridiction et bien moins par quelques-uns des chanoines d’un même corps, les actes qui sont dans ledit livre ne peuvent être que nuls et ordonne qu’on ajoutera point de foi au livre du secrétariat dudit chapitre qui lui a été présenté jusqu’à ce que lesdits actes aient été rectifiés de concert avec lui. Le chapitre est obligé de faire remarquer au Conseil que tout ce qui vient d’être rapporté dans l’article ci-dessus, qui fait partie de l’ordonnance de Mgr l’évêque, n’a nul rapport aux prétentions énoncées dans la requête de M. de Merlac et qu’il n’y en est fait aucune mention et que cela ne concerne que mondit seigneur l’évêque et le chapitre ; ce qui fait connaître que mondit seigneur s’établit juge et partie dans sa propre cause en des chefs où le chapitre peut dire qu’il n’a pas droit de le faire, car depuis qu’il a pris possession de l’évêché, qui est le temps seulement auquel il a commencé d’avoir droit d’entrer et de présider au chapitre et d’y exercer la juridiction, il ne se trouve que trois délibérations dans le registre dudit chapitre où il ait été présent et, dans tous les trois, il y était comme partie, car dans la 1re du 9e février 1690, Mgr l’évêque demandait que M. de Merlac fût reçu sur les simples lettres de provision qu’il lui avait données aux chanterie et canonicat de feu M. Dudouyt, qui étaient vacants en régale ; dans la 2e du 29 août 1692, il était �question d’examiner les lettres de provision que Mgr l’évêque avait données audit sieur de Merlac des bénéfices ci-dessus de le recevoir sur lesdites lettres ; dans la 3e du 5e décembre 1692, il s’agissait en partie de la ratification d’un acte que Mgr l’évêque présenta au chapitre pour y signer et où Sa Grandeur était intéressée et en partie l’examen de ses lettres de provision du canonicat vacant par la mort de feu M. Duplein, qu’il avait donné à M. de La Colombière, à laquelle délibération Mgr l’évêque n’a pas dû signer, puisqu’il n’aurait pas même dû selon l’usage y assister. C’est pourquoi il ne peut les annuler, comme il paraît qu’il le veut faire par son ordonnance. Il ne se trouve, sur ledit registre, aucun acte capitulaire durant tout le temps que Mgr l’évêque a été en France, après avoir pris possession de l’évêché, le chapitre s’étant abstenu, pour le bien de la paix, de s’assembler pendant ce temps-là pour déférer, à ce que mondit seigneur avait déclaré avant son départ souhaiter que le chapitre ne fît aucun changement ; ainsi, le chapitre ne voit pas quels actes Mgr l’évêque entend casser par son ordonnance qui aient été faits pendant sondit voyage de France, puisqu’il ne s’en est fait aucun, comme la simple vue du registre en fera foi. Le chapitre dit de plus que Mgr l’évêque ne peut casser ni interdire les actes capitulaires d’un chapitre faits dans les formes et conformément à ses statuts approuvés, comme sont ceux qui ont été faits qui sont transcrits dans le registre et quand bien même il se trouverait quelques actes défectueux dans ledit livre, Mgr l’évêque ne pouvait pas annuler ou interdire le registre tout entier, comme il fait. Le Conseil remarquera que Mgr l’évêque, en casant ou interdisant, comme il fait, tous les actes dudit livre dudit registre, il annulerait (si cela pouvait avoir lieu) tout ce qui a été fait, tant par Mgr de Laval pour l’érection et prise de possession du chapitre que par le même conjointement avec les chanoines pour les règlements et statuts qui ont été faits lors de l’établissement dudit chapitre, toutes lesquelles choses se trouvent transcrites dans ledit registre. Le chapitre se trouve dans la nécessité de représenter au Conseil qu’il croit que l’entreprise de Mgr l’évêque de casser ou interdire les actes qui sont dans ledit livre est sans exemple et que, quoiqu’il y ait plusieurs chapitres en France entièrement �soumis à la juridiction des évêques comme l’est celui de Québec, il ne croit pas cependant qu’il se trouve aucun évêque qui prétende avoir le droit de faire par lui seul ce que Mgr l’évêque fait dans ladite ordonnance, la juridiction des évêques ne prétendant point à de semblables choses, qui sont même contre le bon ordre de la discipline ecclésiastique, qui veut que les droits et les usages légitimes qui se trouvent conformes aux canons et décrets de l’Église soient conservés, tels que sont ceux qu’ont naturellement les chapitres, exempts et non exempts, de tenir leurs assemblées pour délibérer des choses qui regardent l’observance de leurs statuts et les intérêts et conservation de leur corps et de conclure toutes choses à la pluralité des voix, soit Mgr l’évêque s’y trouve ou ne s’y trouve pas, l’évêque n’ayant que sa voix quand il y préside, ainsi qu’il est expressément marqué dans lesdits statuts du chapitre de Québec, faits par Mgr de Laval conjointement avec les chanoines lors de l’établissement du chapitre et qui sont transcrits dans ledit registre et signés de lui et d’eux. Le chapitre dit encore qu’il a été réglé par arrêt de la Cour que Mgr l’évêque ne peut juger lui-même au for extérieur les matières contentieuses qui seraient de la juridiction contre les ecclésiastiques de son diocèse, et bien moins par conséquent contre le corps d’un chapitre, si tant est qu’il eût entrepris quelque chose contre son autorité et sa juridiction, ce que le chapitre de Québec peut dire avec vérité n’avoir jamais fait à l’égard de Mgr l’évêque. Par toutes lesquelles raisons le chapitre conclu à ce qu’il plaise à Nosseigneurs du Conseil dire qu’il a été mal procédé, abusivement jugé et bien appelé et déclarer abusive l’ordonnance de mondit seigneur l’évêque et nulle dans tous les chefs ; et, en conséquence, ordonner que M. de Merlac soit débouté de ses prétentions, déclarer l’acte de prise de possession de M. de La Colombière être en bonne forme et que le doyen continuera de faire l’installation des chanoines en la forme et manière qu’il est énoncé dans l’acte de celle dudit sieur de La Colombière et conformément aux statuts du chapitre et que les actes d’installation ou prise de possession des chanoines seront dressés en ladite forme et manière qu’ils l’ont été depuis l’établissement du chapitre jusqu’à présent, suivant celle qu’on a tirée du livre ci-dessus des Notaires apostoliques, et ce, jusqu’à ce qu’on puisse savoir ce qui se pratique en pareil dans le chapitre de Notre-Dame de Paris, à quoi le chapitre �de Québec consent de se conformer ainsi que ledit sieur de Merlac l’avait proposé lui-même audit chapitre, qui avait bien voulu l’agréer ; ordonner que ledit registre du chapitre demeurera en l’état où il est et qu’il aura le même effet que l’ordonnance de Mgr l’évêque n’avait point été rendue et condamner ledit sieur de Merlac aux dépens. /Transcription2 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-mdv-2024 2 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2022 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context G45FLF99 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Causes et moyens d'appel contre Merlac et appel comme d'abus de l'exécution du décret de Saint-Vallier du 24 avril 1693 présentés au Conseil souverain par le chapitre de Québec (Québec, 2 mai 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13337" class="show">Original en français classique</a> et conservé au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 109</li> <li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452389">Copie collationnée en français classique</a> conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 114</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Le chapitre de Québec demande au Conseil Souverain de casser l'ordonnance de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, émise à leur endroit et de convoquer Merlac, grand-chantre, pour s'expliquer. Le Conseil acceptera ce recours lors de leur prochaine séance, le 30 juin. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693-05-02 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Actes juridiques Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13985" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13338" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13339" class="show">Résumé typographié et annoté en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservé au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/cca2ecfabdcf7d318a1c9c5a04584397.png?Expires=1782345600&Signature=cgWx1lVZhVn1m0zJa0y6zvMiTn3fFd7X3vg2pR9tr-Pg63vj0UZ2KuwgV6P9XiR7Tki8jRXW5l75bBbsUSjw5fQqUa6hDnVU00mjGA7H07fXQFaXBK59jeO-aRQ44rxC5Ck3R16wEfWkPYLoaFN0SuolO6R86F-rjyDJnRtKdx2i4hs2upEwy8OqekLAX02FB3HVAwPdL4r3lDiMhrIEgLXgdPS1wF4KW4cPruQJ3ZXoUVpRi4ivyhw3Z%7E4zAegPw3V1mdDTom1rylk1uARcHOp7EQ2UMNEJnCUZIHe1YbMzLkBZx4FP7SNNDthwAjGQbqne1zVQeyOlKpvxikAwuQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 0a11963602a5799183ebd6891b6dd0a6 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a68e8a92aeba80ea3e9a32ce1a3f9dd0.pdf?Expires=1782345600&Signature=R%7EkFzRVNmgCHKpkFY0Qqsh4Q7h%7Ef3rfT6XQZPkXIj3ZCMNOf28RVI63q5YZOkTrZ%7ErkFpzyPM6C%7ED%7E2QZQ0FwK5xOa1RbWmTWi6tbgO0w2rgGG5H4aYjamBBJFtoYF20c54eszGVK1vspT5DiWOyLhFxVni8ZYf9V-XD5SzTtKuphNSeskF5hWpJo0Xbkl01qlFiv1wmX-XQe%7EYPgfQf4JQ4ntEf8gHhzlSigCCRKdTbH2tGk9c2EessckH0FXfdbor0icRe7T3uW34-OTuFYWtfdrldLJoy1EAwZBtoQnHyyfm61GaUj8Bv17tD6RvSWbtkB0THN8dCu8pM3lPCuQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f9ce475e04ac112c156997fd706c7efd PDF Text Text Éclaircissements du chapitre de Québec [à Brisacier] au sujet de Merlac (Québec, automne 1694) Éclaircissement sur un grief qu’a produit M. de Merlac, en France, touchant l’acte de prise de possession de M. de La Colombière M. de Merlac n’est pas bien fondé pour justifier sa conduite dans la requête qu’il a présentée à Mgr l’évêque de Québec contre le chapitre d’accuser ses confrères, comme il fait, d’avoir usé de supercherie à son égard dans l’acte de prise de possession de M. de La Colombière, ni de dire pour le prouver : 1° qu’on ne fait aucune mention de lui dans cet acte ; 2° et qu’on le l’y fit point signer. Car quant au 1er de ses deux points, ce n’est qu’une répétition de ce qu’il a avancé dans sadite requête qu’on a mise sur le livre du registre, [qui] a été dressé d’une manière peu conforme à la vérité, en ce qu’il expose [1o] que c’est M. le doyen qui a installé M. de La Colombière, quoique dans la vérité, dit M. de Merlac, ce soit lui en qualité de grand chantre que l’a installé, etc. On a répondu à cela très clairement dans les copies et moyens d’appel qui lui furent signifiés de la part du chapitre, et l’on peut voir encore ces réponses en abrégé à côté de sadite requête et de l’ordonnance de Monseigneur, dans une feuille volante qu’on envoya l’année passée en France avec la copie desdits moyens d’appel collationnée et légalisée, l’on y verra au net les raisons pour lesquelles on n’a point dû faire une mention particulière de M. de Merlac, mais du doyen seulement, dans l’acte de prise de possession de M. de La Colombière ; 2o qu’il n’a tenu cependant qu’à lui qu’on n’ait envoyé audit acte que c’est lui qui a mis M. de La Colombière en sa place dans le chœur, suivant l’offre que lui en fit le chapitre dans une de ses assemblées capitulaires la première fois que cette affaire y fut agitée ; 3o et que pour mettre entièrement M. de Merlac à son tort, le chapitre, dans son assemblée capitulaire du 24e avril qui se tint le même jour qu’il présenta sa requête ci-dessus à Monseigneur, accepta la proposition que lui-même y fit de surseoir la chose jusqu’à ce qu’on eût appris la forme des actes d’installations ou prise de possession qui se pratiquent au chapitre de Notre-Dame de Paris, auquel le chapitre du Québec consent de se conformer. �Et quant au 2e point ci-dessus que M. de Merlac avance, savoir qu’on ne le fit point signer audit acte quand ce qu’il dit serait vrai (ce qui n’est pas, puisqu’effectivement il y a signé, et que par là il se condamne lui-même lorsqu’il dit dans la requête ci-dessus qu’il a présentée depuis à Monseigneur que l’acte susdit a été dressé d’une manière peu conforme à la vérité), cela n’a plus de rapport au procès qu’il a intenté au chapitre, qu’il appuie uniquement sur ce que ledit acte porte que c’est M. le doyen qui a fait l’installation de M. de La Colombière dans la possession réelle de son canonicat et de ses droits (qui est la seule installation dont il est fait mention audit acte) au lieu que M. de Merlac, expressément [dans] sa requête, que c’est lui qui a installé M. de La Colombière comme étant une chose qui prétend lui appartenir de droit en qualité de grand chantre et qu’ainsi, l’acte ci-dessus n’est pas conforme à la vérité. M. de Merlac ne se plaint point dans sadite requête qu’on ne l’a point fait signer audit acte. Tant s’en faut, il y donne à entendre qu’il n’y aurait exprimé [qu’il n’aurait] pas dû signer lorsqu’il y avance que ce n’était point à M. le doyen à y signer, mais à Mgr l’évêque, qui présida la cérémonie. Le chapitre a suffisamment répondu dans les mémoires qu’il a envoyés l’année passée en France tout ce que M. de Merlac a avancé, tant en ladite requête qu’il a présentée à Monseigneur que dans celle qu’il présenta depuis au Conseil souverain de ce pays, pour décliner la juridiction dudit Conseil et pour éluder les réponses aux causes et moyens d’appel que le chapitre lui fit signifier. C’est donc sans fondement que M. de Merlac se plaint qu’on a usé de détour et de supercherie en son endroit, puisque la première raison qu’il en produit est l’affaire même en question que le chapitre lui conteste et que la seconde qu’il allègue ne fait du tout rien à l’affaire. Cependant, l’on est bien aise d’exposer ici comment la chose s’est passée dans l’acte de prise de possession de M. de La Colombière. Monseigneur ayant donné des lettres de provision à M. de La Colombière en date du 1er jour de décembre 1692 du canonicat vacant par la mort de feu M. Duplein, il les fit présenter lui-même et en faire lecture dans l’assemblée capitulaire du �5e jour ensuivant desdits mois et an, où mondit seigneur était présent avec MM. le doyen, de Merlac, des Maizerets, de Glandelet, de Brulon, Pinguet et Buisson, où convint de recevoir M. de La Colombière quand il viendrait se présenter. Le lendemain 6e décembre, M. de La Colombière s’étant venu présenter en l’assemblée capitulaire composée des susnommés, à la réserve de MM. Pinguet et Buisson qui étaient partis pour la campagne, on le reçut et les choses se passèrent en la manière qu’il est énoncé dans son acte de prise de possession, dont on a envoyé en France l’année passée copie collationnée et légalisée, et dans les causes et moyens d’appel ci-dessus. Et parce que, selon la coutume qui s’observe ici, le secrétaire du chapitre qui demeure dans le séminaire fait signer le registre aux actes de prise de possession, qu’il y porte les chanoines qui s’y sont trouvés à mesure qu’il les peut joindre, cela fût cause que M. de Merlac, qui demeurait chez Monseigneur, n’y signât qu’après les autres, mais en son rang néanmoins, c’est-àdire immédiatement après le nom de M. le doyen, où l’on avait laissé exprès de la place en blanc pour lui faire signer là, quel détour et supercherie y a-t-il pu avoir en cela ? Et à quel dessein mauvais contre M. de Merlac le chapitre aurait-il voulu éviter de le faire signer audit acte, puisque cette affectation n’aurait pu lui nuire, mais plutôt à M. de La Colombière, qui était le seul intéressé dans cette affaire ? Cependant, M. de Merlac ayant appris que les lettres de provision et l’acte de prise de possession de M. de La Colombière avaient été insinués au greffe des insinuations ecclésiastiques quelque temps après sa réception par les soins de M. de Glandelet, à qui M. de La Colombière avait laissé les pièces ci-dessus et l’avait prié de faire pour lui ce qui était nécessaire en semblable cas, au lieu que les provisions et l’acte de possession de la chantrerie de M. de Merlac ne l’avaient point encore été, quoiqu’il y eût déjà plus de six mois qu’il en avait pris possession, il s’en prit à M. de Glandelet et se plaignit même aux puissances de ce qu’il avait fait insinuer les lettres de provision et réception de M. de La Colombière, et non les siennes. Encore bien qu’il ne les eût point laissées à M. de Glandelet et ne lui eût aucunement parlé de les faire insinuer, M. de Merlac lui en fit même une querelle dans une assemblée capitulaire. À quoi M. de Glandelet lui dit qu’il avait été surpris qu’il l’eût l’accusé sur ce point à M. le gouverneur et qu’il s’étonnait encore de ce qu’il lui reprochait de n’avoir pas fait une chose dont il n’avait pas su �se mêler, puisque M. de Merlac ne lui en avait donné aucune commission, que c’était son affaire de faire insinuer ses lettres, et non l’affaire de M. de Glandelet, et que s’il lui eût néanmoins parlé et les lui eût données pour les faire insinuer, il l’aurait fait, tout comme à l’égard de M. de La Colombière. M. de Merlac reprocha encore à M. de Glandelet, dans la même assemblée, une chose dont il s’était déjà plaint à M. le gouverneur et qui n’est nullement conforme à la vérité, savoir que M. de Glandelet, ayant eu pendant un temps considérable entre les mains le bref que le roi lui avait accordé de la chantrerie de Québec sur lequel il prétendait être reçu, il avait cependant retourné l’affaire, n’avait point voulu donner ce bref pour composer dessus son acte de réception, mais M. de Glandelet mit hors de réplique M. de Merlac quand il lui [dit] que jamais il n’avait eu ce bref entre les mains, ni même une science [de ce] qu’il contenait et qu’il ne s’était aucunement convaincu qu’il mêle de cette affaire, M. de Merlac sachant bien que lui-même est venu présenter au chapitre ses lettres de provision que Monseigneur lui a conférées, et depuis de ladite chantrerie sur lesquelles il demanda d’être reçu, et qu’il n’a tenu qu’à lui de le faire recevoir sur le bref de Sa Majesté, qu’il n’eût pas voulu, au désir que Monseigneur avait déclaré qu’il fût reçu sur sesdites lettres de provision. Voilà le récit fidèle de ce qui s’est passé. M. de Merlac peut se souvenir de la complaisance et de la déférence que le chapitre et les particuliers qui le composent ont eu pour lui. Il sait que la première fois qu’il vint au chapitre après sa réception, ayant contesté à M. de Bernières, doyen, les trois coups d’encens que le chapitre généralement assemblé avait convenu de lui faire donner en l’absence de Monseigneur, M. de Bernières céda et se démit sur le champ, pour le bien de la paix, du droit que le chapitre et la possession de plusieurs années lui avait donné à cette marque distinctive d’honneur. M. de Merlac sait encore qu’ayant demandé l’année passée dans une assemblée capitulaire qu’on lui annonçât toujours la seconde antienne et ce qu’on lui proposa d’attendre jusqu’à ce qu’on eût plus mûrement examiné la chose, à raison de la nouveauté et confusion que cela pouvait causer, attendu la disposition des places et l’usage où l’on était ici de tout temps d’annoncer alternativement les antiennes �aux deux côtés du chœur, M. de Merlac ayant pris feu et menacé l’assemblée d’interdire le chant du chœur si l’on manquait à lui faire l’annonce ci-dessus, le chapitre, qui ne juge pas pour lors à propos de rien régler là-dessus, [a] laissé cependant, pour paix avoir, pratiquer cette déférence à l’égard de M. de Merlac. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 1 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/c19f0ed9d043c1a57ac2ad32f20f722f.pdf?Expires=1782345600&Signature=ElXUbRoXH0HM7dwRL62WsD0yeDMnpFFoE3kJlbhAPzYGyAmsA0sFYf-IU6N1hKo3EruAE7o-qCMjY3OXdziv5RqOvRG7n%7EG8wufyOQsOZmn0F9zcWzQRm1ejwsN0iemfsEuA98uTMd62UXzp%7EOrKVdgsM4SKyfdFGW6nx7S57A8uEHx9UrYnYl0Kgllum%7Eb-a2uKNSsMfhVJTm49kRJFTfoyeGbTSPBNStgijm8HsFSun5Lxb9d%7EiULvDun6EBJg6mJEIHgUmaYeQBryuQarFv20wGBeUxgp1Sh65B7-pqyX-mVwm2WAe7goA76zCGuAzXrxlSTCnfRKUF2XHT6jGw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM add2acb27c485811d864d8ded70f462f PDF Text Text 1694, automne, Éclaircissements du chapitre de Québec [à Brisacier] au sujet de Merlac (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no101) 1694 et de L’ord.ce de M’gr mais du Doyen Seu 1 No 64 Eclaircissement No 101. «Chapitre» 2 Sur un grief qu’a produit M. de merlac en france 3 touchant l’acte de prise de possession de M dela Colombiere 4 M. De merlac n’est pas bien fondé pour Justifier 5 Sa conduite dans la requette qu’il a presentée a 6 Mon Seigneur lEvesque de quebec contre le Chapitre 7 d’accuser Ses confreres, comme Jl fait, d’avoir usée 8 de Supercherie a Son egard dans l’acte de prise de 9 possession de M. De la Colombiere, ny de dire pour 10 Sa disculper Le prouver 1.o qu’on ne’a fait aucunne mention de luy 11 dans cet acte, et 2e qu’on le l’y fit poïnt Signer. 12 Car quant ce quJl dit Seroit vray, quel rapport cela au premier point de ses deux points, ce n’eSt 13 qu’une repetition de ce qu’Jl a avancé dans Sa dite requeste, 14 axxx au procez qu’Jl a Jntente au Chapitre, qu’Jl 15 appuye uniquement Sur ce qu’Jl dit que l’acte cy dessus 16 passé dressé d qu’on a mis Sur le livre du Registre 17 a esté dressé d’une maniere peu conforme a la verité 18 en ce qu’Jl expose que c’est mr le Doyen qui a Jnstallé 19 Mr Dela Colombiere, quoy que dans la verité, dit mr 20 de merlac, ce Soit luy en qualité de grand Chantre 21 qui l’a Jnstallé &c. on a respondu a cela tres Clairement 22 dans Les copies et moyens d’appel qui’on luy ont furent Signifiez 23 de La part du Chapitre, et L’on peut voir encor ces 24 responses den abregé dans une a costé de Sa d.’ requeste, 25 dans une feüille volante qu’on envoya l’année passée 26 en france, avec la copie des d. moyens dxappel collationnée et legaliSée L’on y verra au net les raisons pour les 27 quelles on n’a point du faire une remention particuliere de mr de merlac 28 lement dans l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere : 29 2.o qu’Jl n’a tenu cependant qu’a luy qu’on n’ayt xxx envoye 30 au dit acte que C’est luy qui a mis mr de la Colombiere 31 en Sa place dans le Chœur; Suivant l’offre que luy en �presenta requeste que 32 fit le Chapitre dans une de Ses assemblées capitulaires 33 / la premiere fois que cette affaire y fut agitée 34 3.o et que pour le mettre entieremt mr de merlac 35 a Son tort, le Chapitre dans Son assemblée capitulaire 36 du 24. davril qui Se tint un peu auparavant le le meSme Jour qu’Jl xxxx 37 Sa requeste cy dessus a mgr, / luy proposa accepta 38 la proposition que luy mesme y fit de Surseoir la chose 39 Jusqu’à ce qu’on eust appris la forme des actes dJnstallations 40 ou prise de possession qui Se pratiquent au Chapitre 41 de n’re Dame de paris, au quel le Chapitre de quebec 42 consent de Se conformer. 43 Et quant au Second point cy dessus que mr de merlac 44 avance, Scavoir qu’on ne le fit point fait Signer au dit 45 acte, de prise de / quand ce qu’Jl dit Seroit vray, (ce 46 qui n’est pas puisqu’effectivement Jl y a Signé, et que 47 par la Jl Se condamne luy mesme lors qu’Jl dit dans la 48 requeste cy dessus qu’jl a presentée depuis a mgr, 49 que L’acte Sus dit a esté dressé d’une maniere peu 50 conforme a la verité) Cela n’a plus de rapport au 51 procez qu’Jl a Jntenté au Chapitre, qu’Jl appuye uniquemt 52 Sur ce qu’Jl dit qu’on y la enoncé le dit acte porte que c’est mr le doyen 53 qui a fait l’Jnstallation de / mr de la Colombiere dans 54 la possession reelle de Son Canonicat et de Ses droits, 55 et (qui est l’a seule Jnstallation dont Jl est fait mention 56 au dit acte) au lieu que mr de merlac pretend que expresemant Sa 57 c’est luy en qualité qui a fait Jnstallé mr de la Colombiere, 58 comme estant une chose qui pretend luy appartenir de droit 59 en qualite de grand Chantre, et qu’ainsy l’acte 60 cy dessus n’est pas nest Conforme a la verité. 61 mr de merlac ne Se plaint point dans Sa d.’ requeste 62 qu’on ne l’a poit fait Signer au d.’ acte. tant S’en 63 faut, Jl y experance que ce n donne a entendre 64 qu’Jl n’y auroit exprimer x pas du Signer, lors qu’Jl y avance que �65 ce n’estoit point a mr le Doyen a y Signer, mais 66 a a Mgr l’Evesque qui presida a la Ceremonie. 67 Le Chapitre a Suffisamment respondu dans les memoires qu’Jl a tout ce que 68 Mr de merlac a a envoyé l’année passée en france tout ce 69 que m. de merlac a avancé tant en lad requeste 70 qu’Jl a presentée a mgr, que dans celle qu’Jl 71 presenta depuis au ConSeil Souverain de ce pays pour decliner la Jurisdiction 72 du dit Conseil et pour eluder les responses aux 73 Causes et moyens d’appel que le Chapitre luy fit 74 Signifier. 75 C’eSt donc Sans fondement que M de merlac Se plaint qu’on 76 a usé de detour et de Supercherie en Son endroit Sur la 77 l’affaire en question puis que la premiere raison qu’Jl en 78 produit est L’affaire xx mesme en queStion que le Chapitre luy consteste 79 et que la Seconde qu’Jl allegue ne fait rien dutout rien a l’affaire. 80 Cependant L’on est est bien ayse d’exposer Jcy comment 81 toute la Chose S’est passée dans l’acte de prise de possession 82 de m de la Colombiere. 83 Mgr ayant donné des lettres de provision a m de la Colom 84 -biere en datte du 1.er Jour de decembre 1692 du Canonicat 85 vacant par la mort de feu M Duplein, Jl les fit presenter 86 luy mesme dans et en faire lecture dans L’assemblée capitulaire 87 du 5.e decembre Jour en Suivant des d.’ mois et an, ou 88 Mon dit Seigr estoit presens avec mrs le doyen, De merlac, 89 Des maizerets, glandelet, de bruslon, pinguet, et buisson, ou 90 convint de / recevoir mr De la Colombiere quand Jl viendroit 91 Se presenter. 92 «Chapitre», No 101 93 Le lendemain 6. decembre M. De la Colombiere S’estant 94 venu presenter en l’assemblée Capitulaire composée des 95 Suz nommez a la reserve de Mrs pinguet et buisson 96 qui estoient partis pour la Campagne, on le receut 97 et Mgr voulant bien honorer la Ceremonie de Sa �98 presence y presida x Et les choses Se passerent en la 99 maniere qu’Jl est Enoncé dans l’acte de prise de dans Son xx acte de prise de 100 possession dont on a envoye en xxxxxx france Lannée 101 possession dxx dont on a envoyé xxx Lannee passee 102 parce copie collationee et legalisée et 103 et apres Collationée et legaliese xx dans les causes 104 et moyens d’appel cy dessus. Et parceque M 105 De merlac ne xxtrouva pas sur ce qui ne demeuroit xx 106 chez mgr Selon la Coutume qui Sobserve icy le Secretaire du Chapitre 107 qui demeure dans le Semre fait Signer Scav Sur Le registre aux actes de 108 prise de possession quiJl transcrit au registre qu’il y xxx porte 109 Les Chanoines qui S’y Sont trouvez a mesure qu’il les 110 xxx peut Joindre, Cela fut cause que m de merlac 111 qui demeuroit chez mgr n’y Signast qu’aprez les autres 112 mais en Son rang neant moins, c’est a dire Jmmediatement 113 apres Son le nom de m. le doyen, ou l’on avoit laissé pr 114 exprez de la place en blan pour luy faire Signer a la 115 quelle detour et Supercherie y at-il pu avoir en cela ? 116 Et a quel dessein mauvais auroit x contre mr de merlac Le Chapitre auroit il voulu ne eviter 117 par de ce faire Signer m de merlac puis q pour qu’il aud.’ 118 acte, puisq puis que cette affectation xxx n’autoit pu 119 luy nuire, mais plutost a m. de laColombiere qui 120 aura xxx xxxx paraitre estoit Le Seul Jnteressé dans cette affaire. ? 121 Cependant M. demerlac asyant apris que les lettres 122 de provision et l’acte de prise de possession de M. Dela 123 Colombiere avoient esté Jnsinüez peu quexx de temps 124 au greffe des Jnsinuations Ecclesiastiques qquelque temps 125 aprez Sa reception, et par les soins de M. glandelet a 126 qui M. Dela Colombiere avoit / laissé les pieces cy dessus 127 pour et l’avoit prié de faire pour luy ce qui estoit necessaire 128 en cette occaSion Semblable cas : au lieu que celle Sy 129 les provisions et l’acte de reception possession de la Chantrerie 130 de M. de merlac ne l’avoient point encor esté, 131 quoy qu’Jl y eust desia plus de Six mois qu’Jl en �x que M de merlac eust aucunnemt parle de les faire Jnsinuer 132 avoit pris possession; Jl S’en prit a m. glandelet 133 et Sexx plaignit a mesme / aux puissances de ce qu’Jl 134 / avoit fait Jnsinuer les lettre Lettres de provisions et acte de et 135 reception de m. de la Colombiere, et non les Siennes. 136 que encore bien qu’il ne les eust point laissés a m. glandelet et ne luy x 137 M. de merlac luy en fit meme une querelle en 138 dans une assemblée Capitulaire; a quoy m. glandelet 139 luy dit qu’Jl avoit eSté Surpris qu’Jl L’euSt eSté l’accuSé 140 Sur ce point a M. Le gouverneur, et qu’Jl S’estonnoit encor 141 de ce qu’Jl luy reprochoit de n’avoir pas fait une Chose 142 qu’ dont Jl n’avoit pas du Se mesler, puis que m. de merlac ne 143 Luy en avoit donné aucunne commission, que c’estoit 144 Son affaire de faire Jnsinüer Ses lettres, /’ et non celles 145 L’affaire de m. glandelet, et que S’Jl luy en euSt cependant 146 neantmoins parlé et les luy eust donné pour les faire Jnsinuer 147 Jl l’auroit fait, tout comme a l’egard de M. de la Colombiere # 148 Voyla le recit fidele de ce qui S’est passé. Sur ce Suiet 149 M De merlac peut Se Souvenir de la complaisance, et de la deference que le 150 Chapitre et les particuliers qui le Composent ont eu pourluy. 151 Jl Scait que la premiere fois qu’Jl vint au Chapitre 152 aprez Sa reception, ayant Conteste a M De bernieres 153 Doyen les trois Coups d’Encens que le Chapitre generalemt 154 assemblé avoit convenu de xxx Luy faire donner en l’absence 155 de Mgr, M De bernieres ceda et Se demit dans Sur le 156 Champ pourle bien de la paix du droit que le Chapitre et la possession de 157 plusieurs années luy donnoit avoit donné a cette 158 marque distinctive d’honneur. 159 M. De merlac Scait encor qu’ayant demandé 160 L’année passée dans une assemblée Capitulaire qu’on 161 luy annonçast tousiours la Seconde antienne, et / sur xxx ce qu’on 162 difficulté qu’on luy obiecta dxx qu’a raison du derangement que cela 163 pouvoit causer proposa qu’ d’attendre qu Jusqu’à ce qu’on 164 eust plus mûrement examiné la chose, a raiSon de la �165 nouveauté, et confusion etque cela pouvoit causer au 166 Chœur, xxx attendu la disposition des places, et l’usage 167 ou l’on estoit Jcy depuis Si long temps dans L de tout temps 168 d’annoncer alternativement les antiennes aux deux coStez 169 du Chœur, ce qui faisoit que M le doyen M de merlac 170 ayant pris feu et menacé en colere L’assemblée d’Jnterdictes 171 Le Chant du Chœur, Si le l’on manquoit a luy faire 172 L’annonce cy dessus; le chapitre / Les Chapitre qui ne 173 Juge pas pourlors a propos de rien regler la dessus, la pris laissé de 174 taleur pour paix a voir cependant pour paix avoir, deSerefaire 175 pratiquer cette deference a l’egard de m de merlac. 176 #M. de merlac reprocha encor a M. Glandelet dans la mesme assemblée une chose dont Jl s’estoit desia plaint a M. Le 177 gouverneur, et qui n’est nullement conforme a la verité, Scavoir quayant m glandelet eu pendant un temps considerable entre les mains le bref 178 que le Roy luy avoit accordé de la Chantrerie de quebec pour / Sur le quel Jl pretendoit estre receu, Jl avoit cependant Retourné l’affaire 179 xxx et xxx faire n’avoit point voulu xxx donner ce bref pour composer desus Son acte de reception. mais m. glandelet mit hors de 180 [r]eplique m de merlac quand Jl luy xxxx que Jamais Jl n’avoit eu ce bref entre les mains, ny mesme un xx ny scence 181 qui contenoit, et qu’Jl ne S’estoit aucunement convainquu quil mesle de cette affaire, me de merlac Scachant bien que luy mesme est venu presenter au x 182 x au Chapitre Ses lettres de provision que mgr luy a conferé et depuis 183 de la d.’ Chantrerie Surles quelles Jl demanda destre receu xx Et qu’Jl n’a tenu 184 qu’a luy de le faire recevoir Sur le bref de Sa majeste quil xxxxx quil neust pas voulu xxxx au 185 desir que Mgr avoit declaré dxxx Chapitre qu’Jl fust receu simplement sur ses dites 186 lettres de provisions xxxxx sur le bref cy dessus. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Notes : Les lignes 176 à la fin sont celles en travers dans la marge, suivies de celles à l’envers au haut de la même page. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context RG43CENA Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Éclaircissement du chapitre de Québec [à Brisacier] au sujet de Merlac (Québec, automne 1694) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452377">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 101</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Puisque Merlac, grand-chantre, a décliné la juridiction du Conseil souverain le 13 juillet 1693 lors de l'appel comme d'abus du chapitre de Québec contre sa requête du 24 avril 1693 à Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, les chanoines présentent le dossier qui réfute ses prétentions à leur procureur en France. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1694 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Rapports Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13392" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13393" class="show">Paléographie typographiée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/1e77899ef5045fdc3a96d99043fa7561.png?Expires=1782345600&Signature=vyUgBDs5QcFo0kmSOXhInHgisYM%7EIrn8uDgClq2uFI1I2Q3Me0uY7ZJPrf1g%7Evd2vaxB6KRJPpgYgxS04uUOoalQwX%7EBSBMeU6Ff6H2QS9Fzdnc2-KSkUU8OX6LGysKBHorsRj-BJpYlhX2G36rArcreOiYjWDz6T6gm8YDsG3tQ8egtuOtW9zeI34J8mkpiy8t7qfnFVWoh3ziJH1dCJYqGb5nY5RhOzLHdAxFMzsQSIzqfb9NwB5mX9R4wGl48UqwCG1HvYVKYg1DDyFyYx8BkHEfJrYuwDTbHhymfQQEuthN-8%7EQv-FydgaJCRJUB-aoevTozCof1CNO6WG4JkQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 0a11963602a5799183ebd6891b6dd0a6 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/30b323fa3c4196ddea539e6f49b47070.pdf?Expires=1782345600&Signature=E6937RTfovdGwPES%7E2VG1U84qThunSk6gJ9yAGjVuFRWT5HW2wrpUx%7EgpVM8Sq48VPsQn1TZc0-qo7CUUBgX5FubEqYdAsP7Ee2WKgr8W535oJcAWDwcsNKRTtoGRJNS1Lz9muT6BzhFOphSQtl56CRopi5aaPEwbQggCq1vOZ6fJ-wS-DP6ZeFrVZbWnUrwPT6b6sHz1CiyXTOlNT3z7C8cWQAizlfPCcZR2mi4MtRS%7EBw7pkIwURYae5EiTbZ%7EIJne8IFySRKSQd0nJ-sh9VHN%7EHwnAUtSKxxI1oLEczSuv70NOXflw2qNPwzF1cn2nFbKmWZRJkaiyVeLJJGytQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 985318fc67c7cb71c5ca672c86bdfbc3 PDF Text Text Éclaircissements du chapitre de Québec au Conseil souverain pour leur appel comme d'abus concernant Merlac et l'ordonnance de Saint-Vallier (Québec, entre le 30 juin et le 14 juillet 1693) Éclaircissements que produit le chapitre de Québec sur les causes et moyens d’appel comme d’abus par lui interjetés par-devant Ngrs du Conseil souverain de Québec, à l’encontre de l’exécution d’une ordonnance de Mgr l’évêque rendue le 24e avril 1693, sur la requête de M. de Merlac, grand chantre, et lesquels moyens ont été signifiés audit sieur de Merlac en suite de l’arrêt dudit Conseil, qui a reçu ledit chapitre. Cour appelante Nosseigneurs sont très humblement suppliés de remarquer que les causes et moyens d’appel ci-dessus qui ont été signifiés à M. de Merlac à la requête dudit chapitre contiennent deux points principaux, dont le 1er regarde la prétention qu’a ledit sieur de Merlac d’avoir installé M. de La Colombière dans son canonicat comme étant une chose qu’il dit lui appartenir de droit et la déclaration que fait Mgr l’évêque dans son ordonnance ci-dessus que l’acte de prise de possession d’audit sieur de La Colombière ne saurait être d’aucune autorité et que l’installation des chanoines se fera par le grand chantre à l’avenir, et l’autre [2e] concerne la cassation ou interdiction du registre du chapitre, auquel il ordonne dans sadite sentence qu’on n’ajoutera point de foi jusqu’à ce que les actes capitulaires qu’il dit avoir été transmis sur ledit registre en grand nombre, et qu’ils déclarent nuls, ayant été rectifiés de concert d’icelui. Le Conseil est supplié de peser les raisons qu’a eues ledit chapitre d’appeler pardevant lui comme d’abus de ladite ordonnance de Mgr l’évêque et pour en juger, ledit Conseil remarquera1 : [1°] que ce sont des contraventions aux ordres, règlements et bon ordre de la discipline ecclésiastique, car le bon ordre de cette même discipline exige que les droits et usages légitimes et approuvés soient 1 Les parties suivantes ont été raturées dans l’original, mais nous avons cru bon de les reproduire. �conservés, cela que sont ceux que le chapitre a fait voir dans les moyens de défense ci-dessus, lui convient de faire l’installation des chanoines et de tenir les assemblées capitulaires et faire ses actes capitulaires à la pluralité des voix en la manière qui a été dit dans l’écrit desdits moyens et, par conséquent, ce qu’a rendu Mgr l’évêque étant directement contraire aux droits et usages ci-dessus, il faut dire nécessairement que la même ordonnance est contre le bon ordre de la discipline ecclésiastique ; [2°] le Conseil remarquera encore que la discipline ecclésiastique qui regarde la juridiction des évêques comprend ou soit d’une partie, dont la première regarde la foi et la seconde les mœurs. C’est ce que les auteurs entendent comme par le mot de discipline ecclésiastique, lorsqu’ils disent qu’en matière de discipline ecclésiastique les appellations comme d’abus n’ont aucun effet suspensif, mais seulement dévolutif. C’est pourquoi ils joignent toujours le mot de discipline ecclésiastique à celui de correction des mœurs, comme étant une même chose ; le Conseil remarquera de plus que cette discipline ecclésiastique ou correction des mœurs peut être ou dans le for intérieur ou dans le for extérieur. Les matières du for intérieur et de conscience sont jugées par les évêques mêmes, mais celles qui sont du for [ex]térieur et qui sont contentieuses ne doivent point être jugées par les évêques, encore bien qu’elles fussent de leur juridiction, mais par les officiaux, ainsi qu’il est remarqué, qui traitent de la juridiction ecclésiastique ; [3°] le Conseil remarquera aussi que, selon les mêmes auteurs, les juges d’Église ne devant connaître que des actions purement personnelles, et non de celles qui sont réelles, Mgr l’évêque n’aurait pu, par cette seule raison, juger comme il a fait par son ordonnance ci-dessus que l’installation des chanoines se fera par le grand chantre, puisqu’il s’agit d’une action qu’il prétend d’une part appartenir au grand chantre et que le chapitre prétend d’autre part �lui appartenir selon l’usage, et non au grand chantre, de quoi les statuts dudit chapitre que Monseigneur ôte et sur lesquels il se fonde dans sadite ordonnance ne font pas seulement foi, mais encore l’usage usuel de tous les chapitres auxquels les pourvus viennent s’adresser pour les installer dans leurs prébendes et laquelle installation ils ont coutume de faire ou par eux-mêmes ou par ceux de leur corps qu’ils veulent députer, sans que le grand chantre se mêle de ladite installation s’il n’est pas député du chapitre pour la faire ; ce qui est une preuve manifeste qu’elle ne lui appartient pas de droit, ainsi que dit Monseigneur dans sadite ordonnance, mais au chapitre, comme il est dit dans les moyens d’appels ci-dessus ; cependant, la chose étant actuellement en débat entre le chapitre et ledit sieur de Merlac, il est bon de remarquer que le différend n’a pu être jugé par Mgr l’évêque, mais seulement par les gens du roi, à la justice desquels l’on dit dans l’usage des huit avoir recours pour terminer les différends semblables à la Cour qui touchent les matières du rang et préséance entre les ecclésiastiques ou, selon la remarque des auteurs, il est courant qu’on emploie la justice séculière pour en juger, comme les registres du Parlement nous l’apprennent. C’est ce que dit l’auteur des définitions du droit canon dans son temps (et) valeurs sur la préséance entre les ecclésiastiques, n° 12. Le Conseil est prié de faire réflexion sur les règlements du roi qui ont été envoyés l’année passée sur les concertations entre Mgr l’évêque et le chapitre et qui sont enregistrés audit Conseil souverain. Il connaîtra, par les articles qui ont été réglés, que la juridiction de Mgr l’évêque sur le chapitre, quoique s’étend pas nécess[airement] aux cas sur lesquels Mgr l’évêque a proposé dans son ordonnance. 4° Mgr l’évêque2 a demandé que les chanoines ne puissent d’absenter sans une cause approuvée par l’évêque ou a répondu que sur 2 Ici recommence l’argumentaire non-raturé. �l’absence des chanoines, le règlement des conciles seront observés. Cette réponse fait voir que des chanoines, pour être soumis entièrement à la juridiction de l’évêque, ne sont pas obligés d’entrer dans toutes ses prétentions et ses volontés sur le fait de la résidence, mais seulement autant que les conciles les y obligent. Cependant, s’il fallait entendre au pied de la lettre et sans aucune explication les mesures qu’ils énoncent sur les chanoines et le chapitre, [qui] seront pleinement soumis à la juridiction de l’évêque, il n’y a rien à quoi des chanoines et un chapitre puissent contredire s’il leur était ordonné par l’évêque, ce qui est contraire au droit aussi bien qu’à l’expérience. 5° Il est vrai qu’il a été répondu dans l’arrêt le 5e des règlements cidessus que le chapitre ne pourra faire aucun changement innovateur ni retranchement qu’il ne soit autorisé de l’évêque. C’est ce que le chapitre ne pourra pas faire non plus, mais il prétend que Mgr l’évêque ne peut avec fondement faire passer pour des innovations, changements et retranchements, lorsque ledit chapitre fera dans la suite ses assemblées et actes capitulaires conformément à ces présentes approuvées et au droit qu’ont naturellement tous ces changements ou non exempts, soit que l’évêque s’y trouve ou ne s’y trouve pas ; car ce n’est point changer ni innover que d’être de son droit et suivre ses règles approuvées, ce qu’on ne croit pas que Mgr l’évêque ait le pouvoir d’interdire au chapitre, quoique soumis entièrement à sa juridiction. Mgr l’évêque et M. de Merlac pourront peut-être dire que le droit d’installation des chanoines, qu’ils prétendent appartenir au grand chantre et que mondit seigneur ordonne d’avoir être fait par ledit grand chantre à l’avenir, ne s’entend que de l’installation dans la place du chœur, ce qu’ils ne l’ont entendu l’un et l’autre qu’en cette manière. �À quoi l’on répond que ladite installation dans le chœur n’appartient point de droit au grand chantre, mais au chapitre, qui aurait pu, à l’exemple de ce qu’est l’usage dans les autres chapitres. Depuis, celui de son corps qu’il aurait voulu pour suivre ladite installation, car l’usage ci-droit des autres chapitres fait voir qu’il n’est nullement nécessaire que le grand chantre assigne l’emplacement au pourvu [et qu’il] soit tenu dans le chœur et l’usage n’est point que ledit pourvu parvient à lui pour cet effet, mais c’est une nécessité qu’il vienne se présenter au chapitre [pour] être reçu et installé et c’est aussi ledit chapitre qui l’installe, c’est-à-dire qui le reçoit, amène, l’établit et fait entrer en possession de son bénéfice et de ses droits, qui est ce qu’il faut entendre par le mot « d’installation d’un bénéfice », et non la simple assignation et conduite dans la place du chœur, qui n’en est qu’une cérémonie et une suite, comme il a été dit dans les moyens de défense ci-dessus, laquelle, par conséquent, quand elle appartiendrait de droit au grand chantre ne prouverait pas qu’il aurait pour cela le droit d’installer les chanoines et n’exige point non plus qu’il en soit fait mention dans l’acte de prise de possession des chanoines, ainsi qu’il a été dit au même endroit. [6°] que tous ceux qui ont quelque lumière dans les matières qui s’ils raillent au palais demeurent tous d’accord que les appellations, qui sont qualifiées comme d’abus, viennent de ce que les juges ecclésiastiques ont jugé contre l’intention de l’ordonnance, contre les saints décrets, contre les libertés de l’Église gallicane, contre les arrêts de la Cour de Parlement et ceux qu’ils ont entrepris sur la juridiction laïque. C’est ainsi que par le contenu des Définitions du droit canon, au tome 2e et M. Bouclut, avocat en la cour de Parlement, dans sa Bibliothèque ou [espace blanc] français, sur le mot « abus », en dit tout autant. M. Fevret, dans son Traité de l’abus, tome 1er, [livre] 1er, [chapitre] 9e, dit la même chose et remarque que les corps et les collèges des chanoines appellent comme d’abus si leur évêque diocésain innove quelque chose contre les droits et les coutumes de leurs églises et que c’est une cause d’accord, non d’abus, à faire sur leurs ecclésiastiques, les juges d’églises contreviennent aux droits publics, fonctions et constituions canoniques, et il ajoute ailleurs qu’on appelle comme d’abus des ordonnances et d’allitérations des conciles provinciaux quand ils dérogent aux droits ou privilèges des chapitres des églises cathédrales exempts ou non exempts. M. Lange, dans son [Nouveau] Praticien Français, dit qu’il y a une infinité des cas auxquelles les appellations �comme d’abus sont reçues, mais que tous ces cas se peuvent rapporter à quatre espèces : la 1re quand il y a entreprise sur la juridiction temporelle ; la 2e quand il y a contravention aux saints décrets et constitutions canoniques reçues ici et [en] France et aux franchises et libertés de l’Église gallicane ; les 3e et 4e quand il y a contravention aux ordonnances de nos rois ou aux arrêts des parlements et Cour souveraine. Il est évident par les remarques qui viennent d’être faites de ce que disent les auteurs ci-dessus que le chapitre de Québec est bien fondé dans l’appel tel d’abus par lui interjeté au Conseil souverain à l’encontre de l’exécution de l’ordonnance de Mgr l’évêque, puisque ladite ordonnance est tout à la fois contre le droit, les décrets et constitutions canoniques, les ordonnances des rois et les arrêts des parlements, ainsi qu’on l’a fait voir dans les moyens d’appels et défenses ci-dessus qui ont issu produits et ce que : 1o Monseigneur a fait signifier son ordonnance en même temps que ladite requête sur laquelle il l’a rendue ; 2o qu’il étend sadite ordonnance à des choses dont il n’est fait aucune mention dans ladite requête et qu’il s’établit juge et partie tous ensemble dans sa propre cause ; 3o qu’il appuie son ordonnance sur des faits qu’il expose et qui ne sont point ; 4o qu’il juge par l’apparence en des matières conventionnelles et dépendantes d’être réalisées ; 5o qu’il juge de ce point, qui étant contre le droit et l’usage, [espace blanc] et approuvé, sont hors des limites de sa puissance et juridiction. Que si l’on objecte que le concile n’a pu recevoir le chapitre pour appelant de raisons qu’il n’a que la petite chancellerie qu’il y a édit du mois de septembre 1610, �pourvu que les reliefs d’appels comme d’abus des visitations ou règlements des archevêques et évêques et choses qui regardent les divers services et la discipline ecclésiastique, ou bien ceux qui seront absents contre quelque [espace blanc] des conciles provinciaux seront pris au Grand sceau et non ailleurs et que si lesdits cas d’appel étaient relevés autre part, que les cours de parlement n’y auront aucun égard. L’on répond premièrement que par l’arrêt de vérification de l’édit ci-dessus fait au parlement de Paris le 30e mai 1692, il est dit sur cet article 3e dudit édit que les parties se pourvoiraient en la grande et petite chancellerie, ainsi qu’ils verront bon être, et que les appellations comme d’abus et cas susdits ainsi qu’aux autres n’auront autre effet que dévolutifs. C’est ce qu’a dit Fevret, livre 11e, [livre] 2e, [chapitre] 20e. L’on répond de plus que l’article 3e de l’édit ci-dessus prétend des clergés qui relèvent de la juridiction des archevêques, évêques ou conciles provinciaux, comme sont celles qui y sont spécifiées et qui regardent le divin service, la discipline ecclésiastique ou la correction des mœurs au jugement premier et dans desquelles auraient contrevenu aux ordonnances des rois ou aux arrêts des cours souveraines, et non pas celles sur lesquelles lesdits archevêques, évêques ou conciles n’auraient aucun pouvoir de faire leurs ordonnances. Or, il est constant, par ce qui est contenu dans les moyens de défense ci-dessus donnés par le chapitre, que Mgr l’évêque n’a eu aucun pouvoir de porter sa sentence contre le chapitre dans les points y contenus, qui ne regardent point le service divin, la correction des mœurs ou discipline ecclésiastique, ladite ordonnance de mondit seigneur usant manifestement contre à son ordre de cette même discipline, qui veut que les droits et les usages légitimes et approuvés soient conservés, ce que néanmoins Mgr l’évêque veut entièrement ôter au chapitre en ordonnant, comme il fait, que l’installation des chanoines, dont le droit appartient au chapitre, se fera par le grand chantre et qu’on n’ajoutera point de foi au registre dudit chapitre et cependant, ledit registre contient les lettres patentes d’érection et installation dudit chapitre et les actes capitulaires que ledit chapitre a fait dans les formes et conformément à ses statuts approuvés. �L’on répond encore que le Conseil souverain de Québec a pu recevoir ledit appel du chapitre comme d’abus sans qu’il soit besoin de recourir au Grand sceau de la chancellerie, et cela, en vertu des restrictions faites sur le code par ledit Conseil du 7e novembre 1672 et approuvées par le roi par ses lettres patentes données au mois de juin 1673. Or, l’une desdites restrictions que fait ledit Conseil sur le 23e article du titre 11e, qui traite des délits et causes d’appel, est la suivante, couchée en ces termes : que le Conseil, suivant l’usage attendu qu’il n’y a point de chancellerie établie en ce pays, continuera d’accorder des lettres de restitution, rescision et autre. L’on répond entre autres que le Conseil souverain a ordre du roi de tenir la main à l’exécution des règlements faits l’année passée par Sa Majesté sur les différends entre Mgr l’évêque et le chapitre, lesquels ont été enregistrés audit Conseil sur la demande de mondit seigneur, ce qui est une marque évidente que l’intention de Sadite Majesté [est] que ledit Conseil prenne connaissance et puisse régler et juger les contestations qui pourraient être à l’avenir entre mondit seigneur et ledit chapitre. Si l’on objecte de plus que ledit Conseil n’a pu recevoir ledit appel comme d’abus à raison que, par l’article 5e de ladite ordonnance 1571 et par l’arrêt de l’ordonnance de Villers Cotterêts de 1533, qui sont mentionnés dans les mémoires du clergé sur les appellations comme d’abus, qu’il est porté que les appellations comme d’abus interjetées par le prêtre et autres personnes ecclésiastiques en matière de discipline et correction ou autres prises personnelles et non dépendantes de réalité n’auront aucun effet suspensif, mais qu’il sera passé outre par les juges d’église nonobstant lesdites appellations et que lesdites appellations ne seront reçues qu’en cas des ordonnances et n’auront aucun effet suspensif en cas de correction et discipline ecclésiastique, mais dévolutif seulement ; ce qui est pareillement porté par l’ordonnance de François Ier, 1639, et par celle de Pilois, article 56e, ainsi que le remarque le sieur Fevret dans son Traité de l’abus. Ce que M. Lange, dans son [Nouveau] Praticien français, dit aussi être porté par l’article 1er de l’édit de Melino, et par l’article 2e de celui de 1666 et qu’ainsi il n’appartient pas audit Conseil de se porter pour juge dans les points de l’ordonnance de Mgr l’évêque, son manquement près des formalités y requises par les ordonnances, �mondit seigneur prétendant que les points contenus dans sadite ordonnance sont matières de discipline ecclésiastique dont il doit juger, et non les juges laïcs. L’on répond en 1er lieu que quand bien les points ci-dessus seraient de la juridiction de Mgr l’évêque, il a été jugé par arrêt de la Cour que l’évêque ne peut juger lui-même au for extérieur les matières contentieuses qui feraient déjà juridiction. Or, il est constant que les choses dont est question dans ladite ordonnance de Mgr de Québec regardent le for extérieur et sont en matières contentieuses, comme il est aisé de le voir dans les écrits de moyens défense cidessus. En 2e lieu, on répond que les mêmes choses qui sont contenues dans ladite ordonnance ne sont point purement personnelles, mais qu’elles dépendant de la réalité, puisque d’une part, il s’agit d’une action réelle, c’est-à-dire d’un droit que Mgr l’évêque prétend appartenir au grand chantre et que le chapitre prétend lui appartenir selon l’usage, et non audit grand chantre, et d’autre part, il est question d’un autre droit que le chapitre a de tenir ses assemblées et faire ses actes capitulaires à la pluralité des voix, en la manière qu’il est dit dans lesdits moyens de défense et de droit. Cependant, Mgr l’évêque veut détruire en cassant ou interdisant, comme il fait dans sadite ordonnance, les actes capitulaires du chapitre, voulant qu’on n’ajoute point de foi audit registre. On répond en 3e lieu que la juridiction des évêques sur les chapitres non exempts ne se rendant qu’un droit de vivre, à la correction des mœurs et à maintenir la discipline ecclésiastique, Mgr l’évêque n’a pas dû ni pu rendre son ordonnance comme il a fait en des points qui ne regardent point les choses ci-dessus. Et parce que le mot de « discipline ecclésiastique » peut souffrir quelque équivoque, il faut bien concevoir ce que les auteurs entendent par ce mot de « discipline ecclésiastique » que les évêques ont droit de faire observer, car ils sont de sentiment que cela comprend la foi et les mœurs et, suivant cela, l’on convient que l’évêque [1e] doit maintenir dans tout [les] ecclésiastiques de son diocèse [sur ce qui regarde] la bonne et fière discipline, 2e qu’il a droit de corriger les mœurs des mêmes ecclésiastiques qui seraient vicieux et ne feraient pas leur devoir (ce que les chapitres mêmes ont bien droit aussi de faire par voie de correction à l’égard des �chanoines de leur corps, comme le remarquent les auteurs), et 3e de faire observer les règles, constitutions ecclésiastiques, ordonnances synodales et les statuts, et approuver ce courant soit chapitre ou autre, le tout selon les usagers reçus et approuvés. D’où il est aisé de conclure que les points contenus dans ladite ordonnance de Mgr l’évêque n’étant point du nombre des choses que l’on vient de remarquer appartenir à la juridiction des évêques, il n’a dû ni pu les ordonner comme il a fait. Et le chapitre étant autant lésé qu’il l’est par ladite ordonnance dans ses droits et ses usages légitimes qui sont entièrement conformes aux décrets et constitutions canoniques, il ne peut se dispenser d’en poursuivre la défense. Si l’on objecte même que le chapitre de Québec est pleinement et entièrement soumis à la juridiction de l’évêque et qu’ainsi, ledit chapitre ne peut entièrement faire quoique ce soit sans son consentement, mais encore que mondit seigneur peut prétendre ordonner au chapitre tout ce qui lui plaira ou casser et annuler ce qu’il aurait fait. L’on répond que la juridiction des évêques sur les chapitres ne leur donne pas pouvoir de faire de semblables choses et que l’entreprise de Monseigneur dans sadite ordonnance est, comme on le croit, sans aucun exemple, quoiqu’il y ait plusieurs chapitres en France entièrement soumis à la juridiction de l’évêque, comme l’est celui de Québec. Et pour justifier ce que l’on vient de dire par des faits qui ne souffrent pas de réplique, on n’a qu’à faire réflexion sur les règlements faits, conçus [et] passés par l’ordre du roi, à la demande de Mgr l’évêque, pour décider les défenses entre lui et le chapitre et que mondit seigneur a fait enregistrer au Conseil souverain de ce pays, car il est aisé de voir par ces mêmes règlements que mondit seigneur n’a pas l’autorité qu’il semble, par sadite ordonnance, prétendre sur le chapitre, quoique soumis pleinement à sa juridiction. En voici la preuve, tirée des articles des mêmes règlements qui concernent le chapitre : �1° Le chapitre ayant dressé des statuts en l’année 1687, et supplié Mgr l’évêque à qui ils furent envoyés de les approuver, Mgr de Québec a demandé depuis à qui il appartient de faire les statuts du chapitre. L’on a répondu que les patentes n’avaient point de vigueur, qu’elles n’étaient approuvées par Mgr l’évêque. Cette réponse fait assez connaître que les statuts doivent être faits selon ce qui est en usage par l’évêque et le chapitre conjointement, soit qu’ils y travaillent de concert, ainsi qu’il fait pratique par Mgr de Laval et les chanoines lors de l’établissement du chapitre, soit que les évêques approuvent ceux qui auraient été faits de par le chapitre, ou que le chapitre accepte ceux qui auraient été dressés par l’évêque. Cependant, si la juridiction de Mgr l’évêque sur le chapitre est telle qu’il paraît la prétendre en ordonnant, d’une part, contre le droit et l’usage que l’installation des chanoines, qui appartient de droit au chapitre, se fera par le grand-chante, et d’autre part, comme aucuns diront, comme il fait, le registre dudit chapitre, mondit seigneur n’ayant fait de la participation dudit chapitre pour lui donner les statuts qu’il lui plaira, mais le chapitre sera contraint bon gré mal gré de les recevoir et de s’y soumettre, ce qui est contre le droit et l’usage du chapitre, quoique non exempts. 2° Sur la prétention qu’avait Mgr l’évêque d’obliger le chapitre de donner à M. son grand-vicaire la première place et séance au chœur dans la cathédrale en l’absence de l’évêque et celle d’après le doyen lorsque l’évêque serait présent. Il a demandé à la Cour, comme il paraît par le 2e article desdits règlements, que la place soit être accordée au grand-vicaire de Mgr l’évêque. On a répondu que le grand-vicaire, l’official et le promoteur de Mgr l’évêque se conformeront pour les places et les usages dans les églises cathédrales, comme tous ailleurs aux usages des églises de France. �Cette réponse est une marque évidente que la juridiction de Mgr l’évêque sur le chapitre ne se rend point à tout, car si cela était à ces usages, [il] pourrait n’avoir aucun égard à ces usages de France à donner dans la cathédrale et ailleurs aux ecclésiastiques ci-devant telle place et tel rang qu’il lui plairait, quoiqu’il soit certain qu’ils n’ont aucun rang en cette qualité dans lesdites églises. 3° C’est une autre marque semblable à celle qu’on vient de dire pour arrêter que Mgr l’évêque n’a point le pouvoir de faire dans le chapitre ce qu’il voudra, lorsque mondit seigneur ayant demandé qu’on le continuât dans la possession de deux places de chanoines honoraires que le chapitre lui avait accordées par provision pour deux ecclésiastiques qu’il avait auprès de lui, on a répondu que ces deux ecclésiastiques conserveraient leur place dans l’église sans conséquence sur d’autres à l’avenir. Toutefois, si la juridiction de Mgr l’évêque sur le chapitre était ainsi rendue qu’il paraît la prétendre, il pourrait mettre tant de chanoines d’honneur qu’il lui plairait et leur donner ainsi tel rang qu’il voudrait, indépendamment du chapitre. C’est ce qui passe les bornes de sa puissance. /Transcription3 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 3 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a3a24b3868f267fc36ee63bae99f8589.pdf?Expires=1782345600&Signature=eEk7plbwRhHUdXMOAqpC8%7EpZJJyM26zEbpXB4qE5xXKjKUyp9Zg-Xo%7EZUSGvdaiEB21RlvkB2pKGHT%7EQIDJVpOjYdV22sAfXP6yqxr41-15KwcbvM7HHRX4w-8PanVJBlPxl90KpbPIn%7EkmxsTqH98nbN7v0lzY04l-M6iMfO%7ENV0OwzKeuf5Bgx8tAB9b9TPJWvzFe3mlqcXFGYYSbRR39MSrs6ww74W7f5kKfUdfV4KYwF5dsfcoEQuv7ATlKsYvAsaMfQqb%7EDDyEYX3ZIbztV9dCcNLPa6tp2DFlCJYm4Xmk8qlR-VWMz6mCT8DGraRo%7ESuX2mdrX2s%7Er0Jb%7E7A__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 7e29ee677c183664c2715d634ee4740e PDF Text Text entre le 30 juin et le 14 juillet 1693 – Éclaircissements du chapitre de Québec au Conseil souverain pour leur appel comme d'abus concernant Merlac et l'ordonnance de Saint-Vallier (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Musée de la civilisation, Chapitre no 98) Chapitre No 98 chantre, x co’e eStant une choSe qu’jl dit Luy appartenir de droit, et la declara’on que fait Mgr LeveSq’ dans Son ord.ce cydeSSus que L’acte depriSe de poSSeSSion daud.’ Sr Dela -Colombiere ne Scauroit eStre d’aucunne authorité et que L’JnStal-lation &c.. 1 Esclaircissemens queproduit le chaptre 1 2 d quebec Sur les Causes et moyens D’appel 3 Comme d’abus par luy interjetté pare devant 4 nos Seigneurs du Con.el Souverain de quebec a 5 lencontre de lexecution d’une ord.ce de Mgr levesque rendüe 6 le 24.e april 1693. Sur la Requeste de M.r de Mer lac grand 7 et leS quels moyens ont este Signifiez aud Sr deMer lac 8 en Suite de larreSt du d Cons.el, qui a Recue le d chapitre 9 Cour appelant 10 Nos Seigneurs Sont tres humblement Suppliez 11 de remarquer que les Causes et moyens dappel cy dessus qu’ils ont 12 fait este Signifiez xx a M.rS.r de Mer lac a la Req.te dud. chap.tre Contiennent 13 deux points principaux, dont le 1.er regarde la pretention qu’a 14 Le d S.r de Mer lac d’avoir jnstallé M.r de la Colombiere dans Son 15 Canonicat, x et lordre que donne Mgr lEvesque par Son ordonnance desaudict 16 Sur Lgce xxxxSte que ljnstallation des chanoines Se fera par le grand chantre 17 a l’avenir et Lautre Concerne la CaSSation, ou jnterdiction du Registre du 18 chapitre, auquel il ordonne dans Sa d.e Sentence qu’on n’ajoutterapoint 19 de foy jusqu’a Ce que les actes Capitulaires qu’il dit avoir estez transmits 20 Sur le d. Registre en grand nombre et qu’il declare nuls, ayant estez rectifiez deConcert 21 diceluy. 22 Le Cons.l eSt supplié de pezer, les raisons qu’a eu Le d.’ Chapitre 23 en consequence que les deux points cy dessus ne Sont 24 d’appeler par devant Luy comme d’abus de lad.’ ord.ce de MgrlEvesq’ 25 point xxxx ne dont et matierre qu’on xxxlle de dissipline 26 Et pour en Juger Jl veut arq led.’ ConSeil remarquera 27 xxxxxxxxx que ce Sont des Contraventions aux ord. ||| 28 reglement et bon ordre deladiscipline Eclesiastique. Car le bon ordre 29 de Cette meSme discipline exige queles droits et usages legitimes, et �30 approuvez Soient Conservez : sela que Sont Ceux que le chapitre 31 a fait voir dans les moyens de deffence cy dessus, luy convient de 32 de faire ljnstallation des chanoines, et de tenir les assemblez Capitulaires 33 et faire ses actes Capitulaires a la pluralité des voix en la maniere 34 qu’il a esté dict dans lescrit des d.’ Moyens. Et par Consequent lor.ce 35 qu’a rendüe M’gr levesque eStant directement contraire aux droits et 36 usages cy dessus jl faut dire necessairement que la mesme ord.ce 37 est contre le bon ordre de la discipline Eclesiastique 38 Le Cons.el Remarquera encore que la discipline Eclesiastique 39 qui regarde la jurisdiction des Evesque Comprend ou soy dune pties 40 dont lapremiere Regarde la foy, et la Seconde les meurs. Cest 41 Ce que les autheurs entendent Comm par le mot de discipline eclesiastiq.’ 42 lors qu’ils disent qu’en matiere de disciplins Eclesiastique les appellations 2 43 Comme d’abus n’ont aucun effect Suspectif, mais Seulement 44 devolutif; Cest pour quoy ils joignent tous jours le mot de discipline 45 Eclessiastique a Celuy de Correction des meurs, Commme estant une 46 mesme choze. 47 Le Cons.el Remarquera deplus que cette discipline Eclesiastique 48 ou Correction de meurs peut estre oudans le for interieur, ou dans le 49 for exterieure. Les Matieres du for jnterieur et de Conscience sont jugez 50 par les Evesques mesmes, mais Celles qui Sont du for interieur, et qui 51 Sont Contentieuses ne doivent point estre jugéez par les Evesque enCore 52 bien qu’elles fussent de leur jurisdiction mais par les officiaux, ainsy qu’il 53 est remarqué qui traittent de la jurisdiction Eclesiastique 54 Le Con.el Remarquera aussy que Selon les mesmes autheurs 55 les juges dEglize ne debvant Connoiste que des actions purement 56 perSonelles, et non de Celles qui Sont reelles, M’gr levesque n’auroit 57 pû par Cette Seule raison juger, comme il a fait par Son ord.ce cy dessus 58 que ljnstallation des cha’nes Se fera par le grand chantre, puis qu’il s’agit dune action xxx xxxxx dun droit 59 qu’il pretend d’unepart appartenir au Grand chantre, et que le chapitre 60 pretend dautre part luy appartenir Selon lusage, et non au grand chantre 61 de quoy Les Statuts dud.’ chapitre que Mgr Ote, et sur les quelles, �Semblables a Cour Chapitre No 98 62 il Se fonde dans Sad.e Ordonn.ce ne font pas Seulement foy, mais encore 63 lusage usuel de tous les chap.tre aux quels les Pourveus viennent 64 S’addresser pour les jnstller dans leurs prebendes, et la quelle 65 jnstallation ils ont Coustume de faire, oupar eux mesmes, oupar ceux 66 de leur Corps qu’ils veulent deputer, Sans que le grans chantre Se 67 mesledelad.e jnstallation S’il n’estpas deputé du chap.te pourla 68 faire : Ce qui est unepreuve manifeste qu’elle neluy appartient pas 69 de droit, ainsy que dit Mgr dans Sa d.e ord.ce mais au chapitre, comme 70 il est dit dans les moyens d’appel cydessus. 71 Cependant yla choze estant actuellement en debat entre le chap.re 72 etled.’ S.r d’ Merlac, il est bon de Remarquer que le different napeüt estre 73 jugé par M’gr levesque, mais Seulement par les Gens du Roy, a lajustice 74 des quels lon dict dans lusage des 8 avoir recours pour terminer xxxxx les differens, qu’uns 75 qui touschent les matieres du rang et presceance entre les Eclesiastiques 76 ouSelon la Remarque des autheurs il est Courant qu’on employe lajustice 77 Seculiere, pour en juger Comme les Registres du Parlement nous l’apprenne, 78 CeSt Ce que dit lautheur des definitions du droit Canon dans Son xxx tems 79 valeurs Sur la Presceance entre les Ecclesiastiques num 12. 80 Le Cons.el est prié de faire reflexion sur les Reglemens du Roy 81 qui ont estez envoyez lannée passée Sur les Consertations entre 82 M’gr levesque et le chapitre, et qui Sont enregistrez aud. Con.el 83 Souverain. Jl Connoitra par les articles qui ont estez reglez que 84 lajurisdictiondeM’gr levesque Sur le chapitre, quoyq que S’atend pas 3 85 Nessexxx pas aux Cas sur les quels Mond Seigr levesque aproposé 86 dans Sa d.e Ordonnance. 87 4o M’gr levesque a demandé que les chanoines nepuissent S’absenter 88 Sans une Cause approuvée par levesque, ou a Repondû que Sur 89 labsence des chanoines les Reglement des Conciles Seront observez. 90 Cette Reponse fait voir quedes chanoines pour estre Soumis 91 entierement a lajurisdiction de levesque neSont par obligez dentrer dans 92 touttes Ses pretentions et Ses volontez Sur lefait de la Residence, mais 93 Seulement autant que les conciles les y obligent. �94 Cependant S’il fallait entendre aupied dela lettre, et Sans aucune 95 explication lemesures qui enoncent Sur les chanoines et le chapitre 96 Seront pleinemet Soumis a la jurisdic de levesq’ il n’ya rien aquoy des 97 chanoines et un chapitre pûssent Contredire, Sil leur estoit ordonné par 98 levesque, Ce qui eSt Contraire audroit, aussy bien qu’a lexperience 99 5.o. jl eSt vray qu’il a eSté repondû dans larest le 5.e des reglemens 100 cy deSSus que le chap nepourra faire aucun changemet xx jnnovateur 101 ny retranchement qu’il ne Soit authorisez de levesque. 102 Cest Ce que le chapi. ne pourra pas faire nonplus mais ilpretend 103 que M’gr levesque nepeût avec fondeme.t faire passer pour des 104 jnnovations, changemens et retranchemens, lors quil Led.’ Chapitre Sera dans la Suitte Ses 105 aSSembléez et actes Capitulaires Conformement aSes presentes approuvez 106 et au droit qu’ont naturelem.t tous Ces changemens, ou non exems 107 Soit que levesque S’y trouve, ou ne Sy trouvepas, Car ce nest point changer 108 ny innover que d’etre deSon droit, et Suivre Ses regles approuveez, Cequ’on 109 ne Croit pas que M’gr levesque ayt lepouvoir d’interdir au chap. quoyque 110 Soumis entierem.t aSajurisdiction. / 111 M’gr leveque et M.r deMerlac pourront, peut estre, dire que le droit 112 djnstallation des chanoines qu’ils pretendent appartenir au grand chantre 113 etque Mond Sigr ordonne davoir estre fait par le d grand chantre a lavenir 114 ne s’entend que de ljnstallation danlaplace du chœur, ce qu’ils ne lont 115 entendu lun et lautre qu’en cette maniere. 116 aquoy lon Repond que lad.e jnstallation dans le chœur N’appartient 117 point dedroit auGrand chantre, Mais au chapitre, qui auroit pû a 118 lexemple de Ce que eSt aluSge dans les autres chap. depuis xxxxxx 119 qui Se xxxxx Celuy de Son Corps quil auroit voulu pour Sui’ la d.e 120 jnstallation, Carlusage cy droit de aulx chap. fait voir qu’il nest nullemt necessaire que 121 legrand chantre assigne lemplacemen au Pourveû Soy tenu dans le chœur 122 et lusage n’est point que le d pourveû pardens a luy po Cet effect mais 123 CeSt une necessité quil vienne Se preSenter au chapitre estre receû et jnstall’ 124 et Cest aussy led. chap. qui ljnstalle, Cest a dire qui le recoit, Amene, lestablie 125 et fait entrer enpoSSession de Son benefice et de Ses droits qui est ce quil 126 faut entendre par le mot djnstallation d’une prebende, benefice, et non �127 laSimple assignation et conduite dans le place du chœur, qui n’en est 128 qu’un ceremonie, et une Suite, Comme il a esté dit dans les moyens de defence 129 Cy dessus, laquelle parConsequent quand elle appartiendroit dedroit au 130 grand chantre ne prouveroit par qu’il auroit pour cela le droit djnstaller les chanoines 131 et nexige point non plus qu’ils en Soit fait mention dans lacte de prise de possession des 132 chanoines, ainsi quil a esté dit au mesme en droit. Que # Et que c’est une cauSe d’accord non d’abus xxxx affaire Sur leur ecclesiastiq.’ xxxx les juges deglize contreviennent aux droits publics, fonctions et Constitu’ons Canoniques. 133 Chapitre No 98 4 134 ||| remarquera. 135 Tous Ceux qui ont quelque lumiere dans les matieres qui Sil raillent 136 au Palaix demeurent tous d’accord que les appellations, qui Sont qualifieez 137 Commed’abus, viennent de ce queles juges Ecclesiastiques ont jugé contre 138 ljntention de lor.ce Contrelse St. Decrets, Contre les libertez deleglize 139 gallienne, Contre les arrests dela Cour deParlement, et Ceux qu’ils ont 140 entrepris Surla jurisdiction laique. Cest ainsy quepar le Cousteau des 141 definitions dudroit Canon. au tour 2.e xx est M.’ Bouclut avocat en la Cour 142 de Parlement dans Sa Byblioteque, ou _____ francois de xxxx Sur Le mot (abus) au dit tout 143 autant. M.r Seuret dans Son traitté delabus tain 1.er bien premier ____ 9.e dit la 144 mesme choze, et Remarque queles Corps et les Colliges des chanoines 145 appellent Comme dabus, Si leur Evesque diocezain innove quelque choze 146 Contre les droits et Coustumes anciennes deleurs Eglize. # et il ajouste ailleurs quen xxxx xxx 147 xxx qu’on appelle Comme d’abus des ord.ces xxxx et daliternations des Conciles Provinciaux 148 quand jls derogent aux droits ouprivileges des chap.tres des Eglizes 149 Cathedrales exmps xx xx ou non exems. M.’ lange dans Son Practiciat françois 150 dit qu’il y a une jnfinité de Cas aux quelles les appellations Comme d’abus 151 Son receues. Mais quetous Ces Cas Se peuvent rapporter a quattre 152 especes. la 1.ere quand il ya entreprise sur la jurisdiction temporelle la 153 2.e quand il ya Contravention ausS.t decerts et Constitutions Canonique 154 receues ici Et france, et aux franchizes et libertez e leglize galliane 155 les troisieme et 4.e quand il ya Contravention aux ord.ces de nos Roys 156 ou aux arrests des Parlements et Cour Souveraines. 157 JLeSt evident par les Remarques, qui viennent d’estre faitte de 158 Ce que disent les autheurs cy dessus que le chapitre de quebec est bien �# qu’il n’a quela petite chanchellerie ||| ajugement 1 et dans des quelles auroit __ Contrevenû aux ord.ces. des Roys; ou aux arrests 159 fondé dans lappel tel d’abus parluy interjetté au Cons.el Souverain a lencontre 160 delexecution de lord.ce de M’gr levesque, puis que lad.e ord.ce est tout a la fois contre 161 ledroit, les decrets et Constitution Canoniques, les ord.ces des Roys et les arrests des 162 Parlements ainsyquon la fait voir dans les moyens d’appeler et deffencs cy dessus qui ont issu produits 163 Et ce que 1.e ? [Note du paléographe : Ici j’ai transcrit les lignes transversales en marge au nombre de 10 (164 à 174).] 164 ? 1.e Mgr a fait Signifier Son ord.ce en mesmes temps que 165 lad Req.te Sur la quelle il l’a rendûe, 2.o quil estend Sa d.e 166 ord.ce a des chozea dont il n’est fait aucune mention 167 dans la d.e req.te, Et qu’il S’establit juge et partie tout en 168 Semble dans Sa propre Cause 3.e quil appuye Son ord.ce 169 Sur des faits qu’il expose et qui ne Sont point. 4.e 170 quil juge par lapparence en des matieres Conventionelles 171 et dependantes d’etre Realize 5e quil na dû nypx 172 juger xxxxx xxxxx de nespoint qui estant Contre le droict et l’usage 173 ____ et approuve, xx sont hors des limiteS de 174 sa xx puissance et Jurisdiction. 175 Que Si lon object que le Conc.l n’a pû recevoir le chaper pour appellant 176 deRaizons # quil ya edict du mois de Septembre 16xx 1610 pourveu queles reliefs 177 d’appels comme d’abus des visitations ou reglemens des archevesques, et 178 evesques et chozes qui regardent le divers services et la discipline eclesiastique 179 ou bien Ceux qui Seront absens contre quelques c_____des Conciles provinciaux 180 Seront pris au grand Sceau, et non ailleurs, et que Si lesd.’ Cas d’appel estoient 181 relevez autre part, queles Cours deparlement ny auront aucun esgard. 182 Lon Repond 1.erement quepar l’arrest de verification del’edict cy dessus faitte 183 au Parlement de Paris le 30.e may 16i2 jl est dit sur cet article 3.e dud.s edit 184 que les parties Se pourvoyeront enla grande et petite chanchellerie 185 ainsy qu’ils verront bon estre., et que les appellation Comme d’abus et cas 186 sus dz ainsy qu’aux autres, n’auront autre effect que devolutifs Cest ce qua dit 187 fauvet livre 11e chap.2e num. 20.e 188 Lon Respond deplus que larticle 3.e de ledict cy dessus pretend des clerges, qui 189 relevent dela jurisdiction des archevesques Evesques, ou Conciles provinciaux, comme 190 Sont Celles qui y Sont Specifieez et qui regardent le divin Service, la discipline �des Cours Souveraines et Et Cependt Led.’ registre 191 ecclesiastique, ou la Correction des meurs : ||| et nonpas de Celles Sur 192 les quelles les d.’ archevesques Evesques ou Conciles Nauroient aucun 193 pouvoir de faire leurs ordonnances. Or il est Constant par Ce qui est contenu 194 dans les moyens de deffence cy dessus donnez par le chap.tre que M’gr 195 levesque n’a eû aucun pouvoir deporter Sa Sentence contre le chapitre 196 dans les point cy y Contenus, qui ne regardent point le Service divïn la Correction 197 des meurs, ou discipline ecclesiastique, Lad.e ord.ce deMond Seg’r usant 198 manifestement Contre a Son ordre de cette mesme discipline, qui veut que les droits, et les 199 usages legitimes et approuvez soiens Conservez, et deus Cequils neantmoins M’gr 200 levesque veut entierement prestre oster au chap.tre en ordonnant comme il fait 201 que ljnstallation des chanoines, dont le droit appartient au chapitre Se fera 202 par leGrand Chantre et qu’on n’ajouttera point des foy au Registre dud.’ chap.tre 203 xx contient xxxxx les lettres patentes xxxxxxxxxxxxx d’erection et Jnstallation du d’ Chapitre 204 et Les actes capitulaires que Led’ Chap. a fait dans les formes et conformemt 205 en grand Mexxxx apres xxxxx et Concistance luy a seS Statuts approuvez. 206 Lon Repond encore quele Cons.el Souverain de quebec a pû recevoir 207 led. appel du chap.re Comme d’abus Sans qu’il Soit besoing de recourir au 208 grand Sceau de la chanchellerie, et Cela en vertû des Restrictions faittes 209 Sur le Code par le d Con.el du 7.e nov.re 1672 et approuvéez par le Roy 210 par Ses lettres patentes donnéez au mois de juin 1673. Or lune des d’ restrictions 211 est xxxx que fait led. Conel Sur le 23.e article du tiltre onzieme, qui traite des deloy 212 & et Causes d’appel, eSt la Suivante Couchée en ces termes. que le 213 Cons.el Suivant lusage attendu qu’il n’y a point de chancellerie establie en ce 214 Pays, Continuera daccorder des lettres de Restitution ReciSion et autre. 215 Lon Repond etrautre que le Con.el Souverain aordre du Roy de 216 Tenir les mains alexecution des Reglemens faits L’année paSSée par Sa Maj.te Sur les 217 differents entre M’gr levesque et le chap.re les quels ont estez enregistrez 218 aud Con.el xxxxx sur la demande de Mond. Seigr; Ce qui eSt une marque 219 evidente que ljntention de Sa d.e Maj.te est queled. Con.el prenne Connoissance 220 et puisse regler et juger les Contestations qui pourroient estre a lavenir 221 entre Mond. Seigr et led. chapitre. 222 Si Lon objecte de plus que led. Con.el n’a pû recevoir led’ appel comme �# xxet qui Sont mentionez dans les memoires du clergé Sur les appellations Comme d’abus qu’ Chapitre No 98 223 d’abus a Raizon que par larticle 5.e de la d. ord. 1571 et par L’arret xx de lordonnance 224 de Villiers Cotte ès de 1533 # xxxx il est porté que les appellations 225 Comme d’abus interjettes par le p’tre et autre p’sone ecclesiastiques 226 et matieres de discipline et Corrections ou autre Pris perSonelle et 227 non dependances de realité n’auront aucun effect suspend si, Mais quil Sera 228 passé outre par les juges deglize, nonobstant les d.’ appellations, et que les d.’ 229 appellations ne seront recüe qu’es cas des ord.ce et n’auront aucun effect 230 Suspentif, es cas de corrections et discipline ecclesiastique mais devolutif 231 Seulemet. Ce qui eSt pareillement porté par lord.ce de françois premier 232 1639, et par Celle de Pilois artic 56e ainsy que le Remarque le S.r 233 fauvet dans Son traitté de labus. Ce que Mr lange dans Son pradicien 234 francois dit aussy estre porté par larticle 1.er de ledit de Melina, et par 235 l’article Second de Celuy de 1666. Et qu’ainsy il n’appartient pas aud. Con.el 236 de Se porter pour juge dans les points de lord.ce de Mgr levesque Son 237 Manquement pres des formalitez y requises par les ord.ce / Mond. Seigr 238 pretendant que les points contenus dans Sad.e ord.ce Sont matiere de discipline 239 Ecclesiastique, dont il x doit de juger, et non les Juges laiques. 240 Lon Répond en 1.er lieu que quand Bien les points cy dessus Seroient de la 241 jurisdiction de Mgr levesque, jl a esté jugé par arrest de la Cour que 242 levesque nepeut juger luy mesme au for exterieur les matiere Contentieuses 243 qui feroient deja jurisdiction or jl est Constant que les chozes dont est question 244 dans la d.e ord.ce de Mgr dequebec regardent le for exterieure et Sont en 245 matieres Contentieuses, pour xxx xxxxx Comme jl est aysé de le voir dans 246 leSc rit de moyens deffence cy dessus. 247 en Second lieu on Repond que les mesmes choze, qui Sont 248 Contenües dans la d.e ord.ce neSont point pureme.t perSonelles, 249 Mais qu’elles dependent de la Realité, Puis que d’une part; il S’agist 250 d’une action reelle, Cest adire d’un droit, que Mgr levesque pretend 251 appartenir au Grand chantre et que le chap.e pretend luy appartenir 252 Selon lusage, et Non aud. Grand chantre, et dautre part il est question 253 d’un autre droit que le chap.re ade tenir Ses assembléez et faire Ses actes 254 Capitulaires alaplusrelité des voix en la Maniere qu’il est dict dans les d. �et approuve Ce courent 255 Moyens dedeffence, Mgr Et de droit Cependant Mgr levesque veut destruire 256 en Cassant ou jnterdisant, Comme il fait dans Sa d.e Ord.ce xx les Actes 257 Capitulaires du chapitre, o+ voulant qu’on n’ajouste point defoy aud.’ 258 Registre. 259 on Repond en 3.e lieu que la jurisdiction des Evesques Surles chap.res 260 non exems ne Surendant qu’un droit de vivre, a la Correction des meurs, et 261 a maintenir la discipline ecclesiastique M’gr levesque n’a pas du nu peu rendre Son 262 Ord.ce Commejl a fait en des points, qui ne regardent point les chozes cy dessus. / 263 et Par Ce que lemot de discipline ecclesiastique peût Souffrir quel que equivoque 264 jl faut bien Concevoir Ce que les autheurs entendent par ce mot de discipline egr 265 ecclesiastique, que les Evesques ont droit de faire observer. Car jls Sont de 266 Sentiment que Cela Comprend la foy et les meurs et Suivant cela 267 lon Convient que levesque xxxx defaire xxxxxxxxxxx doit maintenir dans xxxxxxxxx tous Ecclesiastiq’ 268 de Son dioceze 269 la foy, et Sur les meurs qui regardent ce la bonne et faire dictaire 270 Secondeme’ a qu’il a droit de Corriger les meurs des meSmes ecclesiastiques, qui Seroient vitieux, et 271 ne feroient pas leur debvoir (Ce que les chapitres mesmes ont bien droit 272 aussy de faire par voye de Correction a lesgard des chanoines de leurs Corps, 273 Comme le Remarquent les autheurs / , et 3.er de faire observer les Regles 274 Constitutions ecclesiastiques, ordonnances Synodales et les Statuts xx 275 xxx Soit chapitre ou autre. le tout Selon Les usagers receûs xxxxx et approuvéz. 276 Dou jl eSt aiSé de Conclure que les points contenus dans la d.e 277 Ordonnance de M’gr levesque n’estant point du nombre des choze, 278 que lon vient de Remarquer appartenir a la jurisdiction des Evesques 279 jl n’a dû ny pû les ordonner comme il a fait; et le chapitre estant au roy 280 leze quil lors par la d.e ord.ce dans Ses droits et Ses usages legitimes, qui Sont entierement Conformes 281 aux decrets et Constitution de Canoniques, jl Nepeut Se dispenser d’en pourSuivre 282 la deffense. 283 Si Lon objecte meme que le chapitre de quebec est pleinemt 284 et entierement Soumis a la jurisdict. de levesque, et qu’ainsy led. chapite 285 Nepeut entierement faire quoy que ce Soit Sans Son Consentement Mais encore que Mond. Seigr 286 peut pretendre et ordonner au chapitre tout Ce qui luy plaira, ou casser et annuler 287 tout ce qu’il auroit fait. �N- 288 Lon Repond que la jurisdiction de Evesque Sur les chapitres ne leur donne 289 pas pouvoir de faire de Semblebles chozes, xxxx et que lentreprise de M’gr dans Sa d.e 290 ord.ce eSt Comme on le Croit, Sans aucun exemple, quoy quil y ait plusieurs chapitres 291 en france entierement Soumis a la jurisdiction de levesque, Comme lest celuy de quebec 292 et pour justifier Ce que lon vient de dire par xxxxx des faits, qui ne Souffrent pas de 293 replique, on n’a qu’a faire reflexion sur les Reglemens faits Concûs passés par L’ordre du 294 Roy xxx ala demande de M’gr levesque, Sur decider les deffences entre luy et le chapitre 295 et que Mond Sei’gr a fait enregistrer au Cons.el Souverain dce pays. Carjl es aysé de 296 voir par ces mesmes reglemens, que Mond Se’gr n’a pas lauthorité qu’il Semble par Sa d.e 297 ord.ce pretends Sur le chapitre, quoy que Soumis pleinement a Sa jurisdiction 298 en voicy la preuve tirée des articles des mesmes reglemens, qui Concernent le 299 chap.re 300 1.o le Chap.re ayant dressé des Statuts en lannée 1687, et Supplié M’gr levesque 301 aqui ils furent envoyez de les arpprouver, M’gr de quebec a demande depuis 302 aqui il appartient de faire les Statuts du chapitre. lon a Repondû que les patentes 303 n’avoit point de vigueur, quellesJls netoient approuvez par Mgr levesque. 304 Cette Reponse fait assez Connoistre que les Statuts doivent estre faits Selon 305 Ceque’eSt en usage par levesque et le chap.re Conjointem.t Soit qu’il y travaillent 306 de Concert ainsy quil fait pratique par M’gr de laval et les chanoines lors de 307 leStablissem.t du chap. Soit quelevesque approuve Ceux qui auroient este fait de par 308 le chap, ou quele chapitre accepte Ceux, qui auroient eSté dressez par 309 levesque. 310 Cependant Si la jurisdiction de M’gr levesque Sur le chap. est telle quil 311 paroit l’a pretendre en ordonnant d’unepart Contre ledroit, et lusage que 312 ljnstallation des chanoines, qui appartient de droit au chap. Se fera par 313 le grand chantre, et dautre part Comme aucuns diront, Comme il fait le Reg. dud 314 chap le d. chap Mond Segr n’ayant fait de lapartiSpation dud. chap. pour luy donner 315 quils Les Statuts qu’il luy plaira mais le chap. Sera Contraint bon gre mal gré de 316 les recevoir, et de S’y Soumettre, Ce qui eSt contre le droit et lusage du chap. quoyque 317 non exems. 318 2.ds Sur la pretention qu’avoit M’gr levesque d’obliger le chap. de donner 319 a M.r Son Grand vicaire lapremiere place et scance au chœur dans la �320 Cathedrale en labsence de levesque; et celle d’apres le doyen lors que 321 levesque Seroit present; jl a demandé a la Cour, Comme il paroist par leSecond 322 article des d.’ reglement quelle place doit estre accordée au grand vicaire de 323 M’gr levesque 324 on a Repondu que le grand vicaire lofficial et le Promoteur de M’gr 325 levesque Se conformeront pour les places et les usages dans les Eglizes 326 Cathedrales, cy me tous ailleurs aux usages des Eglizes de france. 327 Cette Reponse est une Marque evidente, que lajurisdiction de M’gr 328 leveque Sur le chap. ne Serend point a tout. CarSi cela eStoit a ces uSage 329 pourroit n’avoir aucun esgard a ces usages de france a donner dans la 330 Cathedrale, et ailleurs aux ecclesiastiqs cy devant telle place et tel rang quil 331 luy plairoit quoy qu’il Soit Certain qu’ils n’ont aucun rang en Cette qualité 332 dans les d.’ Eglize 333 3.e C’est une autre marque Semblable a Celle qu’on vien de dire pour 334 arrestrer que M’gr levesque n’apoint lepouvoir defaire dans le chap.e Ce qu’il 335 voudra, lors que Mond Sei’gr ayant demandé qu’on le Continuast dans la 336 possession de deux places de chanoines honoraires que le chap.re luy avoit 337 Accordée par provision pour deux ecclesiastiques qu’il avoit aupres de luy, on 338 a Repondû que Ces deux Ecclesiastiques Conserveroient leur places dans leglize 339 Sans Consequence Si dautre a lavenir. 340 Toutte fois Si la jurisdict de M’gr levesque Surle chap. estoit ainsy rendüe 341 quil paroit la pretendre, il pourroit mettre tant de chanoines dhonneur 342 quil luy plairoit, et leurs donner ainsy tel rang quil voudroit, independame.t 343 du chap. Cest Ce qui passe les bornes de Sa puissance. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Notes : Les lignes 164 à 174 sont celles qui sont transversales dans la marge. Les mots en gris sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context JCZKT9FV Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Éclaircissement du chapitre de Québec au Conseil souverain pour leur appel comme d'abus concernant Merlac et l'ordonnance de Saint-Vallier (Québec, entre le 30 juin et le 14 juillet 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452375">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 98</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Le chapitre de Québec précise au Conseil souverain les raisons pour casser l'ordonnance de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, émise le 24 avril 1693 dans l'affaire Merlac, grand-chantre, et justifie l'autorité du Conseil pour le faire. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693 Language A language of the resource Français Type The nature or genre of the resource Rapports Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13356" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13357" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/95c4acde30cd7a48f6fdbf6064009356.png?Expires=1782345600&Signature=EP4%7E6NqtGpSSThFYdJ766Fg5j056K2azoZEuq830JSr6uyenmNdcME1aBZkuEcUNPdwXv-1rXHCyLWlBnvHv24fFKxIs9Wa1IkKquZFjqipsfD-Rl4TpRvnQLgdJuaWsqDOdmLx8a87LkvtfB1Z3EXAsDWbY1yQyhdc5Am39AaImrMODUQIgjHBILtA7XGw4OeWDxo41bVDJfuSK7ba%7EJLNQi1-pJXe9RfYtLcIYkezI-MI3UObwYFps5qoH0J6qFfSNkd2r%7Em5TaZA46tYLs5nL70xUC9GJ20BR61zhaTVo38Fq4OW%7EnbHj-thvyNjvwT9MWdzBl%7ELqBHyjdy60Bw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f8525af07342c5faf8bf7c6f4f955b75 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/6d412324c93121b4252cf297a04b3518.pdf?Expires=1782345600&Signature=bc%7Epou7QqLyLH6pdAtdWVJPRWkaA5kgtyiihVP4ExiL70wEuwxrvvASPtfu0sZQLkhqxeksNXyNFpIfQZhbhM2bhJdcBIUMaev08CyU2R5amrdZVWScP1iAwHRFJPGSiRHNXJ2ec8Q6SQ1EAaf4KqalgWGxRyEquFCab9ZSyeJsWnAS75FQT1u1jG3PLCTV6Kz0a0XFFBkuzKnsTGtspXILveCERL4hMwowKqS89r7PJUBqlmWcYtD6aKsNnNmyuYlUY-I4S9OAeggE-5eFC6ntbPh1YtzsHBazQtAdTe4RVVf-40ZYbQyADqNozBeCY2iWQv%7E5B0Z2RsyNumoGVag__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM d24f43c9de139bcd977562c05f3ca77f PDF Text Text � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie collationnée en français classique et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre A, p.318 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/09bb5014525929e6d15390bdaf3448b6.pdf?Expires=1782345600&Signature=ku31Htza6pT7NSenuZF12UsAM8FeUq6dNDikvbTgyY97cW8q2zUoIVd8H9mx8BtsxfgD3ydJEm7KNMB9Urzn1bq6AxiG8olRSGA75p1HumXdY7%7EozjFIVwGzl%7E-ALRzXdw6nebx7mzOfxJ6COjzDE-2TOlfFoLRYEBr6k30vjeu64J8Fb8n-jE%7EIe4yaHSq37tr-adWVEE5B8zaTUR%7E7aEiVhbJ%7EGgYdTNlaH%7Es9xxoMMRb5ZkjcJe%7EX8BcPSC8%7EyxrRZpyvYBJsnaXNxwyppmr1zX4qQJdta1Ok7gzQef9Xl5pUAmyjamYTh0DYj9FUMVILQDXzQxv8K9fR3XrFWg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 6c998f3fa344039d64a76ecb09e97acc PDF Text Text Annotations du chapitre de Québec à la requête de Merlac à Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) Notes du chapitre Lettre de Merlac Requête de M. de Merlac à Mgr l’évêque de Québec 1. M. de Merlac présenta cette requête à Le sieur André de Merlac vous Monseigneur le même jour que se tint une remontre assemblée du chapitre, dans laquelle il avait paru content de l’acquiescement que le chapitre avait très Monseigneur, humblement, que1, quelque donné à la proposition qu’il y fît lui-même de instance qu’il ait pu faire auprès de surseoir l’affaire en question jusqu’à ce qu’on eût M. le doyen et trois ou quatre appris la forme des installations ou prises de chanoines dans les chapitres et aux possession qui se pratiquent au chapitre de Notre- assemblées tenues devant vous Dame de Paris. pour les engager à ce que l’acte de 2. La première fois que cette affaire a été agitée en prise de possession de M. de chapitre, ledit chapitre lui a offert d’ajouter sur La Colombière, qu’on a mis sur le l’acte de prise de possession de M. de La Colom- livre du secrétariat du chapitre, bière ces mots : « a Domino cantore factam, imna soit changé, pour avoir été dressé dictem » après ceux-ci : « per assignationem stalli in choro », qui est tout ce qu’il pouvait vouloir. d’une manière peu conforme2 à la vérité, puisqu’il expose que c’est 3. Comment M. de Merlac peut-il contester la vérité M.3 le doyen qui a installé4 mondit dudit acte après l’avoir ouïe publier, y avoir signé, sieur de La Colombière, quoique ledit acte étant insinué et dans la forme ordinaire dans la vérité5 ce soit ledit sieur de des actes de prise de possession des chanoines ? Merlac, en qualité de grand 4. Cela est vrai, car l’acte porte et fuit que per chantre, qui l’a installé comme il Dominum decamum in possessiatum realum, lui6 appartient de droit, corporaleum, et actualum dicterum canonicatus et prebendo illorum que iurium et perinentium univessorum positus inductus et installatus1… 5. Paroles qui ne peuvent convenir à ce qu’a fait M. de Merlac, lequel a simplement conduit M. de La Colombière au chœur, lui a assigné et mis en sa place et dit quelques prières sur lui, ce qui n’est Il a été sur le champ mis, introduit et installé, mis par le doyen en la possession réelle, corporelle et actuelle de sondit canonicat et prébende et de tous les droits y amenés. 1 �qu’une cérémonie et une suite de l’installation dans la possession réelle et actuelle du canonicat et de tous les droits annexés, qui est l’unique sorte d’installation dont il est fait mention audit acte. 6. Laquelle installation appartient non au grand chantre, ainsi que M. de Merlac est obligé de l’avouer maintenant, mais au chapitre, auquel le pourvu vient se présenter pour être installé, et par suite, au doyen comme en étant la première dignité. 7. Pourquoi changer ou déclarer nul un acte qui est dans les formes et conforme aux lettres de vous avez, par votre autorité, à provision que Monseigneur a données, dans faire ce changement7 ou prononcer lesquelles il mande aux doyen et chanoines sur la nullité dudit acte, étant d’installer et faire entrer M. de La Colombière dans certain que ce n’était point à M. 8 le la possession de son canonicat et de ses droits ? doyen à y signer, mais à vous9, 8. Où le doyen et les autres chanoines ont dû signer Monseigneur, qui présidâtes à cet acte, sans quoi il ne serait pas valable. ladite cérémonie de prise de 9. L’usage n’étant point que l’évêque fasse luimême l’installation des chanoines. Il n’y doit pas possession, comme il paraît par les paroles du même acte, qui10 porte signer non plus, parce qu’il approuverait ses lettres que c’est entre les mains de Votre de provision et l’examen desquelles il est parlé Grandeur que M. de La Colom- dans ledit acte de prise de possession. bière a fait son serment, et ferez 10. Cet acte ne dit point entre les mains de qui droit. M. de La Colombière a fait son serment. De Merlac. 11. Cependant, cette requête n’a point été communiquée et Monseigneur n’a pas laissé rendre son ordonnance. Sont11 convenus que, à MM. le doyen et chanoines, avant faire droit, Jean, évêque de Québec. /Transcription2 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-al-mdv-2022 2 Faite à partir de la paléographie sur original par le Séminaire de Québec, 2021. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/db1b82649213d2f42385c12b2e45c9fb.pdf?Expires=1782345600&Signature=bPuWbxU%7EO702aFC0qeliDz-TTbGEYle18-IN1SqNVOYD8ST2CvAjbAhfLmaLjcX3GbZcJax0XCHdJv%7EIvWFJGDIoOogkEyIF%7E2MbIMfHNHM0LDwE-3Yq9Z4jAfBnN-xYgpq3gyGmRn%7EFkNI8meZh4LNeMrSzQJM5c2bhyAQGeDqgbTeXQ3gi9UvFrjhNBMEuRDMfDRcoiJLC3lyV9wmETvw6aN2GST8WIqcczSOgZzPWJhSm7R%7EbU-yFaCPx7L4xpKZ4rIIFcvpnlBt-TbdKFcenxNdpxpVg1Wclzwt5lA46u7FBVzpL1AlGZwY0dlxwtHXaqesA2WlH5ixrN5tMiQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 4453e4acef3f6ce56a1f1282138b5712 PDF Text Text 1693, avril à juillet : Quatre documents sur l’Affaire Merlac : Requête de Merlac à Saint-Vallier (Québec, 24 avril 1693) ; Annotations du chapitre de Québec à la requête de Merlac à Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) ; Ordonnance de Saint-Vallier au chapitre de Québec concernant la requête de Merlac (Québec, 24 avril 1693) ; et Annotations du chapitre de Québec à l'ordonnance de Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 139 I. M. de merlac presenta cette requeste a Mgr le meSme iour que Se tint une assemblée du Chapitre dans la quelle Jl avoit paru content de Lacquiescement que le Chapitre avoit donné a la propoSition qu’Jl y fit Luy mesme de Surseoir L’affaire en question Jus= =qu’a ce qu’on eust appris La forme des Jnstalations ou prises de possession qui Se pratiquent au Chapitre de N’re Dame de paris. 2 La 1.ere fois que cette affaire a esté agitée en chapitre. le d.’ Chapitre Luy a offert d’adioutter Sur l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere ces mots (a D’no Cantore factam) Jmna dictem apres ceux Cy (per assignanem Stall Jn chore) qui est tout ce qu’Jl pouvoit vouloir 3. comment Mr de merlac peut-il Contester la verité du d.’ acte apres L’avoir oüy publier, y avoir Signé, le d.’ acte estant insinué et dans La forme ordinaire des actes de prise de possession des Chanoines. 4. cela eSt vray, a car L’acte porte, et fuit que per Di Decanum Jn 1 «Chapitre» No 139 -12 Requeste de monsieur De merlac a monseign’r 3 Levesque De Quebec. 4 Le sieur andré de mer lac vous remontre 5 tres humblement mon seigneur, que 2 quelqu’inStance 6 qu’il ayt peu faire aupres de mon Sr Le Doyen et trois ou 7 quatres chanoines dans Les chapitres et autres aSsembléez tenùs 8 devant vous, pour Les Engager a ce que L’acte de La priSe de 9 poSseSsion de monSr de La colombierre qu’on a mis Sur le 10 Livre du secretariat du chapitre Soit changé pour 11 avoir esté dreSsé dune mannierre peù conforme 3 a La verité 12 puis qu’il est exposé que c’est mon Sieur 4 Le Doÿen qui a 13 inStallé 4 mon dict Sieur de la colombierre, quoy que dans 14 la verité 5 ce Soit Le dict Sieur de mer lac en qualité de 15 grand chantre qui L’a inStallé, comme il luy 6 appar16 tient de droit, vous ayez par voStre authorité a faire ce 17 changement 7, ou promoncer Sur la 7 nullité du dict acte 18 eStant certain que ce n’eStoit point a mon Sr 8 Le Doyen a 19 y Signer mais a vous 9 mon Seigneur qui presidaStes a 20 La dicte ceremonie de priSe de poSseSsion, comme il pa21 roiSt par les parolles du meSme acte, qui 10. porte que c’est 22 entre Les maïns de voStre grandeur que mon Sieur de 23 La colombierre a fait Son Sermment, et ferez droit. 24 Signé de mer lac. 25 et En Suite est escrit : Sont 11 convenus que a meSsieurs 26 Les Doÿen et chanoines avant faire droit. Signe �possessiolem reacem. corporalem, et actualem dicterem canonicatus et prebendo JlCorum que Jurium et pertinentium unives sorum positis Jnductus et Jnstallatris… 5 paroles qui ne peuvent convenir a ce qu’a fait mr de merlac, le quel a Simplement conduit mr de la Colombiere au chœur, Luy a assigné. et mis en Sa place et dit quelques prieres Sur luy. ce qui n’est qu’une ceremonie et une Suitte de L’installa’on dans la possession reelle et actuelle du Canonicat et de tous les droits y annexez. qui est L’unique Sorte d’Jnstallation dont Jl est fait mention au dit acte. 6 La quelle Jnstalla’on ap= =partient, non au grand Chantre, ainSi que mr de merlac est obligé de L’avöuer maintenant; mais au Chapitre au quel le pourvus vient Se presenter pour estre Jnstallé, et par Suite au Doyen, comme en estant la 1.ere dignité. 27 Jean EveSque de Quebec. 28 10. cet acte ne dit point entre les mains de qui mr de la 29 Colombiere a fait son Serment. 30 11. Cependant cette requeste n’a point eSté communiquée. 31 et mgr n’a pas laissé de rendre Son ordonnance. 1693 minutte corrigée reSponSe I. ces mrs n’ont pu 39 «Chapitre» no 139 -240 Ordonance De mon seigneùr L’Évesqué 32 7. pourquoy changer ou declarer nul un acte qui est dans les formes, et conforme aux lettres 33 de provision que mgr a données, dans les quelles mgr jl mande aux Doyen et Chanoines d’Jnstaller 34 et faire entrer mr de la Colombiere dans la possession de Son canonicat et de Ses droits. 35 8. ont Le doyen et les autres chanoines ont du Signer cet acte Sans quoy Jl ne Seroit pas valable 36 9. L’usage n’eStant point que L’Evesque fasse luy mesme L’installation des Chanoines, Jl n’y doit 37 pas signer non plus, parce qu’Jl approuveroient ses Lettres de provision, et L’Examen des quelle 38 Jl est parlé dans Le d.’ acte de prise de possession. �rien respondre dans les formes a mgr n’ayant point esté deputés du Chapitre, qui n’avoit eu aucunne connoissance de la x requeste de mr de merlac, la quelle n’a point eSté communiquée avant l’ordonn.ce de Mgr. Jl est vray que Mgr dit un mot a ces mrs Le Jour de St marc 25. d’avril Sur les droit qu’Jl croyoit appartenir au grand Chantre de faire L’Jnstalla’on des Cha= =noines : mais outre que cela ne fut dit qu’en passant par maniere d’entretien, et non dans une assemblée capitulaire Jl faut remarquer de plus que L’ordonnance de Mgr est dattée et rendue du Jour d’aupa= =ravant 24. d’avril. 2 Mgr n’a point assu-rement esté temoin du Contraire, c’est a dire, comme Jl s’explique que mr le grand Chantre ayt Jnstallé mr de la Colombiere,. 3. Le droit est favorable co’e on a dit, au Chapitre, et par Suite au Doyen qui en est la 1.ere dignité, a qui Jl appartient de et non au grand Chantre, de faire d’Jnstaller les Chanoines dans la pos= =session reelle de leur Canonicats et de leur droits, qui est L’unique Sorte d’installa’on dont Jl est fait mention dans dit l’acte de prise de possession de mr de la Colombiere. Et Si le Le droit cy dessus estoit 41 De quebec. 42 nous jean par La grace De Dieù et du saint 43 siege apostolique Evesque de quebec, ayant veu La 44 requeste et pris connoiSsance des raiSons de mon sr Le grand 45 chantre, et ayant ouy auSsi I. celles de mon Sr Le Doÿen et 46 de mon Sr Larchi diacre de Leurs part, et de La part de quelques 47 autres chanoines qui Sont comme eux du corps du Seminaire 48 nous eStant fait apporter Le Livre du secretariat du cha49 pitre, dans Lequ’el dans Le quel nous avons remarqué Suivant 50 LExpoSition de mon Sr Le grand chantre, qu’il est eScrit 51 que cestoit mon Sr Le Doyen qui avoit installé mon Sr de la 52 colombierre, quoy que nous ayans esté teSmoins du contraire 53 et que Ledroit eStant 3 favorable au grand chantre, c’eStoit 54 a Luy a faire cette inStallation, comme en effect 2 il L’a faict 55 ayant Sceu et connu de plus par nous meSmes, que Suivant 56 Le conSeil reciproque que nous leurs aurions donné, de 57 prendre des arbitres de consideration pour Se reigler 58 ils ont remis 4 leurs intereSts entre les mains de mon Sieur 59 Le conte de frontenac gouverneur general, de mon Sr 60 de champigny intendant, et de mon Sieur Le procureur 61 general du conseil Souverain, Les quels devant nous 62 avoint bien voulus dreSser quelques formules d’accord 63 des parties que mon Sr Le grand chantre Soffre d’obServér 64 ainsi quil avoit esté reiglé par ces meSsieurs en noStre 65 preSence, et que meSsieurs Le Doyen et archi diacre 66 nont peù repondre, a ce quils nous ont dits. Les autres 67 chanoines. 68 nous pour arrester Les Suittes d’une affaire, qui 69 iroit a troubler La paix de noStre Eglise; et pour 70 rendre a chacun ce qui luÿ appartient, ordonnons 71 conformement au droit, et a ce qui est porté par 6 Les 72 Statuts Signez de meSsieurs Le Doyen et chanoines �favorable au grand Chantre, mgr n’y auroit pu deroger ce qu’Jl auroit fait neantmoins, en commandant mandant comme Jl a 73 qui nous ont esté cy devant presentéz pour en avoir 74 fait dans Ses lettres de provision aux doyen et Chanoines d’Jnstaller et faire entrer 75 mr de Colombiere dans la possession reelle de Son canonicat et de ses droits. 76 4. Jamais mrs Le Doyen et L’archi diacre n’ont eu la pensée que ce qui fut dit par les personnes 77 de consideration dont mgr fair mention pust passer pour un arbitrage. Jls n’ont point aussy 78 choisi ces mrs pour arbitres, et comment L’auroient ils pu faire n’estant point depute ny 79 authorisez du Chapitre qui n’avoit 4 eu aucunne connoissance de L’assemblée ou mgr les fit 80 venir; xx comment ces mrs pxxx auroient ils esté arbitres, puis que dans l’Jnstance au Conseil 81 Jls ont connu de cette affaire, et receu le Chapitre pour appellants. et comment pars Le 82 Doyen et L’archi diacre Se seroient ils offert d’observer cette formule, puis que mgr -3puisque mgr les ayant 83 La confirmation, que ce Sera a monSieur Le pressé d’y Signer Jls decla84 grand chantre, de faire a L’advenir LinStallation rerent dans cette mesme assemblée ne le pouvoir 85 des chanoines, comme en effect nous declarons, qu’il faire, comme n’estant point deputez du Chapitre. 86 a fait celle de monSr de La colombierre, ce que nous 5 Jls n’ont point dit non plus 87 avons veu de nos ÿeux. a mgr n’y avoir pu resoudre Les autres Chanoines, 88 nous Declarons de plus, que ledict acte 7 ne Scauroit de S’engager a observer 89 estre daucune contenu authorité, non plus q’un grand cette forme la qui ne fut Signee Et Led deSxxx Chapitre S’estant assemblé 90 nombre d’autres, qui 8 sont dans le meSme Livre du Secrepour en deliberer, Jl en 91 tariat du chapitre pour les raisons que nous voulons a approché Le plus prez qu’Jl luy a esté possible; 92 bien marquer. et S’jl ne S’y est pas con-formé de tout point, c’est 93 Le 8 1ere que Lea actes doivent eStre Signez par Le preSident qu’jl ne l’apu faire Selon 94 de LaSsemblée, comme il a esté reigle par Lun des prinLe droit et la verité, comme Jl est aysé de le voir 95 cipeaux Statuts faits par monSgr de La val noStre dans le resultat de la 96 predeceSseur Lors de LetabliSsement du dict chapitre. touttes deliberation duChapitre avec les quatre articles 97 Les deliberations du chapitre, ou nous nous Serions trouvéz contenus dans la formule cy dessus, a quoy l’on a 98 en perSonne, ayant esté composez et transcrites dans Le Joint quelques remarques 99 Livre du secretariat, sans vous avoir esté communiqué fort Succinctes, qu’on envoye. 100 ny signez de nous, elles ne Scauroint eStre daucune 6. conformement audroit, 101 authorité. et a ce qui est porté par �Les Statuts que mgr cite c’est au Doyen au nom duChapitre, et non au grand Chantre, a faire L’Jnstallation dont Jl est / fait mention dans L’acte deprise de posses= sion de mr Dela Colom= =biere. Et tout ce que mgr a vû de Ses yeux xxxxx au regard de mr Le grand Chantre, c’est qu’Jlla vu conduire mr dela Colombiere au Chœur Luy x assigner et mettre en Sa place et faire quelques prieres sur luy, qui est tout ce que Les Statuts marquent davoir estre fait par le grand Chantre, et qui n’estant qu’une ceremonie et une Suite de L’installa’on du Chanoine dans la posses= sion de Son Canonicat et de Ses droits, de la quelle Seule Jls la d L’acte de mr de xxxx de la Colombiere fait mention, ne doit point Selon Leveque eStre exprimée aud.’ acte, ainsi qu’on l’a fait voir a mr denerlac dans le livre Jntitulé la Style ses notres apostoliques d’oul’on a tiré la forme des actes de prise de possession des Chanoines, Le quel ne parle point du grand Chantre, 102 La 8 2e que sans noStre participation durant voStre 103 voyage de france meSsieurs Les chanoines ayans faits 104 plusieurs actes, qu’ils ont faits transcrire dans Le dict 105 Livre, ou noStre authorité estoit neceSsaire, et que nous 106 ne Scaurions convenir pouvoir eStre faits par un 107 chapitre soumis tout a fait a voStre jurisdiction, 108 et bien moins par quelquuns des chanoines d’un 109 meSme corps, Les actes qui Sont dans Ledict Livre, ne 110 peuvent eStre que nuls comme en effet nous les declarons nuls, et ordonnons qu’on n’adjouSteras 111 point 9 defoÿ ace Livre du Secretariat du dict chapitre 112 qui nous a esté preSenté, jusqu’à ce que Les dits actes 113 aÿent esté rectifiéz de concert avec nous. fait a 114 quebec dans noStre maiSon Episcopale ce 24e 115 avril i693. 116 La quelle preSente ordonnance soit signifiée a meSsieurs le 117 Doyen et chanoines par un de nos Ecclesiastiques 118 mais Seulement du Doyen ou 1.ere dignité. 119 7. comment Led.’ acte ne Seroit il d’aucunne authorité, estant conforme a au droit, 120 aux Statuts duChapitre, ala verité, et aux lettres de provision de mgr, et a la forme 121 ordinaire des actes de prise de possession des Chanoines. -48. Mgr dit qu’exce 122 et inseré par tout ou beSoin sera La quelle nous grand nombre d’actes 123 avons Signé et fait contreSigner par noStre secretaire Sont dans le registre �du Chapitre, et Jl ne S’y en trouve aucun de ceux qu’Jl fait connoitre par les deux raisons qu’Jl allegue dans Son ordonnance. La verité estant o que depuis qu’Jl a pris possession de l’Evesché qui est le temps au quel Jl a commencé d’avoir Jurisdiction Sur le Chapitre Jl n’y a que trois delibera’ons Sur le 124 et faits sceller du sceau de nos armes. signé Jean 125 EveSque de quebec, et plus bas par monSeigneur. 126 Le vallet. 127 La quelle presente ordonnance ie certifie avoir 128 signifié, et laiSsé La preSente copie a monSieur le 129 Doÿen fait a quebec ce 25 avril 1693 Signé Le 130 vallet preStre. 131 Registre / aux quelles mgr ne s’est trouvé que comme Jnteressé, et n’a pas 132 du par consequent y Signer, puis que Selon l’usage Jl n’auroit pas du mesme 133 S’y trouver et 2.o que pandant tout le temps du voyage qu’Jl a fait en france 134 apres avoir pris possession de l’Evesché Le Chapitre xx s’est abstenu pour le 135 bien dela paix de de S’assembler faire aucunne assemblée. C’est ce dont fera 136 foy L’extrait des actes qui sont transcrits Sur la registre depuis que mgr a pris 137 possession de L’Evesché, dont on envoye Coppie collationnée et legalisée. 138 9. Mgr annulleroit parla (Si Son ordonnance pouvoit avoir lieu) 139 toutes les choses qui ont esté faites / du temps de mgr Son predecesseur 140 coniointement avec les Chanoines, comme Sont l’etablissement et Jnstalla’on 141 du Chapitre, Ses Statuts, et les receptions des Chanoines, Ses Statuts, et 142 autres actes de consequence, tous les quels Sont transcrits dans le livre 143 du secretariat ou registre du Chapitre. C’est a quoy ne S’estend pas 144 la Jurisdiction que les Evesques ont Sur lexxx Chapitres quoy que non 145 exempts, cela estant amesme contre le bon ordre de la discipline cy dessus eccclesiastique 146 et le Chapitre du quelle croit xx L’ordonnance que mgr lEvesque x 147 a portée contre luy xxxxx estre sans aucun fondement, et Sans exemples mais 148 encor opposée au bon ordre dela discipline ecclesiastique, qui veut que 149 Les droits et les usages legitimes et approuvez Soient conservez, comme 150 Sont ceux qu’axxx xxxxxment Le Chapitre de quebec + par ses Statuts de tenir Ses 151 assemblées capitulaires. 152 x eccleSiaStique qui veut que les droits et les usages legitimes Soient �153 conServez Et Le Chapitre de quebec croit l’ordonn.ce cy dessus que 154 mgr a pntée contre luy, eStre Sans fondement et Sans Exemple. /Paléographie par le Séminaire de Québec-lsh-2021 Note : Les mots en marge qui sont en latin sont incertains. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/e023bcbe3ab485df77030f05d0c50764.pdf?Expires=1782345600&Signature=QdKuST6v9HWwezXevw%7EQOrE5U%7EifHoKF4iC8efPjvz8dateoNodIE9h1xuOL1vqoLwfDiiwjeWDC1ZEYt2b0KQWeKMLSG6of6vcOvQ-PaWRfIqEOyoj3ISQRb-8Em32JCP99KAQZZxPsLhFpF%7EaG4HGp%7EMpG7d6vTlzgjEJFfNARtVX-CFsQJH44hLXjMSSAHiOEGIonX2V-NNQcu7TajvLTlEtyRqahIIsgjzr7OZjDszKHUXMqK89GovEQyFrlwmEBzGFcEHBKGyac944XEIfoJGEWnDyKEmH36gF-ks8OSfeKw7QNHAwubwb2dDm1D02b6NPue81m8VM7iwlIOw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f4e4b050f4ca360e9f8aac8ef51652f5 PDF Text Text Réponse du Chapitre à la req.uete présentée à hgr de v<,uéL)ec par Monsieur de Merlac pour faire annuler un acte de prise de possession. I il. de ilerlac présenta cette rec^uete à Ligr le mooie jour' Ciue se tint une assemblée du Chapitre dans latiuelle il avait paru content do 1'acLj_'aios~ cernent que le Chapitre devait donné à la proposition qu'il y fit lui-uiome de surseoir l'affaire en question jusqu'à ce i^u'on eût appris la forme des installations ou prises de possession qui se pratique au Chapitre de ITotre-Damo de Paris. II La première fois que cette affaire a été agitée en Chapitre, le dit Chapitre lui a offert d'ajouter sur l'acte do prise do possession de il, de la Golomhière ces mots: "a Lomino oantore factam," immédiatement après ceux-ci; "per assignationem stalli in choro," qui est tout ce qu'il pou vait souhaiter. III Gomment M. de Merlac peut-il contester la vérité du dit acte après iTavoir ouï publier, y avoir signé, le dit acte étant insinué et dans la forme ordinaire des actes de prises de possession des chanoines? IV { Que c'est M le Doyen qui a installé M do la Gûlombière) cera est vrai qqx l'acte porto» "fuitque per Docanum in possessionom realom, corporaleui et aotualem dictorum oanonicatus et praebendae illorumque jurium et pertinentium universorum, positus, induct'us, installatus... V Quoique , dans la vérité, (dit la requete) ce soit k de Merlac qui Ita installé paroles qui ne peuvent convenir à ce qu'a fait M de kerlae lequel a simplement M de la Colombière au Choeur, lui a assigné et mia en sa place et dit quelques prières sur lui ce qui n'est qu'une cérémonie et �— c3 une suite de L'installation dans la possession réelle et actuolle du canonioat et de tous les droits y annexés qui est l'unique sorte d'installa tion dont il est fait mention au dit acte. VI Laquelle installation appartient non au grand diantre ainsi que M de Uerlac est obligé de l'avouer maintenant, mais au Chapitre auquel le pourvu vient se présenter pour etre installé, et par suite, au Loyen comme en étant la première dignité. VII Pourquoi changer ou déclarer nul un acte qui est dans les formes et conforme aux lettres de provisions que ligr a données dans lesquelles il mande au Doyen et Chanoines d'installer et faire entrer il do la Colomhière dans la possession de son canonicat et de ses droits? VIII U. le Doyen et les autres Chanoines ont du signer cet acte sans quoi il ne serait pas valita. IX L'usage n'étant point que l'évêque fasse lui-meme l'installation des chanoines, il n'y doit pas signer non plus parce qu'il approuverait ses lettres de provisions de l'examen desquelles il est parlé dans le dit acte de prise de possession. 2 Cet acte ne dit pas entre les mains de qui il de la Colomhière a fait son serment. 21 Cependant cette raquete n'a pas été communiquée et jwgr n'a pas laissé de rendre son ordonnance. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie dactylographiée en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context P6KNME4E Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Annotations du chapitre de Québec à la requête de Merlac à Saint-Vallier du 24 avril 1693 (Québec, entre le 25 avril et le 2 mai 1693) Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452425">Original en français classique</a> conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 139</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13381" class="show">Copie collationnée en français classique</a> par H. de Bernières et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre A, p.318</li> </ul> Abstract A summary of the resource. Les chanoines de Québec s'étonnent de la requête du grand-chantre auprès de Saint-Vallier, 2e évêque de Québec, puisqu'il était d'accord le matin même à la proposition d'attendre les règles du chapitre de Notre-Dame de Paris pour s'y conformer. L'affaire Merlac se poursuit. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1693-06-30 Language A language of the resource Français Relation A related resource Saint-Vallier, Jean-Baptiste de la Croix de Chevrières de, 1653-1727 Type The nature or genre of the resource Notes Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13379" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13382" class="show">Paléographie typographiée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2020-2022, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13380" class="show">Copie dactylographiée en français classique</a> par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> </ul> Affaire de l'ingérence de Saint-Vallier dans les affaires du chapitre de Québec (1685-1695) Chapitre de Québec CONTENTIEUX (Saint-Vallier) https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/71daa8d6a28916817f74235cf7aa318b.png?Expires=1782345600&Signature=C71mT2PJq6VbNIn%7EFggWFCyjoVHZYOT29XyRgvf1ooBIpDHT9ydjh9szhC%7EqklRlmqXBhR8wPWZerm-2HqVZe-U9aH1r9%7EwWli0uhf04pU4561AywNBUvXAZcnZBLpuDok-6h3pdLNZQ1qCfsYA6kt8uyDgTCzIaqD5d6HBIzeUUb-AO5wWedOdZtdRxB8WHtH75Oq6e45bzcsLUgOXayNH9A0i4-ueSEMz%7E9WiDHuQYsSmABfYgRalfyMSun7asnjjhm%7ETr5ccZNiQqEmsNgCbLSsz3MVRoyTWwnvjW9zzt2coG3sTKthEqbw1%7E9JG1xUjZ4tjcQHltpSHFCpab4A__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/16d59b9ab6aecc5205caf1fe2b6b3fa2.pdf?Expires=1782345600&Signature=jKTxI0O8ES8gOg9KEkFzfehe7a6odAC-xgQAfMGfagnqh3BpDl%7ExUBiJcz8ikOyFATtv0wPTNANMMnlN7lVDgmvOGFuGj%7EW2MIj1WLIJvGy7AarM7VeU2ljveXKt027BA44kAE3zMMGj74pK2hNOaZTdlRizCrQP3RxGKLs93XCtLXw82xkwlLis2LcumXTkSeZolgJqB-np9D9g8QvjBMvb0oL3syGaLam3%7EFCvSFC8XnqlnJkQvP3vwJvN%7ECDV-uyRVfQ-KFXnrkBJVelnwLS%7EUUERs3eIz%7Ev%7EN8jK-r24mXsFJt-AsLX4YyvwO7LfwciskicAYGwlBPPe6YBQ3w__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 7d5585a45b79829d9c0ff19e9b0cb3ad PDF Text Text Assemblée du chapitre de Québec (Québec, 8 mars 1686) Le vendredi 8e mars 1686, le chapitre s’est assemblé au son de la cloche et à l’issue des petites heures, où se sont trouvés Mgr de Saint-Vallier, MM. de Bernières, Ango [des Maizerets], de Glandelet, Duplein, Soumande et Buisson. La compagnie a prié Mgr de Saint-Vallier de demander à N. S.-P. le pape la prorogation de l’exemption des degrés pour les dignités du chapitre, qui n’a été accordée à Mgr de Laval, premier évêque de Québec, par Innocent XI que pour le temps de la vie seulement. H. de Bernières N. Du Bos, secrétaire. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-fj-mdv-2019 1 Faite à partir de la paléographie par la Société de généalogie de Québec, 2019. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/d76c2749b65e6addf3e8dc8190061d8f.pdf?Expires=1782345600&Signature=RFYD4zm9cmVejecP-y5nJdF96PELEXC1JQhDNicH%7EVbEaqOBdi8G%7EqUG8ASoUqmWNc15ln1YU8Kt0knXpHb0L-cKHXBdbfMg4bT2-hlgnVFzqsuxscIW8mLJiPS32z-K-SskcnILNhvzEELZauPylkkXC0ybvAfJL0kY5HShPjbJWrRWt-GJPjBK1mBLLt9fAySgZJe8CDYT%7EP9leGx8w8hwRfQ5X%7EXtWW1uJmPm6PUodHLOPQYN0d6j2Ibb7Y-cyCFeH5PTF%7EE07OU4adLZAg9pG26jeXGCW5UmcQyIw4xm1a2vmRMmo6WFaWhH1bVrKGxCmXLBN91L3qebwQnUNQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM f296603e9c07dbcbe826ec9b2a01d7a7 PDF Text Text 1686, 8 mars – Assemblée du Chapitre de Québec (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 26r) 8 MarS 1686 Ch. II-46 demander la prorogation de l’exemption deS degréz 1 Le Vendredy huictiesme Mars 1686 le Chapitre s’est assemblé au son dela 2 cloche et a l’issue des petites heures ou se sont trouvéz MgrdeSt Vallier 3 mrs de Bernieres, Ango, glandelet, Du plein, Soumande et Buisson. 4 La Compagmie a prié mgr deSt vallier de demander a NoStre st pere 5 le pape la prorogation de l’exemption des degréz pour les Dignitéz du 6 Chapitre qui n’a esté accordée a M’gr deLaval premier EveSque de quebec 7 par Jnnocent onziesme que pour le temps dela vie seulement. 8 H deBernieres. N duBos, Sec. /Paléographie par la Société de généalogie de Québec-np-lsh-2019 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context YIVMG6B4 Type The nature or genre of the resource Séances Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1686-03-08 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Assemblée du chapitre de Québec (Québec, 8 mars 1686) Abstract A summary of the resource. Les chanoines prie Saint-Vallier, grand-vicaire et coadjuteur de Laval, 1er évêque de Québec, de demander au pape la prorogation de l'exemption des rangs pour la dignité du chapitre, demandée par l'évêque. Date Submitted Date of submission of the resource. Examples of resources to which a Date Submitted may be relevant are a thesis (submitted to a university department) or an article (submitted to a journal). 2019-01-08 20:01 Date Modified Date on which the resource was changed. 2020-02-03 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/602">Original en français classique</a> conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Chapitre, p. 26r</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/6514" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/1145" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/603">Copie dactylographiée en français classique</a> par l'archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l'archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, t.1, p. 69-70</li> </ul> Chapitre de Québec Mention de Laval ORGANISATION DE L'ÉGLISE (Personnel) Recrutement et formation https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/92a54de94f9a87c350e1b0b40017d20a.png?Expires=1782345600&Signature=ZrgEneZLsLUwmkdz%7EaE6voUY-R1toBGkMYlAac5Vu1Sen4wja-xPocsZnun9B2cnsUY2bBVms3jFmmn5p4ZTqo2zOIBWhL4Wj9xWd-2hDSs8eadATS8ggEV-Roq-erumNQYHA7G8570%7EDaQjYFMBJ%7EkW3Auex0ZQetPFcr5Nn%7E-dUvSM1OfH-4cQxyXSHW0svpePN1K8wJSBc-Eh%7E0Lk9Mgt9i-hQU6rqZqszmC%7EuD4q2AOEisz7dIwyJZwJY8DA1psH1kvCR6okXERRR8OGCThARDv%7Ei%7E6UQ6pGrhneMbP-6GzCCYztQgJsAOlRQTYninS3UKbnc7IQWtixkHTKiQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/725ad738130d522fe27b867b04fb09c2.pdf?Expires=1782345600&Signature=NTqV-USQckFRNLq0Ll4WmjBkkVZPVSmRe%7E2v74AauXU9JoF4tUkpExs11QdlzH6hrZtwFAYw1Q1xTwoIKWycyY9Gy01ZU34zaSnqztolHof4x3j%7E5IX0t62385NgAWCSr3M4j1M8P4BerWh8qDbg%7Etqx29peRFRE0g31HbN%7EY5iBojDhDCAfZhpkiOQa%7EvhO-mFLUsm2looForvmy7YSDTOj6YnyIyR7hfANx92JsIVTokaHmdcX3t9BwJe3rCrosU2mEz2WkliqyXrFs32NCfZk1ylgcW9Z7z554kAb0Hs-OkhsThHDcEsw%7EXuMLvJXUfT1As%7EMvtc1hGW%7EIbUX7w__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 920085a556ed54e94c7a64df9f4a7b7b PDF Text Text 1re assemblée du chapitre de Québec avec Saint-Vallier (Québec, 3 août 1685) Le vendredi 3e août, au son de la cloche et à l’issue des petites heures, le chapitre s’est assemblé, où se sont trouvés MM. de Bernières, Ango [des Maizerets], de Glandelet, Duplein, Martin, Pinguet et Buisson. [1°] Mgr de Saint-Vallier, nommé par le roi à l’évêché de Québec en suite de la démission dudit évêché faite par Mgr de Laval, premier évêque dudit Québec, étant arrivé en Canada sans être sacré et avoir reçu ses bulles de Rome, a présenté au chapitre ses lettres de grand-vicaire à lui accordées par mondit seigneur de Laval, desquelles après que lecture a été faite, il a été arrêté qu’elles seront transcrites dans le présent registre. 2° Quoique mondit seigneur de Saint-Vallier n’ait peu encore recevoir ses bulles, à raison des différents survenus depuis quelques années entre la Cour de Rome et celle de France, néanmoins attendu le préjudice que le chapitre et cette Église pourrait recevoir de son absence, durant tout ce temps de retardement, il a été arrêté qu’on l’admettrait aux assemblées capitulaires pour y présider et y avoir sa voix, sans que pourtant cela puisse tirer à aucune suite ou conséquence pour l’avenir. C’est pourquoi l’on a résolu de s’assembler l’après dîner à ce sujet. Le même jour, 3e août, le chapitre s’est assemblé au son de la cloche et à l’issue des vêpres et complies, auxquels se sont trouvés tous [les] MM. ci-dessus nommés en l’assemblée précédente. La compagnie, ayant confirmé ce qu’elle avait jugé et conclu ce matin, a député MM. Ango et de Glandelet pour déclarer à Mgr de Saint-Vallier la délibération susdite du chapitre et le prier d’honorer dorénavant les assemblées capitulaires de sa présence et aider le chapitre de ses bons avis, y présider et donner sa voix. Ce qu’ayant été exécuté, mondit seigneur est venu au chapitre où M. le doyen lui a assigné la place de président. /Transcription1 en orthographe moderne par Séminaire de Québec-mdv-2019 1 Faite à partir de la paléographie par la Société de généalogie de Québec, 2019. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/e7c30405e819e60382bc9fbc05d4ddd9.pdf?Expires=1782345600&Signature=AxySaSmvT0cl8WAaaTiq%7EpOpa5Gjb58thwoDILCMdqLiuQ%7EACLyD2ZFXBl7gh%7ECncPhKqJTqLXLQu%7E8KKxN6voAcmw8PsPli8hgicjSFphOkBQ8TQZIdWblg%7EQWqKj%7ELvbjRODTiVAxhZpZeMVMneBP2hpnJigyuCg3XjFoVHiboPUEM86qm37P6Kgsb7HeRxwWNRA6hFnhr2DpUTQvnYpi-Km0U0lqVrViFCsxlQeFmJpgex2JxGa-LLv4fsr7DOksk4rqra0yASWLXy4GRP2yk3Ba%7ED8F1gp6DRz7QKXU8k3JHK00lhvDr%7Eydwqq1Ao2O6f5Cm5PYUVxUOIHCxpg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 7967fe8faa9626c1db84e4f9a2fade34 PDF Text Text 1685, 3 août – 1re assemblée du Chapitre de Québec avec Saint-Vallier (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 23v-25r) 3 Aoust 1685 Ch. II 38,39 Lettres de grand vicaire Le mgr de St vallier leües m d sgr admis au chapitre pour y presider 3 Aoult 1685 Reception de m d Sgr au chapitre pour y presider. 1 Le vendredy 27 Juillet 3e Aoust au son dela cloche et a l’issue des 2 petites heures le Chapitre s’est assemblé ou se sont trouvéz mrs DeBernieres, 3 Ango, Glandelet, Duplein, martin, Pinguet, et Buisson. 4 Mgr de st Vallier nommé par le Roy a l’Evesché de Kebec 5 en suite dela demission dudit Evesché faicte par mgr de Laval premier 6 Evesque dudit Kebec, estant arrivé en Canada sans estre sacré, et avoir 7 receu ses bulles de Rome, a presenté au Chapitre ses lettres de grand Vicaire 8 a luy accordées par mondit Sgr de Laval, des quelles apres que lecture a esté faicte 9 Jl a esté arresté qu’elles seront transcrittes dans le present Registre. 10 2e quoi que mon dit Sgr de St Vallier n’ait peu encor recevoir ses bulles 11 a raison des differents survenus depuis quel ques années entre la Cour de 12 Rome et Celle de france, Neant moins attendu le preiudice que la Chapitre 13 et cette Eglise pourroit recevoir de Son absence durant tout ce temps de 14 retardement, Jl a esté arresté qu’on l’admettroit aux assemblées Capitulaires 15 pour y presider et y avoir sa voix sans que pourtant cela puisse tirer a aucune 16 suitte ou consequence pour l’advenir cest pourquoy l’ona resolu de s’assembler 17 l’apres disnér a ce suiet. 18 vingt quatrième 28 19 DeB. e + 20 Le mesme Jour 3 aoust le Chapitre s’est assemblé au son dela cloche 21 et a l’issüe des Vespres et Complies auquel se sont trouvez tous mrs cy 22 dessus nomméz en l’assemblée precedente. 23 La Compagnie aiant confirmé ce quelle avoit iugé et conclu ce matin 24 a deputé mrs Ango et Glandelet pour declarer a mgr deSt Vallier 25 la deliberation sus ditte du Chapitre, et le prier d’honorer doresnavant 26 les assemblées Capitulaires de sa presence, et ayder la Chapitre deses 27 bons avis, y presider et donner sa voix. Ce quayant esté executé 28 Mondit seigneur est venu au Chapitre ou mr le Doyen luy a 29 assigné la place de president. /Paléographie par la Société de généalogie de Québec-lsh-2019 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context 7BTCUVH3 Type The nature or genre of the resource Séances Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1685-08-03 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource 1re assemblée du chapitre de Québec avec Saint-Vallier (Québec, 3 août 1685) Abstract A summary of the resource. Les chanoines du chapitre de Québec demandent à Saint-Vallier, grand-vicaire coadjuteur de Laval, d’être président de l’assemblée, où ils mentionnent la démission future du 1er évêque de Québec. Date Submitted Date of submission of the resource. Examples of resources to which a Date Submitted may be relevant are a thesis (submitted to a university department) or an article (submitted to a journal). 2019-01-08 19:58 Date Modified Date on which the resource was changed. 2020-02-03 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/600">Original en français classique</a> conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Chapitre, p.7v</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/7181" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/1043" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/601">Copie dactylographiée en français classique</a> par l'archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l'archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, t.1, p. 7-8</li> </ul> Chapitre de Québec Mention de Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/7980f807d02cd643b0039a51830d1650.png?Expires=1782345600&Signature=nbG4XAGtzAJSf4BmpNYaIYf8ZkfJiwRzjToamXSE8viZj8gFVzqHC4F0sTs2oIbG4KJuaFW2vAQJUQ4GM5lzCY8Lqz-%7EKU4MqE%7EACEbBCRpEg54zu4f5fQ5dRCPv--U-IEtQZ1bDI3QL1m-W4fghfMYb10f5ylYPreSe6up51jedoj8eI8wlk%7EUbJUlkNJKXpFkN6pd7NW7CwXXAiszT4dkyYvfPcDSI43vWGoaWqYP-VTxA2fZw-CHdi3uP6wXKt8O3b1cTQ6NifItSMNd0UrC7BoHDAD0t7r2-lm6YtWekT1ZVkwmpZ0nsOTPpMsMojiDEYvPurBc4z9G0EuUrhw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a72a6852c6a7959032d201ea4275af0e.pdf?Expires=1782345600&Signature=bMbiu4oaQQla1WqLe9ABZKTgWUn%7EcRjRZ8uGwB5XwSVQJ4clJEpZKWt9oCqrFfb8jucK0u%7EcMUxRCasx6pahaTsYzUDIbzr90wAiVQgUR4o9p9suzdb4ZJa5mK2wYBYGFI5dnpEyK1YeDTObJzPNRp4I6NbcupLCkLlfrKMsl%7E3avAkKhtsNiE-OB3KVCf3HdPyOHLIv8Cq5ltEAz48cpnRxr0hIoAuouRgr27YnpHH6OFM9%7Eyi0Ra1nX523RrjpPGuzXYIi3ZK9S%7E0JoK3PSCLB0tEP87c405dIWh2N9EcsUclcv5yv-Wb47Wwlk2gOSxFArzpf%7EUxt53kxhgO0ag__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM bee348618139c3271e68a759b93b71b9 PDF Text Text Suite de la 1re assemblée du chapitre de Québec (Québec, 13 novembre 1684) Le lundi 13e novembre 1684, à l’issue des petites heures et au son de la cloche, l’on a continué de tenir l’assemblée générale du chapitre, qui s’était assemblée le jour d’auparavant pour la première fois, et Monseigneur et MM. de Bernières, Ango, Glandelet, Martin, Guyon et Buisson s’y sont trouvés. L’on a fait la lecture dans le présent registre de quelques règlements que Monseign[eur] a dressé de l’avis de MM. les chanoines, auxquels ils ont signé aussi bien qu’à l’acte de prise de possession, inséré dans ledit registre. MM. les chanoines ayant fait réflexion sur la charge et obligation qu’ils ont d’administrer la cure de Québec, conformément à ce qui est porté dans les bulles de Clément X touchant l’érection de l’évêché et église cathédrale dudit Québec et après avoir mûrement considéré l’incompatibilité du soin de la cure avec les assistances qu’ils sont obligés d’avoir aux offices et autres fonctions de la cathédrale, n’étant comme ils sont qu’un très petit nombre, ils ont très humblem[ent] supplié Monseigneur de faire en sorte, auprès de Sa Sainteté d’à présent, que charge et obligation d’administrer la cure de Québec leur fut entièrement ôtée, étant tout à fait déterminés et résolus autant qu’il était en eux de se démettre de ladite cure, ainsi qu’ils s’en sont démis entre les mains de Monseigneur. Monseigneur étant sur son départ pour la France, MM. les chanoines [l’ont] pareillement supplié de consulter en France les experts touchant les règles statuts des chapitres et les difficultés qui pourraient se rencontrer sur cette mal [matière], afin d’établir d’une manière plus solide les règlements et statuts du chapitre de Québec. H. de Bernières, Louis Ango, Charles Glandelet Ch.-A. Martin, J.-Fr. Buisson Nicolas du Bos, secrétaire. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-fj-mdv-2019 1 Faite à partir de la paléographie par la Société de généalogie de Québec, 2019. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/7f5cc712924044ba65f8797826b69fd1.pdf?Expires=1782345600&Signature=tA9De9kzcLYLMm2VhXf5lO9zRktz-b0kuRlYVSI7NXG4jXy7XqHAgetuf1J1cdig9YFepDa2FbHxJOkQnZVL8QQB1-0FUAPiNPvdRCwaNmyvK5b6EFPBCV9e6UUYw1v%7EJOS2kAyh-0lGrY857NEF-F5FUCCQqdAldPsBPBSV3Q%7EDt2Xwr3bxJ2CAjjCHyhVsD209zxBF4wL36IPLIZJv3RXzH-%7E3LLoXP1KQUE0zVJkaPNNazGymT4nrBn-T8E6l0nDBcWmzSxxrue1dtPCuWhd83WHPfIlxpQUFDuWNmh9k0xdCFJGhcOpK5DQASCyRD0LVhKDmz2eid8dmAn-GHQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 6ef956f1301f1af37101a4c01f38f1a3 PDF Text Text 1684, 13 novembre – Suite de la 1re assemblée du Chapitre de Québec (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 7v) 13. Novemb. 1684 Ch. II-2 Supplique pour la demission dela Cure de quebec prieres faictes a mon seigneur pour consulter en france les experts sur les status des chapitre 1 Le lundy 13e Novembre 1684 a l’issue des petites heures et au son dela cloche lon a 2 continué de tenir l’assemblée generalle du Chapitre qui s’estoit assemblé le Jour 3 d’auparavant pour la premiere fois, Et Mon seigneur et mrs de Bernieres 4 Ango, Glandelet, martin, Guyon et Bisson Sy sont trouvé 5 Lon a faïct la lecture dans le present Registre de quel ques reglemens que MonSeign[eur] 6 a dressé de l’avis de Mrs les Chanoines aux quels ils ont signé aussy bien 7 qua l’acte de prise dex possession inseré dans ledict registre. 8 Mrs les Chanoines aiant faict reflexion sur la charge et obligation quils ont 9 d’administrer la Cure de quebec conformement a ce qui est porté dans les bulles 10 de Clement X. touchant l’Erection de l’Evesché et Eglise Cathedralle dudict 11 quebec, et apres avoir meurement consideré l’incompatibilité du soin de la Cure 12 avec les assistances quils sont obligéz d’avoir aux offices et autres fonctions dela 13 Cathedralle n’estants comme ils sont quun tres petit nombre, Jls ont tres humblem[ent] 14 Supplié Mon seigneur de faire en sorte au pres de sa saincteté d’apresent, que 15 charge et obligation d’administrer la Cure de quebec leur fust entierement ostée 16 estant tout a faict determinéz et resolus autant quil estoit en eux de se demettre d[e] 17 ladicte Cure, ainsy quils s’en sont demis ce Jourdhuy entre les mains de Mond Seigneur 18 Monseigneur estant sur son depart pour la france Mrs les Chanoines / 19 pareillement suppliéz de consulter en france les Experts touchant les regles 20 status des Chapitres et les difficultéez qui pouroient se rencontrer sur cette mal/ 21 afin d’establir dune maniere plus solide les reglements et statuts du Chapitre 22 de quebec. H. DeBernieres. Louis Ango. 23 Charles GLandelets 24 Ch. A. Martin. J. fr, BuiSson Nicolas du Bos Secretai[re] /Paléographie par la Société de généalogie de Québec-lsh-2019 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context A49779LP Type The nature or genre of the resource Séances Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1684-11-13 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Suite de la 1re assemblée du chapitre de Québec (Québec, 13 novembre 1684) Abstract A summary of the resource. On mentionne que Laval, 1er évêque de Québec, doit partir pour la France sous peu. Date Submitted Date of submission of the resource. Examples of resources to which a Date Submitted may be relevant are a thesis (submitted to a university department) or an article (submitted to a journal). 2019-01-08 19:51 Date Modified Date on which the resource was changed. 2020-02-03 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/598">Original en français classique</a> et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, t.1, p.7v</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/6503" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/1064" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/599">Copie dactylographiée en français classique</a> par l'archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l'archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, t.1, p. 7-8</li> </ul> Chapitre de Québec Mention de Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/3b15706951c885971a9b7885b018c1e1.png?Expires=1782345600&Signature=Z4a91VYWo93xudih%7Eppu7jjUP3EqIJw8X0b0ccEwKFmsIBtrDUOkqbXf3dYt1EhWV6c4gjSBjNbgtxYZfaA0jTOj5chnXZSLNemn30V3kX02whJCOw6c0z-mpH9x-nAuorXxOCy1W9LlT668jRRO1870D4sbnp5Tki3rNZD-wf39I-fR9UrmWqEhRESTVZqokTRhwOPhh99a-ZWJhtsk1QZdClOoCocxsNJqa3gVr9vrdqkQpydPOIDhMsO8Sv6aHDZV1uwr9atZmrw2ud8m%7ECPp2Y54i-caDrAhfYpEEk4Wlso1lHAyN7SPA4PYN%7ErZ0s6yYqQ%7EjxzHSapCAwp7Ow__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 25e6ce16ee0c716575d2d96729866e83 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/23f2caa160899c1a021262f0094e986a.pdf?Expires=1782345600&Signature=JRVJ7DzM9focbneGjqBUScoI%7EoKgKj2sRWksJcvzmq7OeVjB0iGoH7wqJbV9N34p0pQ6GqVn6PKm-zPhj40RMGwdTDNNjQ6jEa3pOwjA3zdDi-maH1VNg2AEIhpuYGQHII6Hc4qDa%7EiB4r2jqDm1nK2AXs8kusA1wNQZxg2PThDHD8VzKI8TqVxnHJq-Q8KVDUl8e2tI0%7Ep6ULiaLjSVoR-CMuZDVMfn0eU3dz9GqBZ6fI5I5ef9g48C7RC7NBXrKyQSJ0%7EfGHOM0TngOTdipRzyKQmaVwAQRc7YUlb8NYKpAtih9wFGSdeYXZjSf-N10Tfvfr38u%7EKmVIImG3cDsA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 107ed640648cc34fe06812ce9e93181c PDF Text Text 1re assemblée du chapitre de Québec (Québec, 12 novembre 1684) 1 Première assemblée du chapitre. Quelques règlements dressés par Monseigneur et ceux du chapitre. Le 12e jour du mois de novembre de l’année 1684, à l’issue des vêpres, le chapitre général a été capitulairement assemblé au son de la cloche pour la première fois, auquel Mgr l’évêque a présidé et où se sont trouvés MM. Henri de Bernières, doyen, Louis Ango [des Maizerets], archidiacre, Charles de Glandelet, théologal, Thomas Morel, Charles-Amador Martin, Jean Guyon et Jean-François Buisson, chanoines. 2 L’on a commencé par l’élection d’un syndic et d’un secrétaire ; et l’on a nommé pour syndic M. le théologal et, pour secrétaire, M. Nicolas du Bos, chapelain. 3 Monseigneur a fait ensuite les statuts et règlements suivants, conjointement avec MM. les chanoines. 4 Pour se conformer à l’esprit de la primitive Église, tous MM. les chanoines vivront en communauté, selon les règles qui seront établies dans la suite. 5 Les assemblées ordinaires du chapitre se tiendront tous les vendredis, à l’issue des petites heures ; et, lorsqu’il y aura quelque fête ou autre empêchement, M. le doyen en fera avertir. 6 Lorsque l’on tiendra le chapitre, l’on sonnera la cloche du chapitre immédiatement avant l’assemblée. �7 M. le doyen présidera aux assemblées lorsque Monseigneur n’y assistera pas et, en son absence, la dignité qui le suivra. 8 L’on commencera les assemblées par le Veni Creator et on les conclura par le Confirma hoc Deus et l’oraison Actiones nostras, etc. 9 L’on se donnera de garde de soutenir son sentiment avec ardeur. Toutes choses se termineront à la pluralité des voix ; si elles sont égales, l’avis du côté dont sera le président prévaudra. 10 Quand une affaire sera mise en délibération, avant que d’en venir aux avis, chacun pourra dire et demander les éclaircissements nécessaires pour opiner, mais, après que le président aura demandé les avis et que celui à qui il appartiendra d’opiner le premier aura commencé, il ne sera plus permis d’interrompre, si ce n’est que quelqu’un eut besoin de quelque éclaircissement ; ce qui ne se fera qu’avec civilité, tant au président qu’à celui qui aurait cessé d’opiner. 11 Les choses qui auront été délibérées dans le chapitre seront tenues secrètes et on ne les manifestera à personne, sous peine d’être exclus des assemblées capitulaires durant tel espace de temps qu’il sera jugé à propos par le chapitre. 12 L’on tiendra tous les ans deux fois le chapitre général, dans le temps que l’on jugera plus commode et en la manière qui sera réglée dans la suite. 13 Il faudra être trois au moins pour prendre une résolution décisive dans un chapitre ordinaire, eu égard au petit nombre des chanoines et aux incidents qui peuvent �arriver, mais il faudra pour le moins être cinq dans un chapitre extraordinairement assemblé et sept au moins pour tenir le chapitre général. 14 Les conclusions qui auront été prises dans le chapitre général seront signées de tous ceux qui y auront assisté ; et celles qui auront été prises dans les chapitres ordinaires seront signées du président et du secrétaire seulement. 15 Les choses qui auront été résolues et décidées dans un chapitre général ne pourront être changées que dans un autre chapitre général. 16 La dignité de doyen venant à vaquer, l’élection en appartiendra au chapitre, conformément aux lettres patentes d’érection de Monseigneur, et, après qu’on aura observé les formalités requises en semblables rencontres, l’on procédera à ladite élection par la voie du scrutin, à la pluralité des voix. 17 Lorsque Monseigneur emploiera les chanoines dans les cures et missions et autres fonctions qu’il jugera nécessaires pour le bien de son Église ; ils seront censés comme présents. 18 Tant à raison du petit nombre des chanoines que pour conserver l’union qui a été jusqu’à présent dans le clergé de cette Église, l’on a trouvé bon d’accorder aux curés et missionnaires faisant de présent les fonctions curiales le pouvoir d’assister aux offices du chapitre en habit canonial, sans toutefois que cela puisse porter de conséquence pour la suite. 19 L’on gardera les règlements suivants pour la grand-messe et la récitation du chant de l’office, jusqu’à ce que le temps et l’expérience qu’on en aura fasse juger à propos d’y apporter du changement : �1° l’on dira tous les jours la grande messe à 9 heures du matin ; 2° les jours ouvriers, l’on récitera simplement l’office sans le chanter, exception les jours suivants que l’on chantera seulement les vêpres et complies, à savoir de la conversion de saint Paul, saint Joachim, saint Marc, l’invention de la sainte Croix, saint Barnabé, la Visitation de la Sainte Vierge, sainte Madeleine, la dédicace de sainte Marieaux-Neiges, la Transfiguration de Notre-Seigneur, l’Exaltation de la sainte Croix, saint Luc, saint Martin, la Présentation de Notre-Dame, les saints Innocents et toutes les veilles des fêtes et dimanches ; 3° les heures auxquelles on récitera l’office les jours ouvriers sont les suivantes : les matines et landes à 5 heures du soir, les petites heures, tout de suite à 5 h 30 du matin ; les vêpres et complies à une heure après-midi, excepté en carême, que les vêpres se diront après la grand-messe et les complies, immédiatement avant les matines ; 4° toutes les fêtes de première classe et celles de Notre-Seigneur et de la Sainte Vierge de seconde classe qui seront fêtées et la fête de la translation de saint Flavien et sainte Félicité, l’on chantera les matines et les laudes à 4 heures après-midi, les matines se chanteront rondement, les leçons se chanteront et les réponses ne feront que se reciter à haute voix le Te Deum et les laudes seront chantées solennellement, la veille de Noël, l’on chantera les matines à 9 heures du soir, elles se chanteront d’un son plus lent et plus grave et les réponses des leçons seront chantées sur leurs notes, ce qui s’observera pareillement aux fêtes de Pâques et Pentecôte ; 5° tous les dimanches et fêtes, l’on chantera prime à 5 h 30, tierce avant la grand-messe, sexte après la grand-messe et none immédiatement avant les vêpres, excepté les fêtes qu’il y aura jeûne ; 6° toutes les fois que l’on chantera les vêpres et complies, l’heure de les chanter sera à 1 h 30 après midi, excepté en carême ; �7° l’on [n’]allumera que douze cierges à tous les offices, que l’on ne fera que réciter et aux autres, selon la qualité du tout ; 8° l’on sonnera chaque jour tous les offices et messe de la cathédrale avec la cloche du chapitre ; 9° la grand-messe de la cathédrale qui se dira les fêtes et dimanches tiendra lieu de la grand-messe paroissiale, jusqu’à ce qu’il y soit pourvu autrement ; 10° quand il y aura des services qui concernent la paroisse, on les dira à des heures qui n’empêcheront point les offices de la cathédrale ; 11° lorsqu’il y aura obligation de célébrer deux messes, l’on en dira une basse pendant les petites heures ; 12° à raison du petit nombre d’ecclésiastiques et de la multitude des emplois, Mgr l’évêque a dispensé le chapitre de la récitation de l’office des morts, psaumes pénitentiaux et graduels ; 13° l’on a nommé, pour suppléer à l’office de M. le chantre en son absence, M. le théologal. François, évêque de Québec H. de Bernières, Louis Ango, Thomas Morel Charles de Glandelet, Charles-A. Martin, Jean-François Buisson Nicolas du Bos, secrétaire. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-fj-mdv-2019 1 Faite à partir de la paléographie par la Société de généalogie de Québec, 2019. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/011f27f310c32b7bfdb34cd5085db42e.pdf?Expires=1782345600&Signature=YxzBDeHe29ag63Cg0OMLboBxk3A6nZRSix-qV-KkwDPzO6aPx2%7EcoY0pmNbDxEt4NQzW6cOPjIG8e21qpPFrLaVw%7EXRp0cuRms3KuOdF3SAy%7EgKwS5ixQG19ZAXozU8xbP7EsjrL-7x22zYQnskajcK9aSocwfUWf9ZOuRbgbVgLDJP5gFtU5Bw8qmMqo5WontvB7kYPhwOkRIvG06GJ-QqTbLSo5tdRb%7ETa40qIZfhR9DpNuXoxUs9fMf0smqMfkwE60NE-gOyUOFoyBdEGK-aeOgxjsfe4yk1rhMMHhRrqQO6XO6cRbQlklHYAUrYIkHXgwyq1kAWCiIkqxQohBQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 2a51cf0b904271f836d49e00b76e8039 PDF Text Text 1684, 12 novembre – 1re assemblée du Chapitre de Québec (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 5v-7v) premiere assem blée du Chapitre quel ques regle mens dressez par mon seigneur et Ceux du Chapitre Ch, II-1 Syndicq Secretaire Les Chanoines vivront en Com munauté Lon sassemblera tous les vendredys 84 / sonera la [C]loche.. /ui doit presider dictes avant et [a]pres l’assemblée [ma]niere d’opiner de Conclurre 1 1 2 Le douziesme iour du mois de novembre de lannée mil six cents 3 quattre vingt quattre a l’issue des vespres le Chapitre general a este 4 capitulairement assemblé au son de la Cloche pour la premiere fois, auquel 5 mon seigneur l’Evesque a presidé, et ou se sont trouvéz messieurs henry 6 de Bernieres Doyen, Loüis Ango Archidiacre, Charles Glandelet Theologal 7 Thomas morel, Charles Amador martin, Jean Guyon, et Jean francois Buisson 8 Chanoines. 2 9 Lon a commencé par lElection dun Syndicq et dun secretaire : et lon a 10 nommé pour syndicq mr le Theologal et pour Secretaire M. Nicolas 11 du Bos Chapellain. 3 12 Mon seigneur a faict ensuitte les xxxxxx status et reglements suivans coniointem[ent] 13 avec que messieurs les Chanoines. 14 4 15 Pour se conformer a l’esprist de la primitive Eglise tous messieurs 16 les Chanoines vivront en communauté selon les Regles qui seront establies 17 dans la suitte. 5. 18 Les assemblées ordinaires du Chapitre se tiendront tous les vendredys 19 sixième 20 DeB. 21 a lissue des petites heures : et lors quil y aura quelque feste ou autre empeschement 22 mon sieur le Doyen en faira avertir. 23 6 24 Lors que lon tiendra le chapitre, lon sonnera la cloche du chapitre immediatement 25 avant lassemblée. 7 26 Mon sieur le Doyen presidera aux assemblées lors que mon seigneur ny 27 assistera pas et en son absence la Dignité qui le suivra 28 8 29 Lon commencera les assemblées par le veni creator et on les concluera par 30 le confirma hoc Deus et l’oraison Actiones nostras &c 31 9 32 Lon se donnera de garde de soutenir son sentiment avec ardeur. toutes 33 choses se termineront a la pluralité des voix, si elles sont égalles, l’avis 34 du costé dont sera le president prevaudra 35 10 36 Quand une affaire sera mise en deliberation avant que den venir aux 37 avis, chascun pourra dire et demander les esclaircissemens necessaires 38 pour opiner, mais apres que le president aura demande les avis et que 39 celuy a qui il appartiendra d’opiner le premier aura commencé, il ne 40 sera plus permis d’interrompre, si ce nest que quelqu’un eut besoin de quel que �[ob]ligation au Secret [Ch]apitre general se tiendra /e des Suffrages [l]es differentes [assem]blées qui doit signer aux conclusions prises. quand pourront estre changées Election de mr le doyen Chanoines emploiez dans les missions censéz residens permission aux Curéz et missi onaires de porter l’habit Canonial Reglement pour la grande messe et l’office. 41 esclaircissement; ce qui ne se faira quavec civilité tant au president qu’a 42 celuy qui auroit cessé dopiner. 43 11 44 Les choses qui auront esté deliberées dans le Chapitre seront tenus secrettes 45 et on ne les manifestera a personne sous peine destre exclus des assemblées 46 Capitulaires durant tel espace de temps quil sera iugé a propos par le 47 Chapitre. 12 48 Lon tiendra tous les ans deux fois le Chapitre general dans le temps 49 que lon iugera plus commode et en la maniere qui sera reglée dans la suitte. 50 13 51 Jl faudra estre trois au moins pour prendre une resolution decisive dans 52 un Chapitre ordinaire eü esgard au petit nombre des Chanoines et aux 53 incidens qui peuvent arriver, mais il faudra pour le moins estre cinq 54 dans un Chapitre extraordinairement assemblé et sept au moins pour 55 tenir le Chapitre general. 14 56 Les conclusions qui auront esté prises dans le Chapitre general seront signées de 57 tous ceux qui y auront assisté : et celles qui auront esté prises dans les Chapitres 58 ordinaires seront signées du president et du Secretaire seulement. 59 15 60 Les choses qui auront esté resolües et decidées dans un Chapitre general ne 61 pourront estre changées que dans un autre Chapitre general 62 16 63 La dignité de Doyen venant a vacquer l’Election en appartiendra au 64 Chapitre conformement aux lettres patentes d’erection de mon seigneur 65 Et apres quon aura observé les formalitéz requises en semblables rencontres 66 lon procedera ala dicte Election par la voye du Scrutin a la pluralité des voix 67 17 68 Lors que mon seigneur emploiera les chanoines dans les Cures : et missions et 69 autres fonctions quil iugera necessaires pour le bien de son Eglise; ils seront cen[sés] 70 comme presents. 18 71 Tant a raison du petit nombre des chanoines que pour conserver l’union qui a esté 72 iusques a present dans le Clergé de cette Eglise, lon a trouvé bon d’accorder aux 73 Curéz et missionnaires faisant de present les fonctions Curiales le pouvoir d’assi[ster] 74 aux offices du Chapitre en habit Canonial : sans toutes fois que cela puisse port[er] 75 de consequence pour la suitte. 19 76 Lon gardera les Reglements suivants pour la grande messe ou et la recitation du 77 chant de loffice iusqu’à ce que le temps et lexperience quon en aura fasse iuger a prop[os] 78 dy apporter du changement. 79 1. lon dira tous les iours la grande messe a neuf heures du matin. 80 2. Les iours ouvriers lon recitera simplement loffice sans le chanter excepti[on] 81 les iours suivans que lon chantera seulement les vespres et complies, a sçavoir 82 dela Conversion de st Paul, st Joachim, st marc, l’invention dela ste croix 83 st Barnabé, la visitation dela ste Vierge, ste magdelaine, la dedicace de �84 ste marie aux neiges, la transfiguration de nostre seigneur, lExaltation de deVespres Carême dispence de loffice des morts &c Supplement de Mr le Chantre 85 septieme 86 DeB. te t t 87 s croix, s Luc, s martin. la presentation de nostre dame, les sts Jnnocens 88 et toutes les veilles des fettes et dimanches. 89 3. les heures aux quelles on recitera loffice les iours ouvriers sont les suivantes les 90 matines et landes a cinq heures du soir, les petites heures tout de suitte a cinq 91 heures et demy du matin, les vespres et Complies a une heure apres midy 92 excepté en caresme que vespres se diront apres la grande messe, et les 93 Complies immediatement avant les matines. 94 4. Toutes les festes de premiere classe et celles de nostre Seigneur et 95 de la ste Vierge de seconde classe qui seront festées, et la feste de la 96 translation de st flavian et ste felicité lon chantera les matines et les 97 landes a quattres heures apres midy, les matines se chanteront rondement 98 les leçons se chanteront et les Respons ne fairont que se reciter a haute voix 99 le Te deum et les landes seront chantées solennellement. La veille de Noël 100 lon chantera les matines a neuf heures du soir, elles se chanteront dun son 101 plus lent et plus grave et les Respons des leçons seront chantéz sur leurs 102 notes. ce qui sobversera pareillement aux festes de Pasques et Pentecostes. 103 5. Tous les dimanches et festes lon chantera primes a cinq heures et demy 104 tierce avant la grande messe, sexte apres la grande messe, et none 105 immediatement avant les vespres exepté les festes qu’il y aura ieuSne 106 6. Toutes les fois que lon chantera les vespres et complies; l’heure deles chanter, 107 sera a une heure et demy apres midy excepté en Caresme. 108 7. Lon nallumera que douze Cierges a tous les offices que lon ne faira que reciter 109 et aux autres selon la qualité du Tout. 110 8. Lon sonnera chaque iour tous les offices et messe de la Cathedralle avec 111 la cloche du chapitre. 112 9. La grande messe dela Cathedralle qui se dira les festes et dimanches 113 tiendra lieu de la grande messe parroissialle iusqua ce quil y soit pourveu 114 autrement. 115 10. quand il y aura des services qui concernent la parroisse on les dira a 116 des heures qui nempescheront point les offices dela Cathedralle. 117 11. Lors quil y aura obligation de celebrer deux messes lon en dira une basse 118 pendant les petites heures. 119 12. a raison du petit nombre dEcclesiastiques et dela multitude des emplois 120 Mon seigneur lEvesque a dispensé le Chapitre dela recitation de l’office des morts 121 pseaumes penitentiaux et graduels. 122 13. Lon a nommé pour Suppleer a l’office de mr le chantre en son absence mr 123 le Theologal. françois evesque De Quebec 124 H. DeBernieres. Louis Ango. 125 Thomas Morel. Charles Glandelet �126 Charles A. Martin 127 Jean fr. BuiSson N. du Bos secretaire /Paléographie par la Société de Généalogie de Québec-lsh-2019 Note : Le i doit souvent être lu comme un j. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/beb78690734899c06bc0c71ec64aa9b5.pdf?Expires=1782345600&Signature=I6XFhQw4SYDY%7ET%7Ev1dWwOSOpzVKE7cA603T23qmsFuG8JWGg0ma%7E3uFXORtnLNcxCcOng1ExPsQjiQd5zw3dv7upXMdxOcIDVbZ912kDJ%7E%7Enf8JvN7A59sRNn%7EHoCdFls264WPqc0TlEFENBOWVYVxByzFxZgzZyhCsDf0ZYIamMSpw29%7ErdygYP4cApkNgOTeqdasj-ggj0f12k4N922kEnpvNeo2cSXomG7Nq4X9g4%7EG6FJvUwGiHy8dbZtwBxKfTy0fkf92vjxSRM1lc5jRuU4cW9ijRRptbXTl-bsFt-7d3TN%7E53PnFFI3Zjpkqdn7uyxB7ZA9k9e8cauP9aiw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM ee7dfd7ce8b24b3a5d5ce82736db9cd3 PDF Text Text — 135 — Enjoignant à tous les Eficlésiaslitjues de notre Diocèse qui disent la messe, ou qui sont obligés au Bréviaire, de le réciter et d'ins pirer à toutes les personnes qui leur seront commises le respect, l'amour et la vénération qu'elles doivent avoir pour la plus aimable de toutes les familles, et de la protection de laquelle elles doivent attendre toutes sortes de secours et de bénédictions. Dieu ayant mémo pris plaisir à rendre cette dévotion î'ecommandable tant dans rancicmie que dans la nouvelle France par un grand nombre d'effets miraculeux qui ont été opérés par son moyen. Mandons à tous les ecclésiastiques employés aux fonctions cniiales dans notre diocèse qu'aussitôt qu'ils auront reçu notre présent mandement, ils aient à le publier ou le faire publier au prône. Donné à Québec le quatrième jour de novembre mil six cent quatre-vingt quatre. FRANÇOIS, Evéque de Québec. STATUTS BI BkOLRMESTS OB OKmTBB DE QUÉBEO FAITS PAR MOSaBlOREDR DE LAVAL CO.ublîîTEMBST AVEC MESSIEURS LES CIIANOIKBS BS L'aRkIb 1684 Le douzième jour du mois de novembre de l'année mil six cent quatre vingt-quatre à l'issue des Vêpres, le Chapitre général a été capitulairement assemblé au sou do la cloche pour la première fois, auquel Monseigneur l'Evêque a présidé, et où sa sont trouvés Messieurs Henri de Bernières Doyen, Louis Ango Archidiacre, Charles Glandeiet Théologal, Thomas Morel, Charles Amador Martin, Jean Guyou cl Jean François Buisson, Chanoines. II L'on a commencé par rélection d'un syndic et d'un secrétaire, et l'on a nommé pour syndic M. le Théologal, etpour Secrétaire M. Nicolas DuBos Chapelain. �— 136 — 111 Monseigneur a fait ensuite les statuts et règlements suivants conjointement avec Messieurs les Chanoines. IV Pour se conformer à l'esprit de la primitive Eglise tous Messieurs les Chanoines vivront en communauté selon les règles qui seront établies dans la suite. V Les assemblées ordinaires du chapitre se tiendront tous les Vendredis a l'issue des petites heures et loi"squ'il y aura quelque fête ou autre empêchement, Monsieur le Doyen en fera avertir. VI Lorsque l'on tiendra le Chapitre, l'on sonnera la cloche du chapitre immédiatement avant l'assemblée. vn M. le Doyen présidera aux assemblées lorsque Monseigneur n'y assistera pas et en son absence la dignité qui le suivra. vra L'on commencera les assemblées par le Veni Creator et on les conclura par le Confirma hoc Deus et l'Oraison Actiones nostras etc. IX L'on se donnera de garde de soutenir son sentiment avec ardeur. Toutes choses se termineront à la pluralité des voix • si elles sont égales, l'avis du côté dont sera le Président prévaudra X « Quand une affaire sera mise en délibération, avant que d'en venir aux avis, chacun pourra dire et demander les éclaircis sements nécessaires pour opiner. Mais après que le Président aura demandé les avis et que celui à qui il appartiendra d'opiner le premier aura commencé, il ne sera plus permis d'interrompre si ce n'est que quelqu'un ail besoin de quelque éclaircissement' �— 137 — ce qui ne se fera qu'avec civilité, tant au Président, qu'à celui qui aurait cessé d'opiner. XI Les choses qui auraient été délibérées dans le Chapitre seront tenues secrètes, et on ne les manifestera à personne sous peine d'être exclus des assemblées capitulaires durant tel espace de temps qu'il sera jugé à propos par le Chapitre. xn • L'on tiendra tous les ans deux fois le Chapitre général dans le temps que l'on jugera plus commode et en la manière qui sera réglée dans la suite. xm Il faudra être trois au moins pour prendre une résolution décisive dans un Chapitre ordinaire eu égard au petit nombre des Chanoines, et aux incidents qui peuvent arriver ; mais il faudra pour le moins être cinq dans nn Chapitre extraordinairemont assemblé, et sept au moins pour le chapitre général. XIV Les conclusions qui auront été prises dans le Chapitre général seront signées de tous ceux qui y auront assisté ; et celles qui auront été prises dans les Chapitres ordinaires seront signées du Président et du Secrétaire seulement. XV Les choses qui auront été résolues et décidées dans un Chapi tre général ne pourront être changées que dans un autre Cha pitre général. XVI t La dignité de Doyen venant à vaquer l'élection en appartien dra au Chapitre conformément aux lettres patentes d'érection de Monseigneur et après qu'on aura observé les formalités requises en semblables rencontres, l'on procédera à la dite élection par la voie du scrutin à la pluralité des voix. �1 — 188 — XVII Lorsque Monseigneur emploiera les Chanoines dans les cures et missions et autres fonctions qu'il jugera nécessaires pour le bien de son Eglise, ils seront censés comme présents. XVIII Tant à raison du petit nombre dos Chanoines que pour conser ver l'union quia ctéjusqnes à présent dans le clergé de cette Eglise, l'on a trouvé bon d'accorder aux c\ircs et missionnaires faisant de présent les fonctions curialcs le pouvoir d'assister aux offices du chapitre en habit canonial; sans toutefois que cela puisse porter de conséquence dans la suite. XIX L'on gardera les règlements suivants pour la grande messe et la récitation, ou chant de l'office, jusqu'à ce que le temps et l'expérience qu'on en aura fasse juger à propos d'y apporter du changement. 1. L'on dira tous les jours la grande messe à neuf heures du s matin. 2. Les jours ouvriers l'on récitera simplement l'office sans le chanter,excepté lesjours suivants que l'on chantera seulement les vêpres et compiles, à savoir: la Conversion de Saint Paul,Saint Joachim, Saint Marc, l'invention de la Sainte Croix, Saint Barnabéj la Visitation de la Sainte Vierge, Sainte Magdeieine, la dédicace de Sainte Marie aux neiges, la Transfiguration de N.S., l'Exaltation do ia Sainte Croix, Saint Luc, Saint Martin, la Pré sentation de Notre-Dame, les Saints Innocents et toutes les veilles des fêles et dimanches. 3. Les heures auxquelles on récitera l'office les jours ouvriers sont les suivantes: les matines et laudes à cinq heures du soir, les / petites heures tout de suite à cinq heures et demie du matin, les vêpres et compiles à une heure après-midi excepté en carême que vêpres se diront après la grande messe, et les compiles immédia tement avant les matines. 4. Toutes les fêtes de 1ère classe, et colles de N.-Seigncur et de la Sainte Vierge de 2de classe qui sei'ont fêtées et la fêle de la �— 139 — translation de Saint Flavien et Sainte Félicité, l'on chantera les matines et laudes à quatre heures après midi. Les matines se chanteront rondement, les leçons se chanteront et les répons ne feront que se réciter à hante voix. Le TcDcvm et les laudes seront chantés solennellement. La veille de Noël l'on chantera les matines à neuf heures du soir ; elles se chanteront d'un ton plus lent et plus grave et les répons des leçons seront chantés sur les notes ; ce qui s'observera pareillement aux fêtes de Pâques et de Pentecôte. 5. Tous les dimanches et fêtes l'on chantera piàme à cinq heures et demie, tierce avant la grande messe, sexte après la grande messe et none immédiatement avant les vêpres, excepté les l'êtes qu'il y aura jeûne. n • 6.' Toutes les fois que l'on chantera vêpres et compiles,l'heure de les chanter sera à une heure et demie après midi, excepté en carême. 7. L'on n'allumera que deux cierges à tous les offîcos que l'on ne fera que réciter et aux autres selon la qualité du jour. 8. L'on sonnera chaque jour tous les offices et messe de la cathédrale avec la cloche du Chapitre. 9. La grande messe de la cathédrale qui se dira les fêtes et dimanches tiendra lieu de la grande messe paroissiale jusqu'à ce qu'il y soit pourvu autrement. 10. Quand il y aura des services qui concernent la paroisse, on les dira ù des heures qui ifempècheronl point les offices de la catliédrale. 11. Lorsqu'il y aura obligation de célébrer deux messes l'on en dira une basse pendant les petites heures. 12. A raison du petit nombre d'ecclésiastiques et de la multi tude des emplois, Monseigneur l'Evêque a dispensé le Chapitre de la récitation de l'office des morts, psaumes pénitenciaux et graduels. 13. L'on a nommé pour suppléer à l'office de M. le Chantre en son absence M. le Théologal. FRANÇOIS, Evêqiie de Québec. H. de Dernières, Louis Ango, Thomas Morel, Charles Glande- let, Charles A. Martin, Jean François Buisson, N. DuBos Se crétaire. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée en français classique et publiée dans H. Têtu et C.-O. Gagnon, <em>Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec</em>, 1888, p. 135-139 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/3cbd684d0376dc9b9a3940e6474e8034.pdf?Expires=1782345600&Signature=bzYrHw62GhzunpQPX4n6vtpzgrYCGk-qd0KbB07SerkA0LRPOqS07opFX3OjJCPQ4Q5ZwcnSw0GSBnDpB6hcuabSQs5hQdZwu1G3DnudyU5tYKgzbOGG0TL5RuppiT%7Eq26rn%7EfJ0lVPa5S%7E7r5B7opYfrQYLUZir%7E1IiNpzF6DPIo%7EpxVy8c9kVNaFudUMQGXlM-CVAaSwQDX3B5wsD1CLvg7kiPJ55IvS-M%7Ekbv3YZyBKWNuW9nln0Yr1kn4%7Ew-16URfto1LZPBJtIiWaz6LifP1IVpSqVeI0W3aulFDnjr7RWv-UXNgijEL1OrRBs1VMBWp2r25eQuTaO7M3M2UA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM e407cac9f9954457e68aa012c2bd9112 PDF Text Text ���������� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie manuscrite en français classique par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, MS 17, p.493-502 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context 4SAFI3KW Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1684-11-12 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource 1re assemblée du chapitre de Québec (Québec, 12 novembre 1684) Abstract A summary of the resource. Rédaction par Laval, 1er évêque de Québec, des statuts et règlements du chapitre de Québec. Date Submitted Date of submission of the resource. Examples of resources to which a Date Submitted may be relevant are a thesis (submitted to a university department) or an article (submitted to a journal). 2019-01-08 19:44 Date Modified Date on which the resource was changed. 2020-02-03 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/597">Original en français classique</a> et conservé aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, p. 5v-7v</li> </ul> Type The nature or genre of the resource Séances Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/7180" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/1035" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/1033" class="show">Copie typographiée en français classique</a> et publiée dans H. Têtu et C.-O. Gagnon, <em>Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec</em>, 1888, p. 135-139</li> <li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/596">Copie dactylographiée en français classique</a> par l'archiviste local, v. 1900, et conservée aux Archives de l'archidiocèse de Québec, Registre du Chapitre, t. 1, p. 1-7</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/6500" class="show">Copie manuscrite en français classique</a> par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, MS 17, p.493-502</li> </ul> Chapitre de Québec Codes de vie ORGANISATION DE L'ÉGLISE (Personnel) Recrutement et formation https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/b1963f2335e0b18a8ab1aa051ee82d2b.png?Expires=1782345600&Signature=QmMzgmVzjA0VA-7cuQDUZ1r3%7EGvPF5QDHO-f4EuEzi9ee8M9ULef0QaPR3T0zzkNJ6XRXPItVtAPOmEx-JwZ6qnfDA6BoSpeMlBLBRb9wT2vm9f22WvfkCzQHqbF1inHO6IpqY0aIALk746VHz4xvC4-PscySpRUDMsvxdDyDIFsa0l7SVyV2ZFk7GwZ3hJdrkCv2QRaT9%7EfQkZ-ZoDMxin9uppxt9FJlOxwZE4gfcoXszVjgJxwAbctN56Qfo6uwljHdFQVDp%7EyxC8NGWFL6oYwGV%7ETVluhtHe7E1mcmvkwy-8D7CWE7BntQZl77MNtNi8J-G4yqk904HwWNtQ1%7EA__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM e86c118efc5a06b71cc51f9133184dc8 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/bdacf3319eeea7fc570d58a5ff62f61d.pdf?Expires=1782345600&Signature=AQmsqY7Af19eNOh6tMr11dyGGHGer-pPrwuSqsf0v-2hGj5ECjB79Cjf6OSvVjL9kkhIzA-ujA8nocPaLftBIhr2aeQTzSLnG5PNjzhFK8ejzubH-5DSardHeCzgg%7Eu-i%7EpJOFCiYL2ojh3uMkXuqVlMFKVxw4EuMIA-gI0hhjV-3LUg0CtQvFTcH69bscDKVsHauUnxhhjd93b3m29cdOMccVt6-XvaLauz7xXX5dYhWfX-VLbh7rZwEcUYDq4hqAVPrG7MnwWRXZRc6m1ISQYo7YF7isoBYHfyIVMkoBJEWRe1dlmNQ%7ElIuQdvMQipUiepfvnbEFbk%7Ei7gMrxh0A__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 91335e22a08c57da058606f360c3f7f1 PDF Text Text 1684, 13 novembre – Acte de démission du chapitre de Québec (Québec) (Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre B, p. 151) DemiSSion par Mrs duChapitre de lad.’ Cure de Quebec. 13 nov. 1684 1 A Monseigneur LJllustrissime et 2 Reverendissime Evesque de Quebec 3 Monseigneur 4 Les Doyen, Chanoines, et Chapitre 5 de notre Eglise Cathedrale de Quebec Supplient humblement 6 Votre grandeur et vouS remonstrent enConsequence delassemblée 7 Capitulaire tenuë par Eux au Son de la Cloche ce Jourd’huy treize 8 de novembre de la presente année xvjc quatre vingts quatre 9 sur les six heures du matin à l’Jssuë de loffice divin; Lecture 10 faite des bulles apostoliques de notre Saint Pere le Pape 11 Clement dixieme d’heureuse memoire dErection de laville, 12 Evesché, et EgliseCathedrale du d.’ Quebec en date du troiSie’ 13 avril 1675, par les quelles auroit este faite Suppression 14 et Extinction de la parroisse du dit Quebec, et le Soin et 15 Charge des ames de ladite parroiSSe donné a perpetuité 16 au Chapitre de la d.’ Eglise Cathedrale, pour ces fonctions 17 parroissiales en eStre faites par une dignité ouChanoine 18 prebendé ouautre prestre de la dite Eglise approuvé par 19 Vous ou vos Successeurs, Et ce par tour, ChâqueSemaine 20 ou autrement Selon que Vous aviSeres bon estre; qu’apres 21 avoir murement dêliberé Sur lad.’ attribution de laCharge 22 et Soin des ames de la parroisse du d.’ Quebec a lEglise 23 Cathedrale du d.’ Quebec, â esté Conclu par Suffrage libre a 24 la pluralité des Voix Selon les formes accouStumées, qu’attandu 25 le petit nombre des dignités, Chanoines prebendés, et autres 26 prestres de lad.’ EgliSe Cathedrale, le dit Soin et Charge D’ames 27 Seroit entierement Jmcompatible avec lassistance assiduë 28 qujls doivent aux divins offices, et avec ladministration du 29 Spirituel et du temporel dud.’ Chapitre, que le dit Chapitre 30 renonceroit Sous les Clauses reservées et Conditions cy apres 31 Enoncées, au droit a luj attribué dadministrer la d.’ Cure; et q.l 32 S’en demettroit pour touSiours Sous les d.’ Clauses reserves et 33 Conditions Cy apres mentionés entre les mains de Votre grandeur, 34 pour y estre pourveu par telles Voyës qu’elle Jugeroit apropos 35 Ce Consideré, Monseigneur, Jl vous Plaise 36 recevoir et accepter la Renonciation et dêmission que Nous 37 aurons faite et que nous faisons par ces presentes Entre Vos 38 mains dud.’ droit Charge et Soin des ames dela ParroiSSe dud.’ Quebec 39 pour tous jours a perpetuité : Sous les Clauses toutes fois, reserves 40 et Conditions quj S’ensuivent. �41 Premierement pour que l’on Connoisse aperpetuité la 42 demission volontaire que ledit Chapitre a faite dela d.’ Curede 43 Quebec, Jl Se reserve a perpetuité pour touSiours pendant la 44 quinzaine de pasques ladministration des baptêmes qujls 45 feront dans lad.’ Eglise Cathedrale du d.’ Quebec. En Second lieu, 46 d’autant qujl est difficile de faire dans la meme EgliSe deux 47 offices differens celuj de la Cathedrale et celuj dela parroissiale 48 dont Chacun Seroit moins Solemnel Et avec un moindreConcours 49 de peuple qujl nest bienSeant, eu Egard au petit nombre des 50 habitans, le dit Chapitre Se reserve que les offices des festes et 51 dimanches delad.’ Eglise Cathedrale tiendront lieu des offices de 52 la Parroissiale quj Seront Confondus avec ceux de la dite 53 Cathedrale, un seul des d.’ offices Suffisant dans lamême EgliSe, 54 alException Neant moinS dela grande meSSe parroiSSiale 55 des dits Jours de festes Et dimanches, laquelle Se poura dire 56 dans la Suite Separément de la grandemeSSe duChapitre /Paléographie par la Société de généalogie de Québec-mm-lsh-2019 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/35912e9978eb8d3002e2dd1af88141a4.pdf?Expires=1782345600&Signature=mgTokBlDcUvxH6Um8PImt6rABogfGo08vM1lWyzWw0nWOCLB2Owr8vVgxrMY0ehEV2pPaFkS4CaFOhQusDy61OnFLJRZQ4adrlhJWNROETLE7F9EPNg%7ExJqfBenevH-9j6EZD4cwGXCLSVVLeRCZOd4HqqEwM1EjjH1LvzbT0TZj61yvFYEBP3z2mubHZWb%7ERGS1pMWfPthLuFXy0IeYE4Z1E7TRcOZBssKgZRhQD%7EGTLTGpCGrBQBDdh0ck7Nb75SKE-CY3K15fj70%7ESRpQV5ZnORcoejj7Xl7IyiJzBgNAsDrxNlPiCscuRjIZxj37bJQv8OzE-KRq-a9qbFLrqQ__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 8ae6801ed7899be1b6e1b29c4bd3103c PDF Text Text Démission du chapitre de Québec (Québec, 13 novembre 1684) À Mgr l’illustrissime et révérendissime évêque de Québec Monseigneur, Les doyen, chanoines et chapitre de notre église cathédrale de Québec supplient humblement Votre Grandeur et vous remontrent en conséquence de l’assemblée capitulaire tenue par eux au son de la cloche aujourd’hui 13 de novembre de la présente année 1684 sur les 6 heures du matin à l’issue de l’office divin, lecture faite des bulles apostoliques de N. S.-P. le pape Clément X, d’heureuse mémoire, d’érection de la ville, évêché et église cathédrale dudit Québec en date du 3e avril 1675, par lesquelles aurait été faite suppression et extinction de la paroisse dudit Québec et le soin et charge des âmes de ladite paroisse donné à perpétuité au chapitre de ladite église cathédrale, pour ces fonctions paroissiales en être faites par une dignité ou chanoine prébendé ou autre prêtre de ladite église, approuvé par vous ou vos successeurs et ce, par tour, chaque semaine ou autrement, selon que vous aviserez bon être, qu’après avoir mûrement délibéré sur ladite attribution de la charge et soin des âmes de la paroisse dudit Québec à l’église cathédrale dudit Québec, [il] a été conclu par suffrage libre à la pluralité des voix, selon les formes accoutumées, qu’attendu le petit nombre des dignités, chanoines prébendés et autres prêtres de ladite église cathédrale, ledit soin et charge d’âmes serait entièrement incompatible avec l’assistance assidue qu’ils doivent aux divins offices et avec l’administration du spirituel et du temporel dudit chapitre ; que ledit chapitre renoncerait, sous les clauses réservées et conditions ci-après énoncées, au droit à lui attribué d’administrer ladite cure ; et qu’il s’en démettrait pour toujours sous lesdites clauses réservées et conditions ci-après mentionnées entre les mains de Votre Grandeur, pour y être pourvu par telles voies qu’elle jugerait à propos ; ce considéré, Monseigneur, [qu’]il vous plaise [de] recevoir et accepter la renonciation et démission que nous aurons faite et que nous faisons par ces présentes entre vos mains dudit droit, charge et soin des âmes de la paroisse dudit �Québec pour toujours [et] à perpétuité, sous les clauses toutefois, réserves et conditions qui s’ensuivent : premièrement, pour que l’on connaisse à perpétuité la démission volontaire que ledit chapitre a faite de ladite cure de Québec, il se réserve à perpétuité pour toujours, pendant la quinzaine de Pâques, l’administration des baptêmes qu’ils feront dans ladite église cathédrale dudit Québec ; en second lieu, d’autant qu’il est difficile de faire dans la même église deux offices différents, celui de la cathédrale et celui de la paroisse, dont chacun serait moins solennel et avec un moindre concours de peuple qu’il n’est bienséant, eu égard au petit nombre des habitants, ledit chapitre se réserve que les offices des fêtes et dimanches de ladite église cathédrale tiendront lieu des offices de la paroisse, qui seront confondus avec ceux de ladite cathédrale, un seul desdits offices suffisant dans la même église, à l’exception néanmoins de la grand-messe paroissiale desdits jours de fêtes et dimanches, laquelle se pourra dire dans la suite séparément de la grand-messe du chapitre. /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-fj-mdv-2019 1 Faite à partir de la paléographie par la Société de généalogie de Québec, 2019. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context CJ4T8RXU Type The nature or genre of the resource Actes juridiques Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1684-11-13 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Démission du chapitre de Québec (Québec, 13 novembre 1684) Abstract A summary of the resource. Démission du chapitre de Québec entre les mains du 1er évêque de Québec. Date Submitted Date of submission of the resource. Examples of resources to which a Date Submitted may be relevant are a thesis (submitted to a university department) or an article (submitted to a journal). 2017-05-11 19:17 Date Modified Date on which the resource was changed. 2020-02-03 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li><a href="https://collections.mcq.org/objets/454157" class="show">Original en français classique</a> et conservé au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Paroisse de Québec, no 23</li> <li><a href="https://aaq.omeka.net/items/show/583">Copie collationnée  en français classique</a> par P. Francheville et conservée aux Archives de l’archidiocèse de Québec, Registre B, p. 151r</li> <li><a href="https://collections.mcq.org/objets/452325">Copie ancienne en français classique</a> conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Chapitre, no 42</li> </ul> Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/13951" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/1084" class="show">Paléographie typographiée en français classique</a> par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> </ul> Chapitre de Québec ORGANISATION DE L'ÉGLISE (Personnel) Recrutement et formation https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/4ac85a1f513149d6b0cb89145fd0d447.png?Expires=1782345600&Signature=m7ZNgNsWKSJSqcD0038liShmIAGIgSt%7ENiP00XmqqFSa0vzm-S-kelnA-Z%7ENYV1KNxjmuYh4kGEDLujltf0YY3yeNYXmpe5EvIgEa01VTt6VlRgTGpVOD4qCMfIXVUfU%7EVEOr8dHwEsISUXkNCDOb2h%7Eduo5C95FdkDjGqn4om2yPy4DFJ2d3Vkh-2IYTx1dnr5u3oR9CtXXYNhYy4IT7Yxi1AEPB7uPcFmrBoMWJceZWD22KMa0cb9Bx4YOIinj3gyKiXx7vPfscY4UupK8k47UCF4cBRUPXzJcv41WvfBGlT1qmzMV%7EIVYfKOiAfe4AFJTSn096%7EvqTCUgkS1Awg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM b3e68e6452ce81d19a20a61d72c10b82 https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/939ac9179ba90bbb1addb5d82f369c4d.pdf?Expires=1782345600&Signature=nOkKsKwed5XmqsGYmQeM7Nswkr4rItgIQVoib5eY-tW3bTuTkUUcF-axowhUuPvYXTNzXMt2MyYN6P6uOOOkVfEdv0nU2-Rvyc2dmhZk8IL-rb90vUuZAgTkfPcYfT6LLCO37AOuMJTHuTORrbg20dbCgn4BFMZZ5VbhSfvA8x0I8GWh7cz8qaWomz5t7pMIZK4VHVzjk1ufNJhmk2KqjevljAcmK0roCyWBoACHGJtglhYKFoNxcpvrIBJ8WBxMrP0eHpLb5kzZ-3G2LSKe%7ErOhWh7Q1EfNny0t%7EwJlCeBxfczAxkbR5Ox50dXcS2M7bCu12PtqcOivgOK8xNY5yw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 92ba998549990fe9c993d525e7661e9d PDF Text Text Lettre du chapitre de Québec à Laval (Québec, 11 octobre 1687) À Mgr de Laval, premier évêque de Québec Monseigneur, Le chapitre généralement assemblé, vous adresse cette lettre conjointement avec une copie des statuts qui ont été dressés, suivant les ordres et les intentions de Votre Grandeur, après bien des lectures et des examens qu’il en a fait et après le long et pénible travail avec lequel on s’est appliqué à les former dans les chapitres particuliers. Cet ouvrage, auquel il a mis enfin sa dernière main, en arrêtant et approuvant, autant qu’il est en lui, ces mêmes statuts, demanderait pour son entière perfection votre approbation et confirmation, que nous vous supplions très humblement, Monseigneur, de vouloir bien accorder. Tandis que vous avez encore, comme nous pensons, la juridiction spirituelle de ce diocèse, afin qu’ayant une règle stable et arrêtée, nous puissions nous appliquer à la bien observer et que d’ailleurs, Monseigneur, votre successeur voyant toutes choses établies en ait plus de satisfaction. C’est ce que la compagnie espère de votre bonté, dont elle vous aura une éternelle obligation. Agréez cependant, Monseigneur, la protestation qu’elle vous fait de conserver pour Votre Grandeur une reconnaissance immortelle des bienfaits qu’elle en a reçus, entre lesquels, celui dont elle vous sera éternellement redevable est d’avoir été son instituteur, son fondateur et son père. C’est par rapport à des titres si glorieux et tous ensemble si aimables pour nous que nous sommes résolus d’avoir toujours pour Votre Grandeur des cœurs de véritables enfants. Plaise à Dieu, Monseigneur, que les enfants aient la joie de revoir et de vivre en la compagnie de leur père. C’est la grâce que nous ne cesserons de lui demander, sous le bon plaisir toutefois de son adorable et amoureuse providence, aux ordres de laquelle nous savons que Votre Grandeur est entièrement soumise. Nous vous demandons en toute humilité votre sainte bénédiction, et sommes avec un profond respect, Monseigneur, de Votre Grandeur, �Les très humbles et très obéissants serviteurs, Les, doyen et chanoines, de l’église-cathédrale et chapitre de Québec. Henri de Bernières, Louis Ango des Maizerets Charles de Glandelet, Thomas Morel, [Jean Gauthier] de Brulon Louis Soumande, Jean Pinguet Jean-François Buisson [de Saint-Cosme], [Guillaume] Gaultier [de La Chesnaye] B[enoît-Pierre] Duplein De Québec, dans notre assemblée générale, ce 11e octobre 1687 /Transcription1 en orthographe moderne par le Séminaire de Québec-fj-mdv-2019 1 Faite à partir de la copie sur original par C.-O. Gagnon, v. 1900. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie typographiée et annotée en français moderne par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/9e9c15ed981297aac3169b2091adc8b5.pdf?Expires=1782345600&Signature=nnU8A7u0CE3y4ZLt-ukmqgvcAXWEq4KCCBSOBS1d5CDLoEA%7EraSNE0EWatRQBCM29tkgNClxGWzj2JvdKOW4WrVYsCW-H6yVQssn3vS6pEo4a6rPDT-6J%7EtB%7EuybtE4If5nVbrExpYH111aFBeWgZjMqnMJ1nJOboYbpSR3VrKM94STzzGcVKR9T6-%7Eq3fEPgFqgocGXUpCL2KpCAMOTfWDox%7EDr7QpUia2UiILONZufupwZhjxxXlqNZKU%7EtsAaqCs3pxPS2SZN9RGROvVaYwvP2loAD85cMqcd9QoYKUc4qYIjNh6rRQBHNAOxlGTj0zaUbiBumHRRZBkW7N0%7E9w__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM 2a7aef55ac9cb87ef6a271b25cbfcac9 PDF Text Text 1687, 11 octobre – Lettre du chapitre de Québec à Laval (Musée de la civilisation, Fonds d’archives du Séminaire de Québec, Séminaire 15, no 49) Cartons Sem XV Lettre des M.rs du chapitre pour deman der à Mgr l’ancien l’aproba’on des statuts dressés par son ordre 11 octobre 1687 1 No 49 (copie) Archives de l’Archevêche 2 Cartable du Chapitre 3 A Monseigneur de Laval 4 premier Evêque de Québec. 5 Mon seigneur, 6 Le chapitre géné7 ralement assemblé vous adresse cette 8 lettre coniointement avec une copie 9 des statuts qui ont été dressés sui10 vant les ordres et les intentions de 11 Votre grandeur, après bien des lec12 tures, et des examens qu’Jl en a 13 fait, et après le long et pénible tra14 vail avec le quel on s’est appliqué 15 à les former dans les Chapitres 16 particuliers. Cet ouvrage, au quel 17 il a mis enfin sa dernière main, 18 en arrêtant et approuvant autant 19 quil est en luy, ces mèmes sta20 tuts, demanderoit pour son entière 21 perfection Votre approba’on et con22 firmation, que nous Vous suppli23 ons très humblement, Monseigneur, 24 de vouloir bien accorder. tandis que 25 vous avez encor, comme nous pen26 sons, la iurisdiction spirituelle de 27 ce diocèse, affin qu’ayant une 28 Règle stable et arrêtée nous puis29 sions nous appliquer à la bien ob30 server, et que d’ailleurs Monseigneur, 31 Votre successeur voyant toutes 32 Choses établies en ayt plus de 33 satisfaction. C’est ce que la com34 pagnie espère de votre bonté dont 35 elle vous aura une éternelle obligation 36 Agréez cependant Monseigneur la 37 protestation qu’Elle vous fait de conserver 38 conserver pour Votre Grandeur une 39 reconnaissance immortelle des 40 bienfaits qu’elle en a reçus, entre 41 les quels celuy dont elle vous sera 42 éternellement redevable, est d’a- �43 voir été son instituteur, son 44 fondateur et son Père. 45 C’est par raport à des 46 titres si glorieux, et si aimables 47 tout ensemble pour nous, que 48 nous sommes résolus d’avoir 49 touiours pour Votre Grandeur 50 des coeurs de véritables en51 fans. 52 Plaise à Dieu, Monseigneur, 53 que les enfans ayent la ioye de 54 revoir et de vivre en la Compa55 gnie de leur Père. C’est la grâ56 ce que nous ne cesserons de luy 57 demander, sous le bon plaisir 58 toutesfois de son adorable et a59 moureuse Providence aux ordres 60 de la quelle nous savons que 61 Votre Grandeur est entièrement 62 soumise. 63 Nous vous demandons en toute 64 humilité votre sainte bénédiction, 65 et sommes avec un profond res66 pect. 67 Monseigneur, 68 De votre Grandeur, 69 Les très humbles et très 70 obéissans serviteurs, les Doyen 71 et Chanoines de l’Église cathédra72 le et Chapitre de Québec. 73 H. De Bernières L. Ango. 74 Charles Glandelet Th Morel, 75 D de brullon, L. Soumande 76 J. Pinquet, J.f. Buisson 77 Gaultier . B. Duplein 78 De Québec 79 dans notre 80 assemblée 81 générale ce 82 x1e octobre 83 1687 /Paléographie par la Société de généalogie de Québec-np-lsh-2019 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Paléographie typographiée en français classique par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/6d0904ed7187ae11af2c6ea9b9c6b3c8.pdf?Expires=1782345600&Signature=Q1lK8I5-DKLxNHVBEanMBVJTgKJDqqP1WTlCxdnh%7Elq2y-gJt7iH3y8oArIN83XN9iglgIt0TPFobTQk6Vb4%7EtDKm02LR-OpeFDyjgw%7EHvXbgPCTpbfa4orVnn7Gxb4iPydSUQ6NcGCXRfon1KYjSMkt-wc1eAsKsR%7EpnYiNK6GkmGGkA%7Et%7Eb7yHpCJ1oF7TICxq9ZrxDZCRX8R3XreWMnLQjNtc95T3jbYJIUHZfvt55VGwCgxR0XAm--27x-jHp5N5hJqGaRk9hXl65eruQnQwpXJ5CNiZ4NMammATZ9JpJOkAAyEg8PgEHXuyFIMKO1A2vhdweFCtqNL6863wvw__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM cdf3ab5d9b35cb9d7aaca4ece6aeabe3 PDF Text Text �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie dactylographiée en français classique par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval https://d1y502jg6fpugt.cloudfront.net/44439/archive/files/a79a4727eb4f4e5ffab9dd2e1e05a745.pdf?Expires=1782345600&Signature=OygL3%7EW%7E5zJGpwnmhiuRmh19xRnpNQCuYRYQMjdXLqIrZUkb54dlJxHwsk9YMiqVhJY0tniExcx8O1EOjxWHHduLtsdpuv5BN9Di4-tKN5EoAxBvlJ5xnjkWxls7GbfKl09tjFp2ULrkXDVtaOSARpJyluTRizidxP-7D3dJANGCVL-k9d-3kHaDJ4XVyglLH7HsR75nl-IhwqEzhrGSXTM3PJBXzERYHvLe1NKG33QYZGJwOC04C2cDgJroq7I2nm2vGb3idQcambkz57NG2VSANrX6MT-YOsdOLjL0L7aIC4OyUtunnn8YisqbbjLDgkfrNFSBD8fjiFNlJvRpdg__&Key-Pair-Id=K6UGZS9ZTDSZM d2d4af0bfbe5aa4cf16f809bb55916ae PDF Text Text ��� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Copie manuscrite en français classique par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Séminaire 15, no 49 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Sources Description An account of the resource Cette collection comprend les documents contemporains de François de Laval dont il est l’auteur, le destinataire ou le sujet couvrant la période de 1623 à 1710 : correspondance, rapports, témoignages, actes. etc. Texte A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text. Index nominum Saint-Vallier, Jean-Baptiste de la Croix de Chevrières de, 1653-1727 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context 6VFXDFQM Type The nature or genre of the resource Lettres Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1687-10-11 Creator An entity primarily responsible for making the resource Cathédrale Notre-Dame de Québec. Chapitre Title A name given to the resource Lettre du chapitre de Québec à Laval (Québec, 11 octobre 1687) Abstract A summary of the resource. Les chanoines de Québec demandent au 1er évêque de Québec d’approuver leurs statuts. Date Submitted Date of submission of the resource. Examples of resources to which a Date Submitted may be relevant are a thesis (submitted to a university department) or an article (submitted to a journal). 2017-05-23 19:11 Date Modified Date on which the resource was changed. 2020-01-23 Language A language of the resource Français Source A related resource from which the described resource is derived <ul><li>Original introuvable</li> </ul> Relation A related resource Laval, François de, saint, 1623-1708 Has Version A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource. <ul><li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/7170" class="show">Copie typographiée et annotée en français moderne</a> par le Séminaire de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d'animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/6104" class="show">Paléographie typographiée en français classique </a>par la Société de généalogie de Québec, 2018-2020, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/241" class="show">Copie dactylographiée en français classique </a>par G.-É. Demers, v. 1930, et conservée au Centre d’animation François-De Laval</li> <li><a href="https://sfdl.omeka.net/files/show/11678" class="show">Copie manuscrite en français classique</a> par C.-O. Gagnon, v. 1890, et conservée au Musée de la civilisation, Fonds d'archives du Séminaire de Québec, Séminaire 15, no 49</li> </ul> Chapitre de Québec Codes de vie ORGANISATION DE L'ÉGLISE (Personnel) Recrutement et formation